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Nos solutionsActualités
Conduite après usage de stupéfiants : légal même sans seuil minimum
08.10.2024
Dans un dossier de conduite après usage de stupéfiants, le tribunal correctionnel de Bergerac a saisi la Cour de cassation de plusieurs questions prioritaires de constitutionalité (QPC). En résumé, ces QPC posent la question de la légalité de l’article L. 235-1 du Code de la route qui établit l’infraction sans seuil minimum. Contexte juridique : […]
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Y a-t-il un taux minimum pour la conduite sous stupéfiants ?
01.10.2024
NON, il n’existe aucun taux minimum pour la conduite sous stupéfiants.
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Biographie
Inscrit au Barreau du HAVRE depuis plus de 15 ans, je consacre une très large part de mon activité d’avocat au droit routier, c’est-à-dire à tous les problèmes liés au permis de conduire et au code de la route.
EN SAVOIR +
Presse
Découvrez dans cette rubrique l'ensemble de mes parutions presse, articles et interviews publiés dans divers médias, offrant un aperçu de mon expertise et de mon engagement dans mon domaine d'activité.
Cas pratiques
Dans cette section, je vous invite à explorer une variété d'exemples concrets dans des situations réelles. Ces études de cas vous permettront de mieux comprendre comment je peux résoudre des défis spécifiques et mettre en œuvre des solutions efficaces dans mon domaine d'expertise.
TÉMOIGNAGES
Un grand MERCI à Maitre Lejeune, il a su utiliser le droit et il a su trouver les irregularities dans mon dossier, son professionalisme m'a permis d'obtenir une relaxe totale.
Un grand MERCI encore
Un grand MERCI encore
Alphonse N.