Derrière ce titre énigmatique se cache une réelle difficulté pratique… Que devient le licenciement pour permis invalidé si le tribunal annule cette invalidation ? On fait le point !
Dans un arrêt du 28 juillet 2022, la Cour d’appel de Metz valide le licenciement d’un chauffeur poids lourd pour conduite sans carte de conducteur pendant 6 jours. On fait le point !
S’il en a absolument besoin pour son travail, l’employeur peut licencier le salarié qui perd son permis de conduire… On fait le point !
Beaucoup de salariés ont besoin de leur permis de conduire pour leur travail. Pour autant, l’employeur peut-il vérifier la validité du permis d’un salarié ? On fait le point !
Le salarié désigné par son employeur peut-il à son tour désigner un autre conducteur ? On fait le point !
Que se passe-t-il si le salarié désigné par son employeur ne paye pas l’amende ? Quelles conséquences pour l’employeur ? On fait le point !
Le 4 mars 2021, la Cour d’appel de RENNES juge que pour licencier un chauffeur pour faute grave le temps de réaction de l’employeur doit être très court. On fait le point !
Dans un arrêt du 11 février 2021, la Cour d’appel de Poitiers valide le licenciement d’un chauffeur poids lourd qui a eu un accident à cause d’une vitesse excessive. On fait le point !
Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs sont soumis à une obligation de désignation du conducteur. Faute pour eux de s’y soumettre ils s’exposent à de très fortes amendes. On fait le point !
Besoin d’un casier vierge pour le travail ? Il est possible de faire effacer son casier judiciaire lors du procès pénal, ou même après. On fait le point !
Dans un arrêt du 17 novembre 2020, la Cour de cassation juge que désigner deux conducteurs susceptibles d’avoir commis un même excès de vitesse ne permet pas d’échapper aux poursuites pour non-désignation de conducteur.
Le Ministère de l’Intérieur confirme que les employeurs de transport public de marchandises et de voyageurs auront un accès direct aux données du permis de leurs conducteurs en 2021.