Feu orange…. je passe ou je m’arrête? On ne va pas se mentir, la tentation est souvent forte d’accélérer pour passer. Mais attention, gagner quelques secondes peut vous faire perdre bien plus que du temps!

Ah le feu orange et ses petites secondes d’hésitation à chaque fois qu’il apparaît…

Je m’arrête? Je passe? Allez hop, un petit coup d’accélérateur et c’est fait.

Oui, mais attention! A vouloir gagner quelques secondes vous risquez de perdre bien plus en cas de contrôle par les forces de l’ordre.

Sommaire:

1. Peut-on passer au feu orange?

2. Mais il n’y a pas certains cas où on peut quand-même passer au feu orange?

3. Peut-on se faire flasher si on passe au feu orange?

4. Attention! De l’orange au rouge il n’y a parfois qu’un pneu!

1. Peut-on passer au feu orange?

En principe, NON.

L’article R.412-31 du code de la route est clair:

“Tout conducteur doit marquer l’arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe”

Jaune?

Il n’y aurait pas une erreur dans votre texte Maître Lejeune???

Et non!

Le code de la route ne connaît pas le feu orange!

La preuve? Lisez l’article R.412-29 du code de la route:

“Les feux de signalisation lumineux réglant la circulation des véhicules sont verts, jaunes ou rouges. Les feux de signalisation jaunes et rouges peuvent être clignotants”.

Bon, il est vrai que dans le langage courant on parle toujours de feu orange…

Et lorsque le feu passe à l’orange vous devez vous arrêter.

Sinon vous êtes en infraction.

Il s’agit d’une contravention de 2ème classe punie d’une amende forfaitaire de 35€ (minorée 22€).

Cette contravention n’entraîne en revanche aucune perte de points.

Pour rappel, la durée d’un feu orange est en moyenne de 3 à 5 secondes. 3 secondes en agglomération et 5 secondes en-dehors.

En cas de feu en panne, ou de feu orange clignotant, vous pouvez passer mais en respectant la priorité à droite ou le panneau situé sous le feu.

2. Mais il n’y a pas certains cas où on peut quand-même passer au feu orange?

La réponse est OUI!

Et c’est même le code de la route qui prévoit cette tolérance.

L’article R.412-31 qui pose le principe de l’arrêt au feu orange prévoit ainsi que le conducteur doit s’arrêter:

“Sauf dans le cas où, lors de l’allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes”.

Cette définition est assez floue.

Mais vous pouvez retenir que vous n’avez pas l’obligation de vous arrêter:

  • si vous mettez en danger les véhicules qui vous suivent en cas d’arrêt brutal
  • si votre allure au moment du passage du feu à l’orange vous empêche de vous arrêter en toute sécurité pour vous-même et vos passagers

La tolérance ne sera évidemment pas admise si vous accélérez au moment où le feu passe à l’orange!

En cas de contrôle avec un agent qui n’aurait pas vu ou voulu voir que vous étiez dans une situation vous empêchant de vous arrêter, n’hésitez pas à demander à vos passagers ou au conducteur du véhicule qui vous suit de témoigner en votre faveur.

Et vous pouvez aussi prendre des photos de la scène. Alors évidemment le feu aura changé de couleur depuis… Mais peut-être que la route d’où vous arrivez est une belle ligne droite. Dans ce cas, une photo des lieux permettra de supposer que vous alliez à une allure rapide. Et donc que vous ne pouviez pas freiner brutalement sans vous mettre en danger.

Si vous n’arrivez pas à convaincre l’agent, le tribunal y sera peut-être un peu plus sensible en cas de contestation.

3. Peut-on se faire flasher si on passe au feu orange?

La réponse est NON!

Un radar de feu ne verbalise pas au feu orange.

En effet, le double dispositif de captage au sol et de caméras automatiques des radars de feux n’est actif que lorsque le feu est rouge.

Pour être “pris”, il faut être flashé 2 fois.

2 photos sont prises de l’arrière. Le but? S’assurer que vous avez bien franchi la signalisation au sol:

  • La 1ère photo est prise lorsque vous chevauchez ou franchissez la ligne d’effet du feu (les pointillés au sol)
  • La 2nde lorsque le véhicule poursuit sa route au-delà du feu

Et pour éviter toute erreur (il y en a toujours…) chaque photo enregistrée par les radars feux rouges est contrôlée par un agent. Celui-ci doit notamment vérifier les conditions de circulation au moment du flash. La verbalisation n’est pas automatique. Par exemple si vous avez dû franchir le feu rouge pour laisser passer un véhicule prioritaire aucune verbalisation ne peut intervenir. Et si vous recevez quand même un pv, n’hésitez pas à le contester.

Astuce: si vous recevez un avis de contravention pour un feu rouge grillé, demandez la photo radar et contestez. Vous pourrez échapper à la perte de points (4 points pour un feu rouge grillé) dans quasiment tous les cas! Un doute? Allez lire mon article “Flashé à un feu rouge? LA méthode pour ne pas perdre de points !

4. Attention! De l’orange au rouge il n’y a parfois qu’un pneu!

“Mais Monsieur l’agent le feu était orange quand je suis passé!”

Ou encore “Attendez, le feu est passé au rouge alors que j’étais déjà engagé”…

Qui n’a jamais prononcé ou entendu ce type de phrases?

Que le conducteur soit ou non de bonne foi, il est humain d’essayer de s’en sortir quand on se fait verbaliser pour avoir franchi un feu rouge.

Feu rouge: des sanctions plus lourdes

Les sanctions sont en effet plus lourdes que pour un “simple” feu orange:

  • amende forfaitaire de 135€ (minorée 90€)
  • 4 points en moins sur le permis de conduire
  • suspension possible du permis de conduire jusqu’à 3 ans

Rouge ou orange? C’est l’agent qui décide…

La difficulté vient du fait que vous ne choisissez pas la couleur! C’est l’agent qui s’en charge…

S’il a vu rouge, c’est que le feu est rouge. Point barre…

Même s’il était réellement orange au moment où vous l’avez franchi…

Dans ce cas, la contestation de la couleur n’est pas simple.

En effet, les procès-verbaux (les fameux “PV”) font foi jusqu’à preuve du contraire.

Et l’article 537 du code de procédure pénale nous dit que:

“La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins”

Si vous êtes seul, sans témoin, dur d’obtenir gain de cause si l’agent ne veut pas revenir sur sa décision.

Epluchez le pv!

Alors un conseil. Dans quelques jours, quand vous recevrez le PV prenez quelques minutes pour l’éplucher avant de payer!

Si vous payez, c’est trop tard. Les points tombent. Impossible ensuite de contester… Voir mon article “Quand a lieu la perte des points?

Le PV doit comporter diverses mentions obligatoires:

  • date et lieu de l’infraction (Ce lieu doit être précis. L’avis de contravention doit clairement indiquer l’intersection où a eu lieu l’infraction relevée à votre encontre)
  • référence du texte réprimant l’infraction
  • identification du véhicule
  • nom, prénom et/ou matricule de l’agent verbalisateur

S’il manque une de ces mentions, vous pouvez sérieusement envisager de contester pour éviter à la fois l’amende et la perte de points.

Et si par hasard la contravention est relevée par le radar de feu ou “à la volée”, contestez! Vous ne perdrez pas de points. Pour aller plus loin, lisez mon article “5 astuces pour ne pas perdre de points!

4 commentaires

  1. Bonjour,

    je souhaiterais savoir si un dysfonctionnement du radar de feu peut être retenu si le temps d’allumage du feu orange, qui est en agglomération donné habituellement pour 3 secondes (sur une route limitée à 50 km/h), est mesuré à une valeur inférieure par exemple de 10%: soit mesuré au chronomètre à: 2 sec., 7 ou 8 dixième de seconde (27 au lieu de 30). En d’autres termes existe-t-il une marge acceptée, donc en défaveur.
    merci pour votre réponse.

    1. Bonjour et merci pour votre message! A ma connaissance la durée de 3 secondes est seulement indicative. De ce fait il n’existe pas de marge d’erreur technique contrairement aux cinémomètres (radars vitesse) ou aux éthylomètres. A bientôt sur ce blog, Etienne

  2. Bonsoir, je souhaiterais savoir si le véhicule devant moi vu son allure va pour passer le feu orange mais freine à la dernière minute en ayant une partie de sa voiture dépassant l’aplomb du feu de circulation et l’autre derrière et que de cet arrêt brusque me mettant en danger je rentre en collision avec ce dernier suis-je en tort ou alors est ce lui qui aurait dû continuer sa route au lieu de freiner du fait de son avance pris sur le feu de circulation et son freinage brusque causant l’accident me prenant au dépourvu, sachant que lorsque l’on passe le permis on a apprend toujours de bien regarder d’abord à l’arrière si il n’y a pas de voiture trop proche avant de freiner pour éviter ce genre de soucis… en vous remerciant, cordialement !

    1. Bonjour, si vous respectez les distances de sécurité vous devriez théoriquement avoir le temps de freiner. En théorie on peut passer à l’orange si s’arrêter peut causer un risque pour ceux qui arrivent derrière mais cela ne vous exonère pas du respect des distances de sécurité. En cas d’accident vous serez considéré comme responsable. A bientôt sur ce blog, Etienne

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