Alcool au volant: quel taux pour quelle sanction?

Malgré des campagnes de prévention pertinentes, l’alcool au volant reste une infraction trop répandue. Pourtant les conséquences peuvent être dramatiques. Et les sanctions sont lourdes.

L’alcool au volant est un fléau pour la sécurité routière.

Quelques chiffres parlants méritent d’être rappelés ici:

  • L’alcool est responsable de 30% de la mortalité routière
  • 2/3 des accidents mortels impliquent l’alcool les nuits des week-ends et jours fériés
  • Plus d’1/3 des conducteurs impliqués dans un accident mortel avec alcoolémie positive ont un taux supérieur à 2g/l
  • Le mélange alcool / cannabis multiplie le risque d’accident mortel par 14 pour la conduite d’une voiture

Constant désolant alors que depuis le temps, le fameux slogan est pourtant archi-connu: BOIRE OU CONDUIRE IL FAUT CHOISIR!

Mais au-delà des conséquences évidentes en termes de sécurité, les sanctions de l’alcool au volant sont lourdes.

Que ce soit pour votre vie personnelle d’abord, mais ensuite et surtout pour votre vie professionnelle. Je reçois régulièrement dans mon cabinet au Havre des clients qui perdent leur boulot après une “simple” conduite en état alcoolique… Pour aller plus loin, consultez les articles de la rubrique “Permis de conduire et contrat de travail“.

Un rappel des taux et des sanctions s’impose.

Sommaire:

1. Alcool au volant: taux inférieur à 0,5g/l (soit inférieur à 0,25mg/l d’air expiré)

2. Alcool au volant: taux compris entre 0,5g/l et 0,8g/l (soit entre 0,25mg/l et 0,40mg/l d’air expiré)

3. Alcool au volant: taux supérieur ou égal à 0,8g/l (soit supérieur ou égal à 0,40mg/l d’air expiré)

4. Jeune conducteur et conducteur de véhicule de transport en commun: un taux abaissé

1. Alcool au volant: taux inférieur à 0,5g/l (soit inférieur à 0,25mg/l d’air expiré)

Un conducteur qui a un taux inférieur à 0,5g/l de sang ne commet pas d’infraction. Sauf s’il est jeune permis ou conducteur d’un véhicule de transport en commun (cf infra).

En cas de contrôle par les forces de l’ordre il repart donc sans être inquiété.

2. Alcool au volant: taux compris entre 0,5g/l et 0,8g/l (soit entre 0,25mg/l et 0,40mg/l d’air expiré)

Un conducteur qui a un taux supérieur ou égal à 0,5g/l et qui ne dépasse pas 0,79g/l commet une contravention de 4ème classe.

Dans ce cas, le code de la route prévoit les sanctions suivantes (articles R.234-1 et suivants du code de la route):

  • 6 points en moins sur le permis de conduire (voir l’article “Quand a lieu la perte des points?“)
  • amende forfaitaire de 135€ (minorée à 90€), pouvant aller jusqu’à 750€ devant le tribunal de police
  • suspension judiciaire du permis de conduire jusqu’à 3 ans. Le code de la route prévoit la possibilité de limiter cette suspension à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.
  • interdiction jusqu’à 3 ans de conduire un véhicule non équipé d’un éthylotest anti-démarrage (EAD)

3. Alcool au volant: taux supérieur ou égal à 0,8g/l (soit supérieur ou égal à 0,40mg/l d’air expiré)

Un conducteur qui a un taux supérieur ou égal à 0,8g/l commet un délit.

Le code de la route prévoit des sanctions plus lourdes que pour la contravention (articles L.234-1 et suivants du code de la route).

Il existe deux types de sanctions qui vont se cumuler:

Des sanctions administratives (articles L.224-1 et suivants du code de la route)

  • immobilisation immédiate et mise en fourrière du véhicule
  • rétention immédiate du permis de conduire pendant 120h (ce délai était auparavant de 72h) par les forces de l’ordre. Vous récupérez votre permis au bout des 120h sauf si le Préfet décide d’une suspension de votre permis (ce qui est le cas le plus fréquent).
  • suspension administrative du permis de conduire d’une durée pouvant aller jusqu’à 1 an. Désormais le Préfet peut proposer la pose d’un EAD en guise d’alternative à la suspension administrative du permis de conduire.
  • 6 points en moins sur le permis de conduire une fois que la décision judiciaire est définitive

Des sanctions judiciaires (article L.234-1 et suivants du code de la route)

  • amende de 4 500€ (9 000€ en cas de récidive)
  • stage de sensibilisation à la sécurité routière. Mais attention, dans ce cas, le stage n’ouvre pas droit à récupération de points.
  • suspension judiciaire du permis jusqu’à 3 ans. La suspension judiciaire en cas de taux délictuel ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.
  • annulation du permis de conduire. Cette annulation du permis est de plein droit en cas de récidive. Le juge ne peut pas y déroger. Il doit alors fixer la durée pendant laquelle le conducteur n’a pas le droit de repasser son permis de conduire.
  • emprisonnement allant jusqu’à 2 ans (4 ans en cas de récidive)
  • interdiction de conduire certains véhicules même des voitures sans permis pour une durée allant jusqu’à 5 ans
  • obligation de conduire un véhicule muni d’un EAD
  • confiscation du véhicule. Cette mesure est d’ailleurs obligatoire en cas de récidive (sauf décision spécialement motivée de la juridiction).

Les sanctions sont les mêmes pour celui qui conduit en état d’ivresse manifeste et dont le taux d’alcool ne peut être mesuré.

Et pour tout savoir sur ce que vous risquez à refuser de souffler, allez lire mon article Et si je refuse de souffler?

Attention! Les peines sont aggravées lorsque l’alcool au volant est associé à la prise de stupéfiants ou que vous causez un accident entraînant des blessures involontaires voire un homicide involontaire.

4. Jeune conducteur et conducteur de véhicule de transport en commun: un taux abaissé

Un conducteur “normal” commet une contravention à partir d’un taux au moins égal à 0,5g/l.

Pour un conducteur titulaire d’un permis probatoire ou un conducteur de véhicule de transport en commun, ce taux est abaissé.

Il est en effet de 0,20g/l, soit 0,10mg/l d’air (article R.234-1 du code de la route).

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