Usurpation de plaques : comment faire?
"Bonjour Maître Lejeune. J'ai reçu une amende pour un excès de vitesse près d'Angers alors que j'étais au Havre ce jour là. Je dois être victime d'une usurpation de plaques. Comment faire?"
La SASU à l’épreuve de l’obligation de désignation du conducteur
"Bonjour, je suis en SASU. J'ai été condamnée par le tribunal de police à une amende pour non désignation. Est ce que je suis considérée comme personne morale avec ce statut ? Et quels recours j’ai
Ordonnance pénale : histoire d’un dossier au tribunal correctionnel d’Evreux
Sur ce blog j'ai déjà évoqué le mécanisme de l'ordonnance pénale et l'intérêt de l'opposition. Aujourd'hui, je vous propose une histoire vraie en guise d'illsutration. En route pour le tribunal correctionnel d'Evreux !
Contester sans désigner le vrai conducteur : comment faire?
"Bonjour, J’ai reçu un pv excès de vitesse, c’était ma conjointe qui conduisait, je veux contester sans designer le vrai conducteur mais j’ai des doutes, comment faire correctement la démarche sur le site antai..."
Doit-on payer avant de contester le pv?
Voici la question que pose l'un des lecteurs de mon blog. Il s'agit d'une question très fréquente et qui piège de nombreux conducteurs ! En effet, payer avant de contester empêche tout simplement de ... contester
Infraction à l’étranger : peut-on perdre des points?
NON ! Vous ne pouvez jamais perdre de points suite à une infraction à l'étranger. Mais vous pouvez écoper d'une amende. On fait le point !
Contestation d’une contravention : votre avocat peut vous représenter !
Dans un arrêt du 1er septembre 2020, la Cour de cassation juge que, pour la contestation d'une contravention, l'avocat peut représenter le conducteur dans ses démarches.
Découvrez comment contester un FPS!
Depuis 2018, le stationnement dépend des communes. Le bon vieux "PV" de 17€ a laissé place au FPS qui peut grimper à 50€ voire 60€! Vous souhaitez contester un FPS? Voici quelques conseils à suivre...