Un pot de départ qui se prolonge, un dîner un peu trop arrosé et un contrôle d’alcoolémie par les forces de l’ordre… Les sanctions sont lourdes et il est donc tentant de refuser le contrôle. Mais attention, les sanctions risquent d’être encore plus lourdes si le conducteur refuse de souffler!

Que vous soyez alcoolisé ou non, ne cherchez pas à échapper au contrôle d’alcoolémie par les forces de l’ordre.

Certes les sanctions de l’alcool au volant sont lourdes. A cet égard, allez lire mon article “Alcool au volant: quel taux pour quelle sanction?

Mais bon, il fallait y penser avant hein? Boire ou conduire il faut choisir…

Si vous refusez de souffler, vous n’échapperez pas aux sanctions. Et ces sanctions risquent au final d’être bien plus lourdes qu’une “simple” conduite sous l’empire d’un état alcoolique.

Vous n’avez donc rien à y gagner, bien au contraire…

Sommaire:

  1. Qu’est-ce que je risque si je refuse de souffler?
  2. Attention à la double peine si je refuse de souffler!
  3. Mais je n’ai jamais refusé de souffler!

1. Qu’est-ce que je risque si je refuse de souffler?

Le refus de se soumettre aux vérifications d’alcoolémie est un délit.

Ce refus concerne l’éthylomètre et les analyses de sang mais pas l’éthylotest (le fameux “ballon”).

Si le conducteur refuse de souffler dans le ballon il ne commet donc pas d’infraction.

Mais attendez-vous alors à ce que les forces de l’ordre vous emmènent directement souffler dans l’éthylomètre ensuite!

Et si vous refusez aussi de souffler dans l’éthylomètre, vous êtes en plein délit…

Ce délit de “refus de se soumettre aux vérifications de l’état alcoolique” vous fait encourir des sanctions pénales lourdes, un retrait de 6 points sur votre permis de conduire et surtout un retrait immédiat de votre permis de conduire…

Des sanctions pénales lourdes

L’article L.234-8 du code de la route donne la liste des sanctions possibles si vous refusez de vous soumettre au contrôle d’alcoolémie:

  • A titre de peine principale
    • un emprisonnement de 2 ans (il s’agit du maximum encouru)
    • une amende de 4 500€ (il s’agit du maximum encouru)
  • A titre de peines complémentaires le code de la route prévoit plusieurs sanctions possibles
    • suspension du permis de conduire jusqu’à 3 ans. La suspension ne peut pas être aménagée pour vous permettre de continuer à utiliser votre véhicule pour votre activité professionnelle. Et le code précise que la suspension ne peut pas être assortie du sursis.
    • annulation du permis de conduire avec interdiction de demander un nouveau permis pendant une durée maximale de 3 ans
    • travail d’intérêt général
    • jours-amende
    • interdiction de conduire certains véhicules à moteur pendant 5 ans au plus
    • obligation d’accomplir à vos frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Précision: ce stage n’ouvre pas droit à récupération de points…
    • confiscation du véhicule qui a servi pour commettre l’infraction si le conducteur en est le propriétaire
    • interdiction pendant 5 ans au plus de conduire un véhicule qui n’est pas équipé d’un dispositif d’éthylotest anti-démarrage (EAD)

Faites la comparaison avec les peines encourues pour alcool au volant délictuel… Vous pouvez les retrouver dans mon article Alcool au volant: quel taux pour quelle sanction?

Vous constatez qu’il s’agit des mêmes peines.

Même si vous n’êtes pas alcoolisé.

Par conséquent, le conducteur qui se dit “je refuse de souffler” est 100% perdant!

Il l’est encore plus s’il est alcoolisé et que ça se voit (et/ou que ça se sent…).

Un retrait de 6 points

Au-delà de ces sanctions pénales, ce délit entraîne un retrait de 6 points sur votre permis de conduire. Pour aller plus loin, consultez mon article “Quand a lieu la perte des points ?

Et surtout un retrait de permis immédiat!

En cas de refus de souffler, les forces de l’ordre vont vous confisquer votre permis de conduire pendant une durée de 72 heures.

On parle alors de rétention du permis de conduire.

Vous ne pourrez récupérer votre permis qu’à la fin de ces 72 heures, sauf si le Préfet prend un arrêté de suspension de votre permis de conduire. Ce qui, entre nous, est le cas le plus fréquent!

Vous n’avez alors plus le droit de conduire. Sous peine de commettre un nouveau délit dont les peines sont lourdes (article L.224-16 du code de la route: 2 ans d’emprisonnement, 4 500€ d’amende, confiscation du véhicule, 6 points en moins, …).

Dans ce délai de 72 heures de la rétention, le Préfet peut prendre un arrêté de suspension du permis de conduire.

Généralement ce délai est de 6 mois.

Cette suspension vous est notifiée par un imprimé 3F. Soit les forces de l’ordre vous le remettent en mains propres, soit le Préfet vous l’envoie par LRAR à votre domicile.

Vous ne pourrez plus conduire pendant toute la durée de la suspension du permis de conduire.

Une telle situation est très handicapante et peut avoir des conséquences lourdes, sur votre travail par exemple. Pour aller plus loin, consultez les articles de la rubrique “Permis de conduire et contrat de travail”.

2. Attention à la double peine si je refuse de souffler!

Deux infractions au lieu d’une

L’infraction de refus de se soumettre aux vérifications de l’état d’alcoolémie est le plus souvent couplée avec celle de conduite en état d’ivresse manifeste.

La situation est simple. Puisque le conducteur refuse de souffler, il n’est pas possible de déterminer précisément son taux d’alcool.

Le Procureur de la République retiendra donc en plus du refus de souffler le délit de conduite en état d’ivresse manifeste.

La conduite en état d’ivresse manifeste sera caractérisée par votre comportement et votre état général. En cas de refus de souffler les forces de l’ordre ne manqueront évidemment pas de préciser dans la procédure les éléments suivants:

  • yeux brillants
  • sent fortement l’alcool
  • titube
  • tient des propos incohérents
  • etc.

Les peines sont les mêmes que pour la conduite sous l’empire d’un état alcoolique délictuelle.

8 points en moins au lieu de 6

Comme cette infraction entraîne elle-même une perte de 6 points sur votre permis de conduire vous ne perdrez pas seulement 6 points mais 8!

Mais attendez Maître LEJEUNE, 6 + 6 ça fait 12 non?

Oui, mais non…

Le code de la route prévoit qu’en cas d’infractions simultanées on ne peut retirer que 8 points en une seule fois (article L.223-2-III du code de la route).

Ce qui est déjà beaucoup puisque votre “capital points” est au maximum de 12.

3. Mais je n’ai jamais refusé de souffler!

Il arrive parfois que les forces de l’ordre retiennent l’infraction de refus de se soumettre aux vérifications de l’état alcoolique quand le conducteur n’a pas réussi  à souffler efficacement dans l’éthylomètre.

Même si cela n’avait rien d’intentionnel.

Cette impossibilité peut résulter d’une défaillance de la machine ou bien d’un problème de santé du conducteur (gros problèmes d’asthme par exemple).

Dans une telle hypothèse il sera envisageable de contester l’infraction.

Défaillance de la machine

Si l’éthylomètre est défectueux ou ne fonctionne pas, demandez aux forces de l’ordre de relater les dysfonctionnements dans la procédure.

Ne les laissez surtout pas remplir et vous faire signer un procès-verbal qui indiquerait: “le conducteur refuse de souffler”!

Et demandez aussi à souffler dans un autre appareil qui fonctionne. Cela permet de montrer votre bonne foi.

Raison médicale

Si vous êtes poursuivi pour refus de souffler alors que vous avez des gros problèmes de santé vous empêchant de souffler là encore vous pourrez contester et faire valoir que vous ne vous êtes pas soustrait délibérément au contrôle.

Mais attention, l’impossibilité doit être prouvée!

Vous pouvez par exemple produire un certificat de votre médecin traitant.

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