L’essentiel sur la conduite en état d’ivresse manifeste

Vous faites l’objet de poursuites pénales pour conduite en état d’ivresse manifeste ? Il est donc essentiel de comprendre la gravité de la situation et la manière dont vous pouvez y faire face. Cet article vous fournira des informations clés et des conseils pratiques pour vous aider dans cette épreuve. On fait le point !

Sommaire :

  1. Comprendre l’accusation de conduite en état d’ivresse manifeste : définitions et implications
  2. Les enjeux juridiques : préparons votre défense !
  3. Naviguer dans le système judiciaire : le processus et votre rôle à l’audience
  4. Pourquoi faire appel à Maître Etienne LEJEUNE en cas de conduite en état d’ivresse manifeste ?
  5. Conclusion

1. Comprendre l’accusation de conduite en état d’ivresse manifeste : définition et implications

Qu’est-ce que la conduite en état d’ivresse manifeste ?

conduite en état d'ivresse manifesteIl s’agit d’un délit routier qui se caractérise par la conduite d’un véhicule lorsque le conducteur est visiblement sous l’influence de l’alcool. Et le délit est constitué sans que le taux d’alcoolémie du conducteur ne soit mesuré ou mesurable.

Ce délit peut ainsi être constaté dans des situations où le conducteur refuse de se soumettre à un test d’alcoolémie ou est dans l’incapacité de le faire.

Dans ce cas, les forces de l’ordre (policiers ou gendarmes) se basent sur des observations comportementales et physiques manifestes, telles que :

  • haleine sentant l’alcool
  • propos incohérents
  • difficultés motrices
  • une conduite erratique
  • etc.

C’est l’article L.234-1 du code de la route qui prévoit et réprime ce délit routier.

Conséquences potentielles des poursuites pour conduite en état d’ivresse manifeste

Le code de la route punit la conduite en état d’ivresse manifeste de la même manière que la conduite sous l’empire d’un état alcoolique avec un taux mesuré.

L’article L.234-1 prévoit ainsi que :

« Le fait de conduire un véhicule en état d’ivresse manifeste est puni des mêmes peines »

C’est-à-dire :

  • 2 ans d’emprisonnement (4 ans si récidive)
  • 4 500€ d’amende (9 000€ en cas de récidive)
  • suspension judiciaire du permis jusqu’à 3 ans
  • annulation du permis de conduire (obligatoire si récidive légale)
  • interdiction de conduire certains véhicules (même des voitures sans permis) pour une durée allant jusqu’à 5 ans
  • obligation de conduire un véhicule muni d’un éthylotest anti-démarrage (EAD)
  • confiscation du véhicule (obligatoire si récidive – le juge peut toutefois y déroger).

En outre, en cas de condamnation, celle-ci figurera sur votre casier judiciaire (notamment au B2) ce qui peut avoir des conséquences professionnelles graves.

Enfin, une fois la condamnation définitive, vous perdrez 6 points sur votre permis de conduire.

Lire aussi mes articles : 

2. Les enjeux juridiques : préparons votre défense !

Consultation d’un avocat expérimenté

avocat conduite ivresse manifesteIl est crucial de consulter un avocat en droit routier dès le début de votre affaire.

Un professionnel expérimenté peut :

  • évaluer votre situation
  • vous conseiller sur les meilleures stratégies de défense
  • et vous représenter efficacement devant les tribunaux.

Stratégies de défense

Chaque cas de conduite en état d’ivresse manifeste est unique. Votre avocat pourrait envisager plusieurs stratégies de défense, telles que :

  • contester la validité de la procédure en soulevant un vice de procédure,
  • plaider la relaxe si un ou plusieurs éléments constitutifs de l’infraction manque au dossier
  • argumenter sur les circonstances et votre situation professionnelle ou personnelle pour obtenir une peine adaptée à l’impact réduit
avocat permis de conduire etienne lejeune

Palais de Justice de Chartres – salle d’audience correctionnelle @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire

3. Naviguer dans le système judiciaire : le processus et votre rôle à l’audience

Déroulement de la procédure

Dans les grandes lignes, le processus pour une accusation de conduite en état d’ivresse manifeste comprend :

  • une audition devant les forces de l’ordre (le plus souvent une audition libre sans placement en garde à vue, mais ce n’est pas à exclure totalement)
  • une suspension de permis décidée par le préfet
  • des suites pénales avec au choix une composition pénale, une ordonnance pénale, ou encore une audience au tribunal (crpc ou audience correctionnelle « classique »)
  • une perte de points une fois la décision de justice définitive

Votre avocat vous guidera à travers chaque étape de la procédure.

Votre participation et comportement au tribunal

avocat conduite état ivresse manifesteUne bonne préparation pour votre comparution au tribunal est essentielle.

Suivez les conseils de votre avocat pour présenter votre affaire de la manière la plus avantageuse.

Il vous indiquera par exemple :

  • quelles démarches effectuer avant l’audience
  • quels documents amener le jour
  • quelle attitude adopter
  • comment gérer ensuite la perte des points ou l’annulation du permis, …

4. Pourquoi faire appel à Maître Etienne LEJEUNE en cas de conduite en état d’ivresse manifeste ?

Lorsque vous devez faire face à une situation de conduite en état d’ivresse manifeste, choisir le bon avocat est crucial. Maître Etienne LEJEUNE se distingue comme le professionnel idéal pour plusieurs raisons importantes :

  1. Connaissances approfondies en droit routier : Maître LEJEUNE possède une compréhension détaillée des lois et réglementations en matière de conduite alcool. Cette connaissance approfondie est essentielle pour traiter efficacement les cas de conduite en état d’ivresse manifeste.
  2. Expérience solide dans la représentation des clients : Avec une expérience significative dans la défense des clients pour des délits routiers, Maître Etienne LEJEUNE a développé tout au long de sa carrière une capacité notable à argumenter de façon convaincante et à manœuvrer habilement dans les arcanes de la justice.
  3. Stratégie sur mesure : Chaque dossier étant unique, Maître Etienne LEJEUNE offre une attention personnalisée à chaque client. Il prend le temps d’analyser chaque détail de votre cas pour développer une stratégie adaptée à vos besoins spécifiques.
  4. Engagement envers les meilleurs résultats : L’engagement de Maître Lejeune envers ses clients est de travailler assidûment pour atteindre les résultats les plus favorables, par une défense vigoureuse au tribunal.

5. Conclusion

avocat conduite en état d'ivresse manifeste

Maître Etienne Lejeune @Philippe Bréard

Face à une accusation de conduite en état d’ivresse manifeste, la sélection de votre avocat ne doit pas être prise à la légère.

En choisissant Maître Etienne Lejeune, vous vous assurez un accompagnement juridique de qualité pour affronter cette épreuve.

Pour une consultation ou plus d’informations sur ses services, rendez-vous sur https://lejeune-avocat.fr/.

Faire face à une accusation de conduite en état d’ivresse manifeste est une situation complexe qui nécessite une approche bien informée. En vous préparant adéquatement et en obtenant l’assistance d’un professionnel du droit, vous augmentez vos chances de parvenir à une issue favorable.

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Léonard Mendy
Léonard Mendy
16:31 13 Dec 24
Mon véhicule a été confisqué judiciairement pendant 2 mois et 12 jours.Je pensais ne plus le récupérer ou alors le récupérer lors de mon audience.Maître Lejeune a effectué du très bon travail donc pour celles ou ceux qui ont un souci de permis ou de voiture confisqué, je vous le recommande, il a assuré.
Lassad Hanchi
Lassad Hanchi
09:32 11 Dec 24
Très compétent et sérieux
F F
F F
19:30 10 Dec 24
Maître LEJEUNE est très appréciable, rapide, concret , réfléchi et gentil , .Je recommande 💯. MERCI BEAUCOUP.
calisto sandra
calisto sandra
13:19 04 Dec 24
Je suis satisfaite de son conseil merci ☺️ il m’a aidé beaucoup.
Mathieu Thilloy
Mathieu Thilloy
15:58 28 Nov 24
J ai eu la chance d'être accompagné par maître Lejeune et je ne peux que le recommander vivement. Son professionnalisme est remarquable, soutenu par une grande expérience qui inspire immédiatement confiance. Ce qui le distingue encore davantage, c est son approche humaine et bienveillante. Il l prend le temps d écouter et de comprendre la situation et d expliquer chaque étape avec clarté.
Audrey Guiraud
Audrey Guiraud
15:50 28 Nov 24
Je suis très satisfaite de l'accompagnement de Maitre Lejeune pour mon récent problème lié à une amende importante. Son expertise juridique et sa disponibilité ont été précieuse. Je recommande vivement ses services. Merci
titans ae
titans ae
17:05 27 Nov 24
J'avais reçu une lettre 48SI malgré que j'avais effectué un stage de récupération de mes points avant la réception de la lettre 48SI. Très inquiet du risque de devoir rendre mon permis alors qu'il était valide, j'ai fait appel à maitre Lejeune qui m'a expliqué lors d'un RDV Téléphonique chaque étape de la procédure, et a été très rassurant. Il m'a proposé de le recontacter après trois semaines si je n'avais toujours rien. Ce que j'ai fait puisque rien n'avait été pris en compte. Maitre Lejeune m'a alors parfaitement conseillé et a pris le temps de me renseigner. Aujourd'hui, ma situation est régularisée.Je conseille vivement Maitre Lejeune pour sa qualité d'écoute, sa disponibilité, et le suivi de ses dossiers qui sont des points rassurants pour ses clients.
Noah Horca
Noah Horca
15:13 14 Nov 24
Super avocat, très pédagogue connais très bien son travaille et le sujet du code de la route!Maitre Lejeune est parvenu à obtenir la restitution de mon véhicule ce qui étais pas gagner mais c’est mal connaître Maitre Lejeune ! Je recommande à 1000%!
Alexandra Mouquet
Alexandra Mouquet
09:39 18 Oct 24
Le jeudi 26 septembre j'ai eu la désagréable surprise de recevoir un courrier me notifiant que mon permis avait un solde de points à zéro, étant chauffeur poids lourd mon permis est indispensable.Le 27 j'ai contacté le secrétariat de Maître Lejeune..... Dans l'heure qui a suivi celui prenait contact avec moi pour connaître les tenants de ce retrait de permis. Au vu de ce que je lui disait il m'a assuré être en mesure de retrouver quelques points pour que mon permis soit de nouveau "viable" et qu'ainsi je puisse continuer à exercer ma profession.Le temps de réunir les documents que Maître Lejeune m'avait demandé, le 1er octobre il faisait la démarche auprès des services compétents pour demander l'annulation de 2 infractions.Le 4 octobre je reçois un mail de Maître Lejeune qui me dit que les infractions qui avaient relevés à mon encontre avaient été annulé. Il m'a aussi conseillé de me connecter régulièrement sur mon compte "mespointspermis" pour vérifier s'ils apparaissaient bien mais il ne pouvait pas me donner de date.En date du 5, soit à peine 24h après, je me suis connectée et j'ai eu la belle surprise de recouvrer les points sauvés par ce talentueux avocat.Je ne vous remercierai jamais assez pour votre disponibilité, votre gentillesse, pour cette capacité de ne pas juger vos clients, vous êtes un avocat très compétent, réactif, EXCEPTIONNEL.Milles merci !!!!!!!
MaleSigma 2.0
MaleSigma 2.0
07:45 09 Oct 24
Je remercie chaleureusement Maître Etienne pour ses éclaircissements sur la loi du code de la route en France. Il a su rendre les informations complexes facilement compréhensibles et m'a guidé avec professionnalisme. Je recommande vivement ses services !
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