Récidive de conduite sous alcool ou stupéfiants : comprendre les enjeux et agir

La récidive de conduite sous alcool ou stupéfiants entraîne des conséquences juridiques sévères. Cet article vise ainsi à éclairer sur ces enjeux et sur l’importance de l’accompagnement par un avocat en droit routier. On fait le point !

1. Les conséquences de la récidive de conduite sous alcool ou stupéfiants

Annulation obligatoire du permis de conduire

La loi est très claire : en cas de récidive de conduite sous alcool ou stupéfiants, le tribunal doit OBLIGATOIREMENT annuler votre permis de conduire.

 

Récidive d’alcool au volant

 

 

Récidive de stupéfiants au volant

 

texte :

Article L.234-13 du code de la route

texte :

Article L.235-4 du code de la route

extrait :

« Toute condamnation pour l’une des infractions prévues aux articles L. 234-1 et L. 234-8, commise en état de récidive (…) donne lieu de plein droit à l’annulation du permis de conduire »

extrait :

« Toute condamnation pour les délits prévus aux articles L. 235-1 et L. 235-3 commis en état de récidive (…) donne lieu de plein droit à l’annulation du permis de conduire »

Aussi, sauf vice de procédure, le tribunal ne pourra que constater l’annulation de votre permis de conduire.

Confiscation (presque) obligatoire du véhicule

confiscation du véhiculeLa loi prévoit également la peine de confiscation OBLIGATOIRE du véhicule qui a servi à commettre l’infraction si le conducteur en est le propriétaire.

Mais à la différence de l’annulation du permis, le tribunal peut déroger à cette mesure de confiscation. Et donc choisir de ne pas la prononcer. Par exemple pour des raisons d’insertion professionnelles ou des raisons financières.

2. L’importance d’un avocat en droit routier pour une récidive de conduite sous alcool ou stupéfiants

avocat récidive alcool stupéfiantsDans ce contexte, l’intervention d’un avocat en droit routier est plus qu’une nécessité.

C’est une stratégie de défense !

Car un professionnel du droit routier peut :

  • identifier des vices de procédure
  • vous obtenir la relaxe si la procédure ne tient pas la route
  • faire sorte que la durée d’interdiction de repasser le permis ou la durée d’éthylotest anti-démarrage (EAD) soit la plus courte possible
  • vous éviter la confiscation du véhicule
  • vous obtenir une peine adaptée à votre situation personnelle et professionnelle
avocat permis de conduire au Havre

Nullité de la procédure et relaxe pour conduite en état alcoolique au Havre – extrait du rôle de l’audience correctionnelle @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire

3. Votre allié dans la tempête juridique

En tant qu’avocat en droit routier permis de conduire, mon rôle consiste à vous guider à travers les méandres du système judiciaire en cas de récidive de conduite sous alcool ou stupéfiants.

Ma très grande expérience dans le domaine du droit routier me permet de vous offrir une défense sur mesure, adaptée à chaque situation.

Consultez une (petite) partie des résultats que j’obtiens pour mes clients :

4. Conclusion

Face à des enjeux aussi critiques, il est indispensable de se tourner vers un professionnel compétent.

Mon engagement est de vous accompagner dans cette épreuve, partout en France, en vous fournissant l’assistance et les conseils juridiques nécessaires pour faire face à ces situations délicates.

Confronté à une récidive de conduite sous influence d’alcool ou de stupéfiants ? Ne laissez pas les conséquences juridiques compromettre votre avenir. Contactez-moi pour une consultation et ensemble, nous élaborerons la meilleure stratégie de défense pour votre cas !

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