De nombreux conducteurs se plaignent de recevoir une lettre 48SI alors même qu’ils ont fait un stage de récupération de points. Cette hypothèse de stage non pris en compte est fréquente. Mais pas sans solution. On fait le point !

1. Le stage : un bon outil pour sauvegarder son permis de conduire

Votre permis de conduire comporte 12 points (6 points si vous êtes en permis probatoire la première année). Et à chaque infraction, vous entamez ce “capital points”.

Dans ce cas, le stage de sensibilisation à la sécurité routière (plus couramment appelé stage de récupération de points) vous permet de récupérer des points de façon efficace et rapide.

Jusqu’à 4 points en 2 jours. Et ce une fois par an.

Même quand votre permis est à 0 point. A condition toutefois que vous n’ayez pas encore reçu la lettre 48SI qui vous informe de l’invalidation de votre permis.

Pour aller plus loin, lisez mon article “Peut-on conduire avec un permis à 0 point ?

2. Le stage non pris en compte : un cas de figure de plus en plus fréquent

En théorie, l’administration doit enregistrer les points dans un délai d’1 mois à compter du stage. Et cette reconstitution prend effet le lendemain de la dernière journée du stage (article R.223-8 du code de la route)

Mais dans la pratique c’est rarement le cas !

En effet, les lourdeurs administratives sont telles qu’il faut parfois attendre des mois pour que le stage soit pris en compte.

De ce fait, de plus en plus de conducteurs perdent leur permis pour un stage non pris en compte. En particulier pour les conducteurs qui font un stage alors qu’ils n’ont plus de point sur leur permis.

Car l’administration va toujours plus vite à retirer les points et invalider les permis qu’à créditer les points d’un stage…

Lire aussi mon article “Astuce pour sauver son permis en 48h !

3. Le stage non pris en compte : jamais une fatalité !

Vous recevez une lettre 48SI alors que vous avez fait un stage ? Pas de panique !

La jurisprudence est claire :

La demande de reconstitution de points faite à la suite d’un stage accompli avant de recevoir la lettre 48SI doit être satisfaite (Conseil d’Etat, 16 octobre 1998, n°169913).

Traduction : vous avez fait un stage AVANT de recevoir la lettre 48SI ? L’administration doit créditer les points et revalider votre permis de conduire !

Pour aller plus loin, lire mon article “Astuce pour sauver son permis en 48h !

Concrètement il vous suffit de faire un courrier au Ministre de l’Intérieur pour lui demander de créditer les points du stage et donc de retirer sa décision 48SI. Et si votre métier nécessite impérativement le permis, vous pouvez même imaginer faire un référé suspension contre la lettre 48SI.

Enfin, si le BNDC revalide votre permis et qu’entre temps vous avez fait l’objet de poursuites pénales pour conduite malgré l’invalidation de votre permis, le tribunal ne pourra pas vous condamner !

La Cour de cassation l’a encore rappelé dans un arrêt du 20 octobre 2020 (Cass. Crim., 20 octobre 2020, n°19-86869).

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