Nid-de-poule : faites-vous indemniser !
Nid-de-poule, gravillons, déformation de la chaussée, … En cas d’accident, vous ne devez pas hésiter à engager la responsabilité de la collectivité gestionnaire de la voirie. On fait le point !
Peut-on perdre des points avec une ordonnance pénale ?
L’ordonnance pénale recèle un vrai piège… Car on peut perdre des points avec une ordonnance pénale alors que ça n’est marqué nulle part ! On fait le point !
Quel délai pour faire opposition à une ordonnance pénale ?
Attention à bien respecter le délai pour faire opposition à une ordonnance pénale ! Il existe 2 délais, selon qu’on soit en matière délictuelle ou contraventionnelle. On fait le point !
Comment contester un pv pour téléphone au volant ?
Vous venez de recevoir un pv pour téléphone au volant et vous souhaitez le contester ? Voici quelques clés pour vous aider. On fait le point !
Pv au retour des vacances : gare aux délais !
Vous venez de rentrer de vacances et un pv vous attend depuis plusieurs jours ? Gare aux délais, car un pv au retour des vacances ça se gère, mais pas n’importe comment. On fait le point !
Comment savoir si j’ai été flashé ?
Entre les radars qui flashent et ceux qui ne flashent pas, pas toujours facile de s’y retrouver … A vrai dire, pour savoir si j’ai été flashé, une seule chose à faire : attendre ! On fait le point !
Flashé par une voiture radar ? Les réflexes à adopter
Les voitures radar sont toujours plus nombreuses sur nos routes. Conséquence directe, la probabilité d’être flashé par une voiture radar augmente également… Voici les bons rélfexes à adopter si ça vous arrive. On fait le point !
Le salarié désigné peut-il à son tour désigner un autre conducteur ?
Le salarié désigné par son employeur peut-il à son tour désigner un autre conducteur ? On fait le point !
Que se passe-t-il si le salarié désigné par son employeur ne paye pas l’amende ?
Que se passe-t-il si le salarié désigné par son employeur ne paye pas l’amende ? Quelles conséquences pour l’employeur ? On fait le point !
La prescription des contraventions
La prescription de l’action publique désigne la durée après laquelle on ne peut plus vous poursuivre pour une infraction. Qu’en est-il en particulier de la prescription des contraventions ? On fait le point !
Notification irrégulière de la 48SI ? Les délais de recours restent ouverts !
Dans un arrêt du 23 mars 2022, le Conseil d’État rappelle qu’en cas de notification irrégulière de la 48SI, les délais de recours restent ouverts sans limite de temps. On fait le point !
Positif au CBD ? Voici mes 3 conseils d’urgence !
Positif aux stupéfiants après avoir consommé du CBD ? C’est possible… Voici 3 conseils d’urgence si cela vous arrive. On fait le point !