Positif aux stupéfiants après avoir consommé du CBD ? Incroyable… mais vrai ! Si vous pouvez légalement en acheter, le CBD au volant peut être fatal pour votre permis.  On fait le point !

1. Vous avez le droit d’acheter et consommer du CBD

La légalité du CBD fait régulièrement débat malgré plusieurs décisions d’importance rendues ces derniers mois.

Arrêt « Kanavape »

Et c’est au niveau européen que nous commençons.

Ainsi, la CJUE (Cour de Justice de l’union Européenne) retient dans son arrêt « Kanavape » du 19 novembre 2020 qu’en l’état des connaissances scientifiques et sur la base des conventions internationales en vigueur, l’huile de CBD ne constitue pas un produit stupéfiant.

Elle en déduit que les dispositions relatives à la libre circulation des marchandises sont applicables à ce produit. Et donc qu’une mesure nationale interdisant la commercialisation du CBD issu de la plante entière constitue une entrave à la libre circulation.

Cependant, la CJUE précise qu’une telle mesure peut être justifiée par un objectif de protection de la santé publique, sous réserve qu’elle soit nécessaire et proportionnée.

Arrêt de la Cour de cassation du 23 juin 2021

Plus récemment, le 23 juin 2021, la Cour de cassation a rendu une décision qui a fait grand bruit.

En effet, elle a confirmé la possibilité de vendre en FRANCE du CBD produit dans un autre pays européen (Crim. 23 juin 2021, n°20-84212). Ce qui vient donc conforter la légalité de la vente, de l’acquisition et de la consommation du CBD en FRANCE.

Projet d’arrêté du 20 juillet 2021

Et dans la foulée, la FRANCE a transmis le 20 juillet 2021 à la Commission européenne un projet d’arrêté qui prévoit l’extension sous conditions de l’autorisation de culture, d’importation, d’exportation et d’utilisation industrielle et commerciale du chanvre à toutes les parties de la plante de chanvre.

Ce projet précise aussi que la plante de chanvre doit avoir une teneur en THC inférieure à 0,2%.

Arrêt du Conseil d’Etat du 29 décembre 2022

Dans son arrêt du 29 décembre 2022, le Conseil d’Etat annule l’arrêté du 30 décembre 2021 interdisant de vendre des fleurs et feuilles de cannabis ayant un taux de THC inférieur à 0,3 %.

La Haute juridiction relève ainsi que le CBD, qui n’a pas d’effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance, ne peut être considéré comme un produit stupéfiant.

Le Conseil d’Etat retient aussi qu’il n’est pas établi que la consommation des fleurs et feuilles de ces variétés de cannabis avec un faible taux de THC comporterait des risques pour la santé publique.

En conséquence, il juge illégale l’interdiction générale et absolue de leur commercialisation.

En définitive, la légalité du CBD ne fait plus guère de doute aujourd’hui.

Mais pour autant, tout n’est pas réglé, notamment au niveau de la conduite…

2. CBD au volant : attention à votre permis  !

CBD au volant : que dit le code de la route ?

Ne cherchez pas le mot CBD dans le code de la route. Il n’existe pas !

D’une façon générale, l’article L.235-1 du code de la route réprime le fait de conduire après avoir :

« fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants »

Et en la matière, c’est tolérance zéro !

Car à la différence de l’alcool, le législateur n’a pas institué de taux à respecter.

Si le CBD est légal… pourquoi le CBD au volant pose-t-il problème ?

A première vue, c’est totalement absurde…

Si la CJUE considère que le CBD n’est pas un produit stupéfiant et que la FRANCE admet qu’on puisse en consommer tant que le taux de THC ne dépasse pas 0.3%, il ne devrait même pas y avoir débat !

Eh bien c’est justement cette histoire de taux qui pose problème…

En effet, d’un côté on peut acheter et consommer du CBD avec un taux de THC inférieur à 0,3%, mais de l’autre si un test salivaire ou un prélèvement détecte du THC, il est positif.

Même si le taux est inférieur à 0,3% !

Puisqu’encore une fois le code de la route ne prévoit pas de taux en matière de conduite après usage de stupéfiants.

Et, en l’état du droit, les autorités ne peuvent admettre un taux minimum de THC. Car cela reviendrait à légaliser l’usage du cannabis.

Donc en résumé vous pouvez vous retrouver en infraction après avoir consommé un produit légal…

Incroyable… mais vrai !

CBD au volant : quelles conséquences ?

Tolérance zéro, à la fois dans l’absence de taux mais encore dans les sanctions.

Déjà, en cas de dépistage positif, les forces de l’ordre vont procéder à la rétention de votre permis de conduire, voire à l’immobilisation de votre véhicule.

Puis le préfet va prendre un arrêté de suspension administrative, d’une durée généralement de 6 mois.

Et vous serez convoqué devant la justice (souvent en ordonnance pénale ou en CRPC s’il s’agit d’une première condamnation).

Dans ce cadre, le code de la route prévoit les peines suivantes :

• peines principales
  • 2 ans d’emprisonnement
  • 4500€ d’amende
• peines complémentaires
  • suspension du permis pour 3 ans maximum
  • annulation du permis de conduire (automatique en cas de récidive !) avec interdiction de repasser le permis pendant 3 ans au plus
  • stage de sensibilisation à la sécurité routière
  • confiscation du véhicule
  • etc.

Pour aller plus loin, lire mon article « Stupéfiants au volant : quelles sanctions ?« 

En outre, la condamnation pour conduite après usage de stupéfiants entraîne une perte de 6 points sur le permis de conduire.

Lire aussi mon article « Quand a lieu la perte des points ?« 

A savoir : en cas de récidive, vous encourez l’annulation automatique de votre permis de conduire…

Au fond, et vous l’avez déjà compris, en l’état des règles applicables consommer du CBD c’est oui, mais CBD au volant c’est non!

C’est simple hein ?

Lire aussi mon article « Positif au CBD ? Voici mes 3 conseils d’urgence !«