Récupérer ses points de permis : au bout de combien de temps ?

Après une infraction routière, un conducteur peut récupérer ses points de 2 manières : par la récupération automatique des points ou en faisant un stage. On fait le point !

1. La récupération automatique des points

Les délais de récupération des points

L’article L.223-6 du code de la route prévoit 4 délais de récupération automatique des points :

6 mois : après une infraction à 1 point (exemple : un excès de vitesse inférieur à 20km/h)
2 ans : après une infraction des classes 1, 2 et 3 (exemple : un défaut de clignotant)
3 ans : après une une infraction des classes 4 et 5 ou un délit (exemple : un stop, un grand excès de vitesse ou une conduite sous l’empire d’un état alcoolique)
10 ans : après une infraction des classes 1, 2, 3 et 4

Les conditions pour récupérer ses points automatiquement

Pour les délais de 6 mois, 2 ans et 3 ans, la récupération automatique des points se fait en l’absence de tout retrait de points pendant cette période.

Par exemple si vous perdez 6 points le 1er janvier 2021 pour non-respect de la priorité aux piétons, vous devrez attendre le 1er janvier 2024 pour récupérez vos 12 points. Mais à condition de ne perdre aucun point pendant ces 3 ans !

Car si vous perdez des points pendant la période de 6 mois, 2 ans ou 3 ans, votre délai repart à zéro…

Lire aussi mon article « Un seul point qui peut tout changer …«

Pour le délai de 10 ans, il est possible de récupérer ses points même si vous avez perdu des points entre temps. Mais dans cette hypothèse vous ne récupérez que les points de l’infraction datant de 10 ans.

A condition toutefois que votre permis n’ait pas été invalidé depuis ou que vous n’ayez pas récupéré vos 12 points.

Le point du départ du délai pour récupérer ses points

Le délai de récupération commence à courir au jour où la réalité de l’infraction est établie.

Au total, le code de la route fixe 4 points de départ :

paiement de l’amende forfaitaire
émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée
exécution d’une composition pénale
condamnation définitive

Pour aller plus loin, lire mon article « Quand a lieu la perte des points ?«

En pratique, le délai de récupération des points court à compter de la date définitive figurant sur votre relevé d’information intégrale :

Dans cet exemple, le délai de récupération court à compter du 22/08/2012. Et s’agissant d’une infraction de classe 4 (non-respect des distances de sécurité), il faut laisser passer un délai de 3 ans. Donc si ce conducteur n’a pas perdu de points pendant 3 ans, il aura récupéré ses 12 points le 22/08/2015.

Mais imaginons qu’il ait perdu ne serait-ce qu’un point pendant ces 3 ans, le délai repartira à 0 à la date définitive du nouveau retrait…

2. Les stages de récupération de points

Les stages sont un autre moyen bien connu de récupérer ses points.

Les conditions pour récupérer ses points grâce à un stage

Il vous suffit de respecter 2 conditions :

avoir un permis de conduire valide, même avec 0 point
ne pas avoir fait de stage il y a moins d’1 an

Vous pouvez alors récupérer 4 points en 2 jours.

Et l’administration va créditer les points au lendemain du second jour du stage.

L’administration tarde souvent à enregistrer les points…

Bon à savoir : en pratique l’administration met plusieurs semaines pour enregistrer les points sur votre permis. Mais pas de panique… tant que vous avez effectué votre stage vous aurez bien vos points !

Et si entre temps vous recevez une lettre 48SI, il vous suffira d’écrire au Ministre de l’Intérieur pour rétablir la situation.

Sur ce point, lire mon article « Stage non pris en compte : comment faire ?«

En revanche, une fois la 48SI signée vous ne pouvez plus faire de stage…

Sur ce point lire mon article « Peut-on faire un stage après réception de la 48SI ?«

41 commentaires

Billemont

23 décembre 2021 at 17 h 30 min Répondre

Bonsoir Maître,

la question des délais et points de départ de ceux-ci dans la récupération des points est essentielle, et assez difficile pour un néophyte.
Votre exemple daté est donc pertinent.
Bonnes fêtes de fin d’année
Sincèrement
Plouis Billemont
1. etienne lejeune
  
  27 décembre 2021 at 9 h 42 min Répondre
  
  Bonjour, merci de votre commentaire! J’essaye de « vulgariser » la matière, ce n’est pas toujours simple… A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Faverie

23 mars 2022 at 18 h 23 min Répondre

Bonjour Maitre,
Mon souci est le suivant :
Infraction commise le 3/05/2019 payée le 12/06/2019 : – 3 pts
Je me croyais tranquille et pensais avoir récupéré mes points au 12/06/21 mais un courrier m’est parvenu le 18/02/2022 m’informant qu’il me manquait 3 pts suite à l’infraction commise en 2019 !!! N’est-ce pas un peu long ? Et si oui que puis-je faire ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse .
1. etienne lejeune
  
  23 mars 2022 at 19 h 38 min Répondre
  
  Bonjour, un seul conseil : demandez le relevé d’information intégrale en Préfecture. Il permettra de vérifier la situation réelle de votre permis. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Cotter

27 avril 2022 at 19 h 41 min Répondre

Bonjour Maître je viens de me faire arrêter pour une conduite sous l’emprise de l’alcool en délit je voulais savoir à quel moment je perdais les 6 points sur mon permis
1. etienne lejeune
  
  28 avril 2022 at 11 h 57 min Répondre
  
  Bonjour, la perte des points aura lieu en cas de condamnation définitive (c’est-à-dire au jour où la décision ne sera plus susceptible de recours). Si besoin, n’hésitez pas à prendre rdv pour que je puisse vous conseiller au mieux. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Thomas Wanli

4 mai 2022 at 22 h 07 min Répondre

Bonjour Maitre LEJEUNE,
Tout d’abord, Merci pour vos articles et vos conseils qui sont très utiles pour l’ensemble des automobilistes.

J’ai tout de mème une petite interrogation :
Mon dernier mouvement de point (perte de 3 points pour utilisation du téléphone au volant) est fixé au 30/05/2019.
Je sais que Pour reconstituer mon capital de 12 points, je ne dois pas commettre d’infraction pendant 3 ans à partir du 30/05/2019 jusqu’au 30/05/022.

Manque de chance, le 21/04/22 j’ai été verbalisé par 2 agents de police pour excès de vitesse d’au moins 20km/h et inférieur à 30km/h.

J’ai reçu l’avis de contravention datée au 27/04/22 . j’étais à 1 mois d’arriver au 3 ans sans infraction :(. mais je n’ai toujours pas payé cette amende. J’ai 45 jours à compter du 27/04/22 pour payer avant que l’amende soit majorée.
est ce que la reconstitution de mes 12 points (suite au 3 ans) est compromise ?
Quelle date sera retenue pour cette dernière infraction , date de l’avis (27/04/2022) ou date de paiement ?
Que dois je faire pour espérer récupérer mes 12 points le 30/05/2022.

Je vous remercie par avance pour vos conseils.

Bien cordialement,
Thierry
1. etienne lejeune
  
  5 mai 2022 at 16 h 03 min Répondre
  
  Bonjour, payez juste après le 30/05/2022 mais avant la fin du délai de 45j. Au besoin prenez contact avec moi que je puisse vous conseiller utilement https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Didier

20 juin 2022 at 17 h 55 min Répondre

Bonjour Maître et merci de vos explications toujours claires.
Voici mon problème : avec un capital de 11 points (stable depuis environ 2 ans), je suis flashé pour excès de vitesse le 05/04, avec un retrait de 4 points à la clé. PV reçu le 15/04, payé le 13/05 (j’ai le justificatif bien sûr).
Ayant quelques jours libres, je décide de faire un stage au plus tôt pour récupérer ces 4 points, soit les 13 et 14/06 derniers.
Et je reçois ce jour un beau mail de la préfecture m’annonçant que ce stage me permet de récupérer 1 point, soit de 11 à 12 points, à dater du 15/06.
Je suis à peu près sûr de moi compte tenu des dates de retrait/récupération des points telles que vous les avez expliquées.
Néanmoins, dois-je réagir pour demander à rectifier les choses, et auprès de qui, ou bien cela va se remettre en ordre « tout seul » ?
1. etienne lejeune
  
  20 juin 2022 at 19 h 13 min Répondre
  
  Bonjour, en réalité il faut souvent plusieurs semaines / mois avant que les points ne tombent. Or, quand vous avez fait votre stage vous n’aviez que 11 points, soit 1 seul point à récupérer. Je suis à votre disposition pour vous expliquer tout en détail: https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Didier

28 juillet 2022 at 17 h 17 min Répondre

Bonjour Maître.
La chose s’aggrave, en apparence du moins (pourquoi s’arrêter en si bon chemin ?) : le retrait de 4 points a été pris en compte, plus un nouveau retrait de 3 points (payé le 08/06), je me retrouve avec 5 points sur Telepoints (12-4-3) !
Je pense qu’il va falloir que je demande une rectification ?
Merci.
1. etienne lejeune
  
  28 juillet 2022 at 17 h 20 min Répondre
  
  bonjour, je pense que vous allez demander un relevé d’information intégrale en préfecture pour vérifier la situation réelle de votre permis. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Boiron

7 août 2022 at 15 h 10 min Répondre

Bonjour Maître,

Je viens de recevoir le 29/07/2022 l’ordonnance pénale qui me condamne à 135€ d’amende pour un non respect de feu rouge (pris en photo) le 27/11/2020 et contesté pour ma part pour les raisons suivantes:
J’ai vu le feu au dernier moment et je suis passé à l’orange, je roulais doucement car je cherchais ma route, j’ai stoppé un mètre après le feu, ne voyant personne dernière moi, j’ai reculé pour me re-positionner et attendre que le feu passe au vert pour repartir.
Suite à ma contestation, j’ai été convoqué par le commissariat de Police en décembre 2021 pour être entendu, j’ai expliqué les circonstances et maintenu ma contestation de l’infraction.
Le commissariat m’a montré la photo de ma voiture qui se trouve légèrement après le feu avec les feux stop allumés.
Cette déclaration a été enregistré par le commissariat (qui ne m’a pas donné de copie) et transmis au Tribunal de Police.
Suite à ma contestation, j’ai déjà payé les 135€ (consignation) en janvier 2021.
Je me demande si je dois maintenir ma contestation et aller m’expliquer au tribunal, je ne suis pas sûr que mes arguments soient pris en compte!
1. etienne lejeune
  
  15 août 2022 at 21 h 25 min Répondre
  
  Bonjour, le tribunal est souverain mais a souvent tendance à retenir la version des forces de l’ordre. Si votre solde de points est faible maintenez votre contestation pour tenter de sauvegarder vos points. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Jaxi Yann

29 août 2022 at 17 h 58 min Répondre

Bonjour Maître,
Dans une rue relativement fréquentée de ma commune, il était passé 13H00 lorsque j’ai croisé ce jour un véhicule de la Gendarmerie ; je précise, pour la suite, que je n’avais pas bouclé ma ceinture…
Eh bien la 5008 bleu nuit métal a fait demi-tour sans que je m’en rende compte ; c’est en jetant un oeil dans mon rétroviseur quelques centaines de mètres plus loin que je vis des appels de phares, avec gyrophare et sirène ! Entre temps, j’avais bien entendu bouclé ma ceinture, mais c’était trop tard… Je me rabats sur le bas-côté.
Un des trois gendarmes (dont une femme) : « Bonjour, vous savez pourquoi on vous arrête ? »
Moi : « Vous allez me le dire. »
Le gendarme : « Vous n’aviez pas votre ceinture et l’avez mise depuis. »
Moi : « En effet. »
S’en suit la procédure habituelle : permis de conduire, papiers du véhicule (qui n’était pas le mien, mais en règle), et en prime un contrôle d’alcoolémie.
Le gendarme : « Je vais vous verbaliser pour non port de la ceinture de sécurité »
Moi : « Bon… »
Si je vous raconte tout ceci, c’est que – combien même j’ai reconnu ma faute – il n’y en a aucune preuve. Que se serait-il passé si j’avais contesté ?
Autre chose que je viens de lire sur votre blog, et là aussi une question : comment se fait-il que pour une précédente infraction dont la durée est toujours en cours, cette même durée reparte à zéro lors d’une nouvelle infraction ? N’y a-t-il pas là une forme de double-peine ?
En vous remerciant d’avance pour votre réponse,
Bien cordialement,
Yann
1. etienne lejeune
  
  29 août 2022 at 18 h 22 min Répondre
  
  Bonjour, même si vous aviez contesté les gendarmes auraient pu vous verbaliser et il vous aurait fallu rapporter la preuve contraire… Pour ce qui est de la double peine évoquée vous faites sans doute référence au délai de récupération des points. Le code de la route prévoit expressément cette possibilité, comme une sorte de délai d’épreuve en fait… A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Jaxi Yann

29 août 2022 at 18 h 48 min Répondre

Merci beaucoup pour votre réponse rapide.
Le droit français a quand même quelques « particularités » (doux euphémisme) …
Cas de figure extrême :
si, pendant cette période de trois années, je venais à être verbalisé pour un excès de vitesse d’1 Km/h (exemple : 81 retenus pour 80) la veille du terme de ces trois années, on repart donc pour trois nouvelles années (moins un jour) ?!!! Si tel est le cas, comment a-t-on pu accepter pareille chose (pour rester poli) ?
C’est terrible à dire, mais on comprend mieux pourquoi il y a autant de conducteurs sans permis (du fait de ne plus avoir de points, vu la facilité à les perdre et la difficulté à les récupérer, du moins hors stage), et donc sans assurance, dans ce pays…
Encore merci !
Yann
1. etienne lejeune
  
  30 août 2022 at 9 h 36 min Répondre
  
  Bonjour, c’est bien le cas… Pour cette raison je conseille à mes clients de bien réfléchir avant de payer l’amende… A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
LAETITIA TRAMEAUX

30 août 2022 at 18 h 42 min Répondre

Bonjour,

En février 2021, je perds 2 points pour excès de vitesse et là je reperds 1 point.
Quand vais-je récupérer mes points SVP? Merci de votre réponse.
1. etienne lejeune
  
  30 août 2022 at 18 h 54 min Répondre
  
  Bonsoir, le point retiré sera récupéré au bout de 6 mois sans retrait de point(s) dans ce délai. Pour les 2 points ce sera 3 ans. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Va

27 septembre 2022 at 19 h 34 min Répondre

Bonjour,

Il me reste 1 point sur mon permis de conduire et j’ai été verbalisé avec une amende que je dois payer dans les 30jours qui arrivera à échéance le 30/09. Or, je récupère mes 12 points le 28/09 (soit demain). La récupération sera elle effective à la date de demain ? Ou faut il plus de temps pour officialiser ceci ? Pour savoir si je dois régler mon pv après le 28/09 même si je n’ai pas encore reçu la lettre qui me dit que mes points ont été récupérés. J’ai peur de régler l’amende alors et qu officiellement mes 12 points n’apparaissent pas… merci d’avance
1. etienne lejeune
  
  28 septembre 2022 at 8 h 59 min Répondre
  
  Bonjour, pour si vous êtes certaine à 100% de la date de récupération des points, pas de difficulté à régler au-delà du 28/9. Si vous avez le moindre doute contestez pour gagner du temps. Au besoin je suis à votre disposition pour vous conseiller au mieux https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Marchive

11 novembre 2022 at 8 h 45 min Répondre

Bonjour.

J’ai perdu 4 points il y a trois ans (feu rouge). Entre temps j’ai commis des infractions m’ayant valu retrait d’un point à chaque fois, ces points m’ont tous été restitués.
Vous dites dans une réponse à un internaute que la dernière infraction ayant donné lieu à retrait de points repousse le délai de récupération des 4 points de deux ans.
Quel est le texte qui prévoit de rallonger ce délai et surtout qui en fixe la durée pour récupérer ces 4 points du feu rouge ?
J’ai consulté Legifrance et l’article L223-6 du code de la route, mais il n’y a rien qui précise cela.
1. etienne lejeune
  
  11 novembre 2022 at 9 h 18 min Répondre
  
  Bonjour et merci de votre commentaire! L’article L223-6 prévoit bien que le délai de récupération court à compter du dernier retrait de points… « Si le titulaire du permis de conduire n’a pas commis, dans le délai de deux ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l’émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l’exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points »… À bientôt sur ce blog, Etienne Lejeune
Laurent

9 décembre 2022 at 13 h 36 min Répondre

Bonjour Maître,
Pour un amende de 90€ qui doit être minorée à 45€ si paiement dans les 3 semaines, en cas de contestation, et si la contestation est rejetée, devrais-je payer l’amende minorée ou majorée ?
Je ne suis pas sûr des dates et montants mais vous voyez ce que je veux dire …
Cordialement
1. etienne lejeune
  
  9 décembre 2022 at 13 h 56 min Répondre
  
  Bonjour, si la contestation est rejetée avant la fin du délai de 30j vous pouvez payer le tarif minoré. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
2. etienne lejeune
  
  9 décembre 2022 at 14 h 03 min Répondre
  
  Bonjour, si le rejet intervient avant la fin du délai de 30j vous pouvez payer le tarif minoré. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
  1. Dubois
    
    8 mai 2023 at 21 h 26 min Répondre
    
    Bonjour Maître,
    
    J’ai été verbalisé pour téléphone tenue en main le 17.07.19.
    Jai contesté cette condamnation car j’utilisais le Bluetooth du véhicule. Mon constatation n’a pas été retenu et j’ai payé mon amende le 10.09.20 (suite à leur réponse au bout d’un an).
    Mon retrait de point n’a été effectif qu’au 20.03.21.
    Qu’en vais-je retrouver mes points ? En mars. 2024 ou en septembre 2023 ?
    Merci d’avance,
    Bonne soirée
    1. etienne lejeune
      
      9 mai 2023 at 11 h 16 min Répondre
      
      Bonjour, il faudrait vérifier sur votre relevé d’information intégrale la « date définitive ». Si vous le souhaitez, prenez rdv avec moi https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
de Saint Stéban

5 juin 2023 at 11 h 42 min Répondre

Bonjour Monsieur,
je cherche une information à propos des délais de récupération suite à un stage:
suite à 2 infractions consécutives (3 pts et 1 pts) je ne devrais récupérer mes points qu’au bout de 3 ans après la dernière infraction.
Mais si j’effectue un stage, je récupère les 4 points et le délais retombe sur la « grille classique » en cas de nouvelle infraction ou le délais de 3 ans est maintenu pour toute nouvelle infraction?
(jusqu’à atteindre les 3 ans initialement demandés)
Merci par avance.
1. etienne lejeune
  
  7 juin 2023 at 10 h 15 min Répondre
  
  Bonjour, le stage n’influe pas sur le délai de récupération. Sauf si bien évidemment il vous fait revenir à 12 points. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
LECOURT

4 juillet 2023 at 18 h 48 min Répondre

Bonjour,

Ma dernière infraction pour excès de vitesse inférieur à 20 km/h date du 27/07/2020. Elle est enregistrée définitive le 27/08/2020. Le retrait d’un point est enregistré le 01/10/2020.

Je n’avais pas tous mes points avant cette infraction et je n’ai pas eu d’infraction depuis.

Ma question est : quel est le délais de récupération de mes 12 points : 2 ou 3 ans ? Et à quelle date : à partir de l’enregistrement définitive de l’infraction (27/08/2020) ce qui donnerait le 27/08/2022 ou le 01/10/2020 à partir de l’enregistrement de la perte d’1 point pour l’hypothèse de récupération au bout de 2 ans ?

OU

pour l’hypothèse des 3 ans, à partir de l’enregistrement définitive de l’infraction (27/08/2020) ce qui donnerait le 27/08/2023 ou le 01/10/2020 à partir de l’enregistrement de la perte d’1 point ?

Vous remerciant par avance de votre réponse,

Cordialement,
1. etienne lejeune
  
  5 juillet 2023 at 14 h 51 min Répondre
  
  Bonjour, votre délai de 3 ans est reparti au 27/08/2020. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
David P.

5 août 2023 at 11 h 41 min Répondre

Bonjour maitre,
J’ai été verbalisé le 17 juillet 2020 pour excès de vitesse superieur à 20 km/h. J’ai payé l’amende le 5 aout 2020 et mes 3 points ont été débité sur télépoints le 30 aout 2020. Je comprends donc que mon solde de points sera rétabli le 6 aout 2023. Cependant, j’ai fait l’objet d’une nouvelle infraction constatée le 21 juillet 2023. Je n’ai pas encore payé cette contravention et ne compte pas la payer avant la date butoir du 27 septembre 2023. Mes 12 points seront ils donc bien recrédités à la date du 6 aout 2023 ou la date de l’infraction constatée remet t’elle en cause le délai de récupération des points. Merci par avance pour vôtre réponse. Cordialement
1. etienne lejeune
  
  29 août 2023 at 11 h 36 min Répondre
  
  Bonjour, si les points ne tombent pas avant le délai de 3 ans c’est tout bon ! Prenez rdv que je vous confirme tout ça dans le détail https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
POUJOL

14 septembre 2023 at 23 h 20 min Répondre

Bonjour Maître,

1) J’ai perdu un point le 5/10/2022 (date du paiement de l’amende)
2) J’ai perdu un autre point le 17/10/2022 (date du paiement de l’amende)
3) J’ai récupéré le point de 2) le 17/04/2023 (6 mois plus tard puisqu’aucune infraction entre temps)

Question : vais-je récupérer le point perdu en 1) le 17/10/2023 ou le 5/10/2023 ou pas du tout (car la récupération d’un point au bout de 6 mois ne serait valable qu’une fois) ?
Cordialement
Michel
1. etienne lejeune
  
  18 septembre 2023 at 9 h 59 min Répondre
  
  Bonjour, tout dépend des retraits de points qui ont précédé. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Nikko

19 octobre 2023 at 21 h 04 min Répondre

Bonjour Maitre
le même jour, au cours d’un long trajet sur autoroute, j’ai été flashé 2 fois pour un excès de vitesse de quelques km/h. Vais-je récupérer les 2 points après 6 mois, ou après 6+6 = 12 mois?
D’avance merci
1. etienne lejeune
  
  23 octobre 2023 at 15 h 24 min Répondre
  
  Bonjour, vous pouvez aussi légalement contester sans désigner et éviter la perte des points. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
RENARD

3 avril 2024 at 22 h 04 min Répondre

Bonjour Maitre.
Pouvez-vous, s’il vous plait, m’aider à mieux comprendre ?
– 1er PV, classe 3, 1 pt (77 sur zone 70) le 18/08/21
– 2ème PV, classe 4, 1 pt (56 sur zone 50) le 16/09/21
– Aucune infraction dans les 6 mois => retour à 11 pts le 16/03/22
– 3ème PV, classe 4, 1 pt (51 sur zone 50) le 21/07/23
– Aucune infraction dans les 6 moins => retour à 11 pts le 21/01/24
– Depuis aucune infraction et mespoints.permisdeconduire.gouv.fr signale récupération des 12 pts le 21/07/26, 3 ans après la dernière infraction
QUESTION 1: pourquoi le délai n’est-il pas de 2 ans ? Le 3è PV a été rendu le 21/01/24 et le 2è PV a été rendu le 16/03/22 ? Il reste donc le 1er PV du 18/08/21, qui est lui de classe 3 et qui se récupère donc en 2 ans ?
QUESTION 2: si l’ordre avait été inversé: classe 4, puis 4, enfin 3 les 12 pts reviendraient à 2 ans ?
QUESTION 3: à partir du moment où il y a un infraction classe 4 avant les 12 pts, le délai passe t’il automatiquement à 3 ans ?
Merci d’avance
1. etienne lejeune
  
  4 avril 2024 at 15 h 22 min Répondre
  
  Bonjour, merci de prendre rdv avec moi quenous regardions cela dans le détail. Je ne peux pas vous répondre en 2 mots dans un simple commentaire 😉 https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE