Un EAD au lieu d’une suspension à Lisieux
Le 23 mai 2023, j’ai permis à un client de bénéficier d’un EAD au lieu d’une suspension à Lisieux. A défaut il n’aurait pas pu exercer son métier …
1. Les faits : un accident de la circulation sous alcool
Décembre 2022 : mon client, commercial de son métier, sort d’un dîner plutôt arrosé et repart avec sa voiture ; il fait nuit. Plus tard, après seulement quelques kilomètres, il perd le contrôle de son véhicule dans un virage et finit au fossé.
S’il s’en sort avec quelques égratignures, son véhicule est bon pour la casse.
Ensuite, prévenus par un passant (le véhicule git lamentablement dans le fossé), les forces de l’ordre se présentent sur les lieux de l’accident et soumettent mon client à un dépistage de son imprégnation alcoolique.
Sans trop de surprise, il est positif. En effet, mon client présente un taux d’alcool de 1.5g/l dans le sang.
Rappel : le taux légal n’est « que » de 0.5g/l (0.2g/l pour le conducteur titulaire d’un permis probatoire ou les conducteurs de véhicules de transport en commun – article R.234-1 du code de la route)
Mais les forces de l’ordre ne procèdent pas à la rétention de son permis de conduire.
De ce fait, le préfet ne prend pas d’arrêté de suspension de son permis.
2. Un EAD au lieu d’une suspension à Lisieux en composition pénale
Dans la mesure où il n’a aucun antécédent, le procureur de la République de Lisieux convoque mon client en composition pénale.
« L’audience » doit se tenir le 23 mai.
Jusqu’à présent mon client n’a pas effectué un seul jour de suspension puisqu’aucune décision en ce sens n’a été prise.
Toutefois, il risque fort une telle mesure le 23 mai.
Dans ces conditions, je prends les devants et écris au procureur de la République pour lui demander un EAD (éthylotest anti-démarrage) au lieu d’une suspension.
Bien sûr j’appuie ma demande avec les justificatifs nécessaires.
Palais de Justice de Lisieux – salle d’audience @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire
En définitive, le délégué du procureur lui propose un EAD au lieu d’une suspension pour une durée de 6 mois.
Ma démarche a donc porté ses fruits.
Et mon client a naturellement accepté les mesures proposées en composition pénale.
Au final, cet EAD au lieu d’une suspension à Lisieux lui a permis de continuer à travailler (tout en étant sanctionné ce qui est parfaitement logique).
Pour aller plus loin, lire aussi mes articles :
- Alcool au volant: quel taux pour quelle sanction?
- Composition pénale : la check-list indispensable
- Suspension de permis : tout ce que vous devez savoir !
Lire aussi mon interview dans 76actu :
Adresse du tribunal judiciaire de Lisieux : Palais de Justice de LISIEUX 11 rue d’Orival 14100 LISIEUX
Téléphone : 02.14.11.02.00
- Avocat en droit routier / permis de conduire au tribunal judiciaire de Lisieux : Une défense expérimentée
- Avocat en droit routier / permis de conduire à la Cour d’appel de Caen : Une défense expérimentée
Tribunal de Lisieux @Etienne LEJEUNE avocat droit routier permis de conduire
