Flashé à un feu rouge? LA méthode pour ne pas perdre de points!
Griller un feu rouge est une infraction très fréquente. Mais sévèrement punie: 135€ d’amende et surtout 4 points en moins. Si vous êtes flashé à un feu rouge, il existe une méthode 100% légale et 100% efficace pour ne pas perdre de points !
Vous venez de recevoir au courrier un avis de contravention pour un feu rouge?
Lire mon article « Feu rouge grillé : quelles sanctions ?«
Pas de panique!
Si vous avez été flashé à un feu rouge, vous pouvez éviter le retrait de points !
Il est en effet impossible d’identifier le conducteur avec un radar feu rouge. Tout simplement car il prend la photo par l’arrière.
C’est une faille connue, résultat d’une certaine dérive financière de la sécurité routière…
Je vous donne donc une méthode 100% légale et 100% efficace pour ne pas perdre de points.
C’est parti !
Sommaire:
- Demandez la photo radar
- Contestez dans le délai de 45 jours
- Attendez la réponse de l’OMP
- Rendez-vous au tribunal
1. Demandez la photo-radar
Vous doutez avoir été flashé à un feu rouge ou vous voulez sauver votre « capital points »?
Commencez par demander la photo-radar.
C’est très simple… et c’est gratuit !
Par courrier ou en ligne
Pour obtenir la photo-radar, vous pouvez en faire la demande par voie postale à l’adresse suivante: CENTRE AUTOMATISE DE CONSTATATIONS DES INFRACTIONS ROUTIERES (CACIR) SERVICE PHOTOS CS 41101 35911 RENNES CEDEX 9.
Vous pouvez aussi la demander directement en ligne sur le site du Ministère de l’Intérieur.
Dans les deux cas, il faut joindre une pièce d’identité avec photo, l’avis de contravention et la carte grise du véhicule.
Attention aux délais
Les délais sont longs et la demande de photo ne prolonge pas le délai de contestation !
Vous serez souvent amenés à passer à l’étape 2 sans même avoir reçu la photo.
Mais restez zen !
Cette étape 1 n’est même pas indispensable.
En réalité, elle vous permet de montrer votre « bonne foi » au tribunal. Quand vous comparaîtrez, vous pourrez ainsi expliquer que vous aviez un doute sur la réalité de l’infraction. Et que comme vous aviez un doute, vous avez demandé la photo radar et contesté…
Nous y reviendrons.
Pour aller plus loin, lisez mon article « Photo radar: exigez le cliché !«
2. Contestez dans le délai de 45 jours
Vous avez 45 jours pour contester l’infraction.
Pas un jour de plus.
Si vous attendez trop, l’administration va émettre une amende forfaitaire majorée (375€ !). Et les points vont tomber automatiquement.
Sur cette question, je vous engage à aller voir mon article « Quand a lieu la perte des points?«
Pour contester, dans le délai de 45 jours donc, il y a deux méthodes.
« Cas n°2 »
Soit vous désignez le véritable conducteur (votre conjoint, un ami, votre grand-mère, …) qui recevra alors à son tour un avis de contravention.
C’est le cas n°2 sur le formulaire de requête en exonération (document bleu).
Pour vous ce sera terminé. Sans amende ni points.
Bon à savoir: vous n’êtes JAMAIS obligé de désigner le vrai conducteur (sauf si vous êtes une personne morale).
Plus d’infos à ce sujet? Lisez mon article « Suis-je obligé de désigner le vrai conducteur?«
« Cas n°3 »
Soit vous contestez avoir commis l’infraction.
C’est le cas n°3.
Vous déposez une requête motivée en ligne, sur antai.gouv.fr
C’est simple, rapide… et gratuit !
Si vous préférez le papier, vous devez écrire à l’OMP (Officier du Ministère Public) par LRAR. Son adresse figure sur l’avis de contravention (document vert).
Que vous contestiez en ligne ou par courrier, inutile d’en faire des pages.
Une contestation succincte suffit.
Exemples de contestation possibles:
- « je doute avoir commis l’infraction »
- « je ne me souviens plus si j’étais au volant ce jour là »
- « j’étais en déplacement dans une autre région »
- etc.
Pour aller plus loin, lisez mon article « Contester sans désigner le vrai conducteur : comment faire?«
N’oubliez pas de consigner
Si l’avis de contravention vous le demande, vous devez consigner une somme (montant indiqué sur l’avis de contravention). C’est le cas si vous êtes propriétaire ou locataire du véhicule flashé au feu rouge.
Cette consignation est alors obligatoire même si elle est clairement dissuasive (c’est son but…).
Si vous réglez pas la consignation, votre réclamation est irrecevable. Et vous ne pourrez plus échapper à la perte des 4 points.
3. Attendez la décision de l’OMP
Une fois que vous avez contesté, il ne vous reste plus qu’à attendre la décision de l’OMP.
Celui-ci peut décider d’un classement sans suite.
Entre nous c’est plutôt rare…
Sauf peut-être si vous prouvez que vous ne pouviez pas être au volant au moment de l’infraction. Et que vous ne pouvez donc pas avoir été flashé à un feu rouge.
Par exemple en transmettant:
- un certificat d’hospitalisation couvrant le jour des faits
- une attestation de votre employeur qui indique que vous étiez à l’autre bout de la France au moment des faits
- la facture de votre location de vacances ou de votre billet d’avion
- etc.
Mais la plupart du temps, l’OMP va rejeter votre réclamation.
Vous serez alors convoqué devant le tribunal de police.
4. Rendez-vous au tribunal
Demandez la copie du dossier
Quand vous recevez votre convocation, demandez au tribunal la copie de votre dossier pénal.
Vous pouvez le faire directement. Ou bien demander à votre avocat en droit de routier de s’en charger pour vous.
Une fois reçu le dossier, examinez bien le pv. Vérifiez notamment si le lieu précis de l’infraction y figure (lieu précis = l’intersection à laquelle se situe le feu).
Examinez aussi la photo prise par le radar si vous ne l’avez pas reçu avant.
Vous constaterez … que vous n’êtes pas identifiable ! Ce n’est guère étonnant puisque le radar feu rouge prend la photo par derrière !
Seule votre voiture est identifiable ! Ce qui n’est pas la même chose…
C’est clairement la faille du système qui privilégie la machine (à sous?) à l’humain.
Lire aussi mon article « Flashé par l’arrière? Echappez aux points !«
Plaidez la bonne foi… et la relaxe !
Devant le tribunal expliquez simplement que vous avez un doute sur le fait d’avoir commis l’infraction, que ce véhicule sert à plusieurs personnes, que vous ne vous rappelez plus qui était au volant ce jour là, …
Expliquez aussi que vous avez demandé la photo radar justement pour vérifier avant de contester.
L’OMP sera incapable de prouver que vous avez été flashé à un feu rouge.
Et s’il ne peut pas prouver que c’est vous au volant, le tribunal ne pourra pas vous condamner.
Il devra donc vous relaxer.
Pas de points mais attention à l’amende…
Vous échapperez donc à tout retrait de points !
Mais attention, si vous ne prouvez pas que vous ne pouviez en aucun cas être au volant, vous êtes « redevable pécuniairement » de l’amende (article L.121-3 du code de la route).
Et comme il s’agit d’une contravention de 4ème classe, le juge peut prononcer une amende jusqu’à 750€.
Il tiendra compte de vos antécédents éventuels (il a accès à votre relevé d’information intégral), de votre situation personnelle et financière, …
Mais si votre permis est en danger, cette méthode vaut le coup !
Et surtout, elle est parfaitement légale et efficace.
Lire aussi mon article « L’Etat vous fait cadeau de vos points !«
Consultez aussi mes pages spécifiques :
Est-ce que la meilleure solution ne serait pas de respecter les règles afin, au moins, de respecter la vie des autres. Il me paraît totalement irresponsable d’expliquer aux conducteurs indélicats comment resquiller ! Cet article ne montre que votre mépris des lois et de la vie des usagers de la route.
Bonjour et merci pour votre message! Evidemment que la meilleure astuce est de respecter le code de la route. Mais ce n’est pas moi qui écrit les lois. Ce n’est pas moi non plus qui préfère mettre des machines plutôt que des humains. Ce n’est pas moi qui crée ces failles… Et si vous avez bien lu l’article vous verrez qu’il n’est nullement question d’échapper à toute sanction, mais uniquement aux points puisqu’en privilégiant la machine la procédure est lancée sur le titulaire du certificat d’immatriculation, qui n’est pas forcément le conducteur! Je n’ai aucun mépris et rassurez vous, je suis rarement assis à côté des chauffards quand ils conduisent… A bientôt sur ce blog! Etienne
Certes oui, mais on voit souvent que même en faisant bcp d’efforts pour bien respecter les règles, ce n’est pas toujours facile, on peut être surpris, induit en erreur, sans être un dangereux chauffard, ca concerne aujourd’hui tout le monde. Hélas certains les grillent sciemment en toute mauvaise fois, j’ai éviter il y a très longtemps un grave accident, en démarrant pas de suite au feu vert observant un conducteur à l’attitude incertain, quand un voiture est passée en trombe devant mon nez!
C’est ce genre de comportement qui doit être sanctionné, et non mettre en place des robots aveugles pour surtout faire du chiffre!
Bonjour, et merci pour votre message que je rejoins. L’exécutif a choisi malheureusement de privilégier la machine qui rapporte, à l’humain qui coûte. Cela créé nécessairement de l’injustice puisqu’on traite de la même façon le chauffard qui grille un feu rouge en pleine ville à toute vitesse et la personne qui a été induite en erreur comme vous dites… Et cette tendance ne va clairement pas s’arranger dans les années à venir. Bref, l’exécutif privilégie très clairement la sécurité rentière à la sécurité routière… A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour, j’ai été flaché au feu à la sortie de mon travail 2 jours qui se suive et j’ai un grand doute je n’ai pas pour habitude de ne pas respecter le code de la route le souci je vais perdre 8 point et je travail avec la voiture comment faire ? (Voiture de location au nom de la société)
Bonjour, il faudra alors contester. Prenez rdv d’urgence avec moi que je vous donne tous les conseils utiles : https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Étienne,
J’ai reçu une amende suite à un feux grillé ( flash automatique) mais le pv ne mentionne pas la dernière visite obligatoire du radar.
Puis contester l’amende pour ne pas perdre de point ?
Je sais pas si je vraiment grille le feux ou passer au orange. Mais je vaux bien payer l’amende et éviter les points.
Avec cette information manquante puis tenter le coup.
Bien à vous
Bonjour, contestez sur antai en utlisant le cas n°3. Au besoin prenez rdv avec moi qu’on voit ça ensemble : https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Respecter les règles…. Un feu qui passe à l’orange quand vous etes à 5 mètres du feu alors respecter les règles ou piler comme un idiot et celui de derrière vous rentre dedans ! Oui je parle en connaissance de cause car moi aussi j’aime respecter les règles comme celui qui me suivait.
C’est une règle débile et idiote comme le 80 Km/h. Alors les donneurs de leçons évitez ce genre de commentaire. En Suisse ou en Allemagne passer à l’orange est permis exatement pour cette raison à chaque feu en France faudrait presque venir au ralentis pour pas se faire prendre.
Voilà a quel point certaines loi sont débiles.
Bonjour, vous avez raison il serait sans doute utile de mettre en place des système de ralentis comme il en existe dans d’autres pays. Cela permettrait d’éviter de devoir piler au dernier moment et permettrait en plus un temps de réaction plus court lorsque le feu passe au vert. A bientôt sur ce blog, Etienne
Typiquement le type de contenu mis en avant par des avocats qui font fi de la notion de civisme. Avant de parler de la façon d’éviter la sanction, peut-être serait-il plus responsable de parler des risques d’un tel comportement.
Cher avocat gavé par l’appât du gain et la déresponsabilisation individuelle, relisez votre article en imaginant avoir été victime (vous ou votre famille) d’un tel comportement. Je suis certain que la légèreté du ton employé vous laissera un goût amer.
Si tant est que vous ayez encore un peu d’humanité…
Merci pour votre commentaire si constructif! Je vous suggère de diriger vos critiques vers ceux qui ont en charge la sécurité routière dans ce pays et qui préfèrent mettre des machines que des humains, privilégiant ainsi la sécurité rentière à la sécurité routière… Mais évidemment un radar rapporte quant un fonctionnaire de police ou un gendarme coûte… Et si vous avez bien lu mon article j’évoque uniquement la possibilité d’éviter les points (ce n’est pas moi qui ai créé cette faille mais le pouvoir lui-même…) et non d’échapper à toute sanction! A bientôt sur ce blog, Etienne
Choquée par tous ces commentaires ..une famille qui traverse l autoroute avec une poussette ou un landau ça existe ??? Non parce que de mon côté je roule prudemment : aucun accident provoqué depuis que j ai mon permis , soit 30 ans de conduite . Les gens de mauvaise foi diront que j ai eu beaucoup de chance bien sûr …à part ça nous sommes des » chauffards » à la moindre » infraction » alors qu il est fort possible et probable de faire un » excès » de vitesse aussi minime qu il soit ( ce qui m est arrivé dans la périphérie de Paris où il fallait rouler à 70 d un coup alors que l on se trouvait sur une voie rapide !! ). Dépasser la vitesse de 6 kms dans ces circonstances ne fait pas d une personne un chauffard !! On sait très bien que l État utilise ces radars comme des machines à sous de casino . Il faut être un peu honnête et dire les choses telles qu elles sont plutôt que de s enthousiasmer pour un gouvernement et des lois qui ne cherchent qu à faire de l argent .
Bonjour et merci de votre message! Vous avez raison on peut perdre des points pour un petit excès de vitesse sans être un chauffard! Après vous aurez toujours des critiquent de la part de personnes pensant trouver par là un exutoire à leur frustration… C’est ainsi! A bientôt sur ce blog, Etienne
Merci pour l’information!
Avec plaisir! Le plus simple est bien s’arrêter au feu orange ou au feu rouge! Merci et à bientôt sur ce blog! Etienne
Bonjour,
Dura lex , sed lex
Merci aux avocats pour la défense des droits des citoyens.
La meilleure astuce reste de respecter le code de la route! A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour, Demander la photo est une solution pour tous les PV des radars,
Y compris flashé de face.
Malheureusement en général les photos adressées sont de bien moindre qualité que celles mises à dispo de l’O. P.
Bonjour et merci de votre remarque. Dans la majorité du temps les photos sont prises par l’arrière ou pas exploitables. Et sauf gros excès de vitesse il n’y a pas d’enquête police ou gendarmerie. Donc on peut contester et éviter à quasi 100% les retraits de points. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour,
Je me suis déjà souvent posé la question suivante:
Si le feu est vert, que le véhicule qui me précède est en train de passer le carrefour mais soudain il s’arrête et me bloque au beau milieu du carrefour, est du coup peut-être provoquer ce flash tant redouté.
Qu’en est-il dans ce cas. Comment contester et surtout prouver ce qui s’est réellement passé ?
Merci
Bonjour et merci pour votre message. Question intéressante! En théorie il y a une vérification « humaine » qui est faite de la photo prise par le radar feu rouge et il est possible de ne pas être verbalisé si le carrefour est encombré. Idem quand on passe le feu rouge pour laisser passer un véhicule de secours. Après en cas de verbalisation il est possible de contester. Mais attention, il ne faut s’engager dans un carrefour que si on est certain de ne pas y rester immobilisé. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour et merci pour votre article,
Ma fille a été flashé par un radar de feu pendant un embouteillage. La particularité de la situation est que le radar déclenche son flash au moment ou vous mordez la ligne blanche indiquant une zone d’attente pour « vélo » et non au franchissement du feu (soit un mètre avant !). Je suis aller vérifier et j’ai été très surpris de le constater.
Par conséquent, son véhicule (toujours dans l’embouteillage) était après le feu, mais quand le feu tricolore à basculer en orange, puis rouge… et que l véhicule à l’arrière était légèrement avancé dans la zone vélo, le radar a immortalisé la scène.
Question : est-ce une infraction contestable ?
merci de votre éclairage
Bonjour. Dans un premier temps demandez la photo radar pour vérifier où se trouvait le véhicule au moment du flash. Attention: la demande de photo n’interrompt pas le délai de 45 jours pour contester. Il faudra sans doute parallèlement contester avant même d’avoir reçu la photo. Possible d’échapper à 100% au points si on ne donne pas l’identité du conducteur. Et en fonction de ce montrera la photo vous pourrez peut-être même échapper à toute amede. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour, un point reste non expliqué dans votre page : une fois faite la procédure comme vous le décrivez, l’infraction attribué à et réglée par le propriétaire du véhicule (même sans retrait de points) fait-elle repartir à zéro le délai de 2 ou 3 ans de récupérations automatique des points ? En d’autres termes, est-ce l’infraction seule ou le retrait effectif de points qui fait remet le délai de récupération de points à zéro ?
Bonjour, sans retrait de points pas d’interruption du délai de récupération. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
Merci pour votre article, dont j’ai suivi la procédure.
Or, je reçois ce jour un rejet pour non respect d’au moins une des règles impératives prescrites par les articles 529-10 et 530 du code de Procédure pénale (informations incomplètes sur la personne désignée – état civil, adresse, date de naissance, numéro de permis).
Il semblerait donc que je ne puisse pas « ne pas designer » qqn, contrairement à ce que vous dites ici. Alors que je n’ai aucune idée de qui était au volant à ce moment-là.
Pourriez vous m’éclairer svp?
Merci d’avance!
Bonjour, écrivez à l’omp en lui indiquant que vous maintenez votre contestation et que vous souhaitez être entendu devant le tribunal de police. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour
pour mon cas, j’ai été flashé en passant au feu rouge mais parce qu’un policier faisait la circulation, ce que j’ai signalé. j’ai contesté en demandant la photo en même temps que je viens de recevoir, mais vu la qualité, on ne voit pas le policier et on se croirait en pleine nuit alors qu’il est 9 h du matin…pour l’instant le classement est refusé et devrait être étudié au tribunal. je ne sais même pas si je serais convoqué
Bonjour, dommage qu’on ne voit pas le policier sur la photo mais exposez les circonstances devant le tribunal le jour où vous serez convoqué. Et demandez éventuellement que le tribunal vérifie l’information. Il doit bien y avoir une trace de la présence de policiers à ce carrefour à cette heure là. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour,
Merci pour tous ces renseignements. Certains pensent que c’est honteux de mettre en avant les failles du système, mais je pense que les personnes qui les utilisent, ou du moins je l’espère, en sont quittes pour un véritable avertissement. Je ne pense pas que la majorité des gens en usent et abusent. Espérons juste que cela leur serve de leçon et qu’ils seront plus prudent la fois d’après. Néanmoins, je ne trouve pas dans vos différents articles, le cas de la location de véhicules. En effet, si on veut demander le cliché d’un flash, lorsqu’on a été pris avec une voiture qu’on a louée, et que le propriétaire du véhicule refuse de fournir copie de la carte grise nécessaire à la réclamation du cliché, quel est le recours possible… ? Comment peut-on « forcer » le propriétaire à fournir copie de la carte grise ? Et si celui-ci ne la fournit pas, et que l’on perd ses points, peut-on entamer une procédure contre ce propriétaire pour le préjudice subi et demander des dommages intérêts ?
Peut-être avez-vous traité cet aspect des choses, mais je n’ai pas trouvé cette information.
Cordialement.
Bonjour, s’il s’agit d’un flash feu rouge la photo ne servira pas puisque la photo est prise par l’arrière à 100% des cas. Et si vous avez un doute, contestez et vous aurez accès à votre dossier pénal avec copie de la photo. A bientôt sur ce blog, Etienne
Normalement, le radar se met en fonction une seconde après le passage au rouge. Si l’essieu avant passe sur le capteur dans la chaussée, il passe en « veille ». Si le second essieu passe sur le capteur alors : Photo !
Il y a donc des sécurités pour éviter des PV intempestifs.
Bonjour, merci pour votre message. Malheureusement de très nombreux témoignages attestent d’importants ratés et de verbalisations injustifiées… A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour monsieur,
Notre voiture s’est fait flashé par un radar a feu rouge et je suis le propriétaire de la voiture. Sauf que je ne suis pas le conducteur et je peux le prouver car j’étais en guadeloupe (je peux avoir une attestation de mon employeur et les billets d’avions). Cependant personne de ma famille ne veut se denoncer je voulais doc savoir si je conteste est ce que j’éviterais seulement le retarit de point ou j’éviterais le retrait de point plus l’amende de 135 euros
Bonjour, si vous pouvez justifier votre absence des lieux de l’infraction vous pourrez échapper à l’amende et aux points. Si vous souhaitez que je vous assiste dans vos démarches, utilisez la rubrique contact du blog. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour,
J’étais ARRÊTÉE au feu rouge et la voiture de derrière me collait, j’ai donc avancé un petit peu et là j’ai vue le flash, est-il possible de contester malgré le fait que j’ai mordu un peu la ligne ?
Il a à quelque mois j’ai perdu un point pour un petit excès de vitesse et je voulais bien me comporter pour récupérer mon point mais là …. je sais pas comment faire sachant que je n’ai rien fait..
Bonjour, ce type de contestation n’est pas simple s’il s’agit d’éviter à la fois les points et l’amende. Si vous étiez accompagnée ça se tente avec des attestations. Sinon on peut faire en sorte d’éviter à 100% les points (une amende seule à payer). A votre disposition et à bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour, le véhicule utilitaire que nous avons loué pour un déménagement a été flashé pour un franchissement de feu rouge dans la période où nous l’avons loué.
Le problème est qu’e 24h, nous avons effectué un déménagement, roulés 715 kilomètres et ramené le véhicule.
Mon épouse et moi-même nous sommes partagé fréquemment le volant car fatigués, crispés par ces efforts et ce nouveau véhicule que nous ne connaissions pas.
Aucun de nous deux n’a de souvenir d’avoir franchi un feu rouge, d’avoir été flashé, nous ignorons qui de nous avait le volant lors de l’infraction dont nous doutons encore…
J’ai contesté le pv et passe prochainement avec mon épouse devant l’officier du Ministère Public. Que me conseillez vous ?
Bien cordialement.
Bonjour, soit l’un de vous reconnaît l’infraction et se désigne comme conducteur et paye (attention bien regarder sur l’avis qui a été désigné par l’agence de location et le cas échéant refaire une nouvelle désignation du « bon » conducteur ») soit vous contestez et vous aurez une simple amende à payer mais pas de points en moins. A bientôt sur ce blog, Etienne
Merci Maître pour cette mine d’informations. Je me suis véritablement posé la question de m’engager dans cette procédure venant de recevoir une contravention pour feu rouge grillé boulevard des Capucines en pleine journée et embouteillage… quelle arnarque !! Mais finalement ayant mes 12 points, je préfère payer l’amende de 90 euros et attendre les 3 ans pour récuperer mes points. Si je devais être de nouveau pénalisée, je ferai un stage car le prix de l’amende de 90 euros + le stage de 250 euros me reviendrait de toute manière moins cher que l’amende majorée de… ?. Mais j’ai trouvé votre article très interessant et je le garderai précieusement dans mes bookmarks.
Bonjour et merci de votre message! Effectivement si vous avez vos 12 points vous avez sans doute intérêt à payer l’amende minorée. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour,
Merci pour votre publication, circonstanciée et utile.
Arrive-t-il que la police ou la gendarmerie déclenchent une enquête, notamment pour vérifier le bornage des téléphones portables , lorsqu’un justiciable est incriminé dans la commission d’une infraction (en l’occurrence, on-respect du feu rouge) et qu’il déclare qu’il n’était pas le conducteur ?
D’avance merci pour votre réponse et très cordialement,
Bonjour, question très pertinente! C’est en effet une menace que brandissent les forces de l’ordre. Mais ne tombez pas dans leur piège! Même s’ils procédaient au bornage du téléphone (hautement improbable) cela ne prouverait rien! Ce n’est pas parce que votre téléphone portable borne au lieu éventuel d’une infraction que vous étiez le conducteur! Vous pouviez être le passager ou bien avoir oublié votre téléphone dans votre voiture! A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Merci infiniment pour votre réponse et le temps que vous y consacrez 🙂
Bonjour, avec plaisir! A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître,
Merci pour votre humanité et votre répartie concernant les quelques hypocrites qui apparaissent sur votre blog…..
Bonjour, merci de votre message! A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître,
Lorsqu’on conteste l’infraction de franchissement d’un feu rouge et que l’on désigne un autre conducteur (qui consent à assumer l’infraction) :
1. cela est-il soumis à enquête de l’OMP (notamment si la personne désignée est très très âgée) ou l’avis de contravention est-il dirigé simplement vers lui pour paiement et retrait des points sur son permis ?
2. cette personne très très âgée peut elle faire l’objet d’une convocation au commissariat ou au tribunal pour vérification des faits ?
En bref, cette personne sera t’elle ennuyée ?
Merci par avance de votre réponse.
Bonjour, l’omp peut ordonner une enquête. c’est aléatoire. Il faut ici rappeler que désigner sciemment une personne qui ne conduisait pas constitue l’infraction de fausse dénonciation punissable d’une amende de 1 500€. Si vous le souhaitez prenez rdv avec moi https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ pour trouver la meilleure solution. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
j’ai été flashé hier à un feu rouge, sur un carrefour à 3 voies. Je me suis retrouvé dans cette situation car le véhicule devant moi m’a coupé la route pour tourner (de la voie de gauche vers la droite, j’étais sur la voie centrale). Afin d’éviter l’accident j’ai donné un coup de volant et d’accélérateur et je me suis retrouvé à franchir le feu orange bien mûr tout comme le véhicule qui m’a coupé la route. J’ai hésité à piler mais la voiture qui me suivait m’a semblé très/trop proche, j’ai donc continué ma route.
Je m’attends donc à recevoir une contravention et j’ai l’intention d’expliquer la situation malgré cette infraction « involontaire », je suis persuadé que lors du flash le véhicule qui m’a coupé la route était lui aussi en infraction. Pensez-vous que ma requête pourrait aboutir ?
Merci d’avance pour vos conseils,
Bien cordialement,
Bonjour, si vous n’avez pas de témoins, c’est presque peine perdue, sauf à tomber sur un OMP ou un président de tribunal compréhensif. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
Suite à un feu rouge grillé, j’ai contesté le PV et ai désigné ma compagne, qui vient donc de recevoir le PV à son nom. Mais nous doutons toujours de qui de nous deux était au volant ce jour-là. Est-il encore possible de faire jouer votre astuce à ce stade ? Doit-elle contester à son tour, ou renvoyer à nouveau le PV vers moi ?
Cordialement.
Bonjour, elle peut tout à fait utiliser mon astuce. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
J’ai utilisé l’astuce, ce qui a eu pour effet de temporiser et me permettre de récupérer mes 12 points (après 3 ans sans infraction), donc c’est déjà une très bonne nouvelle ! Maintenant, cela fait un an que je suis censé être convoqué au tribunal de police, mais ça n’est toujours pas arrivé. Ai-je une chance d’y échapper, par prescription ?
Cordialement.
Bonjour, ravi pour vous ! Pour le reste, la prescription n’est pas automatiquement acquise car il peut y avoir des actes interruptifs dont vous n’avez pas connaissance… A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour, je viens de sortir du tribunal et bien que j ai mentionné l art 121-3 que j ai lu 3 fois a l audience…. Lorsque j ai voulu sortir mes attestations de témoins pour prouver que j étais au travail, le juge les a rejeté et m a dit que j étais redevable puisque c était mon véhicule. Je n ai jamais dit que j étais sur de mon VL sur la photo du coup 300€ d amende. Je viens de relire votre article et je ne comprends pas pk ils ont éludé la fin de l article. Ils ont tenté une pirouette en me disant qu ils fallait que je donne des éléments pour identifier le conducteur et je leur ai dit non c est l art 121-2 pour le ms infractions stationnement et péage. Pensez vous que faire appel peut être intéressant ? Cdt
Bonjour, au moins en étant redevable vous avez juste une amende. Vous pouvez contester mais cela vaut-il le coup au vu des démarches à accomplir? A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour, usager unique du véhicule de ma mère, flashé par un radar feu rouge à Bordeaux, elle a contesté le PV en me désignant. A réception du PV à mon nom, j’ai tout fait comme vous l’avez conseillé : d’une part en soulevant que le conducteur n’était pas visible et que l’on ne peut donc pas prouver que c’était moi ou quelqu’un d’autre à qui j’aurais prêté le véhicule que j’assure. Et d’autre part, la photo, prise en plein après-midi du mois de juin était plus noire qu’en pleine nuit, avec un temps entre les 2 photos supérieur au temps maximum légal, d’où un dysfonctionnement du radar dont on a tacitement, par absence de réponse ayant même motivé un renvoi d’audience, refuser de me transmettre les documents concernant l’installation et le réglage de ce type de radar afin de pouvoir en vérifier par moi-même la bonne installation.
Résultat : malgré une défense par avocat et un mémoire écrit détaillé remis au juge, j’ai été condamnée en 1ère instance à 500 euros d’amende, réduit en appel à 250 euros vu mes faibles ressources de personne handicapée, et à 60 jours fermes de suspension de permis, confirmés en appel, pour avoir osé contester cette contravention, alors que je n’avais aucun antécédent d’infraction routière et tous mes points, et au retrait de 4 points. Et pour couronner le tout, le jugement a été prononcé une semaine avant la date annoncée à mon avocat, me faisant perdre le délai de seulement 5 jours pour me pourvoir en cassation…
Bonjour, il est malheureux de constater que des juges n’y connaissent rien en droit routier… A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour je suis conducteur routier, je me suis fais flasher à un feu ( 2 flashs) je me suis arrêté légèrement après le feu mais l’ensemble routier ne l’a pas dépassé.Aurais je l’amende, dans l’attente de votre réponse merci
Bonjour, je ne suis pas devin… Au besoin prenez rdv https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
bonjour vous dites qu’on et en droit vous n’êtes JAMAIS obligé de désigner le vrai conducteur je me trompe peut être mais je me suis fait flaché par l’arrière il mon dit que je ne perdrait pas de points et pourtant j’en ais perdue
Bonjour, c’est à l’autorité poursuivante de prouver qui conduisait… Avec un flash arrière c’est impossible. Je ne sais pas comment a été faite la contestation… A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour, j’ai reçu une contravention pour feu rouge grillé, au milieu d’un embouteillage à un carrefour (devant la gare d’Austerlitz, pour les parisiens ne voulant pas se faire avoir comme moi). Les véhicules étaient à l’arrêt total, et je suis persuadé de ne pas être passé au feu rouge. Je pense que j’ai dû être bloqué sur le passage piéton, et que j’ai dû repartir alors que le feu était passé au rouge.
J’en profite pour dire que j’étais au volant d’un véhicule de location et que le loueur en question peut prouver que c’était bel et bien moi au volant.
En tant que jeune conducteur, j’aimerais éviter de me retrouver avec seulement 4 points en poche, et en tant qu’étudiant, j’aimerai éviter aussi l’amende de 4e classe !
Qu’auriez-vous fait à ma place?
Bonjour, le simple fait de louer le véhicule ne prouve pas que vous étiez au volant. La cour de cassation l’a déjà jugé! Une présomption n’est pas une preuve. Si vous le souhaitez réservez une consultation avec moi pour que je puisse vous conseiller au mieux: https://lejeune-avocat.fr/contact/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Je vous remercie pour votre réponse et votre réponse mais je suis dans l’obligation de décliner.
Pour info, le loueur de voiture me transmettrait des frais pour avoir permis à une personne non autorisée à conduire le véhicule à hauteur de 200€. De plus, je me vois mal désigner un autre conducteur (et surtout qui?)
Bonjour, vous ne désignez personne. Vous ‘en avez pas l’obligation. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
J’ai reçue un avis de contravention pour non arrêt à un feu rouge (amende et perte de 4 points). Je ne suis pas identifiable sur la photo-radar, et pour l’instant je n’ai pas encore de permis français. J’avais encouru une demande d’échange de permis de conduire étranger (sans système de points), et j’ai reçu une attestation provisoire qui m’autorise à conduire le temps de traitement. A ce jour, je ne l’ai toujours pas. Est-ce que je risque de perdre des points sur mon futur permis français si je paye l’amende ?
Bonjour, si vous avez payé l’amende avant d’obtenir le permis français il n’y aura a priori pas de difficulté. Mais si vous pouvez encore contester, faites le pour éviter tout risque. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
J’ai été flashé de derrière au feu rouge. Le problème est que je me suis arrêté au feu rouge mais j’ai dépassé un peu vers l’avant le poteau de feu rouge sans jamais franchir complétement le feu rouge. Quand j’ai été flashé, j’ai fait marche arrière et je me suis arrêté. Après j’ai circulé normalement au feu vert. ca me fait mal cette amende.
si je conteste l’amende, est ce que la contestation sera annulé et les 4 points aussi.
Merci de votre réponse
Bonjour, privilégiez les points et contestez en suivant ma méthode. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
je me suis fait flashé 2 à un feux, sur mon scooter, dans un sas vélo. Pas eu le temps de freiner plus tôt. J’attends la contravention.
je trouve assez injuste de subir la même sentence que celui qui grille le feu ..et voudrais tenter une contestation. Si l’OMP refuse ma demande, puis je payer l’amende ? Toujours minorée ? ou dois je obligatoirement passer devant le tribunal ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement,
PP
Bonjour, attention si vous payez vous reconnaissez l’infraction et les points tombent! A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Je reçois ce jour un avis d’AMENDE FORFAITAIRE MAJORÉE pour franchissement d’un feu rouge fixe ou clignotant.
Je n’ai jamais reçu le premier avis qui m’aurait permis de payer l’amende normale…
Comment puis je contester cet envoi à 300 euros ?
Cordialement
Bonjour, vous pouvez soit contester totalement l’infraction soit demander à l’officier du ministère public d’annuler la majoration. Le cas échéant prenez rdv pour que je vous explique tout ça https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Je reçois une contravention pour passage d’un carrefour durant le feu rouge : si je l’ai fais c’est bien involontairement et par obligation ! lorsque je me suis engagé sur le carrefour pour tourner a gauche , le feu était bien au vert mais d’autres voitures sont arrivées venant de la rue en face, ce qui m’a obligé à attendre leur passage avant de poursuivre ma manoeuvre afin de reprendre ma route : entre temps le feu à du passer au rouge , avant que je sois sorti du carrefour : que faire ? rester au milieu du carrefour en génant les voitures circulant dans l’autre sens ou finir la manoeuvre pour dégager au plus vite le carrefour et repartir ?
Q : puis contester ? car une amande de 135 € et un retrait de 4 points me semblent abusifs pour un franchissement d’un carrefour alors que le feu était au vert lors de l’engagement et que c’est contraint et forcé que je suis passé au feu devenu rouge
Bonjour, si l’infraction est relevée avec interception, c’est à vous de rapporter la preuve contraire, ce qui n’est pas simple! Il faudrait par exemple des tméoins… Sans interception vous pouvez éviter légalement la perte des points. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître,
Merci pour votre blog riche de conseils.
Je me permets de vous exposer le cas suivant pour obtenir un conseil.
J’ai été interpellé par la gendarmerie après avoir grillé un feu de chantier qui venait de passer au rouge (j’aurais pu me rendre compte de la présence d’une voiture bleue dans mon rétroviseur mais passons…).
Sur l’avis de contravention, le lieu mentionne bien la départementale où se situait le feu rouge mais la commune indiquée est la commune voisine. De plus, aucun PK ni croisement n’est mentionné. Est-ce qu’une contestation pour imprécision et/ou vice de forme aurait une chance d’aboutir sachant que l’infraction a belle et bien été relevée par les gendarmes?
Merci d’avance pour votre aide
Bonjour, s’il ya une erreur manifeste ça peut valoir le coup de contester. Mais attention… l’avis de contravention n’est pas le pv! Au besoin prenez rdv avec moi https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maitre
Je viens de recevoir un pv pour un feu rouge (flash automatique) deux mois après ce fait
est-ce normal un tel délai ?
Je ne me rappelle pas d’avoir passer au rouge ce feu peut-être à l’orange au moment au je suis passé
Je trouve le délai d’envoi assez long est-ce contestable ?
date de l’infraction 25/5/2023
date de l’avis 20/07/2023
date de réception 25/07/2023
Merci de votre concours
Bonjour, il n’y a pas de délai imposé pour l’envoi d’un avis. La bonne nouvelle c’est que la loi vous autorise à éviter le retrait de points. Si besoin prenez rdv que je vous explique tout https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître,
Je viens de recevoir un avis de contravention pour franchissement d’un feu rouge.
Cependant, concernant le « lieu », il n’y a pas de radar, le radar se situe sur la voie perpendiculaire au « lieu » mentionné sur l’avis.
L’infraction a peut-être été commise, mais l’adresse mentionnée sur l’avis est erronée, puisque la photo a dû être prise par l’arrière, sur une autre voie que celle inscrite sur l’avis.
Est-ce contestable ?
Merci pour votre blog et votre éventuelle réponse
Cordialement
Bonjour, vous pouvez tenter de contester pour essayer de faire sauter l’infraction et à tout le moins éviter la perte des points. Au besoin prenez rdv https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître,
En tant qu’éducateur spécialisé, l’un de mes jeunes a fait une tentative de suicide. Les pompiers m’ont demandé de les suivre, et ils ont grillé un feu. Ne sachant pas où ils allaient et stressé, j’ai fait de même.
J’ai reçu une contravention de 135 euros et une perte de 4 points sur mon permis. J’ai contesté l’infraction et joint un courrier explicatif avec l’avis de passage du jeune de l’hôpital ainsi qu’une attestation de mon employeur. Malheureusement, ma demande de relaxe a été rejetée, et j’ai dû payer 375 euros.
Bonjour, il faudrait contester… Prenez rdv avec moi : https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE