La composition pénale est une alternative au jugement. Elle intervient après une infraction au code de la route (excès de vitesse, alcool au volant, conduite après fait usage de stupéfiants, ...). Je vous donne la check-list

Faut-il vraiment accepter une ordonnance pénale? Ou au contraire la refuser? Quelles sont les conséquences pour votre permis de conduire? On fait le point!