Rodéo urbain : le guide ultime !
« Rodéo Urbain : Le Guide Ultime » est votre ressource complète pour tout savoir sur le rodéo urbain (= rodéo motorisé). Dans cet article, nous commencerons par définir ce qu’est précisément cette infraction pénale, avant d’en voir les conséquences légales. Nous examinerons ensuite les possibilités de contourner la confiscation du véhicule et comment obtenir la relaxe. Enfin, une section FAQ répondra aux questions les plus courantes sur le sujet. Ce guide est conçu pour éclairer, conseiller et informer, que vous soyez directement concerné ou simplement curieux !
Sommaire :
- Définition : Qu’est-ce que le rodéo urbain ?
- Sanctions en vue : Comprendre les conséquences d’un rodéo urbain
- Contourner la confiscation : Est-ce possible ?
- Impact sur le permis : Points perdus et rodéo urbain
- Vers la relaxe : Comment éviter la condamnation ?
- FAQ rodéo urbain
1. Définition : qu’est-ce que le rodéo urbain ?
Une infraction pénale avec une définition très large
L’article L.236-1 du code de la route définit le rodéo urbain – ou rodéo motorisé – comme
« des manœuvres constituant des violations d’obligations particulières de sécurité ou de prudence (…) dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique »
Il s’agit donc d’une définition particulièrement large qui peut englober de très nombreuses situations.
Et de nombreuses interprétations.
Elle vise par exemple :
- le « motard » qui fait des roues arrières
- le conducteur de voiture qui pousse le moteur à fond dans les rapports
- celui qui s’amuse à faire des drifts sur un parking de supermarché ou sur la route
- les conducteurs qui organisent des « runs » sauvages en pleine rue
- etc.
Lire aussi mon article « Où s’applique le code de la route ? »
Plusieurs critères pour caractériser l’infraction
Dans les grandes lignes, et à la lecture du code de la route, il faut pour caractériser l’infraction de rodéo urbain :
- un manquement à une obligation particulière de sécurité ou de prudence
- un comportement répété (même violant le code de la route un comportement isolé ne constitue pas un rodéo urbain)
- un comportement qui compromet la sécurité des usagers de la route ou qui trouble la tranquillité publique
Attention : il faut souligner que ces critères sont cumulatifs et non alternatifs !
Cela signifie que s’il manque un seul critère, l’infraction ne tient pas.
En outre, et contrairement à ce que beaucoup pensent, cette infraction pénale peut être commise aussi bien au guidon d’une moto qu’au volant d’une voiture.
En effet, le code de la route vise, sans aucune distinction, tout
« véhicule terrestre à moteur »
2. Sanctions en vue : Comprendre les conséquences d’un rodéo urbain
Le code de la route prévoit différentes peines pour un rodéo urbain (ou rodéo motorisé).
Tout d’abord, le code de la route prévoit des « peines principales » :
- Peines principales
- 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende
Puis le code prévoit des « peines complémentaires » :
- Peines complémentaires
- confiscation obligatoire du véhicule ayant servi à commettre l’infraction si la personne en est le propriétaire ou, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi, si elle en a la libre disposition
- suspension du permis pour 3 ans au plus
- annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant 3 ans au plus
- travail d’intérêt général
- jours-amende
- interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur pour 5 ans au plus
- obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
En plus, des circonstances aggravantes peuvent augmenter la peine encourue.
Exemples :
- 2 ans d’emprisonnement et 30 000€ d’amende en cas de rodéo urbain en réunion
- 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende en cas de rodéo sous l’empire d’un état alcoolique ou après usage de produits stupéfiants ou sans être titulaire du permis
Et la peine peut même être portée à 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende en cas de cumul d’au-moins 2 circonstances aggravantes.
Lire aussi mon article :
3. Contourner la confiscation du véhicule : Est-ce possible ?
Rodéo urbain : confiscation obligatoire du véhicule
L’article L.236-3 du code de la route prévoit expressément la peine de confiscation du véhicule.
En effet cet article dit bien que toute personne coupable du délit de rodéo urbain encourt à titre de peine complémentaire :
« 1° La confiscation obligatoire du véhicule ayant servi à commettre l’infraction »
De possibles dérogations
Mais le code précise aussi que
« La juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peine par une décision spécialement motivée »
En d’autres termes, le tribunal correctionnel peut tout à fait décider de ne pas ordonner la confiscation du véhicule.
D’où l’intérêt de faire appel à un avocat en droit routier qui connaît bien son métier !
Car il pourra solliciter la restitution du véhicule ou éviter sa confiscation.
Pour ce faire, il préparera l’audience au tribunal correctionnel ou en CRPC dans le plus grand soin avec vous. Dans ce cadre, il vous demandera un certain nombre de justificatifs sur votre situation professionnelle et personnelle. Il pourra aussi vous demander des documents sur le véhicule (par exemple il vous demandera le tableau d’amortissement du prêt contracté pour l’acquisition s’il reste encore des mensualités à courir, …).
Lire aussi mes articles :
- Rodéo urbain : attention à la confiscation !
- La confiscation du véhicule étendue à de nouvelles infractions routières
- Deux noms sur la carte grise : l’arme ultime contre la confiscation ?
Exemple d’une restitution de véhicule obtenue par Maître Etienne LEJEUNE :
Le 18 décembre 2023, au cours d’une CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) à Rouen, j’ai aidé mon client impliqué dans un rodéo urbain à récupérer son véhicule immobilisé depuis plusieurs mois. Malgré les sanctions prononcées (amende, stage de sensibilisation et suspension de permis), la restitution du véhicule d’une valeur de 20 000€ représente pour lui une victoire significative, soulignant l’importance d’une défense efficace.
Lire l’article complet : Rodéo urbain en CRPC à Rouen : véhicule récupéré !
4. Impact sur le permis : Points perdus et rodéo urbain
Aussi surprenant que cela puisse paraître, la personne condamnée pour rodéo urbain ne perdra aucun point sur son permis !
Et oui, le code de la route ne le prévoit pas …
Donc même avec une condamnation définitive, votre solde de points ne bougera pas.
5. Vers la relaxe : Comment éviter la condamnation ?
Ce n’est pas parce que vous recevez une convocation en audience au tribunal correctionnel pour rodéo urbain (ou rodéo motorisé) que vous serez obligatoirement condamné.
En effet, comme pour toute infraction routière (contravention routière ou délit routier) vous pouvez parfaitement contester votre culpabilité et plaider la relaxe.
Maître Etienne Lejeune @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire
Contactez un avocat en droit routier !
Dès que vous recevez une convocation en justice, contactez au plus vite un avocat en droit routier.
Et il demandera aussitôt la copie de la procédure pénale pour l’examiner dans le détail.
Après cela, s’il relève un quelconque vice de procédure il pourra faire tomber les poursuites contre vous.
De même, s’il estime que le dossier ne permet pas au tribunal de caractériser suffisamment l’infraction, il pourra plaider et obtenir la relaxe.
C’est-à-dire que vous ressortirez du tribunal correctionnel sans aucune peine :
- pas de mention au casier judiciaire
- pas de suspension du permis de conduire
- aucune amende à payer
- pas de confiscation du véhicule
- etc…
Quelques exemples de relaxes possibles
Pour finir, voici quelques exemples de situations dans lesquelles la relaxe (ou rodéo motorisé) peut s’envisager sérieusement :
- le procès-verbal (pv) de constatation des forces de l’ordre ne décrit pas quelles manoeuvres dangereuses vous auriez commises
- ou le pv ne démontre pas le caractère répété de ces manoeuvres
- le pv ne permet pas de montrer que votre comportement a compromis la sécurité des autres usagers ou troublé la tranquillité publique
- rien ne prouve en procédure que vous étiez bien le conducteur du véhicule impliqué
- les forces de l’ordre indiquent vous avez fait un dérapage (alors qu’il faut des manoeuvres répétées …)
- etc.
En réalité, si le tribunal estime que le dossier ne lui permet pas avec certitude de retenir votre culpabilité, il ne pourra que prononcer la relaxe.
Et si le tribunal vous condamne alors que vous aviez plaidé la relaxe, vous pourrez faire appel.
Exemple d’une relaxe pour rodéo urbain obtenue par Maître Etienne LEJEUNE
Le 4 décembre 2023, à Nevers, grâce à l’analyse minutieuse du dossier et à l’absence de preuves d’un quelconque danger pour les autres usagers, Maître Etienne Lejeune, avocat en droit routier, a obtenu la relaxe pour son client accusé de rodéo urbain après des dérapages sur un parking.
Cette victoire met en lumière l’importance d’une défense solide lors d’une audience pénale.
Lire l’article complet : Relaxe pour rodéo urbain à Nevers
6. FAQ : Les réponses à toutes vos questions !
Q1 : Un simple dérapage peut-il être considéré comme un rodéo urbain ?
R : Non, un rodéo motorisé requiert un comportement répété et dangereux qui met en péril la sécurité publique ou trouble la tranquillité. Un dérapage isolé ne suffit donc pas.
Q2 : Peut-on être condamné pour rodéo urbain sans preuve vidéo ?
R : Oui, bien que les preuves vidéo soient convaincantes, la condamnation peut reposer sur d’autres éléments comme les témoignages ou les constatations directes des forces de l’ordre.
Q3 : Comment contester une accusation de rodéo urbain ?
R : Il est conseillé de faire appel à un avocat en droit routier qui examinera en détail la procédure et pourra identifier les éventuelles failles ou vices de procédure.
Q4 : Quels sont les effets d’une condamnation pour rodéo urbain sur mon emploi ?
R : Cela dépend de votre emploi. Une condamnation pénale peut par exemple entraîner la suspension de votre permis de conduire, ce qui pourrait affecter votre capacité à vous rendre au travail ou à exercer des fonctions nécessitant la conduite. Dès lors, en cas de perte du permis votre employeur pourrait vous licencier.
Q5 : Est-il possible de récupérer mon véhicule après une immobilisation ?
R : Dans certains cas, oui. Si le tribunal décide de ne pas ordonner la confiscation ou si vous parvenez à prouver que la confiscation représente une peine disproportionnée, il peut y avoir des voies de recours. Parlez-en à votre avocat en droit routier !
Q6 : Combien de points en moins pour un rodéo urbain ?
R : Aucun ! Et oui, le code de la route ne prévoit aucune perte de points pour un rodéo urbain.
Consultez aussi mes pages spécifiques :
- LE HAVRE rodéo urbain
- ROUEN rodéo urbain
- EVREUX rodéo urbain
- DIEPPE rodéo urbain
- CAEN rodéo urbain
- LISIEUX rodéo urbain
Retrouvez ci-dessous quelques-uns des résultats (parmi tant d’autres !) obtenus par Maître Etienne LEJEUNE :
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