LE HAVRE conduite alcool
Vous avez été contrôlé positif à l’alcool lors d’un contrôle routier au Havre (Seine-Maritime 76) et dans sa région ? Voici quelques clés pour vous y retrouver !
Sommaire :
1. Conduite alcool : quel taux ?
2. Conduite alcool : quelles sanctions ?
3. Pourquoi faire appel à un avocat en droit routier permis de conduire ?
4. Pourquoi choisir Maître Etienne LEJEUNE pour une conduite alcool au HAVRE ?
1. Conduite alcool : quel taux ?
| Taux d’alcool | Infraction |
|---|---|
| Inférieur à 0,50g/l dans le sang
(soit inférieur à 0.25mg/l d’air expiré) Attention : pour les permis probatoires ou conducteur de véhicule de transport en commun, taux abaissé à 0,20g/l dans le sang (soit 0,10mg/l d’air expiré) |
pas d’infraction |
| Entre 0,50g/l et 0,80g/l dans le sang
(soit entre 0,25mg/l et 0,40mg/l d’air expiré) |
contravention routière
4° classe |
| Supérieur ou égal à 0,80g/l dans le sang
(soit supérieur ou égal à 0,40mg/l d’air expiré) |
délit routier |
2. Conduite alcool : quelles sanctions ?
Les sanctions vont dépendre en grande partie du taux, selon qu’il sera contraventionnel ou délictuel. Et des antécédents judiciaires du conducteur.
Sanctions pour une conduite alcool – taux contraventionnel
Dans ce cas de figure, le conducteur positif à l’alcool recevra en règle générale un avis de contravention à son domicile :
- 135€ d’amende forfaitaire (90€ minorée)
- 6 points en moins sur le permis de conduire
Si le conducteur paye la contravention, il ne subira aucune suspension de son permis de conduire.
Si le conducteur conteste la contravention, ou si l’officier du ministère public plutôt que d’envoyer un avis de contravention préfère le convoquer en audience, il passera devant le tribunal de police. Il risquera alors :
- une amende entre 135€ (minimum) et 750€ (maximum)
- une suspension de permis pour 3 ans au plus
- 6 points en moins sur le permis de conduire
Sanctions pour une conduite alcool – taux délictuel
Dans ce cas de figure, le conducteur positif à l’alcool risque des sanctions bien plus lourdes.
En premier lieu, et au moment du contrôle, les forces de l’ordre vont procéder à la rétention de son permis de conduire.
Voire à l’immobilisation de son véhicule.
En deuxième lieu, le préfet de la Seine-Maritime prendra un arrêté de suspension de son permis de conduire, pour une durée généralement de 6 mois.
En troisième lieu, le procureur de la République du HAVRE décidera de poursuites pénales contre le conducteur, en tenant compte du taux d’alcool et de ses éventuels antécédents :
- composition pénale
- ordonnance pénale
- CRPC
- audience au tribunal correctionnel
En cas de conduite alcool, le procureur de la République du HAVRE pourra décider de poursuites pénales pour (selon le cas) :
- conduite sous l’empire d’un état alcoolique
- conduite en état d’ivresse
- refus de se soumettre aux vérifications de l’état alcoolique
Le conducteur risque de lourdes sanctions :
- 2 ans d’emprisonnement et 4 500€ d’amende
- suspension du permis pour 3 ans au plus
- interdiction de conduire sans éthylotest anti-démarrage (EAD) pour 3 ans au plus
- annulation du permis (obligatoire en cas de récidive)
- confiscation du véhicule (obligatoire en cas de récidive – mais le juge peut y déroger)
Lire aussi mes articles :
- Alcool au volant: quel taux pour quelle sanction?
- Alcool et permis probatoire … attention à la gueule de bois !
- Et si je refuse de souffler?
3. Pourquoi faire appel à un avocat en droit routier permis de conduire ?
Parce que les enjeux sont importants et que les sanctions sont lourdes !
Même si vous n’avez aucun antécédent, et même pour un « simple » taux contraventionnel, vous risquez une perte de 6 points sur votre permis de conduire. C’est-à-dire la moitié de votre capital maximum de points. Et même 100% de votre capital si vous êtes en première année de permis probatoire.
Il vous faut donc absolument vous adresser à un très bon avocat en droit routier permis de conduire, pour connaître vos droits, gérer vos points de permis, savoir quand faire un stage, préparer au mieux l’audience, gérer les peines prononcées par le tribunal correctionnel, vous conseiller sur un éventuel appel ou sur une opposition à ordonnance pénale, etc.
En outre, si vous vous trouvez en récidive légale, vous encourez l’annulation obligatoire de votre permis de conduire. Ainsi que la confiscation de votre véhicule !
Seul un avocat en droit routier expérimenté pourra vous conseiller efficacement, trouver un vice de procédure, vous préparer au mieux pour l’audience en vous disant quelles démarches mettre en oeuvre et quels justificatifs apporter. Dans le but de vous obtenir le meilleur résultat possible.
Lire aussi mon article Avocat en droit routier … ok mais c’est quoi le droit routier ?
4. Pourquoi choisir Maître Etienne LEJEUNE pour une conduite alcool au HAVRE ?
Maître Etienne LEJEUNE exerce comme avocat au barreau du HAVRE (Seine-Maritime 76 – région Normandie) depuis le 17 janvier 2008. Et il se consacre quasi-exclusivement au droit routier / permis de conduire.
Il possède par conséquent une parfaite connaissance des textes applicables pour la conduite alcool.
De plus, il a déjà assuré la défense de très nombreux clients pour des conduites alcool au HAVRE (composition pénale, ordonnance pénale, CRPC, tribunal correctionnel, …) et leur a permis d’obtenir les meilleurs résultats possibles.
Lire aussi ma page spécifique :
- Avocat correctionnel au Havre : Protégez votre permis !
- Avocat pénal au Havre : défendez votre permis avec Maître Etienne Lejeune
Voir les très nombreux cas pratiques publiés par Maître Etienne LEJEUNE
Enfin, preuve supplémentaire que son expérience et sa compétence sont reconnues, Maître Etienne LEJEUNE intervient très régulièrement dans les médias.
Voir ses nombreuses interventions dans les médias.
Maître Etienne Lejeune @Philippe Bréard
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