Ca y est. C’est fait … Vous venez de recevoir la lettre 48SI qui vous informe de l’invalidation de votre permis pour solde nul. Mais au fait, quelles sont les conséquences de la lettre 48SI ? On fait le point !

Sommaire :

  1. Vous n’avez plus le droit de conduire
  2. Vous devez restituer votre permis sous 10 jours
  3. Vous devez attendre 6 mois pour repasser votre permis

lettre 48SI

1. Vous n’avez plus le droit de conduire

A l’instant même où vous signez le recommandé votre permis est invalide.

Et, première des conséquences de la lettre 48SI, vous avez interdiction immédiate de conduire.

Si vous violez cette interdiction, vous risquez 2 ans d’emprisonnement et 4 500€ d’amende (article L.223-5 du code de la route).

Il faut ajouter que le code de la route prévoit plusieurs autres peines complémentaires comme la confiscation du véhicule.

Accessoirement, vous n’êtes plus assuré. Si bien qu’en cas d’accident les conséquences seront exclusivement à votre charge.

De surcroît, vous ne pouvez plus faire de stage.

Lire mon article “Permis annulé : conseils d’urgence

2. Vous devez restituer votre permis sous 10 jours

Non seulement vous n’avez plus le droit de conduire, mais vous devez aussi rendre votre permis dans un délai de 10 jours.

Il s’agit de la deuxième des conséquences de la lettre 48SI.

La restitution du permis se fait à la Préfecture ou à la Sous-préfecture de votre domicile.

Si vous ne vous exécutez pas, vous risquez aussi une peine de 2 ans d’emprisonnement et 4 500€ d’amende, avec confiscation possible du véhicule.

3. Vous devez attendre 6 mois pour repasser votre permis

Troisième des conséquences de la lettre 48SI, et non des moindres, vous allez devoir… vous montrer patient !

En effet, la lettre 48SI entraîne l’invalidation de tous vos permis de conduire.

Et il va vous falloir attendre au moins 6 mois pour en repasser un nouveau. D’ailleurs, ce délai peut aller jusqu’à 1 an si vous avez déjà perdu votre permis pour solde nul dans les 5 dernières années.

Mais attention ! Le délai de 6 mois court à compter de la remise de votre permis en Préfecture. Donc ne faites pas l’autruche ! Car plus vous attendez pour restituer votre permis et plus vous devrez attendre pour en repasser un nouveau.

Votre permis a plus de 3 ans

Plus ou moins de 3 ans, dans tous les cas vous devez repasser l’épreuve théorique (= le code) et passer un examen médical et psychotechnique pour vérifier que vous êtes apte à conduire.

En revanche, vous ne repassez pas l’épreuve pratique (= la conduite) si vous remplissez ces deux conditions :

  • délai d’invalidation du permis inférieur à 1 an. Donc si vous avez déjà perdu votre permis pour solde nul il y a moins de 5 ans, vous devez tout repasser même si votre permis a plus de 3 ans.
  • demande de dossier d’inscription au code déposée dans les 9 mois après réception de la lettre 48SI.

Votre permis a moins de 3 ans

Alors vous devez tout repasser… Code et conduite. Et si vous détenez plusieurs catégories du permis, vous devez repasser les épreuves pratiques de chaque catégorie.

De nouveau “jeune conducteur”

Quand vous allez repasser votre permis, vous aurez alors un permis probatoire. Même si vous étiez titulaire du permis de conduire depuis des années.

Donc vous n’aurez que 6 points la première année et vous devrez attendre pour avoir vos 12 points.

Et puisque “les emmerdes ça vole toujours en escadrille”, votre assureur augmentera votre prime d’assurance…

Au final, évitez d’en arriver là, des solutions existent !

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