5 trucs imparables pour éviter l’annulation de son permis!

Chaque année plusieurs milliers de permis de conduire sont annulés en France par perte de tous les points. Or, dans de très nombreux cas, ces annulations pourraient être facilement évitées! Voici 5 trucs imparables pour éviter l’annulation de son permis!

Votre permis de conduire comporte 12 points au maximum. Y compris pour les permis obtenus avant 1992 contrairement à une rumeur qui tourne encore régulièrement sur le net. Sur ce sujet, lire mon article “Permis d’avant 1992 : oui ils peuvent perdre des points ! Ce maximum est de 6 points pour un permis probatoire la première année.

A chaque fois que vous commettez une infraction, vous entamez ce “capital points”.

Si par malheur vous arrivez à 0, l’administration vous envoie une lettre 48SI. Votre permis de conduire est invalide. Et vous n’avez plus le droit de conduire pendant plusieurs mois.

Lire mon article “Permis annulé : conseils d’urgence

Alors, pour éviter d’en arriver là, je vous donne 5 trucs imparables.

Sommaire

  1. Consultez votre solde de points!
  2. Maîtrisez la perte de vos points!
  3. N’avouez pas!
  4. Ne payez pas (tout de suite)!
  5. Jouez la montre!

1. Consultez votre solde de points!

Vous pouvez consulter votre solde de points à n’importe quel moment.

Et contrairement à la rumeur, consulter votre solde n’a aucune incidence sur la situation de votre permis.

Il existe plusieurs méthodes pour savoir combien il vous reste de points:

C’est très simple… et c’est gratuit!

Je vous conseille de consulter régulièrement votre solde de points pour savoir où vous en êtes.

C’est un outil très efficace pour gérer son “capital points” et éviter l’annulation de son permis.

Alors qu’attendez-vous pour le faire?

Pour aller plus loin, consultez mon article “Comment connaître son solde de points?

2. Maîtrisez la perte de vos points!

La perte des points résulte d’un processus administratif automatique.

Il est donc essentiel de savoir quand vous perdez vos points pour éviter les mauvaises surprises.

Les points tombent dès que l’infraction commise est définitive. Jamais le jour même de la commission de l’infraction.

Attention! Il y a toujours un décalage entre la date théorique de retrait des points et la date à laquelle la perte des points est enregistrée au Fichier National des Permis de Conduire (FNPC).

Contravention au code de la route

Pour une contravention au code de la route (par exemple excès de vitesse inférieur à 20km/h – 1 point / non-respect de l’arrêt absolu au stop – 4 points) les points tombent:

  • au moment du paiement de l’amende forfaitaire
  • au moment de l’émission de l’amende forfaitaire majorée si vous n’avez pas payé dans les 45 jours
  • ou, si vous avez contesté, au jour où la décision du tribunal de police devient définitive

Délit routier

Pour un délit routier (une conduite sous l’empire d’un état alcoolique par exemple), les points tombent quand la décision judiciaire devient définitive. C’est-à-dire à l’expiration des délais de recours.

Parce que vous maîtrisez les délais vous allez par exemple contester une contravention. Pas tant parce que vous avez moyen de la faire annuler, mais simplement pour gagner du temps. Et vous permettre de récupérer des points par un stage ou d’attendre la reconstitution naturelle de vos points.

Encore un bon moyen d’éviter l’annulation de son permis!

Pour aller plus loin, consultez mon article “Quand a lieu la perte des points?

3. N’avouez pas!

Si vous reconnaissez l’infraction devant les forces de l’ordre vous vous compliquez la tache en cas de contestation ultérieure. Même si ce n’est pas forcément rédhibitoire.

Alors si vous avez un doute sur votre solde de points ou même sur la réalité de l’infraction, évitez d’avouer et expliquez que vous doutez avoir commis l’infraction.

Bon à savoir: certains suggèrent de ne pas signer le pv au moment de l’interpellation. De mon point de vue ça n’a aucune incidence! Signer ne veut pas dire que vous reconnaissez les faits, mais simplement qu’une infraction est retenue contre vous. Et  si vous ne signez pas, les forces de l’ordre écriront “refuse de signer” sur le pv.

4. Ne payez pas (tout de suite)!

Les forces de l’ordre suggèrent régulièrement de payer vite pour payer moins.

Attention! Derrière cette bienveillance apparente se cache un piège qui peut être fatal.

En effet, si vous payez votre amende, vous enclenchez le processus de retrait de points.

Et vous ne pourrez plus revenir en arrière…

Avant de payer prenez le temps de vérifier votre solde de points!

Est-il suffisant pour vous permettre de payer l’amende?

Bon à savoir… Payez ou contestez mais ne restez pas sans rien faire! Beaucoup se disent qu’il suffit de ne pas payer pour ne pas perdre de points et pour que l’administration nous oublie… Alors oui, c’est un conseil parfaitement valable… mais uniquement pendant 45 jours! Si au bout de 45 jours vous n’avez ni payé ni contesté, l’administration va émettre une amende forfaitaire majorée. Et les points tomberont automatiquement au jour de l’émission de l’amende. Mauvaise idée donc!

Pour aller plus loin, lisez mon article “Pourquoi il ne faut pas (toujours) payer l’amende? Vous pouvez lire aussi “Dont-on payer avant de contester le pv?

5. Jouez la montre!

Pour éviter l’annulation de son permis il reste la possibilité, tout à fait légale, de jouer la montre.

C’est-à-dire d’exploiter à votre profit les délais administratifs de fonctionnement du permis à points.

Quand vous payez une contravention ou que les délais pour contester une décision de justice sont expirés les points tombent. Automatiquement.

Mais…. (et oui, il y a un mais, et ce “mais” peut sauver votre permis) pas tout de suite!

En effet, si les points sont retirés à la date théorique où l’infraction est définitive, il y a toujours un décalage entre cette date et la date à laquelle les points vont être effectivement retirés.

Ce délai peut aller de quelques jours dans le meilleur des cas, à plusieurs mois!

La preuve en image:

jouez la montre pour éviter l'annulation de son permis

Décryptage de cet extrait de relevé d’information intégral d’un de mes clients:

  • infraction commise le: 01/08/2012 à 6h45 à Floirac (33)
  • date définitive: 22/08/2012 par le paiement d’une amende forfaitaire (AF).
  • date d’enregistrement: 8 octobre 2013… pour cette infraction le délai d’enregistrement au FNPC a été de plus d’1 an!

Pendant ce délai, vous avez donc le temps d’aller faire un stage pour récupérer 4 points. Mais évitez de trop tarder car ce délai d’enregistrement est vraiment aléatoire.

Et, dans le pire des cas, si vous recevez à votre domicile une lettre 48SI il n’est pas forcément trop tard!

Avant de signer le recommandé et de retirer le pli à la poste, foncez faire un stage! Vous récupérerez 4 points en 2 jours. De quoi éviter l’annulation de son permis, et ce pour moins de 200€! A condition toutefois de ne pas oublier de retirer la lettre après avoir fait le stage. Sinon c’est la date de première présentation de la lettre qui comptera et votre permis sera invalide.

18 commentaires

  1. bonjour maitre,

    Les conseils que vous donnez pour contester un PV sont bien gentils mais en général, toute contestation ne sert à rien et vous ne serez pas relaxé meme si vous etes dans votre droit!! Pour preuve, je me suis garé à l”aéroport de HYRES TOULON SUR un emplacement réservé, juste 2minutes pour avoir des renseignement s sur un vol, résultats des courses PV!! Contestation faite auprès de l’officier ministériel et refus obtenu avec paiement de l”amende , idem pour une autre infraction au code de la route!!

    1. Bonjour. L’objet de mon article n’est pas de montrer comment échapper à toute condamnation! Mon article donne des solutions pratiques pour éviter l’annulation de son permis par perte de tous les points. Au passage, un stationnement un emplacement réservé n’entraîne pas de perte de points. A bientôt sur ce blog!

  2. Bonjour Maître, Etant âgée de 72 ans, sans problème (pour l heure) je me vois mal aller passer un examen pour un permis, on le sait TOUS nous avons un certain nombre (depuis 54 ans que j ai le permis) de mauvaises habitudes, donc….je vous laisse comprendre la suite…Aussi voilà ma requête, puis je garder précieusement dans mon ordi tous les renseignements et les coordonnées vous concernant pour le cas OU….me permettre de vous joindre et vous demander conseil ???? En vous remerciant par avance…Salutations distinguées.

    1. Bonjour et merci pour votre message! Aucun problème et bonne route! A bientôt sur ce blog!

    2. Bonjour
      Je suis en permis probatoire à 5/8 points. J’ai eu une lettre 48N après une infraction (téléphone) qui m’a conduis à faire un stage de point obligatoire. Mon solde est à 8/8 points.
      Mais récemment j’ai eu une verbalisation de -7 points pour téléphone et stop.
      serais t’il judicieux de payer les amendes ( j’arrive bientôt à 45 jours)?

      1. Bonjour, les nouvelles infractions sont-elles avec ou sans interpellation? Si c’est sans (pv à la volée) on peut échapper aux points. Sinon vous avez sans doute intérêt à contester pour retarder le moment de la perte des points et faire un stage dans l’intervalle. A bientôt sur ce blog, Etienne

  3. Cher Maître,

    Cela m’étonne de l’administration et des Juridictions qu’elles ne prennent pas en considération la date définitive de l’Infraction mais celle qui a vu son enregistrement au FNPC.

    Bien cordialement

    1. Bonjour, la date principale est la date définitive. Mais il peut se passer plusieurs jours (mois parfois!) avant que ça ne soit enregistré. Et ce délai peut parfois sauver votre permis! A bientôt sur ce blog, Etienne

  4. Bonsoir maitre j’ai été verbalisé le 31 aout 2017 pour non arret a un feu rouge je n ai pas contesté et payé l amende par chèque moins de 15 jours après la date émise de la contravention je l ai donc payé minoré 90 euros au lieu de 135 euros sauf que a la date d’aujourd’hui donc le 01 decembre 2020 en consultant mon fichier national du permis de conduire la perte des 4 points qu’a engendré cette infraction n’est toujours pas comptabilisé et je suis toujours a 12 points sur mon capital. Je voulais savoir si ce délai de plus de 3 ANS était normal ? par avance je vous remercie de m’apporter un éclaircissement car je n y comprend plus rien.

    1. Bonjour, vous devirez demander un relevé d’information intégral en préfecture pour vérifier. Et on regardera ça ensemble quand vous l’aurez reçu. A bientôt sur ce blog, Etienne

  5. Bonsoir Maitre merci d’avoir répondu a ma question. sur mon relevé d’information intégral reçu par la préfecture du Nord n’apparait pas ces pertes de points suite a cette infraction de 2017. La dernière notification qui apparait sur mon relevé date de 2015 ou il m ont restitué 12 points , voila maintenant donc 3 ans sont passés et ces points perdus n ont tjrs pas été inscrit sur le registre est ce normal un délai aussi long ? est ce une erreur de leur part ? y’a t’il une prescription ? ces points finirons-ils par etre retirés ? Merci Maitre de l’attention que vous porterez a ce message.
    Cordialement

    1. Bonjour, bonne nouvelle, si les points n’ont pas été retirés ils ne le seront plus. En effet, il s’est écoulé plus de 3 ans depuis la dernière infraction. Donc même s’ils venaient à enregistrer la perte des points (improbable) ils le feraient à la date du paiement de l’amende. Et comme il s’est écoulé plus de 3 ans depuis, votre capital serait reconstitué à 12. Automatiquement. Bonne continuation, A bientôt sur ce blog, Etienne

  6. Merci beaucoup pour vos réponses Maitre.

  7. Bonjour , moi je suis en stress , je me suis fait flashé pour la première fois depuis 98 , donc là , par un radar de chantier sur l’autoroute a75 , a 100 kms de chez moi , vraisemblablement limite a 70 je pense , j’en sait rien , je n’ai vu aucun panneaux , quand j’ai vu le flash par l’arriere. , je roulais a 130 au régulateur croyant que c’était a 130 . C ‘est la premiere fois que ça m’arrive , je roule tout temps au régulateur.
    Que vais je avoir comme sanction ? Vont il me retirer ma voiture ?

    1. Bonjour, si vous n’avez pas été intercepté vous pourrez contester. Il vous suffira de demander la photo radar et de plaider votre cause devant le tribunal de police. Vous pouvez échapper à 100% aux point et à tout risque de confiscation du véhicule. En revanche vous pouvez avoir une amende. A bientôt sur ce blog, Etienne

  8. Bonjour maître
    J’ai été flashé à 145kmh au lieu de 80 par un radar automatique le 24/01/20 et j’ai été convoqué pour une audition à la gendarmerie le 1/12/20 bref presque 1an après… et j’ai reconnu les faits car comme j’ai di aux gendarmes comment puis je oublié cette soirée là où un monsieur m’a pris en poursuites et pour le semer j’ai accéléré dans un vent de panique bref j’ai eu très peur ce soir là…
    J’ai commis un grand excès de vitesse de 65kmh c’est énorme je sais… je risque le maximum mais à quoi je doi m’attendre réellement ?

    1. Bonjour, vous risquez une suspension de votre permis, la confiscation de votre véhicule et une forte amende. Défendez-vous, avec un avocat en droit routier. A bientôt sur ce blog, Etienne

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