EVREUX conduite stupéfiants
Evreux @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire
Les policiers ou les gendarmes vous ont contrôlé positif aux stupéfiants à EVREUX ou dans les environs ? Voici les éléments que vous devez absolument connaître !
Sommaire :
1. Conduite stupéfiants : quel taux ?
2. Conduite stupéfiants : quelles sanctions prévues ?
3. Pourquoi faire appel à un avocat en droit routier ?
4. Pourquoi choisir Maître Etienne LEJEUNE en cas de conduite stupéfiants à EVREUX ?
1. Conduite stupéfiants : quel taux ?
Sur ce sujet, la conduite stupéfiants diffère grandement de la conduite alcool.
En effet, il n’y a aucun taux pour la conduite après usage de produits stupéfiants.
A la vérité, le parquet d’EVREUX peut vous poursuivre au pénal pour conduite après usage de stupéfiants dès lors que vous êtes positif aux produits suivants :
- cannabis
- cocaïne
- crack
- amphétamines
- ecstasy
- opiacés
Même si le taux détecté est absolument minime.
De plus, il n’y a pas non plus de notion « d’influence », « d’emprise » ou « d’empire » comme pour l’alcool au volant.
Donc l’infraction de conduite stupéfiants peut vous être reprochée quand bien même votre dernier joint remonte à quelques jours.
2. Conduite stupéfiants : quelles sanctions prévues ?
A la vérité, les sanctions vont dépendre du type de stupéfiants détectés et du casier judiciaire du conducteur contrôlé positif.
En tout état de cause, celui-ci risque des sanctions forcément sévères.
En premier lieu, dès que le dépistage est positif, les forces de l’ordre procèdent à une rétention du permis de conduire du conducteur.
Voire à l’immobilisation de son véhicule (s’il en est le propriétaire).
En deuxième lieu, le préfet de l’Eure va prendre peu de temps après un arrêté de suspension de son permis, pour une durée en général de 6 mois (parfois plus pour les permis probatoires).
En troisième lieu, le procureur de la République d’EVREUX va engager des poursuites pénales contre le conducteur positif aux stupéfiants.
Il peut alors choisir entre différentes procédures pénales :
- composition pénale
- ordonnance pénale
- CRPC
- audience au tribunal correctionnel
Et, en la matière, le procureur de la République d’EVREUX pourra engager des poursuites pénales pour :
- conduite après usage de stupéfiants
- refus de se soumettre aux vérifications
Le conducteur positif aux stupéfiants risque alors des sanctions lourdes :
- 2 ans d’emprisonnement et 4 500€ d’amende
- suspension de permis pour 3 ans maximum
- annulation de permis (obligatoire si récidive légale) avec interdiction de le repasser pendant une durée maximum de 3 ans
- confiscation du véhicule (obligatoire en cas de récidive légale – le juge peut éventuellement y déroger, c’est-à-dire ne pas prononcer la peine de confiscation)
Lire aussi mon article :
3. Pourquoi faire appel à un avocat en droit routier ?
Pour une (double) raison simple à comprendre (enfin je l’espère …) : les enjeux pour le permis de conduire sont très importants et les sanctions prévues par les textes du code de la route sont lourdes !
Il faut le savoir, même sans casier judiciaire et même si vous n’avez fumé qu’un joint 3 jours avant le contrôle, vous allez perdre 6 points sur votre permis de conduire. C’est-à-dire 50% du solde maximum de points. Et même 100% du solde si vous êtes en première année de permis probatoire.
Dans ces conditions, il faut absolument contacter un très bon avocat en droit routier, afin de :
- connaître tous vos droits
- gérer votre « capital points » de permis
- savoir quand faire un stage (avant l’audience, après ?)
- savoir quand faire la commission médicale pour récupérer votre permis à la fin de la suspension
- préparer l’audience à venir devant le tribunal correctionnel d’EVREUX ou la CRPC
- savoir bien gérer les peines prononcées par le tribunal correctionnel
- vous donner les bons conseils sur un appel éventuel
- vous suggérer de faire opposition à l’ordonnance pénale qui vient de vous être notifiée ou au contraire de l’accepter
- vous indiquer s’il est opportun d’accepter la composition pénale ou à la refuser
- etc.
Par ailleurs, si vous êtes en récidive légale vous encourez obligatoirement l’annulation de votre permis de conduire. En plus de la confiscation du véhicule !
Ainsi, seul un avocat en droit routier permis de conduire particulièrement expérimenté pourra vous conseiller efficacement, détecter le vice de procédure qui fera tomber la procédure pénale, vous apporter une excellente préparation pour l’audience correctionnelle ou la CRPC à EVREUX en vous disant les différentes démarches à mettre en place ou les justificatifs à rapporter au tribunal le jour de l’audience. Pour vous avoir au final le meilleur résultat.
Lire aussi mon article Avocat en droit routier … ok mais c’est quoi le droit routier ?
4. Pourquoi choisir Maître Etienne LEJEUNE en cas de conduite stupéfiants à EVREUX ?
Maître Etienne LEJEUNE exerce comme avocat inscrit au barreau et à la Cour d’appel de ROUEN depuis janvier 2008. Et il consacre depuis son activité au droit routier permis de conduire.
De fait, il possède une totale connaissance des textes qui s’appliquent pour la conduite stupéfiants.
De plus, Maître Etienne LEJEUNE a déjà assuré la défense de nombreux clients dans des dossiers de conduite stupéfiants à EVREUX et partout ailleurs en FRANCE à l’occasion de diverses procédures : composition pénale, ordonnance pénale, CRPC, tribunal correctionnel, … Et il leur a permis d’arriver au meilleur résultat au vu de leur situation et du dossier pénal soumis au tribunal d’EVREUX.
Voir les cas pratiques publiés par Maître Etienne LEJEUNE
Enfin, preuve que sa compétence et son expérience sont véritablement reconnues, Maître Etienne LEJEUNE intervient régulièrement dans les médias.
Voir toutes ses interventions médiatiques.
Maître Etienne LEJEUNE @Philippe Bréard
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