ROUEN conduite stupéfiants
Palais de Justice de Rouen @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire
Vous avez été contrôlé positif aux stupéfiants à ROUEN ou dans sa région ? Voici les éléments que vous devez absolument connaître !
Sommaire :
1. Conduite stupéfiants : quel taux ?
2. Conduite stupéfiants : quelles sont les sanctions ?
3. Pourquoi faire appel à un avocat en droit routier ?
4. Pourquoi choisir Maître Etienne LEJEUNE en cas de conduite stupéfiants à ROUEN ?
1. Conduite stupéfiants : quel taux ?
A la différence de la conduite alcool, il n’existe pas de taux pour la conduite stupéfiants.
En réalité, on peut valablement vous poursuivre pour conduite après usage de stupéfiants dès lors que vous êtes positif aux produits stupéfiants suivants :
- cannabis
- cocaïne
- crack
- amphétamines
- ecstasy
- opiacés
Même si le taux de ces produits est minime.
Par ailleurs, il n’existe pas non plus pour la conduite stupéfiants de notion « d’influence », « d’emprise » ou « d’empire » comme pour la conduite alcool.
Par conséquent, l’infraction de conduite stupéfiants peut vous être reprochée même si votre dernier joint remonte à quelques jours.
2. Conduite stupéfiants : quelles sont les sanctions ?
A vrai dire, les sanctions vont généralement dépendre du type de produits stupéfiants et des antécédents judiciaires du conducteur contrôlé positif.
En tout état de cause, celui-ci risque des sanctions sévères.
En premier lieu, dès que le dépistage sera positif, les forces de l’ordre procèderont à la rétention du permis de conduire du conducteur.
Voire à l’immobilisation de son véhicule.
En deuxième lieu, le préfet de Seine-Maritime prendra peu de temps après un arrêté de suspension de son permis de conduire, pour une durée en général de 6 mois (parfois plus, souvent pour les titulaires d’un permis probatoires).
En troisième lieu, le procureur de la République de ROUEN engagera des poursuites pénales contre ce conducteur, en tenant compte, le cas échéant, de ses antécédents judiciaires :
- composition pénale
- ordonnance pénale
- CRPC
- audience au tribunal correctionnel
En cas de conduite stupéfiants, le procureur de la République de ROUEN pourra engager des poursuites pénales pour :
- conduite après usage de stupéfiants
- refus de se soumettre aux vérifications
Le conducteur risque alors des sanctions lourdes :
- 2 ans d’emprisonnement et 4 500€ d’amende
- suspension de permis pour 3 ans maximum
- annulation de permis (obligatoire en cas de récidive) avec interdiction de le repasser pendant une durée maximum de 3 ans
- confiscation du véhicule (obligatoire en cas de récidive – le juge peut toutefois y déroger)
Lire aussi mon article :
3. Pourquoi faire appel à un avocat en droit routier ?
Pour une (double) raison simple : les enjeux pour votre permis sont très importants et les sanctions prévues sont lourdes !
Il faut le savoir, même si vous n’avez aucun casier judiciaire et même si vous n’avez fumé qu’un joint 3 jours avant le contrôle, vous risquez 6 points en moins sur votre permis de conduire. C’est-à-dire 50% de votre capital maximum. Voire 100% du capital points si vous êtes dans votre première année de permis probatoire.
Dans ces conditions, il vous faut absolument contacter un très bon avocat permis de conduire, pour :
- connaître tous vos droits
- gérer votre « capital points »
- savoir s’il vaut mieux faire un stage de récupération de points maintenant ou au contraire attendre l’audience
- préparer l’audience à venir
- savoir gérer les peines prononcées par le tribunal
- vous donner des conseils sur un appel éventuel
- vous suggérer de faire opposition à l’ordonnance pénale qui vient de vous être notifiée
- vous indiquer s’il est opportun d’accepter la composition pénale ou à la refuser
- etc.
Par ailleurs, si vous êtes en récidive vous risquez l’annulation automatique de votre permis de conduire. Outre la confiscation du véhicule !
Ainsi, seul un avocat en droit routier permis de conduire expérimenté pourra vous conseiller efficacement, détecter un vice de procédure, vous apporter une bonne préparation pour l’audience correctionnelle ou la CRPC en vous disant les démarches à mettre en place ou les justificatifs à rapporter le jour de l’audience. Pour vous permettre d’avoir au final le meilleur résultat.
Lire aussi mon article Avocat en droit routier … ok mais c’est quoi le droit routier ?
4. Pourquoi choisir Maître Etienne LEJEUNE en cas de conduite stupéfiants à ROUEN ?
Maître Etienne LEJEUNE exerce comme avocat depuis janvier 2008. Et il consacre son activité au droit routier.
Dans ces conditions, il possède une totale connaissance des textes (lois et jurisprudence) qui s’appliquent pour la conduite stupéfiants.
De plus, Maître Etienne LEJEUNE a assuré la défense de nombreux clients dans des dossiers de conduite stupéfiants à ROUEN à l’occasion de diverses procédures : composition pénale, ordonnance pénale, CRPC, tribunal correctionnel, … Et il leur a permis d’arriver au meilleur résultat en fonction de leur situation.
Voir les cas pratiques publiés par Maître Etienne LEJEUNE
Enfin, preuve que sa compétence et son expérience sont incontestablement reconnues, Maître Etienne LEJEUNE intervient régulièrement dans les médias.
Voir toutes ses interventions médiatiques.
Maître Etienne Lejeune @Philippe Bréard
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