Permis sauvé : 48SI annulée grâce à un recours !

Lorsque vous recevez une décision d’invalidation de votre permis de conduire (lettre 48SI), un recours bien préparé peut tout changer. Découvrez comment j’ai permis à mon client de récupérer son permis invalidé injustement.

Contexte : une 48SI contestable

Mon client a reçu une lettre 48SI datée du 27 juin 2024. Cette décision invalidait son permis de conduire en raison d’un retrait de tous les points.

En particulier 10 points pour deux infractions commises simultanément :

  1. Conduite en sens interdit (4 points)
  2. Conduite avec un taux d’alcool contraventionnel, (6 points)

Cependant, le Code de la route se montre clair sur ce point :

« Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite de huit points. »

Article R223-2 du Code de la route

En d’autres termes, le retrait de 10 points est totalement illégal. Le ministre n’aurait dû retirer que 8 points et non 10 !

Recours efficace contre la 48SI

Suite à cette décision d’invalidation, mon client a adressé un recours gracieux par LRAR au ministère de l’Intérieur dès juillet 2024. Cependant, il n’a reçu aucune réponse … C’est alors qu’il m’a consulté et que nous avons décidé de lancer une procédure devant le tribunal administratif (recours contentieux) en novembre 2024.

Les points clés du recours contre la 48SI :

  • Illégalité de la décision d’invalidation (lettre 48SI) : Le cumul de 10 points retirés pour des infractions simultanées va à l’encontre des dispositions légales (8 points maximum)
  • Récupération des points perdus : Une demande claire a été formulée pour rétablir les 2 points injustement retirés en trop.

Résultat : un nouveau permis sauvé ! 🎉

Le 3 décembre 2024, moins d’1 mois après ma saisine du tribunal administratif, le ministre a revalidé le permis de mon client. Sans même attendre l’audience !

Ainsi :

  • Le ministre a rétabli les points illégalement retirés
  • Le ministre a retiré la 48SI

Par conséquent mon client possède aujourd’hui un permis de conduire valide !

recours 48si avocat lejeune

Décision de retrait de la lettre 48SI @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire

Pourquoi faire appel à un avocat pour contester une lettre 48SI ?

Les erreurs administratives, fréquentes, peuvent avoir des conséquences désastreuses. En cas de contestation, un avocat en droit routier :

  • Identifie les failles juridiques dans la décision
  • Prépare un dossier solide
  • Défend vos droits jusqu’au bout !

Vous faites face à une invalidation de permis ? 🚗

Si vous avez reçu une lettre 48SI ou une autre décision injuste, n’attendez pas ! Contactez un avocat en droit routier pour protéger votre permis et votre avenir.

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Avis
Découvrez ce que nos clients disent de nous à travers leurs nombreux avis Google !
Steve Mallet profile picture
Steve Mallet
20:09 17 Dec 25
Maître Lejeune m’a accompagné dans un dossier très stressant lié à mon permis.
Il a été extrêmement clair, disponible et stratégique dès le premier rendez-vous.

Grâce à son intervention et à ses conseils, j’ai obtenu un excellent résultat, notamment avec la restitution de mon véhicule, ce qui était essentiel pour moi.
Un avocat permis au Havre très professionnel, qui maîtrise parfaitement ce type de dossier et inspire une vraie confiance.
De plus, c'est une personne humaine (dans un mon totalement informatisé, ça fait du bien) et qui (bizarrement), m'a beaucoup touchée de part ses passions et son envie de donner le meilleur pour vous.

Je recommande Maître Lejeune à toute personne ayant un problème de permis de conduire au Havre et je ne sais comment le remercier.

Bravo Maître Lejeune et mille merci
Romain Laborderie profile picture
Romain Laborderie
09:48 15 Dec 25
J’ai été assisté par Maître Etienne Lejeune, avocat permis à Evreux, dans un dossier délicat concernant deux délits routiers.

Dès le premier contact, il a été très rassurant, clair et disponible, ce qui m’a permis d’aborder l’audience beaucoup plus sereinement.

Maître Lejeune a parfaitement préparé le dossier et m’a accompagné le jour de l’audience à Evreux avec professionnalisme.

Le résultat obtenu a été meilleur que ce que j’espérais, ce qui a été un vrai soulagement pour moi.

Je recommande vivement Maître Lejeune à toute personne ayant un problème de permis de conduire à Évreux. Un avocat sérieux, humain et très efficace.
Tom Avenne profile picture
Tom Avenne
11:04 11 Dec 25
J’avais une audience au tribunal de Moulins dans l’Allier et mon emploi était en jeu… Maître Lejeune a été tout de suite rassurant, très clair et d’un grand professionnalisme. Grâce à son travail, mon casier B2 est resté vierge et j’ai pu conserver mon poste.
Un avocat en permis de conduire efficace, humain et vraiment impliqué.
Je le recommande sans hésiter.
Adrien Hamel profile picture
Adrien Hamel
16:15 08 Dec 25
J’ai fait appel à Maître Lejeune, avocat permis au Havre, et il est venu plaider mon dossier à Évreux.

Résultat vraiment excellent : il a obtenu pour moi une issue bien meilleure que prévu.

Très pro, très efficace en droit routier.

Si vous avez un problème de permis ou une audience, même loin du Havre, je vous le recommande sans hésiter.
oliv B profile picture
oliv B
10:31 28 Nov 25
J’ai contacté Maître Lejeune depuis Valence alors qu’il est basé au Havre, et il est venu plaider mon dossier sur place.
J’étais poursuivi pour deux délits : il a réussi à me faire relaxer des deux, et je n’ai eu qu’une simple contravention.
Vraiment un super avocat en droit routier, très efficace.
Si vous avez un souci de permis ou une audience, où que vous soyez en France, vous pouvez lui faire confiance.
Julie Gaultier profile picture
Julie Gaultier
08:20 22 Oct 25
150€ dépensés pour 1 entretien téléphonique d'à peine 10 mn, suite à une suspension de permis. Aucun résultat, aucune piste pour m'aider. Gardez vos sous, la suspension vous coûtera suffisamment chère sans se rajouter des frais totalement inutiles tels qu'un avocat qui ne prend même pas le temps de lire les documents envoyés. Investir dans 1 vélo électrique était une meilleure idée !!! Je ne le recommande absolument pas !
Léonard Mendy profile picture
Léonard Mendy
16:31 13 Dec 24
Mon véhicule a été confisqué judiciairement pendant 2 mois et 12 jours.
Je pensais ne plus le récupérer ou alors le récupérer lors de mon audience.
Maître Lejeune a effectué du très bon travail donc pour celles ou ceux qui ont un souci de permis ou de voiture confisqué, je vous le recommande, il a assuré.
Lassad Hanchi profile picture
Lassad Hanchi
09:32 11 Dec 24
Très compétent et sérieux
F F profile picture
F F
19:30 10 Dec 24
Maître LEJEUNE est très appréciable, rapide, concret , réfléchi et gentil , .
Je recommande 💯. MERCI BEAUCOUP.
calisto sandra profile picture
calisto sandra
13:19 04 Dec 24
Je suis satisfaite de son conseil merci ☺️ il m’a aidé beaucoup.
Mathieu Thilloy profile picture
Mathieu Thilloy
15:58 28 Nov 24
J ai eu la chance d'être accompagné par maître Lejeune et je ne peux que le recommander vivement. Son professionnalisme est remarquable, soutenu par une grande expérience qui inspire immédiatement confiance. Ce qui le distingue encore davantage, c est son approche humaine et bienveillante. Il l prend le temps d écouter et de comprendre la situation et d expliquer chaque étape avec clarté.
Audrey Guiraud profile picture
Audrey Guiraud
15:50 28 Nov 24
Je suis très satisfaite de l'accompagnement de Maitre Lejeune pour mon récent problème lié à une amende importante. Son expertise juridique et sa disponibilité ont été précieuse. Je recommande vivement ses services. Merci
titans ae profile picture
titans ae
17:05 27 Nov 24
J'avais reçu une lettre 48SI malgré que j'avais effectué un stage de récupération de mes points avant la réception de la lettre 48SI. Très inquiet du risque de devoir rendre mon permis alors qu'il était valide, j'ai fait appel à maitre Lejeune qui m'a expliqué lors d'un RDV Téléphonique chaque étape de la procédure, et a été très rassurant. Il m'a proposé de le recontacter après trois semaines si je n'avais toujours rien. Ce que j'ai fait puisque rien n'avait été pris en compte. Maitre Lejeune m'a alors parfaitement conseillé et a pris le temps de me renseigner. Aujourd'hui, ma situation est régularisée.
Je conseille vivement Maitre Lejeune pour sa qualité d'écoute, sa disponibilité, et le suivi de ses dossiers qui sont des points rassurants pour ses clients.
Noah Horca profile picture
Noah Horca
15:13 14 Nov 24
Super avocat, très pédagogue connais très bien son travaille et le sujet du code de la route!

Maitre Lejeune est parvenu à obtenir la restitution de mon véhicule ce qui étais pas gagner mais c’est mal connaître Maitre Lejeune ! Je recommande à 1000%!
Alexandra Mouquet profile picture
Alexandra Mouquet
09:39 18 Oct 24
Le jeudi 26 septembre j'ai eu la désagréable surprise de recevoir un courrier me notifiant que mon permis avait un solde de points à zéro, étant chauffeur poids lourd mon permis est indispensable.
Le 27 j'ai contacté le secrétariat de Maître Lejeune..... Dans l'heure qui a suivi celui prenait contact avec moi pour connaître les tenants de ce retrait de permis. Au vu de ce que je lui disait il m'a assuré être en mesure de retrouver quelques points pour que mon permis soit de nouveau "viable" et qu'ainsi je puisse continuer à exercer ma profession.
Le temps de réunir les documents que Maître Lejeune m'avait demandé, le 1er octobre il faisait la démarche auprès des services compétents pour demander l'annulation de 2 infractions.
Le 4 octobre je reçois un mail de Maître Lejeune qui me dit que les infractions qui avaient relevés à mon encontre avaient été annulé. Il m'a aussi conseillé de me connecter régulièrement sur mon compte "mespointspermis" pour vérifier s'ils apparaissaient bien mais il ne pouvait pas me donner de date.
En date du 5, soit à peine 24h après, je me suis connectée et j'ai eu la belle surprise de recouvrer les points sauvés par ce talentueux avocat.
Je ne vous remercierai jamais assez pour votre disponibilité, votre gentillesse, pour cette capacité de ne pas juger vos clients, vous êtes un avocat très compétent, réactif, EXCEPTIONNEL.
Milles merci !!!!!!!
MaleSigma 2.0 profile picture
MaleSigma 2.0
07:45 09 Oct 24
Je remercie chaleureusement Maître Etienne pour ses éclaircissements sur la loi du code de la route en France. Il a su rendre les informations complexes facilement compréhensibles et m'a guidé avec professionnalisme. Je recommande vivement ses services !
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