Vitesse inadaptée, licenciement pour faute grave validé !
Dans un arrêt du 30 juin 2023, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence valide le licenciement pour faute grave d'un chauffeur poids lourd. On fait le point !
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Manoeuvre non conforme à l’origine d’un accident : le licenciement d’un chauffeur PL validé
Dans un arrêt du 14 mars 2023, la Cour d’appel de Nîmes valide le licenciement d’un chauffeur PL pour manoeuvre non-conforme à l'origine d'un accident. On fait le point !
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Licenciement pour permis invalidé… attention danger (pour l’employeur) !
Derrière ce titre énigmatique se cache une réelle difficulté pratique... Que devient le licenciement pour permis invalidé si le tribunal annule cette invalidation ? On fait le point !
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Conduite sans carte de conducteur : le licenciement du chauffeur validé
Dans un arrêt du 28 juillet 2022, la Cour d’appel de Metz valide le licenciement d’un chauffeur poids lourd pour conduite sans carte de conducteur pendant 6 jours. On fait le point !
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Licencier le salarié qui perd son permis… c’est légal ?
S'il en a absolument besoin pour son travail, l'employeur peut licencier le salarié qui perd son permis de conduire... On fait le point !
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L’employeur peut-il vérifier la validité du permis d’un salarié ?
Beaucoup de salariés ont besoin de leur permis de conduire pour leur travail. Pour autant, l'employeur peut-il vérifier la validité du permis d'un salarié ? On fait le point !
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Le salarié désigné peut-il à son tour désigner un autre conducteur ?
Le salarié désigné par son employeur peut-il à son tour désigner un autre conducteur ? On fait le point !
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Que se passe-t-il si le salarié désigné par son employeur ne paye pas l’amende ?
Que se passe-t-il si le salarié désigné par son employeur ne paye pas l'amende ? Quelles conséquences pour l'employeur ? On fait le point !
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Faute grave d’un chauffeur ? Attention au temps de réaction de l’employeur !
Le 4 mars 2021, la Cour d'appel de RENNES juge que pour licencier un chauffeur pour faute grave le temps de réaction de l'employeur doit être très court. On fait le point !
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Vitesse inadaptée : licenciement d’un chauffeur PL validé
Dans un arrêt du 11 février 2021, la Cour d'appel de Poitiers valide le licenciement d'un chauffeur poids lourd qui a eu un accident à cause d'une vitesse excessive. On fait le point !
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