5 trucs imparables pour éviter l’annulation de son permis!

Chaque année plusieurs milliers de permis de conduire sont annulés en France par perte de tous les points. Or, dans de très nombreux cas, ces annulations pourraient être facilement évitées! Voici 5 trucs imparables pour éviter l’annulation de son permis!

Votre permis de conduire comporte 12 points au maximum. Y compris pour les permis obtenus avant 1992 contrairement à une rumeur qui tourne encore régulièrement sur le net. Sur ce sujet, lire mon article “Permis d’avant 1992 : oui ils peuvent perdre des points ! Ce maximum est de 6 points pour un permis probatoire la première année.

A chaque fois que vous commettez une infraction, vous entamez ce “capital points”.

Lire aussi mon article “Combien de points peut-on perdre d’un coup ?

Si par malheur vous arrivez à 0, l’administration vous envoie une lettre 48SI. Votre permis de conduire est invalide. Et vous n’avez plus le droit de conduire pendant plusieurs mois.

Lire mon article “Permis annulé : conseils d’urgence

Alors, pour éviter d’en arriver là, je vous donne 5 trucs imparables.

Sommaire

  1. Consultez votre solde de points!
  2. Maîtrisez la perte de vos points!
  3. N’avouez pas!
  4. Ne payez pas (tout de suite)!
  5. Jouez la montre!

1. Consultez votre solde de points!

Vous pouvez consulter votre solde de points à n’importe quel moment.

Et contrairement à la rumeur, consulter votre solde n’a aucune incidence sur la situation de votre permis.

Il existe plusieurs méthodes pour savoir combien il vous reste de points:

C’est très simple… et c’est gratuit!

Je vous conseille de consulter régulièrement votre solde de points pour savoir où vous en êtes.

C’est un outil très efficace pour gérer son “capital points” et éviter l’annulation de son permis.

Alors qu’attendez-vous pour le faire?

Pour aller plus loin, consultez mon article “Comment connaître son solde de points?

2. Maîtrisez la perte de vos points!

La perte des points résulte d’un processus administratif automatique.

Il est donc essentiel de savoir quand vous perdez vos points pour éviter les mauvaises surprises.

Les points tombent dès que l’infraction commise est définitive. Jamais le jour même de la commission de l’infraction.

Attention! Il y a toujours un décalage entre la date théorique de retrait des points et la date à laquelle la perte des points est enregistrée au Fichier National des Permis de Conduire (FNPC).

Lire aussi mon article “Attention au délai d’enregistrement des retraits de points !

Contravention au code de la route

Pour une contravention au code de la route (par exemple excès de vitesse inférieur à 20km/h – 1 point / non-respect de l’arrêt absolu au stop – 4 points) les points tombent:

  • au moment du paiement de l’amende forfaitaire
  • au moment de l’émission de l’amende forfaitaire majorée si vous n’avez pas payé dans les 45 jours
  • ou, si vous avez contesté, au jour où la décision du tribunal de police devient définitive

Délit routier

Pour un délit routier (une conduite sous l’empire d’un état alcoolique par exemple), les points tombent quand la décision judiciaire devient définitive. C’est-à-dire à l’expiration des délais de recours.

Parce que vous maîtrisez les délais vous allez par exemple contester une contravention. Pas tant parce que vous avez moyen de la faire annuler, mais simplement pour gagner du temps. Et vous permettre de récupérer des points par un stage ou d’attendre la reconstitution naturelle de vos points.

Encore un bon moyen d’éviter l’annulation de son permis!

Pour aller plus loin, consultez mon article “Quand a lieu la perte des points?

3. N’avouez pas!

Si vous reconnaissez l’infraction devant les forces de l’ordre vous vous compliquez la tache en cas de contestation ultérieure. Même si ce n’est pas forcément rédhibitoire.

Alors si vous avez un doute sur votre solde de points ou même sur la réalité de l’infraction, évitez d’avouer et expliquez que vous doutez avoir commis l’infraction.

Bon à savoir: certains suggèrent de ne pas signer le pv au moment de l’interpellation. De mon point de vue ça n’a aucune incidence! Signer ne veut pas dire que vous reconnaissez les faits, mais simplement qu’une infraction est retenue contre vous. Et  si vous ne signez pas, les forces de l’ordre écriront “refuse de signer” sur le pv.

4. Ne payez pas (tout de suite)!

Les forces de l’ordre suggèrent régulièrement de payer vite pour payer moins.

Attention! Derrière cette bienveillance apparente se cache un piège qui peut être fatal.

En effet, si vous payez votre amende, vous enclenchez le processus de retrait de points.

Et vous ne pourrez plus revenir en arrière…

Avant de payer prenez le temps de vérifier votre solde de points!

Est-il suffisant pour vous permettre de payer l’amende?

Bon à savoir… Payez ou contestez mais ne restez pas sans rien faire! Beaucoup se disent qu’il suffit de ne pas payer pour ne pas perdre de points et pour que l’administration nous oublie… Alors oui, c’est un conseil parfaitement valable… mais uniquement pendant 45 jours! Si au bout de 45 jours vous n’avez ni payé ni contesté, l’administration va émettre une amende forfaitaire majorée. Et les points tomberont automatiquement au jour de l’émission de l’amende. Mauvaise idée donc!

Pour aller plus loin, lisez mon article “Pourquoi il ne faut pas (toujours) payer l’amende? Vous pouvez lire aussi “Dont-on payer avant de contester le pv?

5. Jouez la montre!

Pour éviter l’annulation de son permis il reste la possibilité, tout à fait légale, de jouer la montre.

C’est-à-dire d’exploiter à votre profit les délais administratifs de fonctionnement du permis à points.

Quand vous payez une contravention ou que les délais pour contester une décision de justice sont expirés les points tombent. Automatiquement.

Mais…. (et oui, il y a un mais, et ce “mais” peut sauver votre permis) pas tout de suite!

En effet, si les points sont retirés à la date théorique où l’infraction est définitive, il y a toujours un décalage entre cette date et la date à laquelle les points vont être effectivement retirés.

Ce délai peut aller de quelques jours dans le meilleur des cas, à plusieurs mois!

La preuve en image:

jouez la montre pour éviter l'annulation de son permis

Décryptage de cet extrait de relevé d’information intégral d’un de mes clients:

  • infraction commise le: 01/08/2012 à 6h45 à Floirac (33)
  • date définitive: 22/08/2012 par le paiement d’une amende forfaitaire (AF).
  • date d’enregistrement: 8 octobre 2013… pour cette infraction le délai d’enregistrement au FNPC a été de plus d’1 an!

Pendant ce délai, vous avez donc le temps d’aller faire un stage pour récupérer 4 points. Mais évitez de trop tarder car ce délai d’enregistrement est vraiment aléatoire.

Et, dans le pire des cas, si vous recevez à votre domicile une lettre 48SI il n’est pas forcément trop tard!

Avant de signer le recommandé et de retirer le pli à la poste, foncez faire un stage! Vous récupérerez 4 points en 2 jours. De quoi éviter l’annulation de son permis, et ce pour moins de 200€! A condition toutefois de ne pas oublier de retirer la lettre après avoir fait le stage. Sinon c’est la date de première présentation de la lettre qui comptera et votre permis sera invalide.

Lire aussi mon article “Quel délai pour recevoir un pv ?

76 commentaires

  1. bonjour maitre,

    Les conseils que vous donnez pour contester un PV sont bien gentils mais en général, toute contestation ne sert à rien et vous ne serez pas relaxé meme si vous etes dans votre droit!! Pour preuve, je me suis garé à l”aéroport de HYRES TOULON SUR un emplacement réservé, juste 2minutes pour avoir des renseignement s sur un vol, résultats des courses PV!! Contestation faite auprès de l’officier ministériel et refus obtenu avec paiement de l”amende , idem pour une autre infraction au code de la route!!

    1. Bonjour. L’objet de mon article n’est pas de montrer comment échapper à toute condamnation! Mon article donne des solutions pratiques pour éviter l’annulation de son permis par perte de tous les points. Au passage, un stationnement un emplacement réservé n’entraîne pas de perte de points. A bientôt sur ce blog!

  2. Bonjour Maître, Etant âgée de 72 ans, sans problème (pour l heure) je me vois mal aller passer un examen pour un permis, on le sait TOUS nous avons un certain nombre (depuis 54 ans que j ai le permis) de mauvaises habitudes, donc….je vous laisse comprendre la suite…Aussi voilà ma requête, puis je garder précieusement dans mon ordi tous les renseignements et les coordonnées vous concernant pour le cas OU….me permettre de vous joindre et vous demander conseil ???? En vous remerciant par avance…Salutations distinguées.

    1. Bonjour et merci pour votre message! Aucun problème et bonne route! A bientôt sur ce blog!

    2. Bonjour
      Je suis en permis probatoire à 5/8 points. J’ai eu une lettre 48N après une infraction (téléphone) qui m’a conduis à faire un stage de point obligatoire. Mon solde est à 8/8 points.
      Mais récemment j’ai eu une verbalisation de -7 points pour téléphone et stop.
      serais t’il judicieux de payer les amendes ( j’arrive bientôt à 45 jours)?

      1. Bonjour, les nouvelles infractions sont-elles avec ou sans interpellation? Si c’est sans (pv à la volée) on peut échapper aux points. Sinon vous avez sans doute intérêt à contester pour retarder le moment de la perte des points et faire un stage dans l’intervalle. A bientôt sur ce blog, Etienne

    3. Bonsoir maître,
      J’ai commis une infraction aujourd’hui qui me coûte 4 points, en l’occurrence c’est le nombre de point qu’il me restait, donc je vais tombé à 0. J’ai directement pris rdv pour un stage de récupération que je vais effectuer d’ici 1 semaine et demis. Je me suis renseigné et les points sont récupérés le lendemain du 2e jour de stage mais ne sont pas forcément voyant directement. Je pense recevoir mon amende juste après mon stage ainsi qu’une lettre 48SI. Je voulais savoir lorsque j’aurai effectué mon stage, puis-je payer mon amende ainsi que récupérer le courrier recommandé sans crainte de me faire annuler mon permis ?
      Merci à vous

      1. Bonjour, si vous avez suffisamment de points et que vous avez donc fait le stage avant la 48si vous pouvez prendre le recommandé cela ne changera rien. Il faudra quand même contester la décision pour régulariser la situation de votre permis de conduire. A bientôt sur ce blog, Etienne

  3. Cher Maître,

    Cela m’étonne de l’administration et des Juridictions qu’elles ne prennent pas en considération la date définitive de l’Infraction mais celle qui a vu son enregistrement au FNPC.

    Bien cordialement

    1. Bonjour, la date principale est la date définitive. Mais il peut se passer plusieurs jours (mois parfois!) avant que ça ne soit enregistré. Et ce délai peut parfois sauver votre permis! A bientôt sur ce blog, Etienne

  4. Bonsoir maitre j’ai été verbalisé le 31 aout 2017 pour non arret a un feu rouge je n ai pas contesté et payé l amende par chèque moins de 15 jours après la date émise de la contravention je l ai donc payé minoré 90 euros au lieu de 135 euros sauf que a la date d’aujourd’hui donc le 01 decembre 2020 en consultant mon fichier national du permis de conduire la perte des 4 points qu’a engendré cette infraction n’est toujours pas comptabilisé et je suis toujours a 12 points sur mon capital. Je voulais savoir si ce délai de plus de 3 ANS était normal ? par avance je vous remercie de m’apporter un éclaircissement car je n y comprend plus rien.

    1. Bonjour, vous devirez demander un relevé d’information intégral en préfecture pour vérifier. Et on regardera ça ensemble quand vous l’aurez reçu. A bientôt sur ce blog, Etienne

  5. Bonsoir Maitre merci d’avoir répondu a ma question. sur mon relevé d’information intégral reçu par la préfecture du Nord n’apparait pas ces pertes de points suite a cette infraction de 2017. La dernière notification qui apparait sur mon relevé date de 2015 ou il m ont restitué 12 points , voila maintenant donc 3 ans sont passés et ces points perdus n ont tjrs pas été inscrit sur le registre est ce normal un délai aussi long ? est ce une erreur de leur part ? y’a t’il une prescription ? ces points finirons-ils par etre retirés ? Merci Maitre de l’attention que vous porterez a ce message.
    Cordialement

    1. Bonjour, bonne nouvelle, si les points n’ont pas été retirés ils ne le seront plus. En effet, il s’est écoulé plus de 3 ans depuis la dernière infraction. Donc même s’ils venaient à enregistrer la perte des points (improbable) ils le feraient à la date du paiement de l’amende. Et comme il s’est écoulé plus de 3 ans depuis, votre capital serait reconstitué à 12. Automatiquement. Bonne continuation, A bientôt sur ce blog, Etienne

  6. Merci beaucoup pour vos réponses Maitre.

    1. Bonsoir Maître,

      Je viens d’avoir mon permis de conduire debut Mars 2021, donc 6points, et j’ai été arrêté par les gendarme la semaine derniere.
      J’ai écopé d’un retrait de 6points pour conduite sous stupéfiant ainsi que d’une suspension administrative de 8mois ordonné par le préfet de la localité. Etant donné que mon dossier va etre transféré dans mon département qui est différent du lieu d’infraction, ai-je la possibilite de constester cette decision pour repousser la date butoire et atteindre les 1an de permis, et ainsi espérer obtenir mes 2points supplementaires annuels poir eviter l’annulation de mon permis ?
      Je precise que je n’ai pas eu d’autres infractions routieres auparavant, ni d’infraction connexes le jours de l’interpellation. Les delais judiciares sont generalement tres long dans mon departement (sans compter le transfert de dossier).
      Je n’ai pas encore recu la 48Si, ni refusé le depistage, ni recu d’amende pour l’instant.
      Faudra t il obligatoirement repasser permis + code ou subsiste-t’il toujours d’eventuels recourts en ma faveur ?

      Je compte faire une prise de sang pour prouver que rien n’a été consommé depuis ? Cette decision est-elle judicieuse ou inutile dans mon cas ?
      Merci pour votre aide
      Bien cordialement

  7. Bonjour , moi je suis en stress , je me suis fait flashé pour la première fois depuis 98 , donc là , par un radar de chantier sur l’autoroute a75 , a 100 kms de chez moi , vraisemblablement limite a 70 je pense , j’en sait rien , je n’ai vu aucun panneaux , quand j’ai vu le flash par l’arriere. , je roulais a 130 au régulateur croyant que c’était a 130 . C ‘est la premiere fois que ça m’arrive , je roule tout temps au régulateur.
    Que vais je avoir comme sanction ? Vont il me retirer ma voiture ?

    1. Bonjour, si vous n’avez pas été intercepté vous pourrez contester. Il vous suffira de demander la photo radar et de plaider votre cause devant le tribunal de police. Vous pouvez échapper à 100% aux point et à tout risque de confiscation du véhicule. En revanche vous pouvez avoir une amende. A bientôt sur ce blog, Etienne

  8. Bonjour maître
    J’ai été flashé à 145kmh au lieu de 80 par un radar automatique le 24/01/20 et j’ai été convoqué pour une audition à la gendarmerie le 1/12/20 bref presque 1an après… et j’ai reconnu les faits car comme j’ai di aux gendarmes comment puis je oublié cette soirée là où un monsieur m’a pris en poursuites et pour le semer j’ai accéléré dans un vent de panique bref j’ai eu très peur ce soir là…
    J’ai commis un grand excès de vitesse de 65kmh c’est énorme je sais… je risque le maximum mais à quoi je doi m’attendre réellement ?

    1. Bonjour, vous risquez une suspension de votre permis, la confiscation de votre véhicule et une forte amende. Défendez-vous, avec un avocat en droit routier. A bientôt sur ce blog, Etienne

  9. bonjour maitre, ayant 12 points sur mon permis j’ai recu une amende -4points que j’ai payer mais je n’arrive pas a me connecter sur mon relever integral pour regarder mon solde de points. Puis je passer un stage pour recuperer des points meme si les points non pas ete mis a jour sur les fichier du permis deconduire? merci d’avance

    1. Bonjour, oui dès lors que vous avez moins de 12 points vous pouvez faire un stage. Il y a toujours un décalage entre la date définitive (date de retrait des points par paiement de l’amende) et date d’enregistrement mais l’administration régularisera. Conservez évidemment votre attestation de stage en cas de mauvais enregistrement par l’administration. A bientôt sur ce blog, Etienne

  10. BONJOUR MAITRE

    SUITE A UNE INVALIDATION PERTE TOTALE DE MES POINTS / RECUPERATION DE MON PERMIS EN NOVEMBRE 2020 A COMPTER DU 08/01/2019.
    MON SOLDE DE POINTS ET DE 6 SUR 6.
    PREMIERS PERMIS OBTENU EN 2015 EN CONDUITE ACOMPAGNEE.
    J AI RECU LE 22/12/2020 UNE CONTRAVENTION AVEC PERTE DE 6 POINTS QUE JE N AI TJS PAS REGLER POUR EVITER L ANNULATION.
    QUAND DEVRAIS JE RECUPERER LE RESTE DE MES POINTS ET EST CE QUE JE PEUX FAIRE UN STAGE VOLONTAIRE.
    EN VOUS REMERCIANT

    1. Bonjour, attention à ne pas louper le délai de 45 jours pour contester l’amende reçue le 22/12/2020! Si vous contestez ça retardera le moment de la perte des points. Contactez-moi au plus vite si vous le souhaitez pour trouver une solution efficace. A bientôt sur ce blog, Etienne

  11. Bonjour,
    Je suis jeune permis j’ai 6 points j’ai eu mon permis le 17/07/20 je me suis faite arrêter par les gendarmes pour deux infractions, j’ai perdu mais 6 points le 02/02/20 j’aimerais savoir comment échapper à mon annulation de permis?
    Svplllll ????!

    1. Bonjour je vous invite à me contacter au plus vite pour trouver une solution! Il n’est peut-être pas trop tard pour sauver votre permis. A bientôt sur ce blog, Etienne

  12. Bonjour je me suis fait attraper en récidive au bout de 4 ans et demi le tribunal m’a convoqué a 2 reprise ça a été annulé et le troisième coup je suis passé au tribunal 1 ans après et on m’a donné un papier en disant que mon permis est annulé or cela fait 3 mois que je regarde mes points sur mon permis et je les ai toujours . On m’a dit qu’il allait être annulé sur la lettre du coup on m’a dit que ça ne servait à rien de faire un stage récupération de points ( il me reste 5points ) . Je voudrais être éclairer . Cordialement

    1. Bonjour, si l’annulation a été prononcée sans exécution provisoire elle ne sera effective que lorsque vous aurez remis votre permis. Vous serez convoqués dans les semaines / mois qui viennent par les forces de l’ordre. SI vous souhaitez accélérer les choses vous pouvez remettre spontanément votre permis au bureau de l’exécution des peines du tribunal qui vous a condamné. A bientôt sur ce blog, Etienne

  13. Bonsoir j’ai eu un accident de la route 7 février 2021 sans implication d’un autre véhicule, j’étais en état de choc et j’ai demander à mon passager sa bouteille de vodka pour m’hydrater (il n’avait que ça à boire) sans penser à un contrôle de gendarme par la suite, 20 min plus tard ils me contrôlent avec un taux à 0,18 dans l’air alors que je suis jeune conducteur depuis moins d’un ans. Les questions que je me posent : puis-je contester ? Ou demander une suspension du permis et non une annulation ? Ou est-ce peine perdu ?

    1. Bonjour, y-a-t-il eu des poursuites? Sous quelle forme? Autant d’éléments dont j’ai besoin pour pouvoir vous répondre utilement. Si vous le souhaitez prenez rdv en ligne avec moi. A bientôt sur ce blog, Etienne

  14. Bonjour je voudrais savoir si il est possible de se faire retirer des point pour une infraction commise quelques mois avant d avoir le permis une fois la peine d interdiction de conduire est passé ? Merci pour votre réponse cordialement

    1. Bonjour, ça arrive malheureusement… A bientôt sur ce blog, Etienne

  15. Bonjour, j’ai perdu mon permis il y a plus de 1 an mais mes points ne sont toujours pas tombés comment faire ?

    1. Bonjour, s’agit-il d’une invalidation par perte de tous les points? D’une annulation judiciaire? Il faudrait que j’ai plus d’éléments pour vous répondre. Si vous le souhaitez vous pouvez réserver en ligne un rdv avec moi. A bientôt sur ce blog, Etienne

  16. Bonjour suite a 2 suspension s de permis pour conduite alcoolisée l ants m a averti que mon permis est invalidité pour points zéro et que je vais recevoir une lettre 48si .j ai regardé mon solde de point et effectivement mon solde est de 0 j ai payé une amende le 7 juillet 2020 j ai fait ma suspension de 9 mois j ai été convoqué au mois de novembre 2020 au commissariat ou on m a remis une lettre ref7 ou mon permis pouvait m etre restitué le 11 février 2021.je n ai toujours pas reçu la lettre 48si quelles sont mes solutions avant de recevoir cette lettre merci de me repondre

    1. Bonjour, demandez en urgence un relevé d’information intégral et revenez vers moi. A bientôt sur ce blog, Etienne

  17. bonjour maître,
    j’ai 19 ans et j’ai mon permis depuis le 23/08/2019 j’ai été arrêter le 05/07/2020 pour un exes de vitesse de plus de 50kmh et il me restait 4 points
    j’ai donc attendu mon procès et après avoir fait ma demande de permis au bout de ma suspension, je l’ai reçu et fait un stage dans la foulée, ce qui ma donner que 2 points alors que je pensais en récupérer 4, donc à l’heure d’aujourd’hui jai 6 points et j’ai payer mon amande en février 2021 mais on ne pas toujours pas retirer les 6 points de mon infraction. Je sais donc pas trop quoi faire car quand il vont tomber j’en aurais 0 et mon permis sera annuler

    1. Bonjour, il faut demander en urgence un relevé d’information intégral auprès de votre préfecture pour vérifier la situation réelle de votre permis. Vous pouvez prendre rdv avec moi si vous le souhaitez pour que je puisse utilement vous conseiller ensuite. A bientôt sur ce blog, Etienne

  18. bonjour,

    merci pour vos precieux conseils.
    ma question : en fevrier 2020, suite à un gros excés de vitesse de presque 40 km/h (bêtement pour le travail), j’ai eu une suspension administrative de permis de 4 mois, j’ai été de suite m’inscrire un stage. les gendarmes m’avaient expliqué que j’allais perdre 4 points et que j’allais être convoqué au tribunal. cela fait plus d’un an eT je n’ai ni reçu d’amende, ni convocation, ni retraits de point lorsque j’ai consulté mon solde bien qu’on m’a ajouté les 4 points du stage. ce délai est il normale? Y a t – il une prescription? j’ai pensé que c’était dû à la situation sanitaire…merci de votre retour.
    Cordialement

    1. Bonjour, la prescription est d’1 an mais des actes dont vous n’avez pas connaissance peuvent interrompre ce délai… Il ne faut donc pas crier victoire trop vite. A bientôt sur ce blog, Etienne

  19. Bonjour,
    Comment puis je faire pour m’entretenir avec vous afin de vous exposer la situation de mon compagnon et ainsi de savoir si il est nécessaire de faire recours à un avocat ( Vous, si possible) pour essayer de récupérer son permis de conduire qui est en invalidité (il n’a plus aucun point dessus) Mais qui n’est pas encore suspendu car il n’a pas signé le récipicé envoyé à son domicile.

  20. Bonjour , je vous expose mon problème , j ai un permis à 12 point , il m’en rester 7pst , j ai été arêtes pour conduite sou stupéfiant se qui m’a coûter 6 point une rétention de permis sa c’est passe le 23 février , j ai malheureusement repris le volant 2 jour plus tare pour ales au travaille je me sui fais arrêter et fais une garde à vu après avoire été
    Auditionné j ai une convocation au tribunal le 23 avril ,/2021 ma question majeur et peux t il me retirais 2 fois 6 point pour 2 infraction avec 2 jour d’intervalle ou von t il enlever 8point sachant que sure le dossier je me fais juger sure les 2 infraction sure le même dossier , sachant que si je fais un stage de récupération de point je peux récupérais 4 pts merci d’avance

    1. Bonsoir, pour que je puisse vous répondre efficacement il faudrait que j’ai tous les documents sous les yeux. Prenez rdv avec moi pour que l’on puisse trouver la meilleure solution pour votre permis. A bientôt sur ce blog, Etienne

  21. Bonjour, suite à une suspension de permis de 5 mois (permis probatoire) je suis passé devant le délégué du procureur en mairie, il m’a dit que je n’aurait pas d’amande et juste faire un stage de sécurité routière. je voulais savoir si je vais perdre mais 6 points même si je n’est pas payer d’amande ? merci

    1. Bonjour, même si le retrait de points n’est pas indiqué dans la décision il est automatique. Attention à votre solde de points! Si vous perdrez 3 points ou plus le ministre de l’intérieur vous enverra un courrier pour vous enjoindre de faire un stage dans le délai de 4 mois. A bientôt sur ce blog, Etienne

  22. Bonjour Maître,

    Je n’ai jamais reçu la lettre 48N m’obligeant à effectuer un stage de récupération de points. ( Suite à une infraction ayant donnée lieu à un retrait de 3 points en permis probatoire). J’ai reçu à ce jour une ordonnance pénale me condamnant au règlement d’une amande de 150 euros. J’ai réglé cette amande et je me demande si je dois toujours effectuer le stage de récupération de points, ou si ma condamnation à payer l’amande suffit à être en règle.
    Merci d’avance pour votre réponse et merci pour vos conseils.

    1. Bonjour, l’amende suffit mais attention, vous avez sans doute intérêt à faire ce stage pour préserver votre “capital points”. A bientôt sur ce blog, Etienne

  23. Bonjour Maître,
    Je me suis fait arrêter aujourd’hui par les gendarmes pour vitesse excessive à 127km/h retenue au lieu de 90 km/h. Soit + de 30km/h et moins de 40km/h.
    J’ai présenté les papiers du véhicule, la carte verte, m’a pièce d’identité mais pas mon permis.
    Vais-je recevoir un recommandé ou une lettre simple du PV ?
    Une suspension du permis est-elle toujours associée à ce type de d’excès de vitesse ?
    J’ai demandé au gendarme mon solde de point qui s’élève à 10 points. Je ne souhaite pas de suspension, que dois-je faire ? Ai-je eu raison et intérêt à ne pas produire mon permis de conduire lors du contrôle ?
    Merci par avance pour vos réponses et conseils avisés.
    Bien à vous,

    1. Bonjour, dans ce cas vous recevrez un avis de contravention sans suspension du permis de conduire. En effet la suspension immédiate du permis de conduire n’est possible légalement que pour un excès de vitesse à partir de 40km/h. A bientôt sur ce blog, Etienne

  24. Merci Maitre pour ce retour

  25. Bonjour maître,

    Je vous contacte car je suis bloqué, en effet j ai restitué mon permis de conduire en préfecture courant janvier 2021 car j ai eu connaissance d un solde de 0 points par un agent de police. Courant mai 2021, je contacte la préfecture qui ne m a jamais envoyé le courrier selon lequel le délai de 6 mois de suspension court.
    On m indiqué qu ils ne peuvent rien faire tant que le ministère de l intérieur ne m aura pas notifié le 48SI.

    Après l obtention de mon relevé intégral, je constate qu il m a été retiré 10 points la même journée , au même moment(non respect de l arrêt à un feu, dépassement de véhicule à une intersection et circulation sur partie gauche d une chaussée à double sens)Ces infractions ont été commises en 2013 ET le 48SI envoyé en 2014 mais en NPAi.
    Toutefois j ai lu qu il n était pas possible de retirer plus de 8 points le même jour. Comment contester ce retrait illégal?

    Je suis bloqué, la préfecture ne veut pas me rendre mon permis et je ne sais plus quoi faire.

    Merci par avance pour votre retour.

    Cordialement

  26. Bonjour maître

    Je me permet de vous écrire car je suis un peu embêter par ma situation. J’ai deux audience une audience pour un défaut de permis et une consolation de stupéfiant et Telephone à la main deux affaire différente le jugée le même commis courant 2018 mon permis m’a était retiré en mars 2018 jai rendu mon permis en juin j’ai repasser un nouveaux permis en octobre 2020 donc il y’a quelque mois mais à l’audience je me suis demander est ce qu’il peuvent me retirer mon nouveaux permis alor que l’infraction a été commise avant que j’obtienne ce permis .
    En vous remerciant par avance de votre réponse .
    Cordialement

  27. bonjour
    le facteur a laisser l”avis de passage de la 48 si j’ ai fait un stage en urgence 2 jours après je suis aller a la poste pour récupérer la lettre par la suite envoyé un courrier de contestation auprès du ministère de l’intérieur et demander de retirer l’invalidation
    et en consultant mon dossier il est toujours valide est ce que je peux continuer a conduire et si je me fait interpeller par les forces de l’ordre qu”est ce que risque

    1. Bonjour, si votre permis est toujours valide vous ne risquez rien. Mais attention d’ici quelques jours lorsque l’AR aura été enregistré le permis ne sera plus valide. Mais dès lors que vous avez bien accompli le stage avant de signer la 48Si tout va rentrer dans l’ordre. si vous avez besoin de plus de conseils prenez rdv avec moi: https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  28. bonjour maitre j’ai recu une amende de 90 euros et 3 point alors que je suis pas fait arreter pour le delit routier qui mais reprochez non port de la ceinture de securites en haut de la feuille de verbalisation en dessous de madame messieur le vehicule dont le certicat d’immatriculation est etabli a votre nom a fait l’objet d’un controle ayant permis de constater l’infraction figurant ci dessous je conte biensur contester cette avis de contravention vous en penser quoi merci

  29. Bonjour maître je suis en période probatoire dans la première année , j’ai prit une amende avec 3 point en moin en février 2021 que j’ai contester j’attend toujours la réponse et la semaine dernière j’ai reprit une amende avec 3 point en moin que j’ai pas reçu met que je vais contester aussi . Je récupére théoriquement 2 point automatiquement en septembre. J’ai vue sur internet qu’une perte de 6 point dans la première années annul le permis . Est ce que sa va être mon cas . Cordialement

  30. BONJOUR MERCI BEAUCOUP MAITRE POUR VOS CONSEIL

  31. Bonsoir maître. J’ai été arrêté hier lors d’un contrôle routier, j’ai soufflé pour l’alcoolemie, rien car je n’avais pas bu. J’ai ensuite passé le test salivaire qui était positif au cannabis, j’avais fumé la veille au soir et on me garde mon permis durant 5 jours pour stupéfiants au volant, j’ai contesté être dans un état de conscience altérée au moment du contrôle mais rien à faire. Je trouve les lois ”douteuses” dans ces conditions. On m’a dit risquer une suspension administrative de 6 mois, puis audition et tribunal avec suspension judiciaire, 6 pts, un B2 ainsi qu’une amende. Je suis totalement abasourdi, tout ça pour avoir fumé la veille !?
    Sauriez vous me conseiller ? Que dire au moment de la convocation ? Est il possible de casser la suspension administrative ? Je ne sais par ou prendre le problème. Merci de m’avoir lu. Cordialement

    1. Bonjour, dès lors que les stupéfiants sont interdits, peu importe l’état réel dans lequel vous êtes au moment du contrôle. Je vous invite à prendre rdv avec moi pour vous donner les conseils nécessaires pour la suite. Pour prendre rdv : https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  32. Bonjour Maitre ,
    Suite à une suspension de permis pour alcoolémie , je dois repasser une deuxième visite de renouvellement en commission médicale (fin de validité 15 juillet 2021) . Le 28 mai j’ai tenté de prendre rv sur le site de la prefecture mais n’ayant pu valider le rv sur mon mail avant le temps imparti ( env 20 mn) mon rv fixé le 28 juin est invalide . Depuis il est impossible de reprendre RV sur le site (pas de disponibilité ) . Ayant besoin de conduire pour aller à mon travail (à 50 km ) , puis je conduire avec preuve que j’ai tenté ou que j’ai un rv postérieur au 15 juillet . Le délai octroyé pour crise COVID pour le renouvellement des permis professionnels s’applique t-il à mon cas . Je pense que nous sommes nombreux à attendre les disponibiltés des commissions médicales des préfectures . Cordialement,

    1. Bonjour, si pas possible de prendre de rdv conservez les preuves de cette impossibilité en cas de contrôle pour montrer votre bonne foi. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  33. Bonjour.
    Voulant simplement consulter mon solde sur telepoints par curiosité ( mon dernier solde connu , environ 2013/2014 etant de 5 )
    Je découvre que mon capital affiche 0/0 ( et non 0/12 ? )
    Telepoints precise que la date d’actualisation est d’octobre 2014 ,
    Mon relevé restreint du jour indique pourtant un permis valide .
    J’ai été contrôlé aux moins deux fois par la police et la gendarmerie sans le moindre souci ces 3 dernières années .
    Que dois comprendre ?
    Est ce un bug ?
    Dois je passer un stage ou demander un relevé complet au risque d’attirer l’attention sur mon cas ?
    Je vous remercie d’avance. Je suis chef d’entreprise et vis à 60 km de mon lieu de travail, la perte de mon permis serait une catastrophe.

    1. Bonjour, envoyez moi les éléments par mail que je puisse regarder ça précisément. Et première étape urgente, sollicitez un relevé d’information intégral auprès de votre préfecture. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  34. Bonjour moi je suis en permis probatoire et jai commis des infractions bête , clignotant -3 pointet j’étais à droite la personne de gauche fraine Ducoup le double Ducoup jai eu -3 , j’ai reçu l’amande je suis parti à la gendarmerie pour en savoir + il m’a conseillé de paye juste une amande pour que il me reste 3 point ensuite je fais un stage et ensuite paye la 2 eme amande ?? Vous en pensez quoi il a raison et ces fessable ?

    1. Bonjour, tout dépend s’il s’agit d’amendes avec ou sans interception. Si c’est sans interception vous pouvez contester les 2 et éviter les retraits de points. Si c’est avec interception oui vous en payez une et vous contestez l’autre pour retarder le moment de la perte des points. Si vous avez besoin de conseils supplémentaires n’hésitez pas à prendre rdv directement avec moi: https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  35. Bonjour Maitre,

    Tout d’abord bravo et merci pour la qualité de ce blog éclairant.
    Je viens de recevoir une amende par portable à la main. Les faits datent du 2/7 et l’établissement du pv du 14/7. L’agent est identifié par sa matricule mais je n’ai pas été interpellé par cet agent. D’ailleurs j’essaie de me remémorer de ce jour et cette heure et oui j’étais au téléphone mais en haut-parleur et le seul moment où j’ai pu le toucher doit être à l’arrêt (bouchons dans Paris) ce qui explique qu’il a pu lire ma plaque… or cette amende m’amène à-1 point. J’ai un rdv pour un stage le 25 août et je vais attendre pour payer. Mais j’aimerais savoir si un pv de ce type sans photo est légitime et quel règle juridique le rend tel. En vous remerciant beaucoup par avance de votre réponse. Bien respectueusement.

    1. Bonjour, regardez en haut à gauche de l’avis. Si c’est marqué “le véhicule dont le certificat d’immatriculation est établi à votre nom” il s’agit d’un pv à la volée. Contestez le sur ANTAI, cas n°3. Indiquez que vous contestez l’infraction et que vous n’êtes pas capable d’identifier le conducteur. Vous aurez une simple amende en tant que redevable. Mais pas de points en moins. Bientôt sur ce blog Etienne LEJEUNE

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