Sauvé in extremis : son permis était à 0 point… sans le savoir !
Début 2025, un client me contacte en urgence. Il vient de se rendre compte que son permis est à 0 point. Pourtant, il n’a jamais reçu la lettre 48SI, il n’a commis aucune infraction récente, et il avait un solde positif trois ans auparavant. Il continue à conduire. Son permis est encore valide. Mais jusqu’à quand ?
Une situation à haut risque… et pourtant défendable
Dans ce genre de situation, le piège est redoutable :
👉 le conducteur ne reçoit aucune alerte,
👉 il continue à conduire en toute bonne foi,
👉 et un jour, le ministre de l’intérieur invalide son permis brutalement, avec obligation de tout repasser (code et/ou conduite) après 6 mois minimum.
Ce client avait eu une série d’infractions par le passé. Mais il avait fait attention depuis plus de trois ans. Aucune perte de points récente. Juste… rien.
Et surtout aucune trace d’une lettre 48SI notifiée en bonne et due forme.
C’est là que je suis intervenu.
Le recours gracieux qui change tout
Après avoir étudié le dossier, j’ai immédiatement saisi l’administration par un recours gracieux, en expliquant l’absence de notification d’une lettre 48SI et l’écoulement d’un délai de 3 ans sans infractions (article L.223-6 du code de la route).
➡️ Début juillet 2025, le « verdict » tombe :
Le ministre modifie le dossier de pemis de conduire de mon client.
👉 Le permis redevient valide avec 12 points sur 12 !
Courrier du Ministre de l’Intérieur : permis valide, solde 12/12 @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire
✅ Aucun stage de points
✅ Aucune interdiction de conduire
✅ Aucune obligation de repasser le permis
Un cas de figure peu courant, mais géré efficacement !
Votre permis est à 0 point ? Ne faites surtout rien sans avoir vérifié votre situation !
🔴 Pas de lettre 48SI reçue ?
🔴 Plus de 2 ans depuis vos dernières infractions ?
🔴 Permis encore “valide” mais avec 0 point ?
⚠️ Il est peut-être encore temps d’agir avant l’invalidation définitive. Contacter un avocat permis au plus vite !
🔎 Lire aussi : Permis à 0 point mais valide : que faire ?
🎯 Prenez les devants dès maintenant :
👉 Découvrez comment je peux contester la lettre 48SI
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