Une nouvelle attestation qui suscite de nombreuses interrogations … Depuis la mise en place de l’Attestation de Droits à Conduire Sécurisée (ADCS), de nombreux conducteurs s’interrogent : l’ADCS est-elle obligatoire ? Risque-t-on une amende en cas de non-présentation de l’ADCS ? Certains médias évoquent même une sanction de 135 € ! Dans cet article, je vais (tenter de) clarifier la situation et répondre à toutes vos questions.

L’ADCS, c’est quoi exactement ?

L’ADCS est un document numérique qui prouve que vous avez le droit de conduire. Vous pouvez la télécharger en ligne sur le site officiel Mes Points Permis.

Et sur l’ACDS vous aurez les informations suivantes :

✔️ preuve de l’existence d’un permis valide

✔️ catégorie des véhicules que vous pouvez conduire

✔️ confirmation que votre permis n’est ni suspendu, ni annulé

Elle est valable quatre mois et doit être accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité. L’ADCS remplace le relevé d’information restreint( RIR).

🔎 Lire aussi : ADCS : « Attestation de Droits à Conduire Sécurisée »

L’ADCS est-elle obligatoire ?

NON, l’ADCS n’est pas obligatoire !

Contrairement à ce qu’on peut lire ici ou là, l’ADCS n’est PAS obligatoire. Cette nouvelle attestation ne remplace pas votre permis de conduire et ne constitue pas un document indispensable pour prendre la route.

Vous n’avez AUCUNE OBLIGATION de la présenter lors d’un contrôle routier, tant que vous disposez de votre permis physique. Et même si vous n’avez pas votre permis sur vous (dans ce cas vous risquez une amende de 11€ …) !

NON, il n’existe pas d’amende de 135€ en cas de non-présentation de l’ADCS !

Contrairement à ce que certains « journalistes » ou « juristes » auto-proclamés ont annoncé, il n’existe AUCUNE amende de 135 € pour non-présentation de l’ADCS. C’est une fausse information. D’ailleurs aucun de ces « journalistes » ou « juristes » n’est capable de citer le texte légal qui prévoirait cette amende…

🔎 Lire aussi : Papiers s’il vous plaît !

Dans quels cas l’ADCS peut-elle être utile ?

Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, l’ADCS s’avère très pratique dans certaines situations :

🚗 Perte ou vol du permis : elle permet de continuer à conduire en toute légalité en attendant la délivrance d’un nouveau titre.

👮 Contrôle routier : si vous avez oublié votre permis à la maison, elle peut servir de justificatif temporaire (accompagnée d’une pièce d’identité).

Mentions figurant au bas de l’ADCS

Comment obtenir son ADCS ?

Si vous souhaitez télécharger votre ADCS, voici la démarche :

1️⃣ Rendez-vous sur Mes Points Permis

2️⃣ Accédez à l’onglet « Mes Documents »

3️⃣ Cliquez sur « Télécharger mon ADCS »

💡 À noter : Votre solde de points ne figure pas sur l’ADCS, mais il reste accessible sur Mes Points Permis.

Conclusion : une option (pratique), mais pas une obligation !

L’ADCS est une facilité administrative mais en aucun cas une obligation légale. Aucun texte de loi n’impose son utilisation et vous ne risquez pas d’amende en son absence.

Si vous souhaitez anticiper une perte de permis ou simplifier certains contrôles routiers, elle peut être utile, mais elle ne remplace pas votre titre de conduite.

📢 Partagez cet article pour éviter la propagation des fausses informations et aider d’autres conducteurs à comprendre la réalité de cette mesure !

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👨‍⚖️ Maître Etienne Lejeune, avocat en droit routier, vous accompagne et défend vos droits. Contactez-moi pour une consultation et retrouvez toutes mes analyses sur mon blog !