Avocat pénal routier

Vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel ou le tribunal de police pour une infraction routière ?

Alcool, stupéfiants, excès de vitesse, refus d’obtempérer, délit de fuite, conduite sans permis, accident de la circulation ou autre infraction routière : une audience peut avoir des conséquences importantes sur votre permis, votre casier judiciaire, votre situation professionnelle et personnelle.

Une audience ne se prépare pas le jour où l’on entre dans la salle.

J’analyse la procédure, je prépare avec vous les pièces et les arguments utiles, je définis l’objectif de la défense et je plaide personnellement votre dossier devant le tribunal.

J’interviens devant les juridictions partout en France.

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Vous avez reçu une convocation devant le tribunal ?

Recevoir une convocation devant un tribunal correctionnel ou un tribunal de police suscite souvent les mêmes questions :

➡️ Qu’est-ce que je risque ?

➡️ Puis-je perdre mon permis ?

➡️ Une relaxe est-elle possible ?

➡️ Existe-t-il une nullité dans la procédure ?

➡️ La suspension déjà prononcée par le préfet sera-t-elle prise en compte ?

➡️ Mon véhicule peut-il être confisqué ?

➡️ La condamnation figurera-t-elle sur mon casier judiciaire ?

➡️ Comment préparer l’audience ?

La réponse dépend des faits, de la qualification retenue, de vos antécédents, mais également de la procédure et de votre situation personnelle.

C’est pour cette raison que mon travail commence par l’étude du dossier avant l’audience.

Tribunal correctionnel ou tribunal de police : quels sont les enjeux ?

Le tribunal devant lequel vous êtes convoqué dépend notamment de la nature de l’infraction poursuivie.

Vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel

Le tribunal correctionnel juge les délits.

En matière routière, il peut notamment s’agir :

• d’une conduite sous l’empire d’un état alcoolique ;
• d’une conduite après usage de stupéfiants ;
• d’un refus de se soumettre aux vérifications d’alcoolémie ou de stupéfiants ;
• d’un refus d’obtempérer ;
• d’un délit de fuite ;
• d’une conduite malgré suspension ou annulation du permis ;
• d’une conduite sans permis ;
• d’un grand excès de vitesse ;
• de blessures ou d’un homicide routier ;
• d’un rodéo motorisé ;
• etc.

Selon l’infraction et le dossier, les enjeux peuvent concerner une peine d’amende ou d’emprisonnement, mais aussi la suspension ou l’annulation du permis, l’interdiction de conduire, la confiscation du véhicule, le casier judiciaire ou encore les intérêts civils lorsqu’il existe une victime.

Vous êtes convoqué devant le tribunal de police

Le tribunal de police juge les contraventions.

En droit routier, une audience peut notamment concerner un excès de vitesse, un feu rouge, un stop, l’usage du téléphone, des distances de sécurité ou d’autres infractions au Code de la route.

L’enjeu ne se limite pas au montant de l’amende.

Selon l’infraction, une suspension judiciaire du permis peut être prononcée et une condamnation définitive peut également entraîner un retrait de points.

Même pour une contravention, l’audience mérite donc d’être préparée en fonction de ses conséquences réelles.

Quelles infractions routières je défends devant les tribunaux ?

J’interviens notamment pour des dossiers concernant :

• l’alcool au volant ;
• la conduite après usage de stupéfiants ;
• le refus des vérifications d’alcoolémie ou de stupéfiants ;
• les excès de vitesse et grands excès de vitesse ;
• le refus d’obtempérer ;
• le délit de fuite ;
• la conduite sans permis ;
• la conduite malgré suspension, annulation ou invalidation du permis ;
• les blessures involontaires et accidents de la circulation ;
• l’homicide routier ;
• le rodéo motorisé ;
• les infractions routières commises en récidive ;
• les contraventions contestées devant le tribunal de police.

Mais la qualification de l’infraction ne suffit jamais à déterminer la défense.

Deux conducteurs poursuivis pour la même infraction peuvent avoir des dossiers totalement différents : procédure différente, antécédents différents, situation professionnelle différente, pièces différentes et enjeux différents.

La défense doit donc être construite dossier par dossier.

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Une audience se prépare bien avant l’audience

La plaidoirie est la partie visible du travail de l’avocat.

Mais une grande partie de la défense se construit avant d’entrer dans la salle d’audience.

Lorsque je prends en charge un dossier pénal routier, je cherche d’abord à comprendre précisément :

• ce qui est reproché ;
• comment les faits ont été constatés ;
• quels sont les éléments de preuve ;
• quelle procédure a été suivie ;
• quels sont les antécédents éventuels ;
• quelle est la situation du permis ;
• quelles conséquences une condamnation pourrait avoir ;
• quel résultat peut raisonnablement être recherché.

C’est seulement après cette analyse que la stratégie peut être définie.

On ne prépare pas de la même manière un dossier dans lequel une relaxe peut être recherchée et un dossier dans lequel les faits sont reconnus mais où l’enjeu principal est la peine.

Comment je prépare votre défense avant l’audience ?

1. J’analyse la procédure

Je demande et j’étudie les éléments du dossier lorsqu’ils sont accessibles.

Procès-verbaux, auditions, constatations des forces de l’ordre, dépistages et analyses, notifications, témoignages, photographies, vidéos ou autres éléments : leur nature dépend évidemment de l’affaire.

L’objectif est notamment de vérifier si les faits sont établis et si la procédure a été régulièrement conduite.

2. Je recherche les arguments juridiques utiles

Une difficulté procédurale peut parfois conduire à soulever une nullité.

Dans d’autres dossiers, la question porte sur la preuve de l’infraction, l’identification du conducteur, la qualification juridique des faits ou l’un des éléments nécessaires pour caractériser l’infraction.

Une nullité ou une relaxe ne s’invente pas.

Elle doit résulter des éléments du dossier.

3. Nous préparons les pièces utiles

Lorsque les faits sont établis ou lorsque la peine constitue un enjeu important, la préparation personnelle du dossier peut avoir une place essentielle.

Selon la situation, je peux notamment demander :

• des justificatifs professionnels ;
• des attestations ;
• des documents relatifs à la situation familiale ;
• des éléments concernant l’utilisation professionnelle du permis ;
• des analyses biologiques ;
• la preuve d’un suivi médical ou psychologique ;
• des justificatifs de démarches entreprises depuis les faits ;
• des documents relatifs à une commission médicale ou à des tests psychotechniques ;
• tout élément permettant au tribunal de comprendre concrètement la situation du conducteur.

Je vous indique en amont les documents réellement utiles à votre dossier.

4. Nous définissons l’objectif de l’audience

Avant l’audience, vous devez savoir ce que nous allons défendre.

L’objectif peut être une nullité, une relaxe ou une requalification.

Mais lorsque la culpabilité n’est pas sérieusement contestable, le travail porte notamment sur les conséquences de la condamnation.

Relaxe, nullité ou peine adaptée : quel est l’objectif de la défense ?

Un bon résultat n’est pas nécessairement une relaxe.

Lorsque le dossier le permet, je peux rechercher une nullité de procédure ou une relaxe.

Mais selon l’affaire, l’objectif peut être différent :

• éviter ou limiter une suspension du permis ;
• éviter une annulation lorsqu’elle n’est pas obligatoire ;
• limiter la durée avant de pouvoir repasser le permis ;
• faire prendre en compte une suspension administrative déjà exécutée ;
• éviter la confiscation d’un véhicule lorsque le droit le permet ;
• préserver autant que possible la situation professionnelle du conducteur ;
• demander la non-inscription d’une condamnation au bulletin n°2 du casier judiciaire lorsque les conditions sont réunies ;
• obtenir une peine adaptée aux faits, aux antécédents et à la situation personnelle.

La stratégie doit être réaliste.

Je préfère expliquer clairement à un client ce qui peut être défendu plutôt que de lui promettre un résultat que le dossier ne permet pas sérieusement d’envisager.

Votre permis de conduire est souvent au cœur de l’audience

Dans beaucoup de dossiers routiers, l’inquiétude principale est la même :

« Vais-je pouvoir continuer à conduire ? »

La réponse dépend de l’infraction et de la situation.

Il faut notamment examiner :

• la suspension administrative éventuellement déjà exécutée ;
• les peines complémentaires encourues ;
• l’existence d’une récidive ;
• le nombre de points restant sur le permis ;
• les conséquences futures de la condamnation ;
• l’utilisation professionnelle du permis.

Lorsque le permis est indispensable à votre activité, cette situation doit être documentée et présentée lorsqu’elle est pertinente.

Elle ne crée pas un droit à conserver le permis, mais elle peut faire partie des éléments soumis au tribunal dans le cadre de l’individualisation de la peine.

👉 Votre permis est indispensable pour travailler ?

Je plaide personnellement votre dossier

Lorsque j’accepte de vous assister pour une audience, je prépare votre dossier et je le plaide personnellement, sauf impossibilité matérielle exceptionnelle.

Vous avez donc un interlocuteur qui connaît le dossier depuis sa préparation jusqu’à l’audience.

Cette continuité me paraît particulièrement importante en matière pénale routière.

Le travail effectué avec vous avant l’audience doit pouvoir être utilisé au bon moment devant le tribunal : une pièce professionnelle, une analyse biologique, un élément de procédure ou une difficulté particulière du permis n’a d’intérêt que s’il est replacé dans la stratégie générale du dossier.

L’audience est l’aboutissement de cette préparation.

Tribunal correctionnel, tribunal de police, CRPC, ordonnance pénale : la défense n’est pas la même

Toutes les procédures ne se préparent pas de la même manière.

Audience devant le tribunal correctionnel

Le dossier est débattu devant le tribunal. Selon l’affaire, la défense peut porter sur la procédure, la culpabilité, la qualification des faits et/ou la peine.

Audience devant le tribunal de police

Même lorsqu’il s’agit d’une contravention, les conséquences sur le permis peuvent justifier une défense précise, notamment lorsqu’une suspension est encourue ou lorsque les points sont déterminants.

CRPC

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité repose sur la reconnaissance des faits et une proposition de peine du procureur.

L’avocat y est obligatoire.

Son rôle consiste notamment à préparer le dossier, apprécier la proposition et défendre les éléments permettant de rechercher une peine adaptée.

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Ordonnance pénale

Une condamnation peut également être prononcée par ordonnance pénale, sans débat préalable en audience.

Selon la décision et la situation, la question d’une opposition peut alors se poser afin que l’affaire soit examinée en audience.

Cour d’appel

Lorsqu’un appel est exercé contre un jugement, le dossier peut être à nouveau examiné devant la cour d’appel dans les limites de l’appel.

J’interviens également dans ce cadre en matière routière.

Quelques résultats obtenus devant les tribunaux

Les résultats passés ne permettent jamais de garantir celui d’un nouveau dossier.

Ils permettent en revanche d’illustrer la diversité des questions qui peuvent être défendues devant une juridiction.

Annecy – Récidive de conduite après usage de stupéfiants

Dans ce dossier, plusieurs difficultés affectaient les opérations de prélèvement et la possibilité de contre-expertise.

Des nullités ont été soulevées devant le tribunal.

Résultat : relaxe totale.

Colmar – Excès de vitesse supérieur à 40 km/h

Le conducteur avait fait l’objet d’une suspension administrative de quatre mois.

L’un des enjeux de l’audience devant le tribunal de police était la durée de la suspension judiciaire.

Résultat : suspension ramenée à deux mois. Le permis pouvait être récupéré.

Argentan – Plusieurs délits routiers poursuivis

Plusieurs infractions étaient reprochées au conducteur.

La défense a notamment porté sur des difficultés juridiques affectant certaines poursuites.

Résultat : relaxe pour deux des trois délits poursuivis.

Brest – Série de contraventions routières

Plusieurs procès-verbaux étaient contestés devant le tribunal de police.

Résultat : 10 relaxes.

Evry – Grand excès de vitesse sans interception

La question de l’identification du conducteur était au cœur du dossier.

Résultat : relaxe.

Ces exemples ne signifient évidemment pas qu’une relaxe ou une réduction de peine peut être obtenue dans chaque affaire.

Chaque résultat dépend des faits, des preuves, de la procédure et de la situation propre au dossier.

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Une pratique quotidienne du droit routier

J’exerce comme avocat depuis 2008 et mon activité est aujourd’hui consacrée quasi exclusivement au droit routier et au permis de conduire.

Cette activité me conduit à intervenir régulièrement dans des dossiers d’alcool, de stupéfiants, d’excès de vitesse, de récidive, d’accidents de la circulation ou d’autres infractions routières.

J’ai également suivi le Diplôme universitaire de droit routier de l’Université de Pau.

Mais au-delà des formations et des textes, la défense pénale routière est aussi une pratique d’audience.

Préparer des dossiers, analyser des procédures, échanger avec les magistrats et plaider régulièrement devant différentes juridictions permet de confronter le droit à la réalité quotidienne des tribunaux.

Avocat pénal routier : des audiences partout en France

Je me déplace devant les juridictions partout en France pour défendre mes clients.

Ces derniers mois, j’ai notamment plaidé des dossiers routiers devant des juridictions à Rouen, Dieppe, Caen, Lisieux, Evreux, Cherbourg, Coutances, Argentan, Amiens, Beauvais, Chartres, Paris, Nanterre, Orléans, Tours, Brest, Saint-Brieuc, Béthune, Bordeaux, Lyon, Annecy, Colmar, Thonon-les-Bains, Le Havre ou Clermont-Ferrand.

Ces déplacements font partie de mon activité.

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Questions fréquentes avant une audience pour une infraction routière

Quand faut-il contacter un avocat avant l’audience ?

Le plus tôt possible après réception de la convocation.

Cela permet de disposer du temps nécessaire pour demander ou étudier la procédure, identifier les enjeux et réunir les pièces utiles.

Attendre les derniers jours avant l’audience peut limiter les possibilités de préparation.

L’avocat est-il obligatoire devant le tribunal correctionnel ?

L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire dans toutes les procédures devant le tribunal correctionnel.

Elle peut néanmoins être particulièrement utile lorsque le dossier soulève une question de procédure, de preuve, de permis de conduire, de casier judiciaire ou de peine.

Certaines procédures, comme la CRPC, imposent en revanche l’assistance d’un avocat.

Faut-il reconnaître les faits devant le tribunal ?

Il n’existe pas de réponse valable pour tous les dossiers.

La position adoptée doit être déterminée après analyse des faits et de la procédure.

Reconnaître une infraction qui peut sérieusement être contestée n’a pas le même sens que nier des faits parfaitement établis.

C’est une question de stratégie qui doit être discutée avant l’audience.

Puis-je obtenir une relaxe ?

Une relaxe est possible lorsque les conditions permettant de déclarer le prévenu coupable ne sont pas réunies.

Elle peut notamment résulter d’une difficulté de preuve ou des conséquences d’un moyen juridique accueilli par le tribunal.

Mais aucune relaxe ne peut être promise avant l’analyse du dossier.

Une nullité entraîne-t-elle toujours une relaxe ?

Non.

Les conséquences d’une nullité dépendent notamment de l’acte concerné et des éléments qui subsistent dans la procédure.

Il faut donc examiner concrètement ce qu’une éventuelle irrégularité peut changer dans le dossier.

Le juge tiendra-t-il compte de la suspension déjà effectuée ?

La suspension administrative et la suspension judiciaire sont deux mesures distinctes. Mais la période déjà exécutée s’imputera sur la suspension prononcée par le tribunal.

Mon besoin professionnel du permis suffit-il à éviter une suspension ?

Non.

Le fait d’avoir besoin de son permis pour travailler ne donne pas automatiquement le droit de le conserver.

La situation professionnelle peut toutefois être documentée et présentée lorsqu’elle est pertinente dans le cadre de la défense.

Une condamnation sera-t-elle inscrite sur mon casier judiciaire ?

Cela dépend notamment de la décision prononcée et du bulletin concerné.

Dans certains dossiers, lorsque les conditions sont réunies et que l’enjeu est justifié, une demande concernant la non-inscription au bulletin n°2 peut être présentée.

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Que dois-je apporter à mon avocat ?

Commencez par transmettre votre convocation et les documents dont vous disposez concernant la procédure.

Après analyse de votre situation, je vous indique les pièces complémentaires qui peuvent réellement être utiles pour préparer l’audience.

Vous avez une audience pour une infraction routière ?

Vous êtes convoqué devant un tribunal correctionnel ou un tribunal de police ?

Votre permis, votre activité professionnelle, votre véhicule ou votre casier judiciaire sont en jeu ?

Vous souhaitez savoir si la procédure peut être contestée ou préparer les éléments permettant de défendre la peine ?

N’attendez pas le jour de l’audience pour préparer votre défense.

Je peux analyser votre dossier, définir avec vous l’objectif de la défense et, lorsque j’accepte la mission, vous défendre personnellement devant la juridiction concernée, partout en France.

👉 Prendre rendez-vous avec Maître Etienne Lejeune