Beaucoup se demandent s’il existe un taux minimum en dessous duquel l’infraction de conduite après usage de stupéfiants ne serait pas constituée. Comme pour l’alcool au volant. La réponse est simple : NON, il n’existe aucun taux minimum pour la conduite sous stupéfiants.

Pas de taux minimum pour la conduite sous stupéfiants

Contrairement à la conduite sous l’empire d’un état alcoolique, pour laquelle on ne peut verbaliser un conducteur qu’au-delà d’un certain seuil (0,5 g/l dans le sang ou 0,25 mg/l d’air expiré – 0,20g/ dans le sang ou 0,10 mg/l d’air expiré pour un permis probatoire ou un conducteur de transport en commun), en matière de stupéfiants le simple fait de détecter une trace de substance classée comme stupéfiant suffit à constituer l’infraction.

En résumé, positif = coupable (sauf vice de procédure).

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• Conduite après usage de stupéfiants : légal même sans seuil minimum

Comment se déroule le dépistage ?

En règle générale, les forces de l’ordre procèdent par dépistage salivaire lors des contrôles routiers. Ce test rapide permet de détecter les cinq grandes familles de stupéfiants :

• cannabis
• cocaïne
• opiacés
• ecstasy
• amphétamines.

En cas de résultat positif, vous pouvez demander un prélèvement sanguin (de droit, et vivement conseillé si vous contestez les faits !).

Lire aussi :

• Conduite sous stupéfiants : si le conducteur souhaite une contre-expertise un prélèvement sanguin doit être effectué

Même une faible consommation « ancienne », comme un usage de cannabis plusieurs jours avant, peut conduire à un test positif. Donc un tribunal peut vous condamner pour avoir conduit sous stupéfiants même si les effets psychotropes ne sont plus présents au moment du contrôle.

Les forces de l’ordre peuvent en outre relever l’infraction de conduite sous stupéfiants sur toutes les routes ouvertes à la circulation (publiques ou privées, en ville, sur les autoroutes, etc.). Elles peuvent le faire lors d’un simple contrôle, sans obligation d’un accident ou d’une infraction routière préalable.

Quels risques en cas de test positif ?

La loi punit la conduite sous stupéfiants de :

• 2 ans d’emprisonnement
• amende pouvant aller jusqu’à 4 500 €
• suspension ou annulation du permis.

Outre la perte de 6 points sur le permis de conduire. Le code de la route prévoit des peines plus lourdes en cas de récidive ou de circonstances aggravantes (articles L.235-1 et suivants du code de la route).

Lire aussi mes articles :

• Stupéfiants au volant : quelles sanctions ?
• Cumul stupéfiants et alcool au volant : quelles sanctions ?
• Récidive de conduite sous alcool ou stupéfiants : comprendre les enjeux et agir

Pourquoi faire appel à un avocat en droit routier ?

Dans ce type d’affaires, la procédure doit être rigoureusement respectée. Et des erreurs arrivent assez souvent !

Un avocat en droit routier va analyser chaque étape du contrôle et du dépistage afin de déceler d’éventuels vices de procédure qui pourraient annuler l’infraction.

Maître LEJEUNE plaide très régulièrement ce type de dossiers et il obtient d’excellents résultats pour ses clients (consultez ici une petite partie de ses résultats).

Jugement du tribunal correctionnel de CAEN – extrait @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire

Conclusion : Zéro tolérance pour les stupéfiants au volant

Si vous êtes contrôlé positif, même avec un taux minime, l’infraction est constituée (sauf éventuel vice de procédure). Faire appel à un avocat expérimenté peut vous aider à obtenir une issue plus favorable (nullité de la procédure, relaxe, suspension réduite, etc…).

Maître Etienne Lejeune @Philippe Bréard