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48SI reçue après un stage : permis perdu… ou sauvé ?
12.05.2026
Un client reçoit une 48SI après un stage… et pense son permis annulé. En réalité, il était déjà revalidé. Explications.
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05.05.2026
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28.04.2026
Mars 2026 : La Cour d’appel de Nancy rappelle que seul le décret de 1994 fixe les règles obligatoires pour les ralentisseurs. En cas de ralentisseur non conforme, les victimes peuvent obtenir une indemnisation de leurs préjudices.
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