Avocat permis de conduire : consultation
Vous avez un problème ou une question concernant votre permis de conduire et vous ne savez pas exactement quoi faire ?
Points, amende, stage, suspension, lettre 48SI, infraction en cours : une consultation avec un avocat peut permettre de faire le point sur votre situation, de comprendre les risques et de déterminer les démarches réellement utiles.
Et parfois, la conclusion est très simple : vous n’avez aucune procédure à engager.
Mon rôle est d’abord de vous expliquer clairement où vous en êtes et ce qu’il me paraît utile de faire.
Chaque année, plusieurs centaines de conducteurs partout en France me consultent pour faire le point sur leur permis et savoir quelles démarches entreprendre.
Vous avez une question sur votre permis et ne savez pas quoi faire ?
Il n’est pas toujours nécessaire d’être convoqué devant un tribunal ou d’avoir reçu une lettre 48SI pour avoir besoin des conseils d’un avocat.
Certaines situations sont simplement difficiles à comprendre.
- Vous avez reçu une contravention et vous hésitez entre la payer et la contester ?
- Vous avez perdu des points et vous ne savez pas quand ils seront retirés ?
- Vous envisagez un stage de récupération de points mais vous ne savez pas si c’est le bon moment ?
- Vous avez plusieurs infractions en cours et craignez pour votre permis ?
- Votre permis est suspendu et vous ne comprenez pas les prochaines étapes ?
- Vous avez reçu un courrier de l’administration et ne savez pas quelles conséquences il peut avoir ?
- Vous avez entendu ou lu des informations contradictoires et souhaitez simplement savoir ce qui s’applique réellement à votre situation ?
Dans toutes ces situations, le premier besoin n’est pas nécessairement d’engager une procédure. Il est de comprendre.
A quoi sert une consultation avec un avocat en droit routier ?
Une consultation permet de partir de votre situation réelle, des documents que vous avez reçus et de l’état de votre permis.
L’objectif est de répondre à trois questions :
➡️ Où en êtes-vous exactement ?
➡️ Quels sont les risques pour votre permis ?
➡️ Que faut-il faire maintenant ?
Selon votre situation, je peux notamment examiner :
- votre solde de points ;
- votre relevé d’information intégral ;
- les infractions déjà enregistrées ou encore en cours ;
- une contravention ou une amende forfaitaire majorée ;
- une décision de suspension du permis ;
- une lettre 48SI ;
- l’opportunité d’effectuer un stage de récupération de points ;
- les conséquences prévisibles d’une procédure pénale ;
- les démarches que vous envisagez.
L’objectif n’est pas de rechercher à tout prix un recours.
Il est de déterminer la solution la plus adaptée à votre situation.
Consulter un avocat signifie-t-il forcément engager une procédure ?
Non.
C’est même un point important.
Un rendez-vous avec un avocat n’a pas nécessairement vocation à déboucher sur un recours, une contestation ou l’ouverture d’un dossier.
Après avoir analysé votre situation, je peux considérer :
- qu’une démarche est utile ;
- qu’il vaut mieux attendre avant d’agir ;
- qu’un stage doit être envisagé à un moment précis ;
- qu’une contestation présente un intérêt ;
- qu’une procédure nécessite une défense particulière ;
- ou, au contraire, que vous n’avez rien de particulier à faire.
Si je considère qu’une démarche ou une procédure n’est pas adaptée à votre situation, je vous le dis.
L’intérêt de la consultation est précisément de savoir quoi faire, mais aussi parfois de savoir quoi ne pas faire.
Points, stage, amendes : une décision prise trop vite peut avoir des conséquences
En matière de permis à points, les décisions prises aujourd’hui peuvent parfois produire leurs effets plusieurs semaines ou plusieurs mois plus tard.
Payer une amende, la contester, effectuer un stage ou attendre une récupération automatique de points ne sont pas toujours des décisions neutres.
Par exemple, le paiement d’une amende peut entraîner l’établissement définitif de l’infraction et permettre ensuite le retrait des points correspondants.
De la même manière, lorsqu’un conducteur a plusieurs infractions en cours, il peut être utile de comprendre leur chronologie avant de prendre une décision.
L’objectif de la consultation est alors de replacer chaque élément dans une vision globale de votre permis.
Votre permis est-il réellement en danger ?
C’est parfois la question essentielle.
Un conducteur peut avoir l’impression que son permis va nécessairement être invalidé alors que l’analyse de son dossier conduit à une conclusion différente.
A l’inverse, un solde de points qui paraît encore confortable peut masquer plusieurs retraits de points qui ne sont pas encore enregistrés.
Je peux alors examiner notamment :
- votre nombre actuel de points ;
- les retraits déjà enregistrés ;
- les infractions susceptibles d’entraîner prochainement un retrait ;
- les possibilités de récupération de points ;
- l’intérêt éventuel d’un stage ;
- les courriers reçus de l’administration.
Cette analyse permet d’obtenir une photographie beaucoup plus précise de la situation de votre permis.
Comment se déroule le rendez-vous ?
Avant le rendez-vous
Lorsque vous disposez de documents utiles, vous pouvez les préparer afin que nous puissions travailler directement sur votre situation.
Selon votre problème, il peut notamment s’agir :
- d’une contravention ;
- d’une amende forfaitaire majorée ;
- d’un arrêté de suspension ;
- d’une convocation ;
- d’une lettre 48SI ;
- de votre relevé d’information intégral ;
- de courriers reçus de l’administration ;
- de tout document concernant les infractions qui vous préoccupent.
Vous n’avez pas besoin de savoir vous-même quels documents sont juridiquement importants.
Pendant le rendez-vous
Je reprends avec vous la chronologie de votre situation et les documents disponibles.
Je vous explique ce qu’ils signifient, les conséquences possibles pour votre permis et les différentes options lorsqu’il en existe plusieurs.
Vous pouvez également me poser les questions qui vous préoccupent.
L’objectif est qu’à l’issue du rendez-vous, vous sachiez où vous en êtes et ce que vous devez faire ensuite.
Après le rendez-vous
Trois situations sont possibles.
Une démarche peut être réalisée directement par vous-même à la suite de mes conseils.
Aucune démarche particulière n’est nécessaire et la consultation s’arrête là.
Ou votre situation nécessite une intervention plus importante : recours, contestation ou défense dans le cadre d’une procédure. Je vous explique alors ce qui peut être envisagé et, si j’accepte d’intervenir, les modalités de mon intervention.
La consultation reste donc utile même lorsqu’elle ne débouche sur aucun dossier.
Points, amendes, stage, suspension comprendre précisément sa situation permet de savoir quelles démarches sont réellement utiles @Maître Etienne Lejeune avocat permis consultation
Quelques questions fréquentes avant de consulter
Dois-je faire un stage de récupération de points maintenant ?
Cela dépend notamment de votre solde de points, de l’historique de votre permis et des infractions éventuellement en cours.
Dans certaines situations, le moment auquel le stage est réalisé peut avoir de l’importance.
Avant de prendre une décision, il peut donc être utile d’avoir une vision globale de votre dossier.
Dois-je payer ou contester mon amende ?
La réponse dépend de l’infraction, des circonstances, des éléments dont vous disposez et de votre situation au regard du permis de conduire.
Il ne faut pas oublier que le paiement d’une amende peut également avoir des conséquences sur les points.
La décision ne doit donc pas être prise uniquement en fonction du montant de l’amende.
J’ai plusieurs infractions en cours : combien de points vais-je perdre ?
Il faut distinguer votre solde actuel des retraits de points qui pourraient intervenir ultérieurement.
L’analyse du relevé d’information intégral et des procédures en cours permet souvent d’y voir beaucoup plus clair.
J’ai reçu une lettre 48SI : est-il trop tard ?
La lettre 48SI correspond à l’invalidation du permis pour solde de points nul.
Cette situation nécessite une analyse spécifique du dossier et de l’historique des retraits de points.
👉 En savoir plus sur mon intervention en matière de lettre 48SI
J’ai besoin de mon permis pour travailler : cela change-t-il quelque chose ?
La situation professionnelle peut être importante, mais le simple fait d’avoir besoin de son permis pour travailler ne suffit pas à faire disparaître une infraction ou une décision concernant le permis.
Il faut analyser la procédure concernée et les solutions juridiquement envisageables.
Et si vous n’avez finalement pas besoin d’un avocat ?
C’est une conclusion parfaitement possible.
Vous pouvez me consulter avec l’idée qu’un recours est nécessaire et découvrir, après analyse, que votre situation ne justifie aucune procédure.
Vous pouvez également penser votre permis perdu alors que les éléments du dossier conduisent à une analyse différente.
Mon rôle n’est pas de vous proposer systématiquement une procédure. Il est de vous donner une analyse claire de votre situation et de vous indiquer les solutions qui me paraissent réellement pertinentes.
Si vous pouvez gérer seul la suite après la consultation, je vous l’indique.
Si je considère qu’une démarche serait inutile ou sans intérêt dans votre situation, je vous l’indique également.
Des conseils sur votre permis partout en France
Il n’est pas nécessaire d’habiter à proximité de mon cabinet pour me consulter sur une question relative au permis de conduire.
Je conseille des conducteurs partout en France.
La consultation peut permettre d’analyser à distance vos documents, votre situation au regard des points et les procédures qui vous concernent.
Si l’analyse fait ensuite apparaître la nécessité d’une intervention devant une juridiction et que j’accepte le dossier, je peux également assurer personnellement votre défense.
Vous avez une question sur votre permis de conduire ?
Vous ne savez pas si vous devez payer, contester, effectuer un stage, attendre ou engager une procédure ?
Vous craignez de perdre votre permis mais ne savez pas exactement où vous en êtes ?
Vous souhaitez simplement obtenir une analyse claire de votre situation avant de prendre une décision ?
Lors du rendez-vous, nous faisons le point sur votre permis, vos documents et vos questions afin de déterminer ce qu’il est réellement utile de faire.
Et si aucune démarche n’est nécessaire, je vous le dirai également.
