Un vendredi qui aurait pu lui coûter son permis…

Le vendredi 28 novembre, j’assistais un client convoqué devant le tribunal de Valence pour deux délits routiers et une contravention.
Le type d’audience où tout peut basculer : il risquait puremement et simplement l’annulation de son permis.

Comme toujours dans ces dossiers sensibles, je demande immédiatement la procédure pénale pour l’examiner dans le moindre détail.
Et bien m’en a pris.

Le vice de procédure qui change tout

En décortiquant le dossier, je repère un vice de procédure majeur portant sur l’un des deux délits.

➡️ Je rédige alors des conclusions de nullité, envoyées au tribunal quelques jours avant l’audience, afin que la juridiction puisse en prendre connaissance.

Le jour J, nous arrivons à Valence pour défendre le permis de mon client.

À l’audience : la procureure acquiesce

Je plaide mes conclusions de nullité.
Et là : la procureure reconnaît la justesse de mon argumentation.

Elle demande donc au tribunal :

• d’annuler totalement la procédure pour le premier délit

• de retenir l’autre délit qu’elle estime caractérisé

• d’infliger des jours-amende pour celui-ci

• et 135 € d’amende pour la contravention de classe 4

De mon côté, je plaide la relaxe pour le second délit également.

Délibéré : 5 minutes chrono… et une victoire (presque) totale

Le tribunal se retire.
Cinq minutes plus tard, le verdict tombe.

🎉 Relaxe pour les deux délits
🎉 Une seule contravention de classe 4, 135€ d’amende
🎉 Aucune perte de points
🎉 Permis intégralement sauvé

Jugement du tribunal correctionnel de Valence (extrait) @Maître Etienne LEJEUNE avocat permis

C’est exactement pour ce type de résultat que mes clients font appel à moi : un travail de fond, une analyse minutieuse de la procédure, et une défense solide en audience.

⇒ Lire le jugement du Tribunal correctionnel de Valence

Pourquoi c’est important ?

Beaucoup de conducteurs pensent qu’une audience correctionnelle est « jouée d’avance ». Ou qu’ils peuvent s’y rendre seuls.
C’est faux.

✔️ Une erreur de procédure peut tout changer
✔️ Encore faut-il la détecter
✔️ Et la plaider correctement, au bon moment

Ce jour-là, à Valence, c’est cette méthode qui a permis à mon client de repartir librement… avec son permis en poche.

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