Contentieux du permis de conduire

Pour certaines infractions, le juge pénal peut annuler votre permis de conduire. Mais des solutions existent : en cas de permis annulé, parlez en d’urgence à votre avocat. On fait le point !

Parfois les forces de l’ordre ne respectent pas totalement les procédures. On appelle ça un « vice de procédure ». Et soulever un vice de procédure peut faire tomber tout le dossier et annuler les poursuites. On fait le point !

Dans cet article je vous explique comment faire appel d’un jugement du tribunal de police. Et pourquoi. On fait le point !

Depuis le 6 mars 2023 vous pouvez opter pour un paiement fractionné des amendes délictuelles. Sous certaines conditions. On fait le point !

Vous avez été condamné par le tribunal correctionnel et vous n’êtes pas satisfait du jugement ? Vous pouvez faire appel. Je vous explique comment faire et pourquoi. On fait le point !

Nid-de-poule, gravillons, déformation de la chaussée, … En cas d’accident, vous ne devez pas hésiter à engager la responsabilité de la collectivité gestionnaire de la voirie. On fait le point !

L’ordonnance pénale recèle un vrai piège… Car on peut perdre des points avec une ordonnance pénale alors que ça n’est marqué nulle part ! On fait le point !

Attention à bien respecter le délai pour faire opposition à une ordonnance pénale ! Il existe 2 délais, selon qu’on soit en matière délictuelle ou contraventionnelle. On fait le point !

Vous venez de rentrer de vacances et un pv vous attend depuis plusieurs jours ? Gare aux délais, car un pv au retour des vacances ça se gère, mais pas n’importe comment. On fait le point !

Entre les radars qui flashent et ceux qui ne flashent pas, pas toujours facile de s’y retrouver … A vrai dire, pour savoir si j’ai été flashé, une seule chose à faire : attendre ! On fait le point !