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Le pourvoi en cassation en matière pénale : délai, procédure, effets
Après une condamnation pénale, il est parfois encore possible de contester la décision rendue. Lorsque l’affaire a déjà été jugée en appel, ou lorsque la loi le permet, le recours s’effectue devant la Cour de cassation : c’est ce que l’on appelle le pourvoi en cassation. Depuis le 30 septembre 2024, le délai pour exercer […]
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Accident de la circulation
Accident de la circulation : quelles conséquences pour un conducteur impliqué dans un accident matériel, corporel ou mortel ? Découvrez les risques pénaux, les conséquences sur le permis de conduire et les possibilités de défense, avec Maître Etienne Lejeune, avocat en droit routier depuis 2008.
Lire la suiteJ’AI PERDU MON PERMIS
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Avocat CRPC – Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Convoqué en CRPC ? L'avocat est obligatoire. J'analyse votre dossier, prépare les enjeux et vous assiste personnellement partout en France.
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Avocat 48SI : contester l'invalidation de votre permis
Vous avez reçu une lettre 48SI ? Votre permis est invalide. Mais pas de panique ! Maître Etienne LEJEUNE avocat 48SI peut sans doute vous aider à reprendre le volant.
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