Quoique fréquente (et dangereuse) la pratique du rodéo urbain – ou rodéo motorisé – fait l’objet de sanctions pénales importantes. On fait le point !

1. C’est quoi un rodéo urbain ?

L’article L.236-1 du code de la route définit le rodéo urbain – ou rodéo motorisé – comme

« des manœuvres constituant des violations d’obligations particulières de sécurité ou de prudence (…) dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique »

Il s’agit d’une définition particulièrement large qui peut englober de nombreuse situations :

• le « motard » qui fait des roues arrières
• le conducteur qui pousse le moteur à fond dans les rapports
• celui qui s’amuse à faire des drifts sur un parking ou sur la route
• etc.

Lire aussi mon article « Où s’applique le code de la route ? »

Pour caractériser l’infraction il faut donc :

• un manquement à une obligation particulière de sécurité ou de prudence
• un comportement répété (même violant le code de la route un comportement isolé ne constitue pas un rodéo urbain)
• un comportement qui compromet la sécurité des usagers de la route ou qui trouble la tranquillité publique

En outre, et contrairement à ce que beaucoup pensent, un rodéo urbain peut être commis aussi bien en moto qu’en voiture.

En effet, le code de la route vise, sans distinction, tout

« véhicule terrestre à moteur »

2. Quelles sanctions pour un rodéo urbain ?

Le code de la route prévoit les peines suivantes :

• Peines principales
  • 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende
• Peines complémentaires
  • confiscation obligatoire du véhicule ayant servi à commettre l’infraction si la personne en est le propriétaire ou, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi, si elle en a la libre disposition
  • suspension du permis pour 3 ans au plus
  • annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant 3 ans au plus
  • travail d’intérêt général
  • jours-amende
  • interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur pour 5 ans au plus
  • obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière

En plus, des circonstances aggravantes peuvent augmenter la peine encourue.

Exemples :

• 2 ans d’emprisonnement et 30 000€ d’amende en cas de rodéo urbain en réunion
• 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende en cas de rodéo sous l’emprie d’un état alcoolique ou après usage de produits stupéfiants ou sans être titulaire du permis

Et la peine peut même être portée à 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende en cas de cumul d’au-moins 2 criconstances aggravantes.

3. Peut-on éviter la confiscation obligatoire du véhicule ?

S’agissant de la peine obligatoire de confiscation, l’article L.236-3 du code de la route prévoit expressément la peine de confiscation du véhicule.

Mais le code précise aussi que

« La juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peine par une décision spécialement motivée »

En d’autres termes, le tribunal peut tout à fait ne pas ordonner la confiscation du véhicule.

D’où l’intérêt de faire appel à un avocat en droit routier qui connaît bien son métier !

Car il pourra solliciter la restitution du véhicule ou sa non-confiscation.

Lire aussi mes articles :

• La confiscation du véhicule étendue à de nouvelles infractions routières
• Deux noms sur la carte grise : l’arme ultime contre la confiscation ?

4. Combien de points peut-on perdre pour un rodéo urbain ?

Aussi surprenant que cela puisse paraître, la personne condamnée pour rodéo urbain ne perdra aucun point sur son permis !

Et oui, le code de la route ne le prévoit pas …