Découvrons ensemble les conséquences du non-port de la ceinture de sécurité et comment vous pouvez vous protéger.
Lire la suiteDans un dossier de conduite après usage de stupéfiants, le tribunal correctionnel de Bergerac a saisi la Cour de cassation de plusieurs questions prioritaires de constitutionalité (QPC). En résumé, ces QPC posent la question de la légalité de l’article L. 235-1 du Code de la route qui établit l’infraction sans seuil minimum. Contexte juridique : […]
Lire la suiteNON, il n’existe aucun taux minimum pour la conduite sous stupéfiants.
Lire la suiteLe 30 avril 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a pris une décision cruciale concernant les ralentisseurs. Fini les libertés que prenaient certaines communes en installant des ralentisseurs non-conformes !
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