Récupérer ses points de permis : au bout de combien de temps ?

Après une infraction routière, un conducteur peut récupérer ses points de 2 manières : par la récupération automatique des points ou en faisant un stage. On fait le point !

1. La récupération automatique des points

Les délais de récupération des points

L’article L.223-6 du code de la route prévoit 4 délais de récupération automatique des points :

Les conditions pour récupérer ses points automatiquement

Pour les délais de 6 mois, 2 ans et 3 ans, la récupération automatique des points se fait en l’absence de tout retrait de points pendant cette période.

Par exemple si vous perdez 6 points le 1er janvier 2021 pour non-respect de la priorité aux piétons, vous devrez attendre le 1er janvier 2024 pour récupérez vos 12 points. Mais à condition de ne perdre aucun point pendant ces 3 ans !

Car si vous perdez des points pendant la période de 6 mois, 2 ans ou 3 ans, votre délai repart à zéro…

Pour le délai de 10 ans, il est possible de récupérer ses points même si vous avez perdu des points entre temps. Mais dans cette hypothèse vous ne récupérez que les points de l’infraction datant de 10 ans.

A condition toutefois que votre permis n’ait pas été invalidé depuis ou que vous n’ayez pas récupéré vos 12 points.

Le point du départ du délai pour récupérer ses points

Le délai de récupération commence à courir au jour où la réalité de l’infraction est établie.

Au total, le code de la route fixe 4 points de départ :

  • paiement de l’amende forfaitaire
  • émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée
  • exécution d’une composition pénale
  • condamnation définitive

Pour aller plus loin, lire mon article “Quand a lieu la perte des points ?

En pratique, le délai de récupération des points court à compter de la date définitive figurant sur votre relevé d’information intégrale :

Dans cet exemple, le délai de récupération court à compter du 22/08/2012. Et s’agissant d’une infraction de classe 4 (non-respect des distances de sécurité), il faut laisser passer un délai de 3 ans. Donc si ce conducteur n’a pas perdu de points pendant 3 ans, il aura récupéré ses 12 points le 22/08/2015.

Mais imaginons qu’il ait perdu ne serait-ce qu’un point pendant ces 3 ans, le délai repartira à 0 à la date définitive du nouveau retrait…

2. Les stages de récupération de points

Les stages sont un autre moyen bien connu de récupérer ses points.

Les conditions pour récupérer ses points grâce à un stage

Il vous suffit de respecter 2 conditions :

  • avoir un permis de conduire valide, même avec 0 point
  • ne pas avoir fait de stage il y a moins d’1 an

Vous pouvez alors récupérer 4 points en 2 jours.

Et l’administration va créditer les points au lendemain du second jour du stage.

L’administration tarde souvent à enregistrer les points…

Bon à savoir : en pratique l’administration met plusieurs semaines pour enregistrer les points sur votre permis. Mais pas de panique… tant que vous avez effectué votre stage vous aurez bien vos points !

Et si entre temps vous recevez une lettre 48SI, il vous suffira d’écrire au Ministre de l’Intérieur pour rétablir la situation.

Sur ce point, lire mon article “Stage non pris en compte : comment faire ?

2 commentaires

  1. Bonsoir Maître,

    la question des délais et points de départ de ceux-ci dans la récupération des points est essentielle, et assez difficile pour un néophyte.
    Votre exemple daté est donc pertinent.
    Bonnes fêtes de fin d’année
    Sincèrement
    Plouis Billemont

    1. Bonjour, merci de votre commentaire! J’essaye de “vulgariser” la matière, ce n’est pas toujours simple… A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

Laisser un commentaire

CONTACT PRISE DE RDV