Le code de la route prévoit de nombreux cas de confiscation du véhicule. Pour échapper à cette sanction très lourde, certains suggèrent de mettre deux noms sur la carte grise… On fait le point !

Sur ce blog j’ai déjà évoqué le mécanisme de l’ordonnance pénale et l’intérêt de l’opposition. Aujourd’hui, je vous propose une histoire vraie en guise d’illsutration. En route pour le tribunal correctionnel d’Evreux !

Dans un arrêt du 1er septembre 2020, la Cour de cassation juge que, pour la contestation d’une contravention, l’avocat peut représenter le conducteur dans ses démarches.

Depuis 2018, le stationnement dépend des communes. Le bon vieux « PV » de 17€ a laissé place au FPS qui peut grimper à 50€ voire 60€! Vous souhaitez contester un FPS? Voici quelques conseils à suivre…

La composition pénale est une alternative au jugement. Elle intervient après une infraction au code de la route (excès de vitesse, alcool au volant, conduite après fait usage de stupéfiants, …). Je vous donne la check-list indispensable pour vous y retrouver.

Faut-il vraiment accepter une ordonnance pénale? Ou au contraire la refuser? Quelles sont les conséquences pour votre permis de conduire? On fait le point!

Quand il s’agit d’inciter les conducteurs à ralentir, les pouvoirs publics se montrent particulièrement inventifs. Outre les radars, les ralentisseurs fleurissent sur nos routes. Souvent en toute illégalité!

En raison du confinement lié au Covid-19, les délais de contestations des PV sont doublés. Temporairement.

CRPC pour Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité. Très utilisée en droit routier, c’est une procédure simplifiée dans laquelle vous comparaissez devant le Procureur pour négocier votre peine. On fait le point!