Ah les astuces en droit routier… Et bien une petite dernière est née : confier ses pv à un illustre inconnu sur snapchat qui se charge, moyennant finance, de faire sauter l’amende et les points ! Arnaque évidemment. On fait le point !
En cas de dégâts causés par un ralentisseur non-conforme vous pouvez obtenir l’indemnisation de vos préjudices. On fait le point !
La Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 1er février 2022 qu’un juge ne peut déclarer le propriétaire d’un véhicule coupable d’un excès de vitesse sur le seul fondement de sa responsabilité pécuniaire. On fait le point !
Quand vous recevez un avis de contravention suite à une infraction routière, celui-ci doit obligatoirement préciser la perte des points encourue. Mais qu’en est-il si vous êtes convoqué au tribunal ? On fait le point !
Vous recevez un pv sans avoir été intercepté ni même garder le moindre souvenir d’avoir commis une infraction ? C’est possible avec le fameux « pv à volée ». Mais rassurez-vous, la défense est aisée. On fait le point !
« J’ai reçu une convocation pour un grand excès de vitesse. Que dois-je dire ? Est-il possible d’éviter les sanctions ? » On fait le point !
Chaque semaine, de nombreuses personnes m’interrogent sur l’opportunité de contester un FPS reçu. Si les recours sont théoriquement possibles ils sont en pratique rarement conseillés. Faut-il vraiment contester les forfaits de post-stationnement ? On fait le point !
Le Conseil constitutionnel a jugé « disproportionnée » l’interdiction totale d’utiliser les applis de signalement pendant certains contrôles routiers. On fait le point !
Les avis de contravention suite à un flash radar sont très nombreux. Mais pas de panique, des solutions existent pour contester ces pv et sauver votre permis. Comment contester un pv de radar automatique ? On fait le point !
La CRPC est très utilisée en droit routier. Mais faut-il vraiment accepter cette procédure ? Quels sont les risques de la CRPC ? On fait le point !
Vous avez reçu une contravention suite à un flash et vous doutez avoir commis l’infraction ? Demandez la photo radar ! Mais attention, la demande de photo n’interrompt pas le délai pour contester ! On fait le point !
Un avis de contravention doit obligatoirement mentionner la perte des points encourue. Quid en cas de jugement? Doit-il indiquer le retrait de points ? On fait le point !