Le Ministre de l’Intérieur vient de vous envoyer une lettre 48SI. Si bien que vous n’avez plus le droit de conduire et vous devez restituer votre permis sous 10 jours. Mais pas de panique des solutions existent ! Un permis annulé n’est pas une fatalité. Donc voici mes conseils d’urgence pour mettre toutes les chances de votre côté.

Sommaire :

  1. 48SI = permis annulé !
  2. Demandez en urgence votre relevé d’information intégral
  3. Contactez au plus vite votre avocat en droit routier

1. 48 SI = permis annulé !

Quand reçoit-on la lettre 48 SI ?

Quand vous avez un solde de points nul,  le Ministre de l’Intérieur vous envoie une lettre 48SI en recommandé.

Et à l’instant même où vous signez le recommandé, votre permis est annulé (juridiquement on parle d’invalidation du permis de conduire).

Idem si vous n’allez pas chercher le recommandé à la poste. Donc inutile de faire l’autruche…

Les conséquences d’un permis annulé

Votre permis est annulé ? Alors vous n’avez plus le droit de conduire (“permis blanc” impossible !).

De plus, vous devez restituer votre permis de conduire en préfecture (ou sous-préfecture) sous 10 jours.

Et à compter de la restitution de votre permis, vous devez attendre 6 mois pour le repasser (1 an si vous avez déjà perdu votre permis pour solde de points nul dans les 5 dernières années). Si votre permis a moins de 3 ans, vous devrez repasser le code et la conduite.

Quant à votre nouveau permis, ce sera un permis probatoire et vous devrez en informer votre assureur automobile.

Pour aller plus loin, lisez mon article “Les conséquences de la lettre 48SI

Contenu de la lettre 48SI

La lettre 48SI précise les informations suivantes :

  • rappel de la dernière infraction et nombre de points perdus
  • récapitulatif des infractions ayant entraîné des perte de points
  • date à laquelle le permis a atteint un solde nul
  • le fait que vous n’avez plus le droit de conduire
  • l’obligation de restituer le permis sous 10 jours à la préfecture de votre domicile

lettre 48SI

2. Demandez en urgence votre relevé d’information intégral

C’est quoi le relevé d’information intégral ?

Vous pensez avoir votre permis dans la poche ? Et bien non !

En réalité, votre vrai permis est à la préfecture : c’est le relevé d’information intégral. Et ce relevé comporte toutes les informations sur votre permis de conduire (articles L.225-1 et suivants du code de la route) :

  • Validité du permis
  • Solde de points
  • Infractions qui vous sont imputées
  • Stage de récupération de points effectués
  • Points récupérés par application des délais légaux de récupération de points
  • Visites médicales effectuées
  • Lettres envoyées  par l’administration(48M, 48N, 48SI, …)
  • Codes confidentiels pour consulter votre solde de points

Envie d’en savoir plus ? Allez lire mon article “Relevé d’information intégral : votre vrai permis !

Pourquoi demander votre relevé d’information intégral ?

Vous l’avez compris, la lettre 48SI arrive une fois que votre solde de points est nul.

Grâce au relevé d’information intégral, votre avocat en droit routier va pouvoir vérifier la légalité de chaque retrait de points et vous dire s’il peut sauver votre permis annulé. Donc il aura impérativement besoin de ce document.

Vu qu’il faut plusieurs jours pour recevoir le relevé d’information intégral et que le délai pour contester la 48SI est de 2 mois, ne perdez pas de temps !

3. Contactez au plus vite votre avocat en droit routier

De nombreuses failles existent

Un permis annulé n’est pas une fatalité. Il faut souligner que de très nombreuses invalidations surviennent suite à des erreurs de décomptes des points :

  • stage de récupération de points non pris en compte
  • erreurs de calcul
  • points retirés alors que l’infraction n’est pas définitive
  • amendes jamais reçues
  • etc.

Dès lors, votre avocat en droit routier va examiner en détail votre dossier pour vérifier si tous les retraits de points sont conformes aux règles du code de la route.

Et si tel n’est pas le cas, il pourra sauver votre permis annulé.

A mon cabinet au HAVRE, je récupère ainsi plusieurs permis annulés par mois, simplement sur ce type d’erreurs de décompte des points.

Lire aussi mes articles :

Attention au délai de 2 mois !

La signature du recommandé fait partir le délai de 2 mois pour contester la 48SI.

Alors que si vous n’allez pas chercher le recommandé à la poste malgré un avis de passage, le délai de 2 mois court à compter de la première présentation de la lettre.

Mais, même si vous êtes “hors délai”, il est encore possible de sauver votre permis annulé.

Par exemple, j’ai récemment sauvé en quelques semaines un permis annulé depuis … plus de 3 ans!

Des recours possibles pour récupérer un permis annulé

Après étude de votre relevé d’information intégral, votre avocat en droit routier va pouvoir vous indiquer s’il a des chances de récupérer votre permis annulé.

En fonction de votre situation il pourra lancer plusieurs recours :

  • recours gracieux : demande portée directement devant le Ministre de l’Intérieur en lui demandant de revenir sur sa décision. Dans ce cas, il faut compter quelques mois pour avoir une réponse.
  • recours contentieux : en parallèle, votre avocat peut contester la 48SI devant le tribunal administratif. Mais attention, ce recours doit intervenir dans les 2 mois de la signature du recommandé. D’où la nécessité d’être très réactif ! Et si ce recours est efficace il est long ! En effet, il faut compter au moins 12 / 18 mois avant d’avoir une décision du tribunal. En revanche, le jugement du tribunal administratif sera rétroactif. C’est-à-dire qu’en cas de succès, la 48SI n’aura jamais existé.
  • référé : votre avocat en droit routier peut enfin introduire un référé en fonction de votre profession. Car il faut démontrer une urgence particulière et les tribunaux sont stricts sur ce point. Mais en cas de succès vous pouvez reconduire en quelques jours / semaines !

Laisser un commentaire