Les voitures radar sont toujours plus nombreuses sur nos routes. Conséquence directe, la probabilité d’être flashé par une voiture radar augmente également… Voici les bons rélfexes à adopter si ça vous arrive. On fait le point !
Le salarié désigné par son employeur peut-il à son tour désigner un autre conducteur ? On fait le point !
Que se passe-t-il si le salarié désigné par son employeur ne paye pas l’amende ? Quelles conséquences pour l’employeur ? On fait le point !
La prescription de l’action publique désigne la durée après laquelle on ne peut plus vous poursuivre pour une infraction. Qu’en est-il en particulier de la prescription des contraventions ? On fait le point !
Dans un arrêt du 23 mars 2022, le Conseil d’État rappelle qu’en cas de notification irrégulière de la 48SI, les délais de recours restent ouverts sans limite de temps. On fait le point !
Positif aux stupéfiants après avoir consommé du CBD ? C’est possible… Voici 3 conseils d’urgence si cela vous arrive. On fait le point !
Ah les astuces en droit routier… Et bien une petite dernière est née : confier ses pv à un illustre inconnu sur snapchat qui se charge, moyennant finance, de faire sauter l’amende et les points ! Arnaque évidemment. On fait le point !
En cas de dégâts causés par un ralentisseur non-conforme vous pouvez obtenir l’indemnisation de vos préjudices. On fait le point !
La Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 1er février 2022 qu’un juge ne peut déclarer le propriétaire d’un véhicule coupable d’un excès de vitesse sur le seul fondement de sa responsabilité pécuniaire. On fait le point !
Quand vous recevez un avis de contravention suite à une infraction routière, celui-ci doit obligatoirement préciser la perte des points encourue. Mais qu’en est-il si vous êtes convoqué au tribunal ? On fait le point !
Vous recevez un pv sans avoir été intercepté ni même garder le moindre souvenir d’avoir commis une infraction ? C’est possible avec le fameux « pv à volée ». Mais rassurez-vous, la défense est aisée. On fait le point !
« J’ai reçu une convocation pour un grand excès de vitesse. Que dois-je dire ? Est-il possible d’éviter les sanctions ? » On fait le point !