Chaque semaine, de nombreuses personnes m’interrogent sur l’opportunité de contester un FPS reçu. Si les recours sont théoriquement possibles ils sont en pratique rarement conseillés. Faut-il vraiment contester les forfaits de post-stationnement ? On fait le point !
Le Conseil constitutionnel a jugé « disproportionnée » l’interdiction totale d’utiliser les applis de signalement pendant certains contrôles routiers. On fait le point !
Les avis de contravention suite à un flash radar sont très nombreux. Mais pas de panique, des solutions existent pour contester ces pv et sauver votre permis. Comment contester un pv de radar automatique ? On fait le point !
La CRPC est très utilisée en droit routier. Mais faut-il vraiment accepter cette procédure ? Quels sont les risques de la CRPC ? On fait le point !
Vous avez reçu une contravention suite à un flash et vous doutez avoir commis l’infraction ? Demandez la photo radar ! Mais attention, la demande de photo n’interrompt pas le délai pour contester ! On fait le point !
Un avis de contravention doit obligatoirement mentionner la perte des points encourue. Quid en cas de jugement? Doit-il indiquer le retrait de points ? On fait le point !
Sans preuve de l’identité du conducteur, c’est la relaxe assurée ! C’est ce que vient de rappeler la cour de cassation dans un arrêt du 15 juin 2021. On fait le point !
La dispense de peine présente des avantages indéniables en droit routier. Elle permet, par exemple, de ne pas perdre de points suite à une infraction routière. On fait le point !
Le procès-verbal électronique permet de verbaliser avec ou sans interception. Et régulièrement il arrive que des conducteurs reçoivent leur pv en double ! Comment gérer ? On fait le point !
« Les forces de l’ordre vérifient-elles le bornage du téléphone portable quand une personne à qui il est reproché une infraction déclare qu’elle n’était pas le conducteur ? » On fait le point !
Un policier en repos peut-il verbaliser ? Un gendarme peut-il dresser un pv alors qu’il n’est pas en uniforme ? [ATTENTION SPOILER] OUI ! On fait le point !
Sur mon blog on me pose très souvent la question : « y a-t-il un délai pour recevoir un pv ? » Ou encore : « j’ai reçu un pv plusieurs mois après les faits, on peut le faire sauter ? » On fait le point !