LE HAVRE conduite stupéfiants
Vous avez été contrôlé positif aux stupéfiants à l’occasion d’un contrôle routier au Havre (département de la Seine-Maritime 76) ou dans les environs du Havre ? Voici les éléments clés à retenir !
Sommaire :
1. Conduite stupéfiants : quel taux ?
2. Conduite stupéfiants : quelles sanctions ?
3. Pourquoi faire appel à un avocat droit routier permis de conduire ?
4. Pourquoi choisir Maître Etienne LEJEUNE pour une conduite stupéfiants au HAVRE ?
1. Conduite stupéfiants : quel taux ?
A la différence de la conduite alcool, il n’y a aucun taux pour la conduite stupéfiants.
En d’autres termes, on peut vous reprocher l’infraction de conduite après usage de stupéfiants dès lors que vous êtes positif aux stupéfiants suivants :
- cannabis
- cocaïne
- crack
- amphétamines
- ecstasy
- opiacés
Même si le taux est minime.
Par ailleurs, il n’y a pas non plus de notion « d’influence », « d’emprise » ou « d’empire » comme pour la conduite alcool.
Dans ces conditions, l’infraction peut vous être reprochée quand bien même votre dernier joint remonterait à plusieurs jours.
2. Conduite stupéfiants : quelles sanctions ?
Les sanctions vont dépendre en grande partie du type de stupéfiants et des antécédents judiciaires du conducteur interpellé.
En tout état de cause, le conducteur positif aux stupéfiants risque de lourdes sanctions.
En premier lieu, à l’instant même où le dépistage sera positif, les forces de l’ordre procèderont à la rétention de son permis de conduire.
Voire à l’immobilisation du véhicule.
En deuxième lieu, le préfet de la Seine-Maritime prendra dans la foulée un arrêté de suspension de son permis, pour une durée généralement de 6 mois (parfois plus, notamment pour les permis probatoires).
En troisième lieu, le procureur de la République du HAVRE décidera de poursuites pénales à l’encontre du conducteur, en tenant compte de ses éventuels antécédents :
- composition pénale
- ordonnance pénale
- CRPC
- audience au tribunal correctionnel
En cas de conduite stupéfiants, le procureur de la République du HAVRE pourra décider de poursuites pénales pour (selon le cas) :
- conduite après usage de stupéfiants
- refus de se soumettre aux vérifications
Le conducteur alors risque des sanctions importantes :
- 2 ans d’emprisonnement
- 4 500€ d’amende
- suspension de permis pour 3 ans au plus
- annulation de permis (obligatoire en cas de récidive) avec interdiction de le repasser pendant 3 ans au plus
- confiscation du véhicule (obligatoire en cas de récidive – le juge peut y déroger)
Lire aussi mon article :
3. Pourquoi faire appel à un avocat droit routier ?
Tout simplement car les enjeux sont considérables. Et que les sanctions prévues par le code de la route sont lourdes !
Sachez-le, même si vous n’avez pas d’antécédent et même si vous n’aviez fumé qu’un seul joint 2 jours avant le contrôle, vous risquez 6 points en moins sur votre permis. Donc 50% du capital maximum de points. Et même 100% du capital points si vous êtes en permis probatoire dans votre première année.
Par conséquent, vous devez consulter un excellent avocat permis de conduire, pour :
- savoir vos droits
- gérer au mieux vos points de permis
- savoir si vous avez intérêt à faire un stage maintenant ou au contraire attendre
- préparer l’audience
- savoir comment gérer les peines prononcées par la justice pénale
- vous conseiller sur un appel éventuel ou sur une opposition à ordonnance pénale,
- vous indiquer si vous avez intérêt à accepter la composition pénale ou à la refuser
- etc.
Par ailleurs, si vous êtes en état de récidive légale, vous encourez l’annulation de plein droit (= obligatoire) de votre permis de conduire. Ainsi que la confiscation du véhicule !
Seul un avocat en droit routier compétent et très expérimenté pourra vous conseiller avec efficacité, trouver un éventuel vice de procédure, vous préparer activement pour l’audience correctionnelle ou la CRPC en vous suggérant quelles démarches mettre en place ou quels documents apporter. Afin d’obtenir pour vous le meilleur résultat possible.
Lire aussi mon article Avocat en droit routier … ok mais c’est quoi le droit routier ?
4. Pourquoi choisir Maître Etienne LEJEUNE pour une conduite stupéfiants au HAVRE ?
Maître Etienne LEJEUNE est avocat inscrit au barreau du HAVRE (Seine-Maritime 76, région Normandie) depuis janvier 2008. Et il exerce presque exclusivement en droit routier.
Par conséquent, il a acquis au fil de toutes ces années une totale connaissance des règles qui s’appliquent pour une conduite stupéfiants.
En outre, Maître Etienne LEJEUNE a défendu de multiples clients dans des dossiers de conduite stupéfiants au HAVRE dans diverses procédures : composition pénale, ordonnance pénale, CRPC, tribunal correctionnel, … Et il leur a permis d’obtenir les meilleurs résultats possibles en fonction de leur situation.
Lire aussi ma page spécifique :
- Avocat correctionnel au Havre : Protégez votre permis !
- Avocat pénal au Havre : défendez votre permis avec Maître Etienne Lejeune
Voir tous les cas pratiques que publie Maître Etienne LEJEUNE
Enfin, preuve que sa compétence et son expérience sont reconnues, Maître Etienne LEJEUNE intervient très souvent dans les médias.
Voir ses nombreuses interventions médiatiques.
Maître Etienne Lejeune @Philippe Bréard
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