Pour le code de la route, le piéton est prioritaire aux abords des passages piétons. Le non-respect de la priorité aux piétons donne lieu à une amende et à une (grosse) perte de points. On fait le point…

Dans le but, légitime, de lutter contre la hausse du nombre de piétons tués, l’Etat a renforcé les sanctions du refus de priorité aux piétons.

Depuis le 18 septembre 2018 et un nouveau décret (n°2018-975), cette infraction entraîne un retrait de 6 points, soit 50% du total des points! 100% si vous avez votre permis depuis moins d’1 an!

Et cette infraction peut désormais être constatée à distance par l’intermédiaire d’un système de vidéo-verbalisation.

Ce n’est donc pas sans conséquences pour votre permis de conduire.

Et les mauvaises surprises ne s’arrêtent pas là…

Sommaire:

  1. Au fait c’est quoi un piéton?
  2. Les piétons doivent-ils respecter le code de la route?
  3. Que dit la loi sur la priorité aux piétons?
  4. Quelles sanctions en cas de non-respect de la priorité aux piétons?

1. Au fait c’est quoi un piéton?

La question n’est pas aussi bête qu’il y paraît à première vue.

Celui qui marche sur ses pieds…

Si l’usage le plus courant du terme piéton caractérise celui ou celle qui circule à pied, le code de la route vise plus large.

… mais pas que!

Ainsi, l’article R.412-34 du code de la route assimile aux piétons:

  • Les personnes qui conduisent une voiture d’enfant, de malade ou d’infirme, ou tout autre véhicule de petite dimension sans moteur (ce peut être un skateboard, des rollers, une trottinette sans moteur, … mais à une allure modérée)
  • Les personnes qui conduisent à la main un engin de déplacement personnel motorisé, un cycle ou un cyclomoteur
  • Les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante mue par eux-mêmes ou circulant à l’allure du pas

Et le code de la route tolère aussi que les enfants de moins de 8 ans puissent utiliser les trottoirs à vélo. Mais à la double condition de ne pas causer de gêne aux piétons et de rouler à l’allure du pas.

2. Les piétons doivent-ils respecter le code de la route?

OUI! On l’oublie souvent, mais le code de la route s’applique aussi aux piétons!

Le code de la route consacre d’ailleurs toute une section à la circulation des piétons (articles R.412-34 à R.412-42).

Les principaux devoirs du piéton

On retiendra en particulier que:

  • les piétons doivent utiliser les trottoirs ou accotements quand ils existent
  • ils peuvent s’évader du trottoir quand ils transportent des objets encombrants ou lorsqu’ils sont sur une zone de rencontre (espace de partage entre les différentes catégories d’usagers)
  • quand la traversée de la chaussée est réglée par des feux, les pétions ne doivent traverser qu’au feu vert (article R.412-36)
  • ils doivent traverser la chaussée perpendiculairement selon l’axe
  • le passe piéton (passage clouté) est obligatoire MAIS, parce qu’il existe un MAIS, le code organise une dérogation qui n’est pas sans poser problème… Ainsi les piétons peuvent traverser en dehors des clous lorsqu’il n’y a pas de passage piéton à moins de 50 mètres (article R.412-37). Dans ce dernier cas, le piéton peut donc traverser la chaussée “en dehors des clous”. Et tout conducteur doit le laisser passer.

La problématique des 50 mètres

Ce dernier point pose clairement problème et suscite souvent la critique.

Les piétons ne peuvent-ils pas marcher quelques mètres de plus pour traverser sur un passage piéton?

N’aurait-il pas été plus judicieux de les inciter à traverser sur un passage protégé que de leur laisser penser qu’ils peuvent traverser où et quand ils le souhaitent au risque de se mettre en danger?

Il n’y a qu’un pas pour penser que cette disposition a été mise en place CONTRE les conducteurs et non POUR les piétons.

Mais le code de la route est ainsi rédigé et il faut faire avec…

Si un piéton traverse en dehors des clous, vous devez le laisser passer.

Cela doit inciter les conducteurs à la plus grande prudence pour éviter les sanctions, particulièrement sévères, du code de la route.

Une sanction… dérisoire pour le piéton

Pour information, un piéton qui ne respecte pas les règles du code de la route risque une amende d’un montant exorbitant de … 4€! Oui, vous avez bien lu! 4€…

Soit un montant dérisoire au regard des conséquences graves qui peuvent se produire…

Et cette infraction est très rarement relevée.

Les conducteurs ne sont clairement pas logés à la même enseigne!

3. Que dit la loi sur la priorité aux piétons?

Le code de la route n’est pas très clair.

L’article R.415-11 indique que

Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s’arrêtant, au piéton s’engageant régulièrement dans la traversée d’une chaussée ou manifestant clairement l’intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre.

Bien entendu, le code de la route ne définit pas ce qu’est le fait de manifester clairement l’intention de traverser.

Et c’est bien regrettable car il existe potentiellement de nombreux cas dans lesquels le conducteur s’expose à une amende alors qu’il pense avoir agi avec prudence…

Si personne ne remet en cause le caractère dangereux du non-respect de priorité aux piétons et les drames qu’elle peut entraîner, tout conducteur est en droit de s’inquiéter. Surtout qu’il est susceptible d’être verbalisé à distance par vidéo-verbalisation.

Et la crainte est que certaines situations soient un peu trop vite assimilées à un refus de priorité aux piétons.

Tour d’horizon.

Le piéton est-il prioritaire s’il traverse au feu rouge?

OUI! Même s’il commet alors une infraction et risque une amende de … 4€!

Le texte de l’article R.415-11 prévoit bien une priorité aux piétons absolue: “Tout conducteur est tenu de céder le passage”.

Donc même si le piéton traverse au rouge, il reste prioritaire.

Dans ce cas de figure, il faudra espérer que les forces de l’ordre fassent preuve de discernement.

Si vous êtes quand même verbalisé, n’hésitez pas à contester pour pouvoir vous expliquer devant le tribunal.

Au vu des sanctions encourues cela vaut le coup.

Le piéton me fait signe d’y aller. Ou il a l’air perdu dans ses pensées. Je peux passer?

Ce cas de figure est fréquent et pose une question plus générale: dois-je m’arrêter systématiquement pour éviter l’amende et les points?

OUI, il vaut mieux. Car les sanctions sont (très) lourdes. Et à l’inverse on ne pourra pas vous reprocher votre prudence.

Explications.

Ce qui compte n’est pas tant le signe de tête ou de main que vous aura fait le piéton pour vous laisser passer que  l’appréciation des forces de l’ordre.

Idem s’il peut exister un doute sur la volonté du piéton de vouloir traverser ou non (par exemple un piéton arrêté sur le trottoir devant un passage piéton qui vous semble perdu dans ses pensées ou sur son smartphone).

Le risque est le suivant: si les forces de l’ordre ne voient pas ou ne veulent pas voir que le piéton vous a laissé passer ou qu’il n’a pas franchement manifesté sa volonté de traverser, le PV peut vous tomber dessus.

Après, si les forces de l’ordre vous interceptent, expliquez calmement et courtoisement la situation et demandez au piéton de témoigner en votre faveur! L’agent devrait vraisemblablement accepter de renoncer au PV.

Plus difficile en cas de vidéo-verbalisation ou de PV à la volée évidemment. Même si en pareil cas il est possible (et relativement facile) de contester pour éviter le retrait de points.

Pour aller plus loin, allez lire mon article “5 astuces pour ne pas perdre de points“.

En résumé, si vous avez un doute sur la volonté du piéton, arrêtez-vous et au pire perdez quelques secondes.

Cela sera toujours mieux qu’une (très grosse) perte de points.

4. Quelles sanctions en cas de non-respect de la priorité aux piétons?

Le non-respect de la priorité aux piétons est une contravention de 4ème classe.

Le conducteur fautif encourt une amende forfaitaire de 135€ (minorée 90€).

En cas de passage devant le tribunal, le conducteur encourt aussi une suspension judiciaire de son permis de conduire pour une durée maximum de 3 ans. Avec cette précision que cette suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle (permis blanc).

Enfin, le non-respect de la priorité aux piétons entraîne automatiquement un retrait de 6 points sur le permis de conduire (contre 4 avant le décret de septembre 2018).

C’est énorme, et à la hauteur des risques encourus par les piétons en cas d’accident.

A titre d’exemple, griller un feu rouge ne coûte “que” 4 points.

Pour aller plus loin, consultez mon article “Quand a lieu la perte des points?

6 commentaires

  1. Bonjour Maître,
    Merci pour cet excellent blog bien écrit , il se lit sans faim (cad sans forcément être concerné par une des diverses infractions).
    Toutefois je suis étonné par votre réponse à la 1ere question de La partie 3.
    Le texte de l’article R.415-11 prévoit bien une priorité aux piétons MAIS ELLE N’EST PAS ABSOLUE “ Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s’arrêtant, au piéton s’engageant régulièrement »
    Il me paraît difficile d’affirmer que le piéton s’engageant au rouge pour lui ou bien hors passage protégé quand il y en a moins de 50m, cad en risquant une amende (de 4€ certes), le fait « régulièrement ».
    Y a-t-il une jurisprudence si défavorable à ce sujet ?
    Pour ma part, à Paris et en zone de vidéo-verbalisation, je les klaxonne sans état d’âme pour passer devant eux… et en cas de discussion je leur rappelle qu’on apprend à 6 ans qu’il faut respecter les règles des passages piétons équipés de feux.

    1. Bonjour et merci pour votre message! Généralement les forces de l’ordre font preuve de pragmatisme. Mais en cas d’accident le conducteur sera responsable sauf de très rares exceptions… Dans des cas limites il vaut mieux patienter quelques secondes que risquer 6 points, ou pire l’accident… A bientôt sur ce blog, Etienne

  2. Bonjour Maître,

    J’ai reçu u avis de contravention pour “refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton régulièrement engagé dans la traversée d’une chaussée”.
    Je me souviens parfaitement être passé à l’endroit indiqué au moment indiqué mais je n’ai aucun souvenir d’avoir commis une telle infraction ni même d’avoir vu les forces de l’ordre.
    Une connaissance qui travaille au poste de police municipal s’est renseigné sur ma contravention : il n’existe pas de vidéo-surveillance à cet endroit, l’infraction n’a donc pas été constatée par ce biais.
    L’agent verbalisateur est à priori un CRS qui se trouvait à proximité sur le moment et a relevé ma plaque d’immatriculation.
    La conséquence n’est pas négligeable car comme vous le savez, cela m’en coûterait 90€ d’amende minorée assorties des 6 points de retrait sur mon permis.
    Pour information, je sus cadre d’entreprise et parcours environ 50 000 Km par an, je n’ai pas la prétention d’être irréprochable mais je penses être un conducteur relativement prudent. (je n’ai d’ailleurs aucun accident responsable à mon actif)
    Trouvant cette verbalisation abusive, je souhaiterais la contester mais avant de me lancer j’aurais aimé avoir de vos conseils car j’ai pu lire que ce n’était pas une démarche si simple que cela et non sans risque.
    Merci d’avance pour l’intérêt que vous porterez à ma requête.

    Cordialement,
    Anthony Gangneux.

    1. Bonjour et merci de votre message. Il est toujours compliqué de remettre en cause la parole des forces de l’ordre. Mais à défaut d’interception il y a des recours à tenter. Vous pouvez me contacter à cet effet par le formulaire de contact. A bientôt sur ce blog, Etienne

  3. Bonjour, mais.la.video verbalisation nest elle pas anti constitutionel ? J’avais lu quelque.paet que oui. Le problème cest que personne ne remet en question l’attitude dangereuse des pietons, le.non respect du code de la route et les abus de priorités. Jen ai même vu qui passait sans regarder alors que l’article 412-37 (de mémoire) dit qu’il doit s’assurer de traverser en toute sécurité. Imaginons Que vous roulez à 45 km/h vous regardez sur votre droite rien et a gauche non plus et la , catastrophe vous venez de shooter un.piéton sur un passage protégé venant de votre droite. Qui est en faute ? L’automobiliste perd 6 point? Les lois injustes et mal faites sont vraiment la pour nuire aux conducteurs. Et après o vient s’étonner que les gens conduisent sans permis……..

    1. Bonjour et merci de votre message. L’adhésion à la loi et son respect suppose que la loi soit claire et cohérente ce qui n’est effectivement pas toujours le cas en droit routier… Pour les piétons la différence de sanction (6 points en moins et 135€ d’amende pour l’automobiliste contre 4€ pour le piéton) vient du risque en cas de collision (bien souvent 1 pour l’automobiliste, 0 pour le piéton…) A bientôt sur ce blog, Etienne

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