Papiers s’il vous plaît !
Sur la route, les forces de l’ordre peuvent vous demander vos « papiers ». Mais au fait, quels sont les « papiers » obligatoires au volant (ou au guidon) ? On fait le point !
Sur la route, les forces de l’ordre peuvent vous demander vos « papiers ». Mais au fait, quels sont les « papiers » obligatoires au volant (ou au guidon) ? On fait le point !
« Je viens de me faire arrêter par les forces de l’ordre. Et je leur ai demandé de me montrer la photo radar, ce qu’ils ont refusé ». Légal ? Pas légal ? On fait le point !
Un policier en repos peut-il verbaliser ? Un gendarme peut-il dresser un pv alors qu’il n’est pas en uniforme ? [ATTENTION SPOILER] OUI ! On fait le point !
En cas de contrôle radar pour excès de vitesse, on applique une tolérance à la « vitesse enregistrée » pour obtenir la « vitesse retenue ». Quelle est cette marge de tolérance des radars : 5% ? 10 km/h ? 5 km/h ? On fait le point !
Le lecteur me pardonnera cet article « local ». Mais un nouveau barème de suspension administrative vient de tomber en Seine-Maritime. on fait le point !
La loi du 8 avril 2021 vient de modifier l’article L121-6 du code de la route. Avec comme conséquence directe une obligation de désignation du conducteur appliquée aux entreprises individuelles. On fait le point !
Depuis le 18 mars 2021, frauder au péage coûte 5 fois plus cher. En effet, l’amende pour non-règlement d’un trajet autoroutier passe de 75€ à 375€. Et les frais de dossier augmentent aussi fortement. On fait le point !
Vous pensez que seul un délit peut entraîner une rétention de permis ? FAUX ! Certaines contraventions sont aussi concernées. On fait le point !
NON ! Si vous devez mettre votre clignotant AVANT rien ne vous oblige à activer votre clignotant PENDANT toute la durée du dépassement. On fait le point !
Noël approche à grand pas. Mais pour éviter de gâcher cette belle fête, attention à ne pas faire n’importe quoi sur la route ! Déjouons ensemble les pièges de Noël !
« Bonjour Maître Lejeune. J’ai reçu une amende pour un excès de vitesse près d’Angers alors que j’étais au Havre ce jour là. Je dois être victime d’une usurpation de plaques. Comment faire? »
« Je suis en SASU. J’ai été condamnée à une amende pour non désignation. Est ce que je suis une personne morale avec ce statut ? Et quels recours j’ai pour contester cette décision? »