Stupéfiants au volant à Evreux : nullité de la procédure et relaxe totale
Janvier 2022 : contrôlé positif aux stupéfiants, mon client risquait une condamnation pénale, une suspension de permis et une perte de points…
👉 Résultat : nullité de la procédure et relaxe totale obtenues devant le tribunal correctionnel d’Évreux, avec l’intervention d’un 👉 avocat permis à Évreux.
⚡ Les faits : un contrôle positif contesté
En mai 2021, les gendarmes contrôlent un conducteur et procèdent à un dépistage de produits stupéfiants.
👉 Résultat :
- test positif
- rétention immédiate du permis (120 heures)
- suspension préfectorale de 6 mois
👉 Pourtant :
💥 le conducteur conteste formellement toute consommation
👉 En audition :
- aucune reconnaissance des faits
- contestation claire et constante
⚖️ Le problème juridique : un contrôle positif ne suffit pas toujours
En matière de stupéfiants au volant, une règle essentielle s’applique :
👉 la procédure doit être irréprochable
👉 Car :
- les contrôles sont très encadrés
- chaque étape doit être respectée
- la moindre irrégularité peut entraîner la nullité
👉 Autrement dit :
💥 un vice de procédure peut faire tomber tout le dossier
🧠 La stratégie mise en place
Dès réception de la convocation devant le tribunal correctionnel d’Évreux :
👉 demande immédiate de la procédure pénale
➡️ Analyse complète ligne par ligne
➡️ Vérification de chaque acte
➡️ Identification d’une irrégularité majeure
👉 Résultat :
💥 mise en évidence d’un vice de procédure déterminant
👉 Une analyse rapide de votre dossier peut faire toute la différence.
➡️ 👉 Prenez rendez-vous dès maintenant
📅 Chronologie du dossier
- Mai 2021 : contrôle et dépistage positif
- Rétention du permis (120h)
- Suspension préfectorale (6 mois)
- Convocation devant le tribunal correctionnel d’Évreux
- Analyse de la procédure
- Janvier 2022 : audience → nullité + relaxe
🏛️ L’audience devant le tribunal correctionnel d’Évreux
Avant l’audience :
👉 rédaction et transmission de conclusions de nullité

Palais de Justice d’Evreux – salle d’audience correctionnelle @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire
Le jour J :
👉 plaidoirie sur le vice de procédure
👉 argumentation juridique précise
👉 Élément déterminant :
💥 le procureur requiert lui-même la nullité
⚖️ Le résultat : nullité de la procédure et relaxe
👉 Le tribunal suit immédiatement :
✅ annulation de la procédure
✅ relaxe totale
✅ aucune condamnation
✅ aucun retrait de points
✅ aucune inscription au casier judiciaire
👉 Résultat concret :
- permis préservé
- 6 points sauvés
- aucune sanction pénale
⚠️ Pourquoi consulter un avocat dans ce type de dossier ?
Ce dossier illustre parfaitement une réalité :
👉 un contrôle positif ne signifie pas automatiquement condamnation
Sans analyse de la procédure :
- condamnation pénale
- suspension du permis
- perte de 6 points
- casier judiciaire impacté
👉 Si vous êtes dans une situation similaire, il est essentiel de consulter un 👉 avocat permis à Évreux pour vérifier la régularité de la procédure.
👉 👉 Voir mon service : recours permis annulé après 48SI
👉 👉 Voir tous mes services en droit routier
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❓ FAQ – Stupéfiants au volant et vice de procédure
Peut-on contester un contrôle positif aux stupéfiants ?
Oui, notamment en cas d’irrégularité dans la procédure.
Qu’est-ce qu’un vice de procédure ?
👉 Une erreur ou un non-respect des règles qui invalide la procédure.
Une nullité entraîne-t-elle automatiquement une relaxe ?
Oui, si la procédure est annulée, les poursuites tombent.
Faut-il un avocat dans ce type de dossier ?
👉 Oui, car l’analyse technique de la procédure est essentielle.
📍 Tribunal correctionnel d’Évreux
Palais de Justice d’Évreux
30 rue Joséphine, 27000 Évreux
🚨 Stupéfiants au volant : votre permis est en danger ?
👉 Ne vous fiez pas uniquement au résultat du test.
➡️ Contrôle positif
➡️ Suspension de permis
➡️ Convocation tribunal
👉 👉 Prenez rendez-vous dès maintenant pour défendre votre permis

