De nombreux conducteurs se plaignent de recevoir une lettre 48SI alors même qu’ils ont fait un stage de récupération de points. Cette hypothèse de stage non pris en compte est fréquente. Mais pas sans solution. On fait le point !

1. Le stage : un bon outil pour sauvegarder son permis de conduire

Votre permis de conduire comporte 12 points (6 points si vous êtes en permis probatoire la première année). Et à chaque infraction, vous entamez ce “capital points”.

Dans ce cas, le stage de sensibilisation à la sécurité routière (plus couramment appelé stage de récupération de points) vous permet de récupérer des points de façon efficace et rapide.

Jusqu’à 4 points en 2 jours. Et ce une fois par an.

Même quand votre permis est à 0 point. A condition toutefois que vous n’ayez pas encore reçu la lettre 48SI qui vous informe de l’invalidation de votre permis.

Pour aller plus loin, lisez mon article “Peut-on conduire avec un permis à 0 point ?

2. Le stage non pris en compte : un cas de figure de plus en plus fréquent

En théorie, l’administration doit enregistrer les points dans un délai d’1 mois à compter du stage. Et cette reconstitution prend effet le lendemain de la dernière journée du stage (article R.223-8 du code de la route)

Mais dans la pratique c’est rarement le cas !

En effet, les lourdeurs administratives sont telles qu’il faut parfois attendre des mois pour que le stage soit pris en compte.

De ce fait, de plus en plus de conducteurs perdent leur permis pour un stage non pris en compte. En particulier pour les conducteurs qui font un stage alors qu’ils n’ont plus de point sur leur permis.

Car l’administration va toujours plus vite à retirer les points et invalider les permis qu’à créditer les points d’un stage…

Lire aussi mon article “Astuce pour sauver son permis en 48h !

3. Le stage non pris en compte : jamais une fatalité !

Vous recevez une lettre 48SI alors que vous avez fait un stage ? Pas de panique !

La jurisprudence est claire :

La demande de reconstitution de points faite à la suite d’un stage accompli avant de recevoir la lettre 48SI doit être satisfaite (Conseil d’Etat, 16 octobre 1998, n°169913).

Traduction : vous avez fait un stage AVANT de recevoir la lettre 48SI ? L’administration doit créditer les points et revalider votre permis de conduire !

Pour aller plus loin, lire mon article “Astuce pour sauver son permis en 48h !

Concrètement il vous suffit de faire un courrier au Ministre de l’Intérieur pour lui demander de créditer les points du stage et donc de retirer sa décision 48SI. Et si votre métier nécessite impérativement le permis, vous pouvez même imaginer faire un référé suspension contre la lettre 48SI.

Enfin, si le BNDC revalide votre permis et qu’entre temps vous avez fait l’objet de poursuites pénales pour conduite malgré l’invalidation de votre permis, le tribunal ne pourra pas vous condamner !

La Cour de cassation l’a encore rappelé dans un arrêt du 20 octobre 2020 (Cass. Crim., 20 octobre 2020, n°19-86869).

10 commentaires

  1. Bonjour en consultant le telepoints on m annonce zéro points ,alors que je possède un relevé intégral où il manque les dernières infractions et aussi plus important !le crédit de 4 point d un stage effectué en mars
    Dois je envoyer un recours au ministère de l’intérieur ?
    Merci de votre réponse

    1. Bonjour, si le stage n’a pas été crédité oui faites un recours auprès du ministre. Au besoin je peux vous accompagner dans vos démarches. Si vous le souhaitez envoyez moi les éléments par mail: e.lejeune@avocatline.fr A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  2. Bonjour je vous explique j’ai un gros soucis j’ai obtenu mon permis de conduire mais je n’es jamais fais la demande de fabrication, en suite j’ai eu quelque infraction j’ai donc fais un stage de récupération de point et la il y a quelque moi on m’envoie une lettre 48si me disant que je n’es plus de permis j’ai donc appeler la préfecture me disant que c’est parce que je n’es jamais fais la demande de fabrication de permis donc je ne sais pas quoi faire

    1. Bonjour, si vous avez reçu la lettre 48SI ce n’est pas lié à la non-fabrication mais au fait que votre solde de points est nul. Si vous le souhaitez contactez moi en urgence en prenant un rdv: https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ Il y a peut-être encore quelque chose à faire. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  3. Bonjour j’ai un petit soucis car j’ai reçu une lettre 48si mais le soucis étant que je n’était pas là pour la récupérer je me suis donc renseignée pour savoir comment faire pour repasser le permis on m’a dit qu’il fallait que je depose mon permis avec la lettre 48si sauf que je n’es ni permis en physique et ni lettre 48si (car je n’es jamais fais la demande de fabrication de permis) que faire ?

    1. Bonjour, vous pouvez vous rendre en préfecture pour restituer votre permis de conduire. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  4. Bonjour j’ai passer un stage de récupération de points au mois de décembre 2020 et je n’ai pas été ré créditer de mes points à ce jour que dois-je faire svp

    1. Bonjour, comme indiqué dans mon article faites un courrier au ministre de l’intérieur pour lui demander la prise en compte du stage. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  5. Bonjour,
    Il faut combien de temps pour avoir une réponse du ministre de l’intérieur.
    Ils sont reçu ma lettre en courrier recommandé le 27 août.

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