Attention au délai d’enregistrement des retraits de points !

“Maître, on m’a retiré mes points plusieurs mois après le paiement de l’amende. C’est légal ? Il n’y a pas un délai d’enregistrement des retraits de points ?” Voici une question fréquente qui mérite bien quelques lignes d’écriture. On fait le point !

1. Quand perd-on ses points ?

Vous avez commis une infraction routière qui entraîne un retrait de points ? Même si vous reconnaissez les faits, la perte des points n’est pas immédiate.

En effet, l’article L.223-1 al 4 du code de la route prévoit 4 points de départ différents :

« La réalité d’une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d’une amende forfaitaire ou l’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée, l’exécution d’une composition pénale ou par une condamnation définitive ».

La perte des points intervient donc automatiquement au jour :

  • du paiement de l’amende forfaitaire
  • de l’émission de l’amende forfaitaire majorée
  • de l’exécution d’une composition pénale
  • d’une condamnation définitive

Pour aller plus loin, lire mes articles :

2. Aucun délai d’enregistrement des retraits de points !

Mais tout ça reste théorique…

Car en pratique, le retrait effectif des points peut prendre des mois, voire des années !

Exemple : ce conducteur (photo ci-dessous) a commis l’infraction de non-respect des distances de sécurité le 1er août 2012. Puis il a payé l’amende forfaitaire le 22 août 2012. Mais l’administration ne va enregistrer la perte des points que le 8 octobre 2013, soit plus d’un an après !

Et c’est tout à fait légal.

En vérité,

“il n’existe aucun délai d’enregistrement des retraits de points ! “

Le délai de prescription ne s’impose pas à l’administration.

Sur la question de la prescription vous pouvez lire mon article “Quel délai pour recevoir un pv ?

3. Comment savoir si les points ont été effectivement retirés ?

L’enregistrement des retraits de points se fait manuellement et implique une attente plus ou moins longue selon les préfectures.

Et sans doute l’administration vous enverra-t-elle un jour une lettre 48 vous informant de ladite perte de points.

Mais ce n’est pas automatique à 100%.

De ce fait, je vous suggère de surveiller de près votre solde de points pour éviter toute mauvaise surprise. Surtout si vous avez un “capital points” fragile !

Consultez donc régulièrement votre solde de points pour préserver votre permis de conduire.

Pour aller plus loin, lire mon article “Comment connaître son solde de points ?

4. Exploitez le délai d’enregistrement des retraits de points !

Dans l’hypothèse où vous avez un solde de points fragile, profitez de ce délai pour faire un stage de récupération de points.

Ca vous prend 2 jours et vous récupérez 4 points.

Ainsi, vous pourrez supporter la perte des points sans trop de stress et préservez votre permis de conduire.

Pour aller plus loin, lire mon article “Quand faire un stage de récupération de points ?

48 commentaires

  1. bonjour maitre ,
    voila je voulez juste vous poser une question ,
    voila le 17 avril 2020 je me suis fait retirer mon permis pour grand exer de vitesse limiter a 80 km h pris a 162 km h retenue 153 km h apres constatation de mon PV je viens de m’apercevoir que la date délivrance n’était pas la bonne je l’aie passer le 15/06/1987 et sur mon PV mon mentionner 02/11/1992 es normal ,

    1. Bonjour, simple erreur matérielle qui n’a aucune conséquence. A bientôt sur ce blog, Etienne Lejeune

  2. bonjour j’aii passer mon permis le 21 janvier 2019 un premier retrait de point en juillet 2019 (1 point) m’empeche de faire un stage de recuperation de point puisque je suis bloqué a 6 point maximum juqu’en janvier 2022
    hors lors d’un accident j’ai ete tester positive a l’alcool ‘0.26g:/l donc retrait de 6 point comment retarder la lettre 48si qui annulera mon permis et pouvoir faire un stage le 22 et 23 janvier 2023

    1. Bonjour, il vous suffira de faire un stage dans les jours qui suivent le jour où la décision vous condamnant sera devenue définitive. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  3. Bonjour, jeune conducteur avec 6 points, j’ai eu une amende avec retrait de 4 points (stop glissé) le 4 décembre 2020, l’amende a été payée le 10 février 2021, or quand je consulte mon solde de points, j’ai toujours les 6 mais il est mentionné que la dernière intervention sur le site a eu lieu le 20 décembre 2020. Que dois-je penser de cela ? J’attends avec impatience de recevoir la fameuse lettre pour jeune conducteur qui me demande de faire un stage et me permet de me faire rembourser l’amende, mais rien. Puis-je malgré tout effectuer un stage de récupération de points, tanpis pour l’amende ? dois-je attendre ? mais jusqu’à quand ? ai-je deux ou six points ? A qui dois-je éventuellement m’adresser pour faire avancer les choses ?

    1. Bonjour l’enregistrement peut prendre plusieurs semaines ou mois. Surveillez régulièrement votre solde. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  4. Bonjour, j’ai prêté mon véhicule qui a été flashé ; je souhaite désigner la personne qui a commis l’infraction pour ne pas être imputé de mes points, il me reste 10 jours pour ne pas avoir de majoration, dois je payer, sinon comment procéder ? Merci !

    1. Bonjour, il vous suffit de vous rendre sur le site ANTAI et d’utiliser le cas n°2. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  5. Bonjour, je vous ai déjà contacté mais vous n’avez pas répondu à toutes mes questions… qui contacter pour accélérer les choses ? Pouvez-vous me dire si je peux d’ores et déjà faire un stage de récupération de points ou dois-je attendre ? Merci par avance.

    1. Bonjour, je m’attache à répondre à tous les commentaires et ils sont très nombreux chaque jour! Vous comprendre donc que je ne peux pas répondre instantanément et délivrer une consultation complète… Si vous avez besoin de conseils complémentaires je vous invite à prendre rdv avec moi ici: https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  6. Bonjour est ce que la date d’infractions est enregistrée sur le relevé d’information integral a partir du moment ou elle a été commise ou est elle enregistrée du moment ou on a payer l’amende. Merci

    1. Bonjour, la date qui compte est celle du jour où l’amende a été payée. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  7. Bonjour Maître,
    Suite à un excès de vitesse de 43km/h en mai 2019 j’ai eu une suspension de permis de 2 mois ainsi qu’une amende de 281€ que j’ai réglé en 2019. Le jugement notifie uniquement ces deux condamnations et ne parle pas de retrait de points (j’étais domicilié en Suisse avec un permis Français et l’infraction a été commise en France) mais aujourd’hui je me suis aperçu que la préfecture a effectué un retrait de 4 points sur mon permis de conduire, est-il légal que je subisse une perte de points 2 ans après alors que j’ai réglé l’amende, effectué mes 2 mois de suspension et clôturé le jugement en 2019 ?
    Si ça n’est pas normal qui dois-je contacter ? Le TJ ?
    Merci d’avance pour votre retour.

  8. Bonjour Maître,

    Mon fils a commis un grand excès de vitesse (+51). Il a reçu l’ordonnance pénale (jugement le 13 juillet) et a payé l’amende au mois de septembre.
    En permis probatoire, il s’attend à recevoir sa 48SI pour invalidation d’un jour à l’autre.
    La semaine prochaine, il aura pile un an de permis. Puisque les points ne sont pas encore enregistrés au fichier, va t-il bénéficier de la majoration automatique ?
    Merci

    1. Bonjour, si la 48SI n’estr pas éditée avant l’anniversaire de son permis il bénéficiera de la majoration automatique! Si vous le souhaitez, je vous suggère de réserver une consultation avec moi ici: https://lejeune-avocat.fr/contact/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNEA bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  9. La date du paiement est celle de la perception du montant de l’amende par le fisc et non pas celle du jour de l’opération bancaire. Si on utilise une carte bancaire à paiement différé. L’attestation retient la date de l’échéance !

    1. Bonjour, vous avez raison de préciser ce point. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  10. Bonjour,
    Je suis un peu perplexe sur ce sujet… l’article du code de la route précisant que “La réalité d’une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d’une amende forfaitaire “, comment l’administration peut-elle ne pas retenir cette date et appliquer celle de leur enregistrement (qui visiblement peut avoir lieu des mois après….) ???
    Le texte est pourtant clair et suffisamment explicite pour éviter ce type de dérive à mon sens…
    Comment se fait-il que l’on ne puisse pas contester des enregistrements tardifs ?
    Merci pour vos précisions.

    1. Bonjour, ça fait clairement partie des travers du permis à points… Mais pas de recours possible. Quand les points sont enregistrés, même des mois après, ils le sont à la bonne date. Le meilleur conseil : consulter régulièrement son solde de points. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  11. Bonjour
    suite à mon invalidation du permis (solde 0 point) ayant entraîné une suspension de 6 mois, j’ai d’autres amendes en cours à régler dû à des infractions commises avant l’invalidation et le retrait de mon permis.
    Faut-il mieux les payer pendant la durée de suspension de 6 mois car les points en moins ne pourront donc pas s’ajouter au solde déjà négatif et ainsi éviter qu’il soient retirés après la récupération de mon permis ou cela ne changera rien car les points seront retirés tout de même après récupération du permis ?
    Impossible de trouver ce cas de figure et les réponses plausibles pour le moment

    1. Bonjour, si vous êtes encore dans les délais payez pour faire tomber les points avant de repasser le permis pour éviter toute difficulté. Au besoin réservez une consultation avec moi au plus vite pour que je vous conseille le plus efficacement possible: https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  12. Bonjour Maitre,
    J’ai commis un excès de vitesse le 20/8/21 payé le 27/8 (1 point retiré, solde à 11). Je comprends que la réalité d’une infraction entraînant retrait de points est ici le 27/8. Je me suis fait flashé hier, à nouveau à moins de 20 km/h de la vitesse autorisée, soit un peu moins de 5 mois après le paiement de la première infraction. Est-ce que le délai de 6 mois s’apprécie, par rapport à la date de commission de cette nouvelle infraction, ou par rapport à la date de paiement de l’amende que je vais recevoir. Dans ce cas, j’ai intérêt à utiliser le délai maximum de 45 jours pour payer et donc profiter du délai de 6 mois entre les deux paiements ?
    Merci

    1. Bonjour, c’est de date définitive à date définitive. Donc si vous payez la nouvelle infraction plus de 6 mois après le 27/8 le premier point aura été récupéré. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  13. Bonjour Maitre,
    Mon fils jeune conducteur, à eu une amande avec retrait de 3 points en Novembre sur son permis moto, ce jour il reçoit une amande pour non respect du clignotant avec sa voiture soit une amande à 22 euros et 3 points en moins. etant en permis probatoire il n’a que 6 points.
    Il voudrait faire un stage de récupération de points , mais son solde à ce jour est toujours de 6 points donc impossible, ses 3 points de Novembre n’ont pas encore été retiré. Peut on faire accéléré le retrait des points ?sinon comment faire ? Nos craintes c’est que les 6 points soit retiré d’un seul coup et qu’il n’ai pas le temps de faire son stage. Il est militaire à 250 km de la maison et son véhicule lui est indispensable.

    1. Bonjour, il peut faire un stage et les points seront pris en compte, au besoin en faisant un courrier au ministère de l’intérieur… A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  14. Bonjour mon fils eu son permis à 17 ans et demi, mais pouvant conduire officiellement à 18ans le 5/5/2021. Il a donc 6 points depuis le 5/5. Il vient de se faire contrôler avec le tel, il va donc recevoir une amende et – 3 points et son solde de point après stage obligatoire sera gelé pendant 3 ans sans aucune possibilité visiblement de récupérer quoiquecesoit dans ce laps de temps. Les 3 ans démarre à la date de l’amende ? il aurait du récupérer 3 points le 5/5/2022, pensez vous que les délais permettent que ces points lui soit crédités avant de perdre les 3 afin que son solde soit gelé à 9 et non à 6 ? Il n’a pas encore recu l’amende forfaitaire mais nous pensions attendre la majorée pour au moins essayer d’allonger un peu le délai. merci de votre aide

    1. Bonjour, dès lors qu’on perd 1 point en permis probatoire cela bloque le solde jusqu’à la fin du permis probatoire. Il a sans doute intérêt à contester ne serait-ce que pour gagner du temps et bénéficier de la majoration automatique. N’hésitez pas à prendre rdv avec moi https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ pour que je puisse vous aider au mieux. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  15. Bonjour je me suis fait retiré le permis pour stupéfiant passage en composition penal en septembre 2021 j’ai commis une autre infraction en décembre d’un retrait de 3 point j’ai reçu une lettre m’informent de mon solde de 9 point les 6 point de mon infractions sont toujour là. sachant que je vien de me faire flash le 6 /02 pour je pence 3 point que fair merci 🙏

  16. Bonjour Maître
    j ai eu une saisie administrative de 750 euros en mars 2021 pour 2 amendes le même jour du 29 mai 2020 dont je n’ai reçu ni les pv initiaux ni les amendes majorées
    J’ai demandé le 23 mars 2021 a l’officier du Ministère publique la possibilité de ne payer que les amendes initiales vu que je n’ai jamais rien reçu et à ce jour pas de réponse
    Au 8 Février 2022 mon solde de points est toujours de 12 points
    Dois-je m’attendre à ce que cela tombe d’un coup ?
    Merci de votre réponse

    1. Bonjour, il peut y avoir un délai de plusieurs mois avant que les points ne tombent effectivement… A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  17. Bonjour Maître
    Merci pour votre réponse
    Le faît qu’il ne m’ai jamais répondu ne veut donc rien dire cela va faire tout de même bientôt 1 an
    Je n’ai plus qu’à vérifier régulièrement si je comprends bien
    Bonne journée

    1. Bonjour, oui consultez régulièrement votre solde. Une des meilleures astuces pour sauver son permis ! A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  18. Bonjour j’ai commis un excès de vitesse d’au 40 km/h et inférieur 50 km/h le 11/01/2019
    Condamné à une amende et une suspension de permis de 4 mois par ordonnance le 02/07/2019
    Je viens de recevoir la lettre 48 notifiant la perte de 4 points à la date du 28/01/2022
    N’est ce pas trop tard pour recevoir ce courrier ?
    Par avance merci de votre retour

    1. Bonsoir, non il n’y pas de délai spécifique. Demandez un relevé d’information intégrale pour bien vous assurer que même si les points ont été retirés récemment ils l’ont bien été à la date où l’ordonnance est devenue définitive. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  19. Bonjour je suis jeune permis et je vient de prendre une amande de 3 poids est 90 euro si j’attends en mais quand j’aurais le 8 point sur mon permis est se que ses la date ou je paye l’amande qui compte ou ses la date de l’infraction ?

    1. Bonjour, ce qui compte c’est la date définitive, c’est à dire la date (théorique) du retrait de points. Donc oui vous avez intérêt à contester pour retarder la perte des points et bénéficier de la majoration automatique des points. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

      1. Ses as dire ?

  20. Bonjour Maitre,

    J’ai eu une contravention en mai 2021, j’avais solde de 2 points à ce moment là . L’amende a été majorée en septembre à 375 euros avec un retrait de 4 points qui étaient prévus. J’ai fait une contestation le 10 septembre qui a été acceptée le début décembre, j’ai donc pu régler l’amende au tarif initial fin décembre. Toutefois je reçois une lettre 48SI le 08 décembre alors que je m’étais inscrit à un stage de point le 14-15 décembre. Normalement les points sont crédités le 15 au soir.
    Le recommandé est resté 15 jours en poste restant je n’ai pas pu le récupérer durant se délai il est alors reparti.

    J’apprends que mon solde de point de mon permis est nul le 08/02/2022 alors que je devais disposé d’un crédit de 6 points.
    Très surpris je demande mon relevé d’information et j’apprends qu’on a annulé mon permis 08/12 et que par conséquent les point relatifs à la contravention ont été retirés avant le règlement de la contravention qui avait fait l’objet d’une contestation (acceptée) et qui a été réglée fin décembre.

    Je suis convoquée par le commissariat qui me demande de restituer mon permis et m’indique que les retraits de points peuvent se faire avant même le règlement de l’amende qui je le rappelle a été réglée dans les délais au tarif initial.

    Comment est ce que cela est possible

    1. Bonjour, si vous n’avez pas récupéré l’AR de la 48SI le stage ne peut pas être pris en compte. Mais il y a peut-être une autre façon de sauver votre permis. Et pour vous aider il faudrait que j’ai le relevé d’information intégrale sous les yeux. Vous pouvez me l’envoyer par mail e.lejeune@avocatline.fr A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  21. Bonjour Maitre,

    Ma question concerne le cas suivant :
    J’ai reçu une contravention “Exces de vitesse” entrainant le retrait 1 point que j’ai payé l’amende le 04 novembre 2021, je doit donc récupérer ce point au bout de 6 mois, mais entre temps j’ai reçu une deuxième contravention “stationnement gênant ” qui n’engendre pas de perte de point.
    est ce que cette deuxième contravention peut impacter le délai de récupération du premier point? même si elle n’entraine pas un retrait d’autre point.

    Cordialement.

    1. Bonjour, le délai ne sera pas interrompu car la seconde infraction n’entraîne pas de retrait de points. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  22. Bonjour,

    Mon conjoint, sur le site de telepoints, a 12 points à son permis. et il est indiqué aucun mouvement de points depuis le 08/2015. pourtant comme nous conduisons la même voiture, j’ai déclaré plusieurs fois qu’il était le conducteur pour des exces de vitesse et il avait payé l’amende. étrangement ces pertes de points associés à ces exces de vitesse (flash) ne semblent pas avoir été comptabilisés. un date de novembre 2019 (4 points). deux autres de 2021 (1 chacun). y a t ‘il encore une possibilité que celui de 2019 soit enregisté? depuis le temps il aurait déjà dû récupérer ses points si ceux ci avaient été comptabilisés dans un délai normal. merci d’avance de votre aide. j’ai peur que tous les points soient enlevés d’un coup et que ça dépasse les 6 points.

    1. Bonjour, pour être sûr de la situation vous devriez demander un relevé d’information intégrale en préfecture. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  23. Bonjour aujourd’hui j’ai reçu une une amende majoré (feu grillé 4 points) datant du 2 février 2021 que je n’ai pas payé, durant tout ce temps j’ai eu le temps de me faire annuler mon permis et de le repasser vont ils me retirer mes points sur mon nouveau permis ?

    Cordialement.

    1. Bonjour, non ils ne peuvent pas vous retirer les points sur votre nouveau permis. Si tel est le cas il faudra contester. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

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