Délits Routiers : Stratégies de défense et protection de vos droits sur la route

Délits Routiers Stratégies de défense et protection de vos droits sur la route

Palais de Justice de Caen – salle d’audience correctionnelle @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire

avocat délits routiers

Maître Etienne Lejeune @Philippe Bréard

La route est le théâtre quotidien d’une multitude de défis juridiques.

De la conduite en état alcoolique à l’homicide involontaire en passant par le rodéo urbain et le refus d’obtempérer, les risques d’être accusé de délits routiers ne manquent pas.

Face à cette réalité, connaître vos droits est plus qu’un avantage : c’est une nécessité pour se préparer efficacement à y faire face !

Explorez les délits routiers et les clés pour défendre efficacement vos droits, dans un guide concis destiné à vous préparer à affronter les défis juridiques de la route.

Sommaire :

  1. Comprendre les délits routiers
  2. Stratégies de défense face aux délits routiers
  3. Maximiser vos chances de succès
  4. Avec Maître Etienne Lejeune : Votre défense sur tout le territoire

Partie 1 : Comprendre les délits routiers

1.1. Panorama des délits routiers et conséquences légales

panorama délits routiersLes délits routiers englobent une large palette d’infractions routières : conduite en état alcoolique, conduite après usage de stupéfiants, conduite sans permis, délit de fuite, refus d’obtempérer, rodéo urbain, homicide involontaire (homicide routier), blessures involontaires, récidive de grand excès de vitesse, etc.

Et ces infractions, encore trop répandues, peuvent entraîner des conséquences très lourdes : emprisonnement, fortes amendes, suspension ou annulation du permis, confiscation du véhicule, pertes de points, …

Chaque délit porte avec lui un ensemble de conséquences légales qu’il est crucial de comprendre.

Voici un tableau synthétique des délits routiers les plus répandus. Avec un bref aperçu des peines encourues pour chacun d’eux :

Délit routier Peine encourue Perte de points
conduite en état alcoolique 2 ans d’emprisonnement

4 500€ d’amende

suspension du permis pour 3 ans

annulation du permis (obligatoire en récidive)

confiscation du véhicule

6
conduite après usage de stupéfiants 2 ans d’emprisonnement

4 500€ d’amende

suspension du permis pour 3 ans

annulation du permis (obligatoire en récidive)

confiscation du véhicule

6
rodéo urbain 1 an d’emprisonnement

15 000€ d’amende

suspension du permis pour 3 ans

annulation du permis

confiscation du véhicule

0
délit de fuite 3 ans d’emprisonnement

75 000€ d’amende

suspension du permis pour 5 ans

annulation du permis

confiscation du véhicule

6
refus d’obtempérer 2 ans d’emprisonnement

15 000€ d’amende

suspension du permis pour 3 ans

annulation du permis

confiscation du véhicule

6
homicide involontaire / homicide routier 5 ans d’emprisonnement

75 000€ d’amende

suspension du permis pour 5 ans

annulation du permis

6
blessures involontaires 2 ans d’emprisonnement

30 000€ d’amende

suspension du permis pour 5 ans

annulation du permis

confiscation du véhicule

6
récidive de grand excès de vitesse 3 mois d’emprisonnement

3 750€ d’amende

suspension du permis pour 3 ans

confiscation du véhicule

6
conduite sans permis

(plusieurs situations)

1 ou 2 ans d’emprisonnement

15 000€ ou 4 500€ d’amende

suspension de permis pour 3 ans

interdiction de conduire un véhicule terrestre à moteur

annulation du permis

confiscation du véhicule

6

1.2. Impact des délits routiers sur votre quotidien

Au-delà des sanctions pénales, un délit routier peut avoir un impact profond sur votre quotidien :

  • impossibilité de conduire pendant une longue période (en général 6 mois pour une conduite alcool ou stupéfiants)
  • obligation de racheter un véhicule en cas de confiscation ou de payer des frais de fourrière importants
  • grosses perte de points avec risque d’invalidation du permis de conduire à la clé
  • majoration de vos primes d’assurance
  • difficultés à trouver ou conserver un emploi (voir les articles dans la catégorie Permis de conduire et contrat de travail)
  • répercussions sur votre vie personnelle et familiale
  • etc.

Ces conséquences font des délits routiers des affaires qu’il faut prendre très au sérieux.

Partie 2 : Stratégies de défense face aux délits routiers

2.1. L’importance d’une représentation juridique

Face à la complexité des lois et des procédures judiciaires, l’assistance d’un avocat expérimenté en droit routier est absolument indispensable. Seul un professionnel peut naviguer avec aisance dans le labyrinthe juridique et vous offrir la meilleure défense possible.

2.2. Préparer votre défense : conseils pratiques

préparer défense avocat permis droit routierPréparer votre défense implique bien plus que de simplement vous présenter à votre audience et de répondre aux questions du tribunal !

Préparer votre défense suppose d’agir le plus en amont possible de l’audience. Pour cela vous devez contacter votre avocat en droit routier très rapidement après les faits !  N’atendez pas la veille de l’audience …

Et surtout, choisissez un avocat qui connaisse parfaitement les règles de droit applicables (droit pénal, droit routier, procédure pénale, …).

Votre avocat en droit routier :

  • vous aidera à élaborer la meilleure stratégie de défense selon votre cas
  • étudiera à fond votre dossier pénal
  • cherchera tous les vices de procédure possibles
  • vous conseillera sur les démarches à mettre en place avant l’audience
  • vous expliquera comment se déroule une audience pénale
  • saura vous dire quelle attitude adopter au cours de l’audience
  • plaidera à vos côtés pour faire annuler la procédure, obtenir la relaxe ou faire en sorte que la peine soit la plus adaptée possible à votre situation personnelle et professionnelle
  • vous aidera à vous y retrouver après la décision du tribunal
  • vous dira s’il faut faire appel ou non
  • vous donnera les meilleurs conseils pour gérer vos points de permis
  • etc.

Partie 3 : Maximiser vos chances de succès

3.1. Études de cas : Des victoires notables obtenues par Maître Etienne Lejeune sur les délits routiers

meilleurs résultats droit routier maître etienne lejeune avocat droit routier permis de conduireÀ travers quelques exemples concrets, vous pouvez voir comment une approche stratégique et personnalisée a permis de renverser la situation en faveur de conducteurs accusés de délits routiers.

Ces cas, tous plaidés par Maître Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire, mettent en lumière l’importance :

  • d’une préparation minutieuse
  • d’une défense adaptée à chaque situation.

Nullité de la procédure et relaxe pour conduite en état alcoolique au Havre :

Le 30 novembre 2022, devant le tribunal correctionnel du Havre, Maître Etienne Lejeune a obtenu une nullité de la procédure et une relaxe pour un client accusé de conduite en état alcoolique, grâce à la mise en évidence d’un vice de procédure crucial : l’éthylomètre utilisé n’avait pas été vérifié depuis 7 ans, violant ainsi les exigences légales de contrôle annuel. Cette victoire judiciaire a non seulement souligné l’importance du respect strict des procédures légales mais a également préservé le casier judiciaire de son client, évitant toute sanction, y compris la perte de points sur son permis.

Pour en savoir plus, lire l’article complet.

Relaxe pour délit de fuite à Tours :

Le 27 juin 2022, au tribunal correctionnel de Tours, un client de Maître Etienne Lejeune, accusé à tort de délit de fuite, a été relaxé grâce à une défense efficace démontant les incohérences du dossier pénal. Notamment l’absence de preuves concrètes et de témoignages crédibles confirmant le délit de fuite. Cette victoire judiciaire a non seulement évité les conséquences d’une condamnation, comme la suspension de permis, l’amende, et la perte de points sur son permis de conduire mais aussi préservé son emploi de chauffeur poids lourd.

Pour en savoir plus, lire l’article complet.

Relaxe pour conduite en état alcoolique à Lisieux :

Le 22 juin 2023, à Lisieux en audience correctionnelle, un client de Maître Etienne Lejeune accusé de conduite sous l’empire d’un état alcoolique a été relaxé, après une belle bataille à l’audience. Arrêté après s’être endormi dans sa voiture, moteur tournant pour avoir le chauffage, aucun témoin n’a pu attester qu’il avait conduit alors qu’il indiquait s’être alcoolisé tout seul dans sa voiture. Cette défense réussie a évité au client de Maître Etienne Lejeune des sanctions sévères, démontrant une fois de plus l’importance d’une argumentation juridique solide dans les affaires de délits routiers.

Pour en savoir plus, lire l’article complet.

Relaxe pour conduite sans permis à Thonon-les-Bains :

Le 9 juin 2022, devant le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains, Maître Etienne Lejeune a obtenu une relaxe pour un client initialement condamné pour conduite sans permis, malgré sa présentation d’une attestation de réussite à l’examen de conduite. La confusion des forces de l’ordre et du procureur a conduit à une ordonnance pénale injustifiée. En plaidant avec preuves à l’appui, la justice a reconnu le droit de conduire du client de Maître Etienne Lejeune, annulant ainsi sa condamnation et préservant son casier judiciaire vierge et sa liberté de conduire.

Pour en savoir plus, lire l’article complet.

Relaxe pour rodéo urbain à Nevers :

Le 4 décembre 2023, au tribunal correctionnel de Nevers, Maître Etienne Lejeune a fait relaxer un client de l’accusation de rodéo urbain malgré les faits reprochés de dérapages sur un parking de supermarché. Maître Etienne Lejeune a mis en lumière les lacunes du procès-verbal, notamment l’absence de preuve de danger pour les autres usagers, ce qui a conduit à une très belle victoire en justice. Cette relaxe souligne la nécessité d’une défense juridique rigoureuse face aux délits routiers.

Pour en savoir plus, lire l’article complet.

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Palais de Justice de Nevers – salle d’audience correctionnelle @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire

3.2. Comment votre avocat peut faire la différence

Votre avocat délits routiers joue un rôle clé pour faire annuler la procédure, obtenir la relaxe ou faire en sorte que la peine prononcée soit adaptée à votre situation. C’est son métier que de mettre en place, avec vous, une défense convaincante devant le juge. Son expérience peut clairement faire la différence entre une peine sévère et une issue beaucoup plus favorable !

Pas convaincu ?

Alors consultez une (petite) partie des résultats obtenus par Maître Etienne Lejeune :

Partie 4 : Avec Maître Etienne Lejeune : Votre défense sur tout le territoire

4.1. Plaidoirie partout en France : Votre droit à une défense où que vous soyez

avocat droit routier permis de conduire le havre et partout en francePeu importe où le délit routier a été commis, peu importe devant quel tribunal vous êtes convoqué Maître Etienne Lejeune est prêt à vous représenter partout en France.

Son engagement pour ses clients sur tout le territoire national vous assure de bénéficier d’une défense expérimentée, peu importe votre localisation géographique.

Chaque semaine, Maître Etienne Lejeune conseille de très nombreux clients en droit routier à travers la France entière.

Consultez aussi sa page :

4.2. Pourquoi choisir Maître Etienne Lejeune pour votre défense

Maître Etienne Lejeune avocat droit routier partout en france

Maître Etienne Lejeune @Philippe Bréard

Maître Etienne Lejeune exerce presque exclusivement en droit routier depuis 2008.

Il se distingue par son savoir-faire en droit routier, une approche pragmatique et personnalisée pour chaque client, et un historique de succès dans la défense contre les délits routiers.

Ses interventions régulières dans les médias et son diplôme universitaire en Droit Routier (DU Droit routier) témoignent de son engagement dans son domaine d’activité.

Choisir Maître Etienne Lejeune pour un problème de permis de conduire c’est s’assurer une défense rigoureuse et dédiée à la protection de vos droits !

Maître Etienne Lejeune n’a qu’un seul objectif : vous offrir une défense juridique de qualité pour protéger votre permis de conduire !

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