Le feu rouge grillé… infraction “banale” s’il en est, souvent sujette à caution (“je vous jure Monsieur l’agent je suis passé à l’orange !!!”) mais qui peut entrainer un retrait de points important et une amende ! On fait le point !

1. Feu rouge grillé : que dit la loi ?

Prenez votre code de la route et ouvrez le à l’article R.412-30 :

“Tout conducteur doit marquer l’arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant.

L’arrêt se fait :

1° Lorsqu’une ligne d’arrêt est matérialisée, en respectant la limite de cette ligne ;

2° Lorsqu’une ligne d’arrêt n’est pas matérialisée, en respectant la limite d’une ligne située avant le passage pour piétons s’il précède le feu et, dans les autres cas, à l’aplomb du feu de signalisation”

Ça vous l’avez appris quand vous avez passé le code.

Du moins en théorie car il s’agit d’une des infractions les plus répandues…

2. Feu rouge grillé : 4 points en moins et une amende

Une verbalisation pour non-respect du feu rouge entraîne l’application de la procédure de l’amende forfaitaire.

En bref, l’administration envoie à votre domicile un avis de contravention de 4° classe.

Dans ce cas, sauf à contester l’infraction, vous devrez vous acquitter d’une amende forfaitaire de 135€ (minorée 90€ si vous payez dans les 15 jours, ou dans les 30 jours en cas de paiement en ligne).

Et à l’instant même où vous payerez, vous perdrez 4 points sur votre permis de conduire.

Lire mon article “Attention au délai d’enregistrement des retraits de points !

3. Feu rouge et véhicule prioritaire

Bon, il existe quand même une exception….

Lorsqu’un véhicule prioritaire se présente derrière vous (SAMU, pompiers, police, …) vous devez le laisser passer, quitte à griller le feu rouge.

L’article R.415-12 du code de la route est très clair sur ce point :

“En toutes circonstances, tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules d’intérêt général prioritaires annonçant leur approche par l’emploi des avertisseurs spéciaux prévus pour leur catégorie”

Malgré tout, si vous refusez de le laisser passer, vous risquez une verbalisation pour non-respect de priorité d’un véhicule prioritaire.

Avec à la clé une amende forfaitaire de 135€ (minorée à 90€) et 4 points en moins sur votre permis de conduire.

4. Peut-on contester l’infraction de non-respect du feu rouge ?

Bien entendu, plutôt que de payer et de perdre 4 points, le conducteur peut vouloir contester l’infraction.

Soit pour gagner du temps et retarder la perte des points (lire par exemple mon article “Pourquoi il ne faut pas (toujours) payer l’amende ?) soit parce qu’il conteste les faits !

Mais attention, sauf classement sans suite par l’officier du ministère public, l’affaire sera alors examinée par le tribunal de police.

Et le tribunal non seulement ne sera pas tenu pas le montant de l’amende forfaitaire (il pourra aller jusqu’à 750€) mais il encore il pourra prononcer une peine de suspension du permis de conduire.

5. “Je suis passé au feu orange”

Sûrement le moyen de défense le plus courant en la matière…

Mais sauf à disposer de témoins c’est presque toujours voué à l’échec !

En effet, en matière de contravention l’article 537 du code de procédure pénale prévoit que

“les procès-verbaux (…)  font foi jusqu’à preuve contraire.

La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins”

Et la cour de cassation applique toujours strictement ce principe (voir par exemple Crim. 26 juin 2013, n°13-80206).

Lire aussi mon article “Feu orange, je passe ou pas ?

6. Radars feu rouge

Les radars feu rouge se multiplient. Et donc les verbalisations qui vont avec.

Mais contrairement au conducteur qui se fait arrêter sur le champ par les forces de l’ordre, celui qui reçoit un avis de contravention suite à un flash radar feu rouge a toutes les chances d’échapper aux points !

Pour une raison très simple : les forces de l’ordre ne pourront pas identifier le conducteur. Car les radars feu rouge flashent toujours par l’arrière du véhicule.

Lire mon article “Pas de preuve de l’identité du conducteur ? La relaxe s’impose !

Aussi, il est très facile, et parfaitement légal, d’échapper aux points.

Lire mon article “Flashé à un feu rouge ? LA méthode pour ne pas perdre de points !

Laisser un commentaire