Lorsqu'un conducteur est convoqué devant un tribunal pour une infraction au Code de la route, il se demande souvent quels documents apporter le jour du jugement. Voici quelques conseils pratiques pour bien se préparer.
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Lire la suiteL’ordonnance pénale est une procédure très souvent utilisée pour les infractions au code de la route. Dans cet article, nous allons voir pourquoi prendre un avocat pour une ordonnance pénale est si important.
Lire la suiteConfronté à une infraction routière ? Il est essentiel de comprendre la différence entre un vice de procédure et une simple erreur de plume. Voyons cela de plus près !
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