Découvrons ensemble les conséquences du non-port de la ceinture de sécurité et comment vous pouvez vous protéger.
Lire la suiteDans un dossier de conduite après usage de stupéfiants, le tribunal correctionnel de Bergerac a saisi la Cour de cassation de plusieurs questions prioritaires de constitutionalité (QPC). En résumé, ces QPC posent la question de la légalité de l’article L. 235-1 du Code de la route qui établit l’infraction sans seuil minimum. Contexte juridique : […]
Lire la suiteNON, il n’existe aucun taux minimum pour la conduite sous stupéfiants.
Lire la suiteUn contrôle routier peut parfois provoquer de la colère chez les conducteurs ... Or, un mot ou un geste de trop envers les forces de l'ordre peut constituer un outrage. Avec des conséquences lourdes. Découvrez tout ce qu'il faut savoir !
Lire la suiteUne rumeur affirme que depuis le 1er juillet 2024 il est désormais interdit d’écouter de la musique en conduisant, sous peine d’une amende de 35 euros. C'est faux !
Lire la suiteDans un arrêt du 24 mai 2024, le Conseil d’Etat rappelle que le préfet qui veut suspendre provisoirement un permis au-delà de 120 heures (suspension 1f) après l'avis de rétention doit impérativement recueillir les observations du conducteur. On fait le point !
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