48SI envoyée à une mauvaise adresse ? Sauvez votre permis !
Si vous avez un solde de points nul, le Ministre de l’Intérieur vous envoie une lettre 48SI en recommandé. Mais si la 48SI est envoyée à une mauvaise adresse, votre permis peut être sauvé ! On fait le point !
La prescription de l'action publique désigne la durée après laquelle on ne peut plus vous poursuivre pour une infraction. Qu'en est-il en particulier de la prescription des contraventions ? On fait le point !
Plusieurs articles du code de la route règlementent la circulation des piétons. Mais au fait, c'est quoi un piéton ? La question n'est pas aussi bête qu'il n'y paraît... On fait le point !
Le code de la route interdit de stationner sur un trottoir. Mais qu'est-ce qu'un trottoir ? La Cour de cassation a eu l'occasion de répondre à cette question le 8 mars dernier. On fait le point !
