Les voitures radar sont toujours plus nombreuses sur nos routes. Conséquence directe, la probabilité d’être flashé par une voiture radar augmente également… Voici les bons rélfexes à adopter si ça vous arrive. On fait le point !
Contrairement à ce que beaucoup pensent, refuser de signer le pv d’infraction n’a pas d’effet sur le retrait de points. C’est ce qu’a jugé le Conseil d’Etat dans un arrêt du 31 mai 2022. On fait le point !
Dans un arrêt du 18 mai 2022, la Cour de cassation juge que l’invalidation du permis de conduire français entraîne l’interdiction de conduire en France. Même avec un permis étranger. On fait le point !
Avoir un solde négatif…. en apparence non, mais en pratique oui ! Ca vous avance hein ? On fait le point !
Si vous avez un solde de points nul, le Ministre de l’Intérieur vous envoie une lettre 48SI en recommandé. Mais si la 48SI est envoyée à une mauvaise adresse, votre permis peut être sauvé ! On fait le point !
Dans un arrêt du 9 mars 2022, la Cour de cassation valide la possibilité (sous conditions) de repasser son permis à l’étranger ! On fait le point !
Dans un arrêt du 23 mars 2022, le Conseil d’État rappelle qu’en cas de notification irrégulière de la 48SI, les délais de recours restent ouverts sans limite de temps. On fait le point !
Ah les astuces en droit routier… Et bien une petite dernière est née : confier ses pv à un illustre inconnu sur snapchat qui se charge, moyennant finance, de faire sauter l’amende et les points ! Arnaque évidemment. On fait le point !
NON. Perdre des points en trottinette électrique c’est impossible. Mais attention, il faut quand même respecter le code de la route ! On fait le point !
Quand vous recevez un avis de contravention suite à une infraction routière, celui-ci doit obligatoirement préciser la perte des points encourue. Mais qu’en est-il si vous êtes convoqué au tribunal ? On fait le point !
NON. Il est malheureusement impossible de faire un stage après réception de la 48SI… On fait le point !
Votre permis de conduire est vital ? Alors voici 5 bonnes résolutions à suivre cette année ! On fait le point !