Cumul stupéfiants et alcool au volant : quelles sanctions ?

De trop nombreux conducteurs persistent à rouler en ayant bu ou pris des stupéfiants. Pourtant les sanctions sont lourdes, encore plus en cas de cumul stupéfiants et alcool. On fait le point !

1. Des peines alourdies

Le code de la route prévoit 2 infractions distinctes :

Et pour ces 2 infractions, le code prévoit les mêmes peines (2 ans d’emprisonnement, 4 500€ d’amende, diverses peines complémentaires : suspension du permis jusqu’à 3 ans, annulation du permis, confiscation du véhicule, etc…).

Le code prévoit en outre une perte de 6 points.

Pour aller plus loin, lire aussi mes articles :

Mais quid lorsque le conducteur (irresponsable) cumule stupéfiants ET alcool ?

Dans ce cas le code prévoit des peines alourdies :

  • 3 ans d’emprisonnement
  • 9 000€ d’amende

Il faut noter que l’infraction de cumul stupéfiants et alcool au volant est constituée même avec un taux d’alcool contraventionnel.

Le code évoque en effet

« une concentration d’alcool dans le sang ou dans l’air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires »

Ainsi et par exemple, si vous avez fumé du cannabis avant de prendre le volant, on peut vous reprocher l’infraction à partir d’un taux d’alcool de 0,25mg (ou de 0,10mg pour un permis probatoire).

Lire aussi mon article « Alcool et permis probatoire … attention à la gueule de bois !« 

2. Cumul stupéfiants et alcool au volant : combien de points en moins ?

Si vous interrogez Maître Google, vous aurez de tout : 6 points, 8 points, …. y compris sur des blogs d’avocats en droit routier !

Mais qu’en est-il vraiment ?

Et bien c’est simple : la réponse exacte est 6 points (n’en déplaise à certains de mes confrères qui prétendent que ce serait 8).

Il suffit pour s’en convaincre d’ouvrir le code de la route à larticle L.235-1.

Cet article s’applique à la fois au conducteur qui a seulement fait usage de stupéfiants et à celui qui cumule stupéfiants ET alcool.

Son dernier aliéna prévoit expressément la chose suivante :

« IV.-Les délits prévus par le présent article donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire »

Or, le nombre maximal de points du permis étant 12, la moitié… ça fait bien 6 (et non 8).

CQFD.

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