Vous recevez un pv sans avoir été intercepté ni même garder le moindre souvenir d’avoir commis une infraction ? C’est possible avec le fameux “pv à volée”. Mais rassurez-vous, la défense est aisée. On fait le point !

1. C’est quoi un “pv à la volée” ?

La pratique du “pv au vol” ou “pv à la volée” consiste à verbaliser un conducteur sans l’intercepter.

En pratique les forces de l’ordre relèvent la plaque d’immatriculation du véhicule et l’administration envoie ensuite l’avis de contravention au titulaire du certificat d’immatriculation :

modèle pv sans interception

Le pv à la volée peut intervenir pour de nombreuses infractions comme par exemple :

2. Comment se défendre face à un pv à la volée ?

Lecteurs assidus de ce blog (merci 🙏) vous savez que pour retirer des points à un conducteur encore faut-il prouver qu’il conduisait.

Voir notamment mon article “Pas de preuve de l’identité du conducteur ? La relaxe s’impose !

Ce qui est impossible en cas de pv à la volée !

Partant de là,

vous pouvez facilement échapper aux points en contestant l’infraction.

Il vous suffit alors de :

  • consigner le montant de l’amende forfaitaire (si cela vous est demandé sur l’avis de contravention)
  • vous rendre sur antai
  • cocher le cas n°3
  • indiquer tout simplement que vous contestez l’infraction et que vous n’êtes pas en mesure d’identifier le conducteur

Vous en serez quitte pour une simple amende au titre de la redevabilité pécuniaire (article L.121-3 du code de la route). Mais vous ne perdrez pas de points sur votre permis.

Lire mon article “Responsable mais pas coupable !

Mieux encore ! Si vous pouvez prouver que vous n’étiez pas le conducteur vous n’aurez aucune sanction !

Bon à savoir : contrairement à une légende encore trop répandue, y compris au sein des forces de l’ordre, vous n’avez absolument AUCUNE obligation de dénoncer le conducteur du véhicule au moment de l’infraction !

Sur ce point, lire mon article “Suis-je obligé de dénoncer le vrai conducteur “?

26 commentaires

  1. Aujourd’hui Une voie bloquée par une autre voiture a l’arrêt m’oblige a klaxonner pour lui dire qu’il doit se déplacer pour nous laisser passer. La voiture s’execute en disant pardon.

    Une voiture qui était derrière fait fi de me foncer dessus et ouvre la fenêtre. Un monsieur agressif me fait la leçon.
    J’apprends par les événements qui suivent que c’est un policier en civil. Aucune présentation formelle n’est d’ailleurs faite. Ni nom, ni rien. Juste des phrases agressives.

    Pensant toujours a ce moment (aucune preuve du contraire) que c’est un citoyen lambda, je lui dit « oui oui, allez c’est pas grave. Moi j’y vais… ». Je m’exécute et prends la route.
    Il me suit et fini par mettre un gyrophare sur son tableau de bord et me demande de m’arrêter sur le bas côté.
    Il me dit que je l’ai gene, alors qu’il est en pleine intervention (sans sirène ni gyrophare allumé a la base donc explication bidon). Je lui explique la situation, mais il ne m’écoute pas.
    Il fini par prendre une photo de l’avant de ma voiture et repars sans explication.
    Est-ce légal ? Comment puis-je prouver que je n’étais pas le problème a ce moment là ?
    Pour information j’ai une dashcam a l’avant qui a enregistré les conversations fenêtres ouvertes et l’a dans son champ lorsqu’il est venu prendre l’avant de ma voiture en photo.

    1. Bonjour, cela semble évidemment abusif. Mais peut-être n’allez vous rien recevoir… A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

      1. Bonjour
        Dans le rond point la parti tout a droite etait bloquer jetais sur lanligne du millieu je souhaitais sortir mais une voiture bloquer . Vu que jai voulu minserer jai un peu tourner sauf quil ne ma pas vu et avancer tt en regatder son passager. Jai klaconner pout quil me voit. Jai mon telepgone dans les mains pr me gsp . De la il ouvre sa vitre et me dit quil est de la police national et me demande a de reprise davance quil relever ma olaque jai dis non et il est parti et pas peur jai continuer le rond point . Il na pas pu prendre ma plaque mais il ya une camera juste en dessous.
        Vous pensez quil peut me verbaliser a laide de la camera ?
        Merci davance

        1. Bonjour, un policier en repos peut verbaliser. A voir si vous recevez un avis de contravention. S’il n’a pas relevé votre identité vous pourrez contester pour échapper aux points. N’hésitez pas à prendre rdv avec moi si vous souhaitez que je puisse vous aider efficacement : https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  2. BONJOUR je suis un homme et j’ai reçu une contravention pv a la volé pour téléphone au volant. Jai contester et jai dit que je ne pouvez pas designer le conducteur.
    Je reçois un courrier du tribunal me disant que je doit designer le conducteur et que l’agent verbalisateur a mentionner que c’était une femme au volant se jour la.
    comment je dois contester a nouveau et ne pas avoir de contravention svp.

    1. Bonjour, écrivez à l’OMP en lui indiquant qu’aucun texte ne vous oblige à dénoncer le conducteur, que vous n’êtes pas en mesure de le faire et demandez le classement sans suite. Au besoin réservez une consultation avec moi pour que je puisse vous aider efficacement : https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  3. Bonjour Maître ,
    Je me permet votre sollicitude, hier , la police nationale procéde a des controles de vitesse, au jumelle sur une voie limité à 30km/h, je conduis un véhicule de société et j’ai du passer à 50km/h , l’officier a regardé la vitesse sur son appareil et ne m’a pas intercepté, j’avais mon téléphone sur les genoux , ma question est de savoir si je reçois des PV ”à la volée ” pour ces deux infractions, sans avoir été intercepté, suis je éligible à la suspension de mon sésame à conduire .
    Dans l’attente de vous lire , je vous remercie par avance pour votre diligence ( et je parle pas de la Wells fargo)

    1. Bonjour, si une infraction a été relevée elle sera adressée au représentant légal de l’entreprise qui ensuite vous la transmettra. Vous pourrez contester pour éviter toute perte de points et suspension. Au besoin réservez une consultation avec moi pour que je puisse vous aider efficacement : https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  4. Bonjour,
    si mes souvenirs sont exacts, le patron a l’obligation de vous dénoncer(Art.121-6)…ou alors, il est susceptible de payer une amende de …4ième classe!
    Dites-moi si je me trompe ,Maître.

    1. Bonjour, l’obligation s’applique uniquement pour les infractions relevées par un appareil de contrôle autimatisé, ce qui exclue les pv à la volée. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  5. Merci pour cette importante précision.
    La défense dans la chasse aux automobilistes devient de plus en plus une affaire de spécialistes, entendez d’avocats.

    1. Bonjour, c’est en effet une matière technique aux enjeux très importants. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  6. Bonjour. J’ai reçu une contravention (PV à la volée) pour usage de téléphone tenu en main. Ce qui n’était pas le cas, je n’ai reçu ni émis aucun appel. Mon téléphone était posé. J’ai demandé la facture à mon opérateur (mais il n’y a que les appels émis et non reçus). Comment contester ? Est-ce que cette seule facture est suffisante ?
    Je vous remercie;

    1. Bonjour, la facture n’apportera rien puisque le simple fait de tenir son téléphone à la main peut constituer l’infraction. Comme indiqué dans l’article vous pouvez contester pour éviter la perte de points. C’est légal, profitez-en! Au besoin réservez un rdv avec moi ici: https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  7. Bonjour Maître pour votre blog qui est très intéressant et très bien expliqué. Je suis convoquée pour un excès de grande vitesse 72km/h au dessus de la vitesse autorisée. Route limitée à 90km/h pris à 180km/h retenue 162 car voiture de société qui “flashe” par derrière. Les gendarmes m’ont montré la photo prise de derrière effectivement c’est bien mon véhicule . Je me rappelle plus de qui conduisait ce jour là. C’est la 1ere fois pour excès de grande vitesse. J’ai eu quelques flash pour des petits excès. J’ai peur qu’il me confisqué mon véhicule et qu’il me suspende mon permis pour 6mois. J’ai en besoin car je travaille qu’en véhicule.
    Merci de votre réponse. Bien à vous.

    1. Bonjour, il est tout à fait possible d’éviter la confiscation, la perte des points, toute suspension… C’est aux forces de l’ordre de prouver qui conduisait et non l’inverse. Au besoin prenez rdv avec moi https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ pour que je puisse vous aider au mieux. Bonne journée et à bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  8. Bonjour,
    J’ai reçu une contravention à la volée pour usage d’un téléphone portable au volant. J’ai été dénoncée par ma société sauf que la plaque correspond au vehicule que je conduisais ce jour là mais l’horaire et le lieu pas du tout. J’étais à Paris à Gare de Lyon en présence d’une collaboratrice qui devait prendre son train. J’ai demandé le visionnage des caméras du parking depose minute de la gare de lyon ils ont refusé. J’ai contesté l’amende en expliquant où j’étais et le fait que matériellement je ne pouvais pas être en présence de témoins à Paris et verbalisé à la volée à Evry. J’ai reçu un courrier de refus de classement mais j’ai encore 45 jours pour contester. Je souhaite poursuivre car cette infraction est irréelle et il est impossible que je sois la personne identifiée ce jour là. Que puis je faire?

    1. Bonjour, il faut contester le refus de classement sinon vous risquez d’avoir à payer l’amende et d’avoir un retrait de points. Alors qu’on peut sans difficulté éviter les 2. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  9. Bonjour Maître. Merci pour ce blog très intéressant et très utile. Le 05 avril dernier j’ai été contrôlé par un radar (mobile je suppose Mesta 210C) en moto à 113 kmh (retenu) pour une limitation (pour travaux) à 70 kmh, donc dépassement de 43 kmh. PV daté du 15 avril reçu par courrier. La photo (bien que de mauvaise qualité) identifie bien ma moto. Je risque donc un retrait de 4 points (11 actuellement). Je n’ai pas encore payé ni contesté. Ma question : suis-je susceptible d’une suspension de permis en plus du retrait de points ? Si oui, cela dépend-il de ma reconnaissance de l’infraction (par paiement de l’amende) ? Précision : j’ai déjà eu plusieurs retraits de points, mais 1 point chaque fois, et récupérés après 6 mois (sauf 1). Merci de votre conseil.

  10. Bonjour et merci beaucoup pour votre retour et le temps que vous consacrez à ces réponses. En fait, j’ai déjà contesté (avec succès) 4 PV selon le procédé que vous décrivez, mais je dois dire que les “échanges” avec la gendarmerie locale (sorte de mini-enquête suite à la contestation) sont devenus de plus en plus désagréables à chaque fois, et je me passerai bien d’un nouvel épisode. De plus, compte tenu de la plus grande gravité de cette infraction, j’ai un peu peur d’une enquête plus poussée cette fois, voire simplement (!) d’une amende augmentée (jusqu’à 750€ je crois ?) par le préfet. Je pense donc plutôt payer et faire un stage en juin, ce qui me coûtera moins cher. Encore une fois merci en tous cas.

    1. Bonjour, pesez le pour et le contre. Mais rassurez-vous la procédure n’est pas fonction du caractère des gendarmes… A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  11. Bonjour,

    Merci pour votre blog et vos conseils que je qualifierais d’utilité publique!
    A l’issue d’un échange un peu tendu avec un policier quelque peu zelé, j’ai récemment reçu deux contraventions (même date, même heure, même lieu) : l’une pour motif “stationnement gênant” et la seconde “circulation à une vitesse excessive”. Je reconnais le stationnement effectivement peu adapté (bien qu’il ne s’agissait que de quelques secondes, mais bref…) et suis prêt à m’acquitter de l’amende en question. En revanche, je conteste fermement la “circulation à une vitesse excessive” puisque j’étais… En stationnement, et non pas en circulation!

    Les deux PV portant la même heure (16h34), puis-je contester le second sur le fond au motif que l’infraction ne concorde pas avec la première?

    Vous remerciant par avance pour votre réponse,

    Cordialement

    1. Bonjour, si les 2 infractions sont relevées à la même heure contestez la vitesse excessive en indiquant qu’elle est impossible dès lors qu’à l’heure dite votre véhicule était à l’arrêt tel que cela a été constaté par les forces de l’ordre. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  12. Bonjour,

    Je me permet de vous faire ce message car je suis dans l’incompréhension totale de ce que je peux faire pour vous contextualiser,

    J’ai eu un pv à la volée pour circulation en sens interdit sur Paris je me retrouve surpris car il est écrit que c’est un agent verbalisateur qui m’établit cette contravention cependant étant responsable je n’ai aucuns souvenirs d’avoir pris un sens interdit et de plus regardant sur google maps « 70 rue Taibout 75009 paris » l’adresse en réalité virtuelle je vois que la rue est dans un sens unique et qu’il improbable que j’ai pu la prendre à contresens, remarquant à l’intersection qu’une caméra est présente j’ai dans un premier temps envoyer une réclamation de clichés auprès du service par envoie de courrier le 5 mai mais n’ayant pas eu de retour depuis maintenant le 19 mai j’ai appelé le service afin de savoir si cela était normal , la personne au bout du fil m’annonce qu’aucune photo est disponible et je demande de savoir comment faire pour contester, la personne m’annonce que je ne peux rien faire appart de prouver par tous les moyens de retirer ma responsabilité mais cependant QUID de savoir si mon infraction est réelle ou non donc comment faire pour contester cette infraction où je n’ai été ni arrêté pas les forces de l’ordre et aucune photos ou vidéo disponible afin d’avérer ou non les faits.

    En vous remerciant d’avance pour votre réponse et conseil.

    Bien a vous

Laisser un commentaire

CONTACT PRISE DE RDV