L’Etat vous fait cadeau de vos points !
Saviez-vous que l’Etat est plus généreux que le Père Noël ? Bon c’est évidemment provocateur mais pas totalement faux. Contrairement à ce dernier qui ne passe qu’une fois par an, l’Etat vous fait cadeau de vos points tous les jours ! On fait le point !
1. Un système toujours plus répressif et toujours moins humain…
Vous l’avez forcément remarqué, en matière de sécurité routière l’Etat mise clairement sur le « tout machine ».
Ainsi, pas une semaine qui passe sans qu’un journal local ou un post facebook ne relate la mise en service de :
- nouveaux radars
- systèmes de vidéo-verbalisation
- voitures-radars de sociétés privées
Face à ce système toujours plus répressif et toujours moins humain, le conducteur se sent de plus en plus traqué et menacé. Et on ne peut pas lui donner tort…
Or, ce système du « tout-machine » comporte une faille monumentale (et 100% légale).
Lire aussi mon article « 5 bonnes résolutions pour votre permis !«
2. … mais qui paradoxalement peut sauver votre permis !
Après une infraction constatée par flash radar, vidéo-verbalisation ou encore par un pv à la volée, l’administration n’a pas l’identité du conducteur.
Elle a seulement la plaque d’immatriculation du véhicule.
L’administration ne peut donc faire autrement que d’envoyer l’avis de contravention au titulaire de cette plaque.
Ainsi, elle rédige l’avis de contravention avec la mention suivante :
En pareil cas, vous savez que vous pouvez échapper aux points à quasiment 100% !
Il vous suffit tout simplement de contester sur antai en indiquant :
- « je conteste l’infraction »
- « je ne suis pas en mesure d’identifier le conducteur »
Et rappelez vous… contrairement à une rumeur largement répandue, vous n’avez AUCUNE OBLIGATION DE DESIGNER LE CONDUCTEUR (je sais, les majuscules ça correspond à un cri… mais c’est pour que ça vous rentre bien dans le crâne 😉).
Pour aller plus loin, lire mon article « Suis-je obligé de dénoncer le vrai conducteur ?«
En fin de compte vous aurez une simple amende à payer en tant que redevable (article L.121-3 du code de la route), mais vous ne perdrez aucun point sur votre permis !
L’Etat vous fait cadeau de vos points… pourquoi vous en priver ?
Lire aussi mon article « Photo-radar : exigez le cliché !«
D’accord, une simple amende à payer comme vous dites !
Mais le montant de celle-ci est souvent important.
Bonne fin d’année…sans PV!
Bonjour, si cela vous évite de perdre votre permis cela vaut le coup. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maitre
Un ami a été flashé en Novembre, et a payé l’amende. Il a eu 1 point en moins sur son permis de conduire, et doit donc attendre (si j’ai bien compris) 6 mois à partir de la date de paiement de cette amende (15/12)
La récupération de point automatique se fait au bout de 6 mois (15/06 dans mon exemple) si on ne comment pas d’infraction dans cette période.
Si par exemple cet ami fait un excès de vitesse le 20 janvier, mais conteste et que finalement après contestation et recours, il paie une amende et a un nouveau point retiré, mais après le délai de 6 mois, est-ce qu’il aura quand meme récupéré le premier point perdu en Novembre? Ou est-ce que l’état considère que l’infraction datant du 20.01, cette personne a donc récidivé dans les 6 mois et ne récupère pas le premier point ?
En synthèse je cherche à savoir quelle date est retenue pour la récidive : la date réelle de l’infraction ou la date de fin la procédure avec le paiement définitif
Merci
Bonjour, dans votre exemple le 1er point aura été récupéré puisque le second point aura été perdu après les 6 mois. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
D’accord avec vous.
Bonne et belle année 2022!
Bons combats:résistez ! Ne lachez rien
PL Billemont
Bonjour, merci pour vos voeux! Bonne année à vous aussi. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
à Louvier
votre ami récupérera son 1 ier point dans 2 ans à partir du 20/01!
Me Lejeune ne me contredira pas, j’en suis sûr.
Bonjour, c’est bien ça. Bonne journée et à bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
Merci beaucoup de vos réponses à tous les 2, mais du coup je ne suis pas sur de comprendre.
Le premier point est perdu le 15/12./2021, il sera récupéré le 15/06/2022
Le second point est une infraction radar du 20/01/2022, mais s’il arrive à jouer sur les délais en contestant et que finalement son infraction est etablie par un paiement d’amende le 17/07/2022
Dans ce cas :
-> Le point du 15/12/21 est récupéré le 15/06/22, car l’infraction qui a eu lieu le 20/01/22 est établie par un paiement en date du 17/07/2022 donc après la période des 6 mois
-> Le point perdu le 17/07/2022 est récupéré le 17/01/2023
Est-ce que ma synthèse est bonne ?
En gros vous l’avez compris, je cherche à savoir si l’état considère qu’il y a eu une récidive dans les 6 mois s’il y a une infraction le 20/01, ou si c’est bien la date du 17/07 qui sera retenue (date de fin de procédure)
Merci beaucoup en tous cas, vos informations sont très utiles
Bonjour, je m’attache à répondre à tous les commentaires du blog. Et croyez le ça demande du temps! Aussi vous comprendrez aisément que je ne peux me permettre de donner de véritables consultations à chaque fois. Donc si vous souhaitez plus de renseignements, merci de réserver une consultation avec moi ici: https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour
Le 4/08/2021 j’ai été flasché par une voiture radar à 83 km/h pour une vitesse de 70. Vitesse retenue 73 km/h
J’ai payé une amende de 45 € minorée le 18/08/21 + courrier qui me signifie la perte d’1 point à compter du 18/08/21( date du paiement).La réattribution de ce point interviendra le 18/02/22
Le 5/01/22 j’ai été flasché par un radar tourelle à 86 km/h pour une vitesse retenue de 81 k/h
Paiement de l’amende minorée à 45€ 15 jours après le 13/01/22 porté au 12/02/22 si paiement par carte bancaire ou 68 € amende forfaitaire si le paiement a lieu le plus tard le 14/03/22
Si je paie l’amende forfaitaire au début du mois de mars les retraits des points vont ils se cumuler?
Si les points ne se cumulent pas la réattribution se fera t elle 6 mois après la date de paiement du début du mois de mars
Le fait de payer chez un buraliste le délai de paiement est-t_il prolongé ?
Bonjour, faites en sorte de payer au-delà du 18 février sinon le premier point est perdu. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
J’ai été flashé par un feu 🙁 et mon conjoint qui a reçu l’amende à son nom m’a dénoncé.
Est-ce qu’à mon tour je peux contester en disant que je ne peux pas identifier le conducteur ? Ca risque pas de paraitre bizarre si on m’a dénoncé et qu’ensuite je dis le contraire ? 🙂
Merci pour votre super blog !
Bonjour, vous pouvez bien entendu contester. Dans ce cas l’officier du ministère public adressera un courrier à votre conjoint qui pourra alors indiquer qu’il n’est pas en mesure d’identifier le conducteur. Il pourra échapper aux points et en sera quitte pour une amende au titre de la recevabilité pécuniaire. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
J’ai été flashé a 125 sur une route a 110. Vitesse retenue 118.
Je reconnais.
Cependant, les circonstances sont les suivantes:
A environ 100m devant moi, le conducteur d’un véhicule avait largement profité des promotions sur l’alcool et /ou la farine. Ce monsieur zigzaguait tantôt vers la glissière tantôt la bande d’arrêt d’urgence voire le milieu de la route, il roulait a environ 100/face a cette attitude dangereuse, j’ai accéléré pour le dépasser brièvement a hauteur du radar!!
Les voitures suivantes ont failli avoir des accidents…..
Sur réserves de preuves puis je obtenir l’annulation du PV.? N’en déplaise a la prévention routière, je considère avoir fait preuves de sécurité.
Bonjour, vous pouvez toujours tenter de contester mais il faut que l’officier du ministère public se monte compréhensif… ce qui n’est pas gagné d’avance. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour, j’ai été contrôlé par un radar automatique par l’arrière et j’ai une amende avec retrait d’un point. Je conduisais un véhicule qui m’avait été prêté et le propriétaire m’a désigné comme conducteur. L’avis de contravention date du 12 mars, ce qui me laisse jusqu’au 26 avril pour contester. Et je devrais récupérer 6 points le 26 juin. Y a-t-il un moyen de faire courir le délai pour récupérer ces points avant de reconnaître l’infraction? Merci de votre aide.
Bonjour, il vous suffit tout simplement de contester avoir été le conducteur. Si vous le souhaitez prenez rdv avec moi (https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/) pour que je vous conseille au mieux. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour, j’ai été verbalisé de visu pour avoir soi-disant grillé un feu rouge. Sur l’avis de contravention, il est écrit « Inobservation de l’arrêt imposé par un feu rouge. Cette infraction n’entraîne pas de retrait de points ». Est-ce une erreur de leur part ? Car si je paie l’amende, aux dires de la loi 4 points devraient m’être retirés. Je suis perplexe qu’ils me fassent cadeau de 4 points !! C’est Noël mais quand même !! Qu’en pensez-vous ? Merci d’avance. Cordialement
Bonjour, payez et si le ministre retire les 4 points contestez! Au besoin je vous explique tout en consultation : https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE