La composition pénale est une alternative au jugement. Elle intervient après une infraction au code de la route (excès de vitesse, alcool au volant, conduite après fait usage de stupéfiants, …). Je vous donne la check-list indispensable pour vous y retrouver.
Griller un feu rouge est fréquent et sévèrement puni: 135€ d’amende et 4 points en moins. Flashé à un feu rouge, Il existe une méthode 100% légale et 100% efficace pour ne pas perdre de points!
Faut-il vraiment accepter une ordonnance pénale? Ou au contraire la refuser? Quelles sont les conséquences pour votre permis de conduire? On fait le point!
Quand il s’agit d’inciter les conducteurs à ralentir, les pouvoirs publics se montrent particulièrement inventifs. Outre les radars, les ralentisseurs fleurissent sur nos routes. Souvent en toute illégalité!
En raison du confinement lié au Covid-19, les délais de contestations des PV sont doublés. Temporairement.
CRPC pour Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité. Très utilisée en droit routier, c’est une procédure simplifiée dans laquelle vous comparaissez devant le Procureur pour négocier votre peine. On fait le point!
Depuis 2018, le stationnement dépend des communes. Le bon vieux “PV” de 17€ a laissé place au FPS qui peut grimper à 50€ voire 60€! Vous souhaitez contester un FPS? Voici quelques conseils à suivre…
La loi d’orientation des mobilités, dite loi “LOM” a étendue la confiscation du véhicule à de nouveaux délits routiers. L’occasion de revenir sur une sanction particulièrement lourde.
La loi oblige le représentant légal d’une personne morale à désigner le conducteur qui a commis une infraction constatée au moyen d’appareils de contrôle automatisés (excès de vitesse, feu rouge). Mais qu’en est-il pour les entrepreneurs individuels?
Vous venez de recevoir une contravention suite à un flash. Vous doutez avoir commis l’infraction? Vous avez peur de perdre votre permis? Demandez donc la photo radar! Je vous explique comment et pourquoi l’obtenir.