Ralentisseurs : les réflexes pour être indemnisé en cas de dégâts !
Quels sont les bons réflexes pour être indemnisé et obtenir réparation de vos dommages causés par un ralentisseur non-conforme ?
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Licenciement pour faute grave d’un conducteur positif au cannabis : la justice valide
Dans le secteur des transports, la sécurité est une priorité absolue. Dans un arrêt du 17 octobre 2024, la Cour d'appel de Paris valide le licenciement pour faute grave d'un conducteur positif au cannabis.
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Conduite sous stupéfiants : si le conducteur souhaite une contre-expertise un prélèvement sanguin doit être effectué
15 octobre 2024 : la Cour de cassation rappelle que si le conducteur souhaite une contre-expertise, un prélèvement sanguin doit être effectué sous peine de nullité de la procédure.
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Franchissement de ligne blanche sans arrestation : ce qu’il faut savoir
Vous avez reçu une contravention pour franchissement de ligne blanche sans arrestation ? Dans cet article, nous expliquons tout ce qu’il faut savoir !
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Géolocalisation des salariés : ce que dit la Cour de Cassation
Dans un arrêt du 25 septembre 2024 (n°22-22.851), la Cour de cassation précise les conditions nécessaires pour l'utilisation d'un système de géolocalisation des salariés par l’employeur pour contrôler la durée du travail.
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