Stupéfiants au volant : quelles sanctions ?

Malgré la diffusion régulière de campagnes de prévention, le délit de conduite après usage de stupéfiants reste trop répandu. Or, les conséquences peuvent être dramatiques. Et les sanctions pour stupéfiants au volant sont lourdes. On fait le point !

Sommaire :

  1. Stupéfiants au volant : que dit la loi ?
  2. Stupéfiants au volant : les sanctions prévues par le code de la route
  3. Et en cas de récidive ?
  4. Stupéfiants au volant et permis probatoire : attention à l’invalidation !
  5. En cas d’accident vous ne serez pas assuré !

1. Stupéfiants au volant : que dit la loi ?

L’article L.235-1 du code de la route réprime le fait de conduire après avoir :

“fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants”

A ce jour, les tests pratiqués au bord de la route par les forces de l’ordre peuvent détecter les produits suivants :

  • cannabis
  • cocaïne
  • crack
  • amphétamines
  • ecstasy
  • opiacés

Et en la matière, c’est tolérance zéro !

Car à la différence de l’alcool, le législateur n’a pas institué de taux à respecter.

Lire aussi mon article “CBD : évitez d’en consommer avant de prendre le volant !

2. Stupéfiants au volant : les sanctions prévues par le code de la route

Au cas où le test s’avère positif, les forces de l’ordre vont prendre des sanctions immédiates.

Avant que la justice ne condamne le conducteur.

Sanctions immédiates par les forces de l’ordre

Rétention

Les forces de l’ordre procèdent au retrait immédiat de votre permis de conduire. C’est l’avis de rétention.

Ainsi, elles vous confisquent votre permis de conduire pour une durée de 120 heures, et vous n’avez plus le droit de conduire.

Une fois les 120 heures écoulées, vous pouvez récupérer votre permis de conduire ou, la plupart du temps, faire l’objet d’une mesure de suspension administrative de votre permis.

Suspension

Dans les 120 heures de la rétention, le préfet peut suspendre votre permis de conduire pour une durée généralement de 6 mois mais qui peut aller jusqu’à 1 an.

Pendant toute cette durée vous n’avez pas le droit de conduire.

A l’issue de la suspension administrative, vous pouvez récupérer votre permis, sous réserve d’avoir reçu un avis favorable lors du contrôle médical obligatoire.

Immobilisation

Les forces de l’ordre peuvent aussi procéder à l’immobilisation de votre véhicule dans l’attente de la décision judiciaire à venir.

Votre véhicule est alors placé en fourrière et le juge, saisi de votre dossier, tranchera la question du sort de votre véhicule : restitution ou confiscation au profit de l’Etat.

Lire aussi mon article “Deux noms sur la carte grise : l’arme ultime contre la confiscation ?

Sanctions judiciaires

Peines principales

L’article L.235-1 du code de la route punit le délit de conduite après usage de stupéfiants d’une peine de :

  • 2 ans d’emprisonnement
  • 4 500€ d’amende.

Il faut souligner qu’il s’agit là du maximum encouru.

Et si vous êtes positif à la fois aux stupéfiants et à l’alcool, les peines augmentent :

  • 3ans d’emprisonnement
  • 9 000€ d’amende

Peines complémentaires

Le code de la route prévoit aussi de nombreuses peines complémentaires possibles :

  • suspension du permis de conduire pour une 3 ans au plus. Attention : cette suspension ne peut faire l’objet d’aucun aménagement
  • annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant 3 ans au plus
  • travail d’intérêt général
  • jours-amende
  • interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour 5 ans au plus
  • obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
  • obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants
  • confiscation du véhicule dont le condamné s’est servi pour commettre l’infraction, s’il en est le propriétaire.

Par ailleurs, une éventuelle condamnation pour stupéfiants au volant entraîne une perte de 6 points sur le permis de conduire.

Pour aller plus loin lire mon article “Le juge doit-il mentionner le retrait de points dans sa décision ?

3. Et en cas de récidive ?

Dans ce cas les peines sont plus lourdes !

Ainsi, le conducteur encourt 4 ans d’emprisonnement et 9 000€ d’amende (contre 2 ans et 4  500€ pour un primo-délinquant).

En outre, en cas de condamnation le juge annulera automatiquement le permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant une durée de 3 ans au plus.

Enfin, le juge prononcera obligatoirement la confiscation du véhicule dont le prévenu s’est servi pour commettre l’infraction, s’il en est propriétaire. Sauf décision spécialement motivée.

4. Stupéfiants au volant et permis probatoire : attention à l’invalidation !

Le conducteur titulaire d’un permis probatoire dispose d’un solde de 6 points la première année.

Or, en cas de condamnation pour stupéfiants au volant il perdra automatiquement 6 points.

Et si le retrait des 6 points arrive avant la fin de la première année il perdra à 100% son permis de conduire…

Pour aller plus loin, lire mon article “Quand a lieu la perte des points ?

5. En cas d’accident vous ne serez pas assuré !

En tant que conducteur, si vous êtes testé positif aux stupéfiants et blessé lors d’un accident de la circulation vous ne percevrez rien de l’assurance :

  • pas de remboursement des frais de réparation du véhicule
  • pas d’assistance pour votre défense devant les juridictions pénales
  • possible résiliation du contrat ou de majoration de la prime
  • pas de prise en charge de vos dommages corporels

2 commentaires

  1. “A l’issue de la suspension administrative, vous pouvez récupérer votre permis, sous réserve d’avoir reçu un avis favorable lors du contrôle médical obligatoire.”

    Bonjour,
    Dans mon cas, le permis me fut restitué après les 120h de rétention, sans aucun contrôle médical…
    Et, le préfet n’a notifié aucune suspension dans ce délai…
    Nous sommes 3mois1/2 après les faits..
    Une remarque à ce sujet?
    Merci
    Nicolas

    1. Bonjour, le préfet a renoncé à la suspension. Mais le juge peut y recourir. Au besoin réservez une consultation avec moi pour que je vous expose les solutions qui s’offrent à vous: https://lejeune-avocat.fr/contact/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

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