Conduite sans permis à Rouen : 6 mois sous bracelet requis, des jours-amende prononcés
Le 12 janvier 2026, j’assistais un conducteur devant le tribunal correctionnel de Rouen, poursuivi pour conduite sans permis.
Son casier judiciaire comportait plusieurs antécédents et le risque pénal était important.
À l’audience, le ministère public requiert 6 mois de prison sous bracelet électronique.
Mon client avait toutefois entrepris plusieurs démarches depuis les faits : il avait repris un emploi et s’était inscrit en auto-école afin de passer son permis.
Le tribunal écarte finalement le bracelet électronique et prononce 100 jours-amende à 6 €, soit 600 €.
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⚖️ Le dossier en bref
📍 Juridiction : Tribunal correctionnel de Rouen
📅 Date : 12 janvier 2026
⚖️ Procédure : audience correctionnelle pour conduite sans permis
🎯 Enjeu : éviter une peine de prison sous bracelet électronique compte tenu des antécédents
✅ Résultat : 6 mois sous bracelet requis par le parquet, 100 jours-amende à 6 € prononcés par le tribunal
Une conduite sans permis avec plusieurs antécédents
Mon client comparaît devant le tribunal correctionnel de Rouen pour conduite sans permis.
Son casier judiciaire comporte plusieurs condamnations.
Compte tenu de ses antécédents, le dossier l’expose à une sanction importante.
Mais sa situation a évolué depuis les faits.
Il a notamment repris un emploi et engagé les démarches nécessaires pour régulariser sa situation en s’inscrivant en auto-école afin de passer son permis de conduire.
Ces éléments sont justifiés devant le tribunal.
Le parquet requiert 6 mois sous bracelet électronique
À l’audience, le ministère public requiert une peine particulièrement contraignante :
6 mois d’emprisonnement sous bracelet électronique.
L’enjeu de l’audience devient donc très concret.
Je demande au tribunal de tenir compte de l’évolution de la situation de mon client et de ses démarches de régularisation.
Une autre peine est sollicitée : des jours-amende plutôt qu’un bracelet électronique.
Le bracelet électronique écarté
Le tribunal ne suit finalement pas les réquisitions du ministère public.
Il condamne mon client à :
100 jours-amende à 6 €, soit 600 € au total.
S’y ajoute le droit fixe de procédure.
Le bracelet électronique est donc évité.
Mon client peut poursuivre son activité professionnelle et continuer les démarches entreprises pour obtenir son permis de conduire.
Du bracelet électronique aux jours-amende
L’écart entre les réquisitions et la peine finalement prononcée est important.
Le ministère public demandait 6 mois de prison sous bracelet électronique.
Le tribunal a finalement retenu 100 jours-amende à 6 €.
Dans un autre dossier jugé à Dieppe, un conducteur poursuivi en récidive pour conduite après usage de stupéfiants a lui aussi évité un bracelet électronique au profit de jours-amende.
Deux procédures différentes, à Rouen et à Dieppe, mais un même enjeu concret : éviter une peine sous bracelet électronique lorsque la situation du conducteur permet de défendre une autre réponse pénale.
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Une conduite sans permis peut conduire à une audience devant le tribunal correctionnel et exposer à des sanctions pénales importantes, particulièrement en présence d’antécédents.
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