Relevé d’information intégral en Seine-Maritime (76) : récupérez-le en quelques heures !
Désormais, vous pouvez récupérer votre relevé d'information intégral en Seine-Maritime en quelques heures . Et quelques clics !
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Perdre des points en scooter (50cm3) : possible ou pas ?
Peut-on perdre des points en scooter (50cm3) ? Non. Mais attention vous n'échapperez pas à toute sanction en cas d'infraction au code de la route. On fait le point !
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Rodéo urbain : quelles sanctions ?
Quoique fréquente (et dangereuse) la pratique du rodéo urbain fait l'objet de sanctions pénales importantes. On fait le point !
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Où s’applique le code de la route ?
Dois-je respecter le code de la route quand je circule dans un parking ou une voie privée ? Où s'applique le code de la route ? On fait le point !
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Permis probatoire et stage de récupération de points, la réconciliation !
Par deux arrêts du 29 septembre 2023, le Conseil d'Etat met fin à un vieux dogme administratif. Désormais un conducteur en permis probatoire peut sauver son permis avec un stage. On fait le point !
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Le mécanisme de majoration des points en permis probatoire
Quand vous obtenez votre permis probatoire vous disposez d'un capital de départ de 6 points. Et le code de la route prévoit un mécanisme de majoration des points pour arriver à 12. On fait le point !
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Ne pas prendre le recommandé : bonne ou mauvaise idée ?
Le web fourmille d'astuces ou de recettes miracles. Exemple : ne pas prendre le recommandé pour éviter une suspension ou une invalidation de son permis de conduire ... On fait le point !
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Vitesse inadaptée, licenciement pour faute grave validé !
Dans un arrêt du 30 juin 2023, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence valide le licenciement pour faute grave d'un chauffeur poids lourd. On fait le point !
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Quel âge pour rouler en trottinette électrique ?
Juste avant la rentrée scolaire 2023, le gouvernement a fait passer l'âge minimum pour rouler en trottinette électrique de 12 à 14 ans. On fait le point !
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Pourquoi contester une amende ?
Recevoir une amende fait rarement plaisir. Mais attention, contester n'est pas sans risque. Alors pourquoi contester l'amende ? On fait le point !
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L’arrangement familial : légal ou pas ?
En cas de verbalisation par un radar ou un pv à la volée, il est tentant de désigner un membre de sa famille pour sauver ses points. Mais cet arrangement familial est-il pour autant légal ? On fait le point !
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Je reçois une lettre 48N alors que je ne suis plus en permis probatoire …
"Maître Lejeune, je viens de recevoir une lettre 48N alors que je ne suis plus en permis probatoire. Je dois quand même faire le stage ?" Et oui... On fait le point !
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Etre ivre au volant n’est pas (toujours) une infraction !
Pour être condamné pour conduite en état alcoolique , encore faut-il avoir conduit. Etre ivre au volant ne suffit pas. Illustration avec cette belle relaxe obtenue au tribunal correctionnel de LISIEUX le 22 juin 2023. On fait le point !
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L’avocat pour un permis annulé
Pour certaines infractions, le juge pénal peut annuler votre permis de conduire. Mais des solutions existent : en cas de permis annulé, parlez en d'urgence à votre avocat. On fait le point !
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Un seul point qui peut tout changer …
Perdre un point ce n'est pas bien méchant... Pourtant perdre un seul point peut parfois tout changer ... On fait le point !
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Cumul stupéfiants et alcool au volant : quelles sanctions ?
De trop nombreux conducteurs persistent à rouler en ayant bu ou pris des stupéfiants. Pourtant les sanctions sont lourdes, encore plus en cas de cumul stupéfiants et alcool. On fait le point !
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Vice de procédure : comment ça marche ?
Parfois les forces de l'ordre ne respectent pas totalement les procédures. On appelle ça un "vice de procédure". Et soulever un vice de procédure peut faire tomber tout le dossier et annuler les poursuites. On fait le point !
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Faire appel d’un jugement du tribunal de police
Dans cet article je vous explique comment faire appel d'un jugement du tribunal de police. Et pourquoi. On fait le point !
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Le paiement fractionné des amendes délictuelles
Depuis le 6 mars 2023 vous pouvez opter pour un paiement fractionné des amendes délictuelles. Sous certaines conditions. On fait le point !
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Faire appel : comment ? Pourquoi ?
Vous avez été condamné par le tribunal correctionnel et vous n'êtes pas satisfait du jugement ? Vous pouvez faire appel. Je vous explique comment faire et pourquoi. On fait le point !
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Manoeuvre non conforme à l’origine d’un accident : le licenciement d’un chauffeur PL validé
Dans un arrêt du 14 mars 2023, la Cour d’appel de Nîmes valide le licenciement d’un chauffeur PL pour manoeuvre non-conforme à l'origine d'un accident. On fait le point !
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Je viens de me faire flasher : que faire ?
Je viens de me faire flasher par un radar... Voici quelques conseils pour gérer au mieux la situation. On fait le point !
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Nid-de-poule : faites-vous indemniser !
Nid-de-poule, gravillons, déformation de la chaussée, ... En cas d'accident, vous ne devez pas hésiter à engager la responsabilité de la collectivité gestionnaire de la voirie. On fait le point !
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Ecouteurs au volant : quelles règles ?
Il est interdit de conduire avec des écouteurs au volant. Le code de la route est très clair. Et les sanctions bien réelles. On fait le point !
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Défaut de clignotant : quelles sanctions ?
Bien que son utilisation tende clairement à disparaître, surtout dans les grandes villes, le clignotant reste obligatoire. Et le défaut de clignotant est passible de sanctions. On fait le point !
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Peut-on perdre des points avec une ordonnance pénale ?
L'ordonnance pénale recèle un vrai piège... Car on peut perdre des points avec une ordonnance pénale alors que ça n'est marqué nulle part ! On fait le point !
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Quel délai pour faire opposition à une ordonnance pénale ?
Attention à bien respecter le délai pour faire opposition à une ordonnance pénale ! Il existe 2 délais, selon qu'on soit en matière délictuelle ou contraventionnelle. On fait le point !
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Licenciement pour permis invalidé… attention danger (pour l’employeur) !
Derrière ce titre énigmatique se cache une réelle difficulté pratique... Que devient le licenciement pour permis invalidé si le tribunal annule cette invalidation ? On fait le point !
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Perdre tous ses points d’un coup ? C’est possible !
Si vous commettez plusieurs infractions en même temps, vous pouvez perdre jusqu’à 8 points ! Mais attention cette règle n'a rien d'absolu... On peut parfaitement perdre tous ses points d'un coup ! On fait le point !
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Corridor de sécurité : c’est quoi ?
Sur autoroute les collisions avec les véhicules des patrouilleurs sont (trop) fréquentes. Pourtant le respect du corridor de sécurité permettrait d'éviter ces drames. On fait le point !
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Ligne blanche continue : pv imprécis, conducteur relaxé !
Dans un arrêt du 13 septembre 2022, la Cour de cassation exige que le pv pour franchissement de ligne blanche continue soit précis. Sans quoi c'est le relaxe assurée ! On fait le point !
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Alcool et permis probatoire … attention à la gueule de bois !
Permis et alcool font rarement bon ménage, à plus forte raison quand on est en permis probatoire. Car le risque de perdre son permis est maximum. On fait le point !
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Faire un stage pendant une suspension… c’est possible ?
OUI ! Tant que votre permis de conduire est valide vous pouvez faire un stage, y compris pendant une suspension. On fait le point !
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Conduite sans carte de conducteur : le licenciement du chauffeur validé
Dans un arrêt du 28 juillet 2022, la Cour d’appel de Metz valide le licenciement d’un chauffeur poids lourd pour conduite sans carte de conducteur pendant 6 jours. On fait le point !
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Licencier le salarié qui perd son permis… c’est légal ?
S'il en a absolument besoin pour son travail, l'employeur peut licencier le salarié qui perd son permis de conduire... On fait le point !
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Comment contester un pv pour téléphone au volant ?
Vous venez de recevoir un pv pour téléphone au volant et vous souhaitez le contester ? Voici quelques clés pour vous aider. On fait le point !
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Pv au retour des vacances : gare aux délais !
Vous venez de rentrer de vacances et un pv vous attend depuis plusieurs jours ? Gare aux délais, car un pv au retour des vacances ça se gère, mais pas n'importe comment. On fait le point !
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Téléphone tenu en main ? Même sans téléphoner on peut vous verbaliser !
Et non l’infraction d’usage du téléphone au volant ne sanctionne pas que le fait de téléphoner au volant. Le simple fait d'avoir son téléphone en main suffit. On fait le point !
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Usage du téléphone au volant : quelles sanctions ?
L'usage du téléphone au volant est une infraction très largement répandue... Pourtant les sanctions sont lourdes pouvant même aller jusqu'à la suspension immédiate du permis de conduire. On fait le point !
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Comment savoir si j’ai été flashé ?
Entre les radars qui flashent et ceux qui ne flashent pas, pas toujours facile de s'y retrouver ... A vrai dire, pour savoir si j'ai été flashé, une seule chose à faire : attendre ! On fait le point !
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Fumer au volant… permis ? Pas permis ?
Fumer au volant ou vapoter... est-ce autorisé ? Quelles sanctions peuvent alors s'appliquer ? On fait le point !
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Flashé par une voiture radar ? Les réflexes à adopter
Les voitures radar sont toujours plus nombreuses sur nos routes. Conséquence directe, la probabilité d'être flashé par une voiture radar augmente également... Voici les bons rélfexes à adopter si ça vous arrive. On fait le point !
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L’employeur peut-il vérifier la validité du permis d’un salarié ?
Beaucoup de salariés ont besoin de leur permis de conduire pour leur travail. Pour autant, l'employeur peut-il vérifier la validité du permis d'un salarié ? On fait le point !
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Distances de sécurité : le pv doit mentionner les circonstances concrètes de l’infraction !
Dans un arrêt du 28 juin 2022, la Cour de cassation rappelle que le pv qui constate une contravention de non-respect des distances de sécurité doit mentionner les circonstances concrètes de l'infraction. On fait le point !
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Refuser de signer le pv n’a pas d’effet sur le retrait de points !
Contrairement à ce que beaucoup pensent, refuser de signer le pv d'infraction n'a pas d'effet sur le retrait de points. C'est ce qu'a jugé le Conseil d'Etat dans un arrêt du 31 mai 2022. On fait le point !
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Refus de priorité à droite : quelles sanctions ?
Le refus de priorité à droite... infraction “banale” s’il en est mais qui peut entrainer un retrait de points important et une amende. On fait le point !
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Le salarié désigné peut-il à son tour désigner un autre conducteur ?
Le salarié désigné par son employeur peut-il à son tour désigner un autre conducteur ? On fait le point !
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Que se passe-t-il si le salarié désigné par son employeur ne paye pas l’amende ?
Que se passe-t-il si le salarié désigné par son employeur ne paye pas l'amende ? Quelles conséquences pour l'employeur ? On fait le point !
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L’invalidation du permis français entraîne l’interdiction de conduire en France !
Dans un arrêt du 18 mai 2022, la Cour de cassation juge que l'invalidation du permis de conduire français entraîne l'interdiction de conduire en France. Même avec un permis étranger. On fait le point !
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Quelles vitesses par temps de pluie ?
Le code de la route prévoit les limitations de vitesse applicables sur l'ensemble du territoire national. Et il prévoit aussi l'abaissement de ces vitesses par temps de pluie. On fait le point !
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Solde négatif… c’est possible ???
Avoir un solde négatif.... en apparence non, mais en pratique oui ! Ca vous avance hein ? On fait le point !
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48SI envoyée à une mauvaise adresse ? Sauvez votre permis !
Si vous avez un solde de points nul, le Ministre de l’Intérieur vous envoie une lettre 48SI en recommandé. Mais si la 48SI est envoyée à une mauvaise adresse, votre permis peut être sauvé ! On fait le point !
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La prescription des contraventions
La prescription de l'action publique désigne la durée après laquelle on ne peut plus vous poursuivre pour une infraction. Qu'en est-il en particulier de la prescription des contraventions ? On fait le point !
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C’est quoi un piéton ?
Plusieurs articles du code de la route règlementent la circulation des piétons. Mais au fait, c'est quoi un piéton ? La question n'est pas aussi bête qu'il n'y paraît... On fait le point !
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Au fait, c’est quoi un trottoir ?
Le code de la route interdit de stationner sur un trottoir. Mais qu'est-ce qu'un trottoir ? La Cour de cassation a eu l'occasion de répondre à cette question le 8 mars dernier. On fait le point !
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Repasser son permis à l’étranger ? C’est possible !
Dans un arrêt du 9 mars 2022, la Cour de cassation valide la possibilité (sous conditions) de repasser son permis à l'étranger ! On fait le point !
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Notification irrégulière de la 48SI ? Les délais de recours restent ouverts !
Dans un arrêt du 23 mars 2022, le Conseil d’État rappelle qu’en cas de notification irrégulière de la 48SI, les délais de recours restent ouverts sans limite de temps. On fait le point !
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Positif au CBD ? Voici mes 3 conseils d’urgence !
Positif aux stupéfiants après avoir consommé du CBD ? C'est possible... Voici 3 conseils d'urgence si cela vous arrive. On fait le point !
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Snapchat ou avocat ? La question elle est vite répondue !
Ah les astuces en droit routier... Et bien une petite dernière est née : confier ses pv à un illustre inconnu sur snapchat qui se charge, moyennant finance, de faire sauter l'amende et les points ! Arnaque évidemment. On fait le point !
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Le délit d’entrave à la circulation
Le sujet revient régulièrement dans la presse au gré des "opérations escargots", "convois de la liberté", et autres manifestations. En quoi consiste le délit d'entrave à la circulation ? On fait le point !
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Dégâts causés par un ralentisseur ? Faites vous indemniser !
En cas de dégâts causés par un ralentisseur non-conforme vous pouvez obtenir l'indemnisation de vos préjudices. On fait le point !
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Responsable mais pas coupable !
La Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 1er février 2022 qu'un juge ne peut déclarer le propriétaire d’un véhicule coupable d’un excès de vitesse sur le seul fondement de sa responsabilité pécuniaire. On fait le point !
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Peut-on perdre des points en trottinette électrique ?
NON. Perdre des points en trottinette électrique c'est impossible. Mais attention, il faut quand même respecter le code de la route ! On fait le point !
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Convoqué au tribunal ? Vérifiez votre solde de points !
Quand vous recevez un avis de contravention suite à une infraction routière, celui-ci doit obligatoirement préciser la perte des points encourue. Mais qu'en est-il si vous êtes convoqué au tribunal ? On fait le point !
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Sens interdit : je risque quoi ?
Vous roulez en sens interdit dans une rue à sens unique ? Vous roulez en marche arrière dans une rue à sens unique ? Que risquez-vous ? On fait le point !
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Peut-on faire un stage après réception de la 48SI ?
NON. Il est malheureusement impossible de faire un stage après réception de la 48SI... On fait le point !
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PV à la volée : quelles infractions ? Comment contester ?
Vous recevez un pv sans avoir été intercepté ni même garder le moindre souvenir d'avoir commis une infraction ? C'est possible avec le fameux "pv à volée". Mais rassurez-vous, la défense est aisée. On fait le point !
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Délit de fuite : quelles sanctions ?
Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation mais vous préférez prendre la fuite plutôt que de vous arrêter? Vous commettez ainsi un délit de fuite. Quelles sanctions ? On fait le point !
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Convocation pour un grand excès de vitesse : que dire (ou pas) ?
"J'ai reçu une convocation pour un grand excès de vitesse. Que dois-je dire ? Est-il possible d'éviter les sanctions ?" On fait le point !
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Faut-il vraiment contester les forfaits de post-stationnement (FPS) ?
Chaque semaine, de nombreuses personnes m'interrogent sur l'opportunité de contester un FPS reçu. Si les recours sont théoriquement possibles ils sont en pratique rarement conseillés. Faut-il vraiment contester les forfaits de post-stationnement ? On fait le point !
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5 bonnes résolutions pour votre permis !
Votre permis de conduire est vital ? Alors voici 5 bonnes résolutions à suivre cette année ! On fait le point !
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L’Etat vous fait cadeau de vos points !
Saviez-vous que l'Etat est plus généreux que le Père Noël ? Contrairement à ce dernier qui ne passe qu'une fois par an, l'Etat vous fait cadeau de vos points tous les jours ! On fait le point !
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Récupérer ses points de permis : au bout de combien de temps ?
Après une infraction routière, un conducteur peut récupérer ses points de 2 manières : par la récupération automatique des points ou en faisant un stage. On fait le point !
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Invalidation du permis : ce n’est pas une fatalité !
De très nombreux conducteurs reçoivent la fameuse lettre 48SI chaque année. Mais des solutions existent. Une invalidation de permis ce n'est pas une fatalité ! On fait le point !
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Payer 1€ de plus pour empêcher le retrait de points ?
On ne compte plus le nombre d'astuces miracles censées vous éviter de payer vos pv ou de perdre des points. Comme payer 1€ de plus pour "bloquer le système". On fait le point !
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Signalement des contrôles : les applis restent en vie !
Le Conseil constitutionnel a jugé "disproportionnée" l'interdiction totale d'utiliser les applis de signalement pendant certains contrôles routiers. On fait le point !
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Contester un pv de radar automatique
Les avis de contravention suite à un flash radar sont très nombreux. Mais pas de panique, des solutions existent pour contester ces pv et sauver votre permis. Comment contester un pv de radar automatique ? On fait le point !
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« Je suis passé à l’orange ! »
Un feu rouge grillé c'est 4 points en moins et 135€ d'amende... D'où la tentation forte de tout faire pour échapper aux sanctions ! Mais cette excuse, "je suis passé à l'orange" est-elle réellement efficace ? On fait le point !
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Stupéfiants au volant : quelles sanctions ?
Malgré la diffusion régulière de campagnes de prévention, le délit de conduite après usage de stupéfiants reste trop répandu. Or, les conséquences peuvent être dramatiques. Et les sanctions pour stupéfiants au volant sont lourdes. On fait le point !
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Véhicules immatriculés à tort au nom d’une personne morale
Un arrêté du 13 octobre 2021 vient préciser les modalités de désignation du conducteur pour les véhicules immatriculés à tort au nom d'une personne morale. On fait le point !
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CBD : évitez d’en consommer avant de prendre le volant !
Positif aux stupéfiants après avoir consommé du CBD ? Incroyable... mais vrai ! Si vous pouvez légalement en acheter, le CBD au volant peut être fatal pour votre permis. On fait le point !
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Rouler sur le trottoir en trottinette électrique ? C’est interdit !
Il n'y pas besoin de permis pour rouler avec ce type d'engins. Certes... Pour autant il y a des règles à respecter ! En particulier l'interdiction de rouler sur le trottoir en trottinette électrique. On fait le point !
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Le refus d’obtempérer
Le Code de la route punit le fait pour un conducteur de ne pas obtempérer aux injonctions de s’arrêter émanant des agents des forces de l’ordre. Quelles sanctions ? Comment se défendre ? On fait le point !
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Les risques de la CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité)
La CRPC est très utilisée en droit routier. Mais faut-il vraiment accepter cette procédure ? Quels sont les risques de la CRPC ? On fait le point !
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Plaque d’immatriculation sale ou illisible : quelles sanctions ?
La plaque d'immatriculation est obligatoire pour les véhicules terrestres à moteur. Si vous roulez avec une plaque d'immatriculation sale ou illisible, vous encourrez des sanctions. On fait le point !
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Stop grillé : quelles sanctions ?
Le stop grillé… infraction “banale” s’il en est, souvent sujette à caution (“Monsieur l’agent je vous jure je me suis bien arrêté !") mais qui peut entrainer un retrait de points important et une amende ! On fait le point !
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Pv de retour de congés : comment gérer ?
Rentrer de congés, c'est souvent pénible. D'autant plus quand un pv vous attend au courrier... Mais pas de panique, les pv de retour de congés ça se gère. On fait le point !
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Je n’étais pas au volant … mais je reçois un pv !
"Je viens de recevoir un avis de contravention alors que je n'étais pas au volant.... comment est-ce possible ? Et comment éviter les sanctions ? On fait le point !
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Limitations de vitesse pour un permis probatoire
Les conducteurs titulaires d'un permis probatoire ont des limitations de vitesse différentes des autres conducteur. On fait le point !
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Interdit de coller !
"Un trait danger, deux traits sécurité !" Pourtant un phénomène ne cesse de prendre de l'ampleur : coller la voiture de devant. Or, c'est particulièrement dangereux ! Raison pour laquelle il est interdit de coller. On fait le point !
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Rouler sur autoroute… sur quelle voie ?
2, 3, 4 et parfois plus, avec toutes ces voies beaucoup de conducteurs s'y perdent ! Pourtant, rouler sur autoroute c'est très simple quand on connaît les règles. On fait le point !
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Trottinettes électriques : les 10 points à connaître !
Contrairement à ce que beaucoup pensent, ce n'est pas parce que les trottinettes électriques se conduisent sans permis qu'elles se conduisent sans règles ! On fait le point !
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La demande de photo radar n’interrompt pas le délai pour contester !
Vous avez reçu une contravention suite à un flash et vous doutez avoir commis l’infraction ? Demandez la photo radar ! Mais attention, la demande de photo n'interrompt pas le délai pour contester ! On fait le point !
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Feu rouge grillé : quelles sanctions ?
Le feu rouge grillé... infraction "banale" s'il en est, souvent sujette à caution mais qui peut entrainer un retrait de points important et une amende ! On fait le point !
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Le juge doit-il mentionner le retrait de points dans sa décision ?
Un avis de contravention doit obligatoirement mentionner la perte des points encourue. Quid en cas de jugement? Doit-il indiquer le retrait de points ? On fait le point !
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Papiers s’il vous plaît !
Sur la route, les forces de l'ordre peuvent vous demander vos "papiers". Mais au fait, quels sont les "papiers" obligatoires au volant (ou au guidon) ? On fait le point !
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Attention au délai d’enregistrement des retraits de points !
"On m'a retiré mes points plusieurs mois après le paiement de l'amende. C'est légal ? Il n'y a pas un délai d'enregistrement du retrait de points ?" On fait le point !
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Pas de preuve de l’identité du conducteur ? La relaxe s’impose !
Sans preuve de l'identité du conducteur, c'est la relaxe assurée ! C'est ce que vient de rappeler la cour de cassation dans un arrêt du 15 juin 2021. On fait le point !
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La dispense de peine en droit routier
La dispense de peine présente des avantages indéniables en droit routier. Elle permet, par exemple, de ne pas perdre de points suite à une infraction routière. On fait le point !
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PV en double : comment gérer ?
Le procès-verbal électronique permet de verbaliser avec ou sans interception. Et régulièrement il arrive que des conducteurs reçoivent leur pv en double ! Comment gérer ? On fait le point !
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Bornage du téléphone : mythe ou réalité ?
"Les forces de l'ordre vérifient-elles le bornage du téléphone portable quand une personne à qui il est reproché une infraction déclare qu’elle n’était pas le conducteur ?" On fait le point !
Lire la suiteCombien de points peut-on perdre d’un coup ?
Si vous commettez plusieurs infractions en même temps, vous pouvez perdre d'un coup jusqu'à 8 points ! Mais attention cette règle ne s'applique pas toujours... On fait le point !
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Les policiers doivent-ils vous montrer la photo radar ?
"Je viens de me faire arrêter par les forces de l'ordre. Et je leur ai demandé de me montrer la photo radar, ce qu'ils ont refusé". Légal ? Pas légal ? On fait le point !
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Un policier en repos peut verbaliser !
Un policier en repos peut-il verbaliser ? Un gendarme peut-il dresser un pv alors qu'il n'est pas en uniforme ? [ATTENTION SPOILER] OUI ! On fait le point !
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La marge de tolérance des radars
En cas de contrôle radar pour excès de vitesse, on applique une tolérance à la "vitesse enregistrée" pour obtenir la "vitesse retenue". Quelle est cette marge de tolérance des radars : 5% ? 10 km/h ? 5 km/h ? On fait le point !
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Nouveau barème de suspension administrative en Seine-Maritime
Le lecteur me pardonnera cet article "local". Mais un nouveau barème de suspension administrative vient de tomber en Seine-Maritime. on fait le point !
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5 astuces pour perdre son permis !
Sur le web on trouve plein d'astuces censées protéger son permis de conduire. Mais bien souvent ces tuyaux ne fonctionnent pas. Voici 5 astuces pour perdre son permis à coup sûr. On fait le point !
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L’obligation de désignation appliquée aux entreprises individuelles
La loi du 8 avril 2021 vient de modifier l'article L121-6 du code de la route. Avec comme conséquence directe une obligation de désignation du conducteur appliquée aux entreprises individuelles. On fait le point !
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Stage non pris en compte : comment faire ?
De nombreux conducteurs reçoivent une lettre 48SI alors qu'ils ont fait un stage. Ce cas de figure de stage non pris en compte est fréquent. Mais pas sans solution. On fait le point !
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Astuce pour sauver son permis en 48h !
Aujourd'hui sur mon blog je vous donne une astuce pour sauver son permis en 48h ! C'est tout simple et 100% légal. On fait le point !
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Faute grave d’un chauffeur ? Attention au temps de réaction de l’employeur !
Le 4 mars 2021, la Cour d'appel de RENNES juge que pour licencier un chauffeur pour faute grave le temps de réaction de l'employeur doit être très court. On fait le point !
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Frauder au péage coûte maintenant 5 fois plus cher !
Depuis le 18 mars 2021, frauder au péage coûte 5 fois plus cher. En effet, l'amende pour non-règlement d'un trajet autoroutier passe de 75€ à 375€. Et les frais de dossier augmentent aussi fortement. On fait le point !
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Permis invalidé : que faire ?
Vous avez reçu la lettre 48SI synonyme de permis invalidé ? Pas de panique des solutions existent. On fait le point !
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Communication du relevé d’information intégral : bientôt en ligne ?
Aujourd'hui la communication du relevé d'information intégral est totalement archaïque. Mais ça pourrait bien changer en 2021. On fait le point !
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Quel délai pour recevoir un pv ?
Sur mon blog on me pose très souvent la question : "y a-t-il un délai pour recevoir un pv ?" Ou encore : "j'ai reçu un pv plusieurs mois après les faits, on peut le faire sauter ?" On fait le point !
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Vitesse inadaptée : licenciement d’un chauffeur PL validé
Dans un arrêt du 11 février 2021, la Cour d'appel de Poitiers valide le licenciement d'un chauffeur poids lourd qui a eu un accident à cause d'une vitesse excessive. On fait le point !
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L’obligation de désignation du conducteur en 10 points
Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs sont soumis à une obligation de désignation du conducteur. Faute pour eux de s'y soumettre ils s'exposent à de très fortes amendes. On fait le point !
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Ralentisseurs : le guide du CEREMA n’a aucune valeur juridique !
Le 11 février 2021, la Cour administrative d'appel de LYON a condamné un maire à détruire un ralentisseur de type trapézoïdal. Et surtout, la CAA juge que le guide du CEREMA n'a aucune valeur juridique ! On fait le point !
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Rétention de permis : pour quelles infractions ?
Vous pensez que seul un délit peut entraîner une rétention de permis ? FAUX ! Certaines contraventions sont aussi concernées. On fait le point !
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Clignotant pendant toute la durée du dépassement : obligatoire ou pas ?
NON ! Si vous devez mettre votre clignotant AVANT rien ne vous oblige à activer votre clignotant PENDANT toute la durée du dépassement. On fait le point !
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Comment effacer son casier judiciaire ?
Besoin d'un casier vierge pour le travail ? Il est possible de faire effacer son casier judiciaire lors du procès pénal, ou même après. On fait le point !
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Référé suspension contre la lettre 48SI
L'administration a invalidé votre permis pour solde nul ? Récupérez votre permis en quelques semaines avec un référé suspension contre la lettre 48SI. On fait le point !
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Ne pas payer l’amende pour ne pas perdre de points ?
Puisque les points tombent au moment du paiement de l'amende, il suffirait tout simplement de ne pas payer l'amende pour ne pas perdre de points ! On fait le point !
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Permis annulé ? E-Coding vous aide à le repasser !
Permis annulé ? Une fois la durée d'interdiction passée, vous pouvez le repasser. E-Coding peut vous aider dans vos démarches !
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48SI : tout ce que vous devez savoir !
Vous venez de recevoir la lettre 48SI qui vous informe de l'invalidation de votre permis. Mais au fait, quelles sont les conséquences de la lettre 48SI ? On fait le point !
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Flashé par l’arrière ? Echappez aux points !
"Je viens de recevoir une amende pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h. J’ai été flashé par l'arrière. Est-ce que je suis obligé de me designer ? Ou puis-je contester ? Et je risque quoi ?" On fait le point !
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Rumeurs sur le permis : arrêtez de croire au Père Noël !
Sur le web vous trouvez plein d'astuces avec cette promesse : ne pas payer ses pv ou ne pas perdre ses points. Mais ces tuyaux bidons ne fonctionnent pas ! Ensemble, faisons le tour des rumeurs du permis les plus répandues !
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Les pièges de Noël
Noël approche à grand pas. Mais pour éviter de gâcher cette belle fête, attention à ne pas faire n'importe quoi sur la route ! Déjouons ensemble les pièges de Noël !
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Désigner deux conducteurs ne permet pas d’échapper à l’amende pour non-désignation
Dans un arrêt du 17 novembre 2020, la Cour de cassation juge que désigner deux conducteurs susceptibles d’avoir commis un même excès de vitesse ne permet pas d’échapper aux poursuites pour non-désignation de conducteur.
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Peut-on conduire avec un permis à 0 point ?
OUI ! Vous pouvez conduire avec un permis à 0 point tant que vous n'avez pas reçu la lettre 48 SI. Et vous pouvez encore légalement sauver votre permis de conduire. On fait le point !
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Perdre des points à vélo : info ou intox ?
Alors risque-t-on vraiment de perdre des points à vélo ? La réponse est NON! Malgré une rumeur tenace. On fait le point !
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Bientôt un accès direct aux données du permis pour certains employeurs ?
Le Ministère de l'Intérieur confirme que les employeurs de transport public de marchandises et de voyageurs auront un accès direct aux données du permis de leurs conducteurs en 2021.
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De nouveau possible de faire un stage !
Confinement oblige, les centres de stages ont dû cesser leur activité, plongeant de nombreux conducteurs dans l'angoisse. Mais c'est terminé (en tout cas pour le moment) ! Il est de nouveau possible de faire un stage.
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Permis annulé : conseils d’urgence
Vous avez reçu une lettre 48SI. Vous n'avez plus le droit de conduire et vous devez restituer votre permis. Mais pas de panique. Voici mes conseils pour mettre toutes les chances de votre côté.
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CPF : les stages de récupération de points pas éligibles
Les stages de récupération de points et les offres de remise à niveau ne sont pas éligibles au CPF (compte personnel de formation). Précisions données par l'administration le 19 octobre 2020.
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Dénonciation de conducteur : les options du salarié désigné
"Suite à un excès de vitesse, mon employeur m'a désigné comme conducteur. Ayant reçu l’amende, quelles sont mes options comme salarié désigné ? Puis-je à mon tour la contester et désigner mon épouse qui conduisait ?"
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Deux noms sur la carte grise : l’arme ultime contre la confiscation ?
Le code de la route prévoit de nombreux cas de confiscation du véhicule. Pour échapper à cette sanction très lourde, certains suggèrent de mettre deux noms sur la carte grise… On fait le point !
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Usurpation de plaques : comment faire?
"Bonjour Maître Lejeune. J'ai reçu une amende pour un excès de vitesse près d'Angers alors que j'étais au Havre ce jour là. Je dois être victime d'une usurpation de plaques. Comment faire?"
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La SASU à l’épreuve de l’obligation de désignation du conducteur
"Je suis en SASU. J'ai été condamnée à une amende pour non désignation. Est ce que je suis une personne morale avec ce statut ? Et quels recours j’ai pour contester cette décision?"
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Ordonnance pénale : histoire d’un dossier au tribunal correctionnel d’Evreux
Sur ce blog j'ai déjà évoqué le mécanisme de l'ordonnance pénale et l'intérêt de l'opposition. Aujourd'hui, je vous propose une histoire vraie en guise d'illsutration. En route pour le tribunal correctionnel d'Evreux !
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Contester sans désigner le vrai conducteur : comment faire?
"Bonjour, J’ai reçu un pv excès de vitesse, c’était ma conjointe qui conduisait, je veux contester sans designer le vrai conducteur mais j’ai des doutes, comment faire correctement la démarche sur le site antai..."
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Doit-on payer avant de contester le pv?
Voici la question que pose l'un des lecteurs de mon blog. Il s'agit d'une question très fréquente et qui piège de nombreux conducteurs ! En effet, payer avant de contester empêche tout simplement de ... contester ! On fait le point !
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Infraction à l’étranger : peut-on perdre des points?
NON ! Vous ne pouvez jamais perdre de points suite à une infraction à l'étranger. Mais vous pouvez écoper d'une amende. On fait le point !
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Contestation d’une contravention : votre avocat peut vous représenter !
Dans un arrêt du 1er septembre 2020, la Cour de cassation juge que, pour la contestation d'une contravention, l'avocat peut représenter le conducteur dans ses démarches.
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Découvrez comment contester un FPS!
Depuis 2018, le stationnement dépend des communes. Le bon vieux "PV" de 17€ a laissé place au FPS qui peut grimper à 50€ voire 60€! Vous souhaitez contester un FPS? Voici quelques conseils à suivre...
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Conduire avec les deux mains sur le volant : obligatoire ou pas?
"Bonjour, je viens de lire votre super article sur le fait de manger au volant. Il n'y a pas un article qui dit qu'on doit conduire les deux mains sur le volant?"
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Pourquoi il ne faut pas (toujours) payer l’amende?
Vous avez été interpellé ou vous avez reçu un avis de contravention? Un conseil : ne vous précipitez pas pour payer l’amende! Vous pourriez le regretter… On fait le point !
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Permis d’avant 1992 : oui ils peuvent perdre des points !
"Mon permis date d'avant la loi qui a instauré le permis à points. Il avais été dit que les permis d'avant 1992 ne seraient pas concernés. Pourquoi le mien a subi ce changement?"
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Signalisation défaillante : quand les panneaux jouent à cache-cache
Régulièrement des conducteurs sont verbalisés à cause d'une signalisation défaillante. Alors que faire en pareil cas? Peut-on contester? Comment contester? On fait le point !
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A-t-on le droit de manger au volant? Ou de se maquiller?
De nombreux conducteurs profitent du temps passé en voiture pour manger au volant, boire ou même se maquiller. Permis? Pas permis? On fait le point !
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Conduire en tongs : autorisé ou pas?
Chaque année en été, de nombreux conducteurs se demandent s'ils ont le droit de conduire en tongs, en sandales ou même pieds nus... Alors permis ou pas? Que risque-t-on à conduire en tongs? On fait le point!
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Appels de phares : légal ou pas?
A-t-on le droit de faire des appels de phares pour prévenir les autres usagers de la présence des forces de l'ordre? Et oui ! Ce n'est pas interdit. Sauf la nuit... On fait le point !
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Ai-je le droit de demander à un salarié son nombre de points?
NON ! Beaucoup d'emplois nécessitent le permis. Et si vous devez vous assurer que le salarié qui conduit pour son travail a bien le permis, vous n'avez pas le droit de lui demander son nombre de points. Explications...
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A la recherche du clignotant perdu !
Le clignotant est un équipement obligatoire sur tout véhicule. Pourtant, il suffit de rouler quelques kilomètres pour se demander si c'est toujours le cas. Aujourd'hui, partons ensemble à la recherche du clignotant perdu...
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Le guide du conducteur en vacances !
Les pv tombent toute l'année, même pendant les vacances ! Alors, pour ne pas risquer de mauvaise surprise, voici en exclusivité le guide du conducteur en vacances !
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Composition pénale : la check-list indispensable
La composition pénale est une alternative au jugement. Elle intervient après une infraction au code de la route (excès de vitesse, alcool au volant, conduite après fait usage de stupéfiants, ...). Je vous donne la check-list indispensable pour vous y retrouver.
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Peut-on stationner devant son garage?
NON! Aussi surprenant que cela puisse paraître, il n'est pas permis de stationner devant son garage. Vous risquez une amende de 35€. Explications...
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Flashé à un feu rouge? LA méthode pour ne pas perdre de points!
Griller un feu rouge est fréquent et sévèrement puni: 135€ d'amende et 4 points en moins. Flashé à un feu rouge, Il existe une méthode 100% légale et 100% efficace pour ne pas perdre de points!
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Télépoints: oui, mais…
Télépoints est un moyen simple et rapide pour connaître votre solde de points. Mais attention, il ne vous donne que votre solde et rien que votre solde...
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Vitesse excessive ou la sanction sans radar
Les excès de vitesse sont très largement constatés par les radars. Mais il existe d'autres moyens de verbalisation. C'est le cas de l'infraction de vitesse excessive.
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Faut-il accepter une ordonnance pénale?
Faut-il vraiment accepter une ordonnance pénale? Ou au contraire la refuser? Quelles sont les conséquences pour votre permis de conduire? On fait le point!
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Suspension pour téléphone au volant, c’est officiel !
C'est officiel! Le décret n°2020-605 du 18 mai 2020 prévoit désormais une suspension pour téléphone au volant si une autre infraction est commise en même temps...
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Tout savoir sur les ralentisseurs !
Quand il s'agit d'inciter les conducteurs à ralentir, les pouvoirs publics se montrent particulièrement inventifs. Outre les radars, les ralentisseurs fleurissent sur nos routes. Souvent en toute illégalité!
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Emplacement transport de fonds: stationnement toujours interdit !
"Mon fils s'est fait enguirlander par les gendarmes car il s'est garé quelques minutes sur un emplacement transport de fonds. La banque était fermée. Avaient ils raison ?"
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5 trucs imparables pour éviter l’annulation de son permis !
Chaque année des milliers de permis sont annulés en France par perte de tous les points. Voici 5 trucs imparables pour éviter l'annulation de son permis!
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Covid 19: délais de contestation doublés pour les PV
En raison du confinement lié au Covid-19, les délais de contestations des PV sont doublés. Temporairement.
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Permis retiré durant le temps de travail? Attention danger!
Votre permis de conduire est impératif pour exercer votre métier? Si votre permis est retiré durant le temps de travail, votre contrat de travail est en grand danger.
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CRPC, vous avez dit CRPC?
CRPC pour Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité. Très utilisée en droit routier, c'est une procédure simplifiée dans laquelle vous comparaissez devant le Procureur pour négocier votre peine. On fait le point!
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Prévoyez une clause une clause de détention!
Chauffeur, commercial, ambulancier, ... ces métiers ont un point commun: le permis de conduire est indispensable. Sécurisez donc les contrats de travail de vos salariés en prévoyant une clause de détention du permis de conduire.
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Relevé d’information intégral: votre vrai permis!
Le relevé d'information intégral contient toutes les informations sur votre permis de conduire. C'est un outil indispensable à la gestion de votre "capital points". Alors pourquoi et comment l'obtenir? On fait le point...
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L’assurance d’un véhicule non-roulant est-elle obligatoire?
Les conducteurs sont nombreux à entreposer une voiture ou une moto inutilisée dans un garage ou un parking sans l'assurer. Mauvaise idée! L'assurance d'un véhicule non-roulant est en effet obligatoire. Explications
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Quand faire un stage de récupération de points?
Besoin d'un stage de récupération de points pour reconstituer votre "capital points"? Ne le faites pas trop tôt ... ni trop tard! Trop tôt vous ne récupérez rien, trop tard vous risquez de perdre votre permis. On fait le point...
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Le permis de conduire à l’épreuve du coronavirus
Le confinement imposé pour lutter contre le coronavirus s'accompagne de toute une série de mesures. Certaines impactent directement le permis de conduire. On fait le point...
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Priorité aux piétons !
Le non-respect de la priorité aux piétons prévue par le code de la route donne lieu à une amende et à une (grosse) perte de points. On fait le point...
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Non-respect des distances de sécurité, des failles à exploiter!
Le code de la route impose de respecter des distances de sécurité. Mais si vous recevez un pv pour non-respect des distances de sécurité (135€ d'amende et - 3 points) il existe des failles à exploiter!
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Grand excès de vitesse: quelles sanctions?
L'excès de vitesse supérieur à 50km/h est le plus gros excès de vitesse du code de la route. Quelles conséquences en cas de grand excès de vitesse? Quelles sont les sanctions encourues? On fait le point...
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Feu orange, je passe ou pas?
Feu orange.... je passe ou je m'arrête? On ne va pas se mentir, la tentation est souvent forte d'accélérer pour passer. Mais attention, gagner quelques secondes peut vous faire perdre bien plus que du temps!
Lire la suiteLa confiscation du véhicule étendue à de nouvelles infractions routières
La loi d'orientation des mobilités, dite loi "LOM" a étendue la confiscation du véhicule à de nouveaux délits routiers. L'occasion de revenir sur une sanction particulièrement lourde.
Lire la suiteEt si je refuse de souffler?
Un pot de départ qui se prolonge, un dîner un peu trop arrosé et un contrôle d'alcoolémie par les forces de l'ordre... Les sanctions sont lourdes et il est donc tentant de refuser le contrôle. Mais attention, les sanctions risquent d'être encore plus lourdes si le conducteur refuse de souffler!
Lire la suiteSuis-je obligé de dénoncer le vrai conducteur?
Après une infraction constatée par un radar ou après un pv à la volée, l'administration envoie l'amende au titulaire de la carte grise. Mais il n'était peut-être pas au volant! Alors, doit-il vraiment dénoncer le vrai conducteur s'il veut contester le pv?
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Alcool au volant: quel taux pour quelle sanction?
Malgré des campagnes de prévention pertinentes, l'alcool au volant reste une infraction trop répandue. Pourtant les conséquences peuvent être dramatiques. Et les sanctions sont lourdes.
Lire la suiteEntretien d’embauche et permis de conduire
Vous envisagez d'embaucher prochainement des commerciaux ou des chauffeurs. Et il est indispensable qu’ils aient leur permis de conduire. Quelles informations pouvez-vous exiger des candidats au cours de l'entretien d'embauche?
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La non-désignation de conducteur ne concerne pas les entrepreneurs individuels!
La loi oblige le représentant légal d'une personne morale à désigner le conducteur qui a commis une infraction constatée au moyen d’appareils de contrôle automatisés (excès de vitesse, feu rouge). Mais qu'en est-il pour les entrepreneurs individuels?
Lire la suiteTéléphone au volant, la suspension (bientôt) au tournant
L'application de la loi LOM (loi d'orientation des mobilités) votée le 19 novembre 2019 va autoriser la suspension du permis de conduire de ceux qui n'arrivent pas à se passer de leur téléphone au volant. Explications
Lire la suitePermis retiré hors du temps de travail: licenciement automatique?
Votre permis de conduire est indispensable pour votre travail. Si votre permis est retiré hors du temps de travail votre licenciement est-il automatique? En principe non, mais il existe une (grosse) exception...
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Faut-il vraiment s’arrêter 3 secondes au stop?
Certains agents exigent que le véhicule s'arrête au moins 3 secondes au stop. Voire même 6 secondes. Mais cette règle existe-t-elle vraiment? Doit-on réellement s'arrêter 3 secondes au stop? On fait le point!
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5 astuces pour ne pas perdre de points!
Parce que votre capital point est précieux, je vous donne 5 astuces pour ne pas perdre de points sur votre permis de conduire!
Lire la suitePermis : que peut demander l’employeur?
De nombreux salariés ont besoin de leur permis de conduire pour effectuer leur travail. Mais que peut demander l'employeur ? On fait le point!
Lire la suitePhoto radar: exigez le cliché!
Vous venez de recevoir une contravention suite à un flash. Vous doutez avoir commis l’infraction? Vous avez peur de perdre votre permis? Demandez donc la photo radar! Je vous explique comment et pourquoi l'obtenir.
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A-t-on le droit de rouler sur la voie du milieu sur l’autoroute ?
Sur l’autoroute, un conducteur doit circuler sur la voie la plus à droite. Les voies de gauche et du milieu sont réservées au dépassement. Et pourtant, de très nombreux conducteurs stagnent sur la voie du milieu… C’est interdit !
Lire la suiteOrdonnance pénale : la check-list indispensable
L'ordonnance pénale peut intervenir après une infraction au code de la route (excès de vitesse, alcool au volant, conduite après fait usage de stupéfiants, ...). Je vous donne la check-list indispensable pour vous y retrouver.
Lire la suiteKlaxon : à consommer avec modération !
Symbole de colère ou de joie, le klaxon fait régulièrement parler de lui sur nos routes. Pourtant, tout n’est pas permis, le code de la route est strict sur l’usage du klaxon.
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