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Biographie
Inscrit au Barreau du HAVRE depuis plus de 15 ans, je consacre une très large part de mon activité d’avocat au droit routier, c’est-à-dire à tous les problèmes liés au permis de conduire et au code de la route.
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Actualités
Conduite après usage de stupéfiants : légal même sans seuil minimum
08.10.2024
Dans un dossier de conduite après usage de stupéfiants, le tribunal correctionnel de Bergerac a saisi la Cour de cassation de plusieurs questions prioritaires de constitutionalité (QPC). En résumé, ces QPC posent la question de la légalité de l’article L. 235-1 du Code de la route qui établit l’infraction sans seuil minimum. Contexte juridique : […]
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Y a-t-il un taux minimum pour la conduite sous stupéfiants ?
01.10.2024
NON, il n’existe aucun taux minimum pour la conduite sous stupéfiants.
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