De nombreux conducteurs se plaignent de recevoir une lettre 48SI alors même qu’ils ont fait un stage de récupération de points. Cette hypothèse de stage non pris en compte est fréquente. Mais pas sans solution. On fait le point !

1. Le stage : un bon outil pour sauvegarder son permis de conduire

Votre permis de conduire comporte 12 points (6 points si vous êtes en permis probatoire la première année). Et à chaque infraction, vous entamez ce “capital points”.

Dans ce cas, le stage de sensibilisation à la sécurité routière (plus couramment appelé stage de récupération de points) vous permet de récupérer des points de façon efficace et rapide.

Jusqu’à 4 points en 2 jours. Et ce une fois par an.

Même quand votre permis est à 0 point. A condition toutefois que vous n’ayez pas encore reçu la lettre 48SI qui vous informe de l’invalidation de votre permis.

Pour aller plus loin, lisez mon article “Peut-on conduire avec un permis à 0 point ?

2. Le stage non pris en compte : un cas de figure de plus en plus fréquent

En théorie, l’administration doit enregistrer les points dans un délai d’1 mois à compter du stage. Et cette reconstitution prend effet le lendemain de la dernière journée du stage (article R.223-8 du code de la route)

Mais dans la pratique c’est rarement le cas !

En effet, les lourdeurs administratives sont telles qu’il faut parfois attendre des mois pour que le stage soit pris en compte.

De ce fait, de plus en plus de conducteurs perdent leur permis pour un stage non pris en compte. En particulier pour les conducteurs qui font un stage alors qu’ils n’ont plus de point sur leur permis.

Car l’administration va toujours plus vite à retirer les points et invalider les permis qu’à créditer les points d’un stage…

Lire aussi mon article “Astuce pour sauver son permis en 48h !

3. Le stage non pris en compte : jamais une fatalité !

Vous recevez une lettre 48SI alors que vous avez fait un stage ? Pas de panique !

La jurisprudence est claire :

La demande de reconstitution de points faite à la suite d’un stage accompli avant de recevoir la lettre 48SI doit être satisfaite (Conseil d’Etat, 16 octobre 1998, n°169913).

Traduction : vous avez fait un stage AVANT de recevoir la lettre 48SI ? L’administration doit créditer les points et revalider votre permis de conduire !

Pour aller plus loin, lire mon article “Astuce pour sauver son permis en 48h !

Concrètement il vous suffit de faire un courrier au Ministre de l’Intérieur pour lui demander de créditer les points du stage et donc de retirer sa décision 48SI. Et si votre métier nécessite impérativement le permis, vous pouvez même imaginer faire un référé suspension contre la lettre 48SI.

Enfin, si le BNDC revalide votre permis et qu’entre temps vous avez fait l’objet de poursuites pénales pour conduite malgré l’invalidation de votre permis, le tribunal ne pourra pas vous condamner !

La Cour de cassation l’a encore rappelé dans un arrêt du 20 octobre 2020 (Cass. Crim., 20 octobre 2020, n°19-86869).

En revanche, une fois la 48SI signée vous ne pouvez plus faire de stage…

Sur ce point lire mon article “Peut-on faire un stage après réception de la 48SI ?

36 commentaires

  1. Bonjour en consultant le telepoints on m annonce zéro points ,alors que je possède un relevé intégral où il manque les dernières infractions et aussi plus important !le crédit de 4 point d un stage effectué en mars
    Dois je envoyer un recours au ministère de l’intérieur ?
    Merci de votre réponse

    1. Bonjour, si le stage n’a pas été crédité oui faites un recours auprès du ministre. Au besoin je peux vous accompagner dans vos démarches. Si vous le souhaitez envoyez moi les éléments par mail: e.lejeune@avocatline.fr A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  2. Bonjour je vous explique j’ai un gros soucis j’ai obtenu mon permis de conduire mais je n’es jamais fais la demande de fabrication, en suite j’ai eu quelque infraction j’ai donc fais un stage de récupération de point et la il y a quelque moi on m’envoie une lettre 48si me disant que je n’es plus de permis j’ai donc appeler la préfecture me disant que c’est parce que je n’es jamais fais la demande de fabrication de permis donc je ne sais pas quoi faire

    1. Bonjour, si vous avez reçu la lettre 48SI ce n’est pas lié à la non-fabrication mais au fait que votre solde de points est nul. Si vous le souhaitez contactez moi en urgence en prenant un rdv: https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ Il y a peut-être encore quelque chose à faire. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  3. Bonjour j’ai un petit soucis car j’ai reçu une lettre 48si mais le soucis étant que je n’était pas là pour la récupérer je me suis donc renseignée pour savoir comment faire pour repasser le permis on m’a dit qu’il fallait que je depose mon permis avec la lettre 48si sauf que je n’es ni permis en physique et ni lettre 48si (car je n’es jamais fais la demande de fabrication de permis) que faire ?

    1. Bonjour, vous pouvez vous rendre en préfecture pour restituer votre permis de conduire. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  4. Bonjour j’ai passer un stage de récupération de points au mois de décembre 2020 et je n’ai pas été ré créditer de mes points à ce jour que dois-je faire svp

    1. Bonjour, comme indiqué dans mon article faites un courrier au ministre de l’intérieur pour lui demander la prise en compte du stage. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  5. Bonjour,
    Il faut combien de temps pour avoir une réponse du ministre de l’intérieur.
    Ils sont reçu ma lettre en courrier recommandé le 27 août.

  6. Bonjour Maître,

    J’ai reçu un relevé d’information intégral sur lequel, il est mentionné solde de points = 0, les références du recommandé 48 SI, cependant l’état de mon permis est valide…. Cela vous semble il cohérent ?

    Merci d’avance

  7. Bonjour Maître
    J’ai perdu 6 points sur mon permis de conduire quand je consulte le nombre de points restant il est indiqué 10 . L’administration n’a pas fait le retrait de l’infraction feu rouge cet été.
    Est-ce que je peux passer un stage sans attendre la mise à jour administratif des points ?
    Est-ce que les 4 points seront pris en compte?

    En vous remerciant

    1. Bonjour, oui faites un stage et si l’administration ne crédite que 2 points, le jour où les 6 points tombent faites une réclamation. Au besoin réservez une consultation avec moi pour que je vous expose les solutions qui s’offrent à vous: https://lejeune-avocat.fr/contact/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  8. Bonjour Maitre
    je vous expose ma situation me restant que 4 points sur mon permis je suis passée au feu rouge et me suis fait flasher dans la foulée
    j’ai réussi a faire passer la contravention et donc le retrait de 4 points sur le permis d’un cousin a moi
    Dans le doute J’ai quand même fait un stage de récupération de points le 15 octobre 2021 soit 72h après avoir commis l’infraction
    nous sommes fin janvier 2022 telepoints reste désespérément a 4 points d’apres l’organisme qui m’a dispenser la formation m’a informé que la préfecture leur a dit que le crédit était en cours mi décembre je n’ai depuis aucune nouvelle
    dois-je m’inquiéter ?
    merci de votre réponse

    Cdt

    1. Bonjour, l’administration met parfois plusieurs semaines pour enregistrer les stages. Gardez précieusememnt l’attestation et au besoin je pourrai faire débloquer votre solde. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  9. Merci de votre réponse maitre
    j’ai bien conserver mon attestation je vais patienter jusqu’à février si je vois rien bouger je ferais appel a vos services afin de récupérer mes points
    A bientôt

    1. Bonjour, avec plaisir, consultez régulièrement votre solde et reprenez contact avec moi si besoin. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  10. Bonsoir Maître,
    J’ai effectuer un stage de récupération de points après avoir constater que mon solde de point était nul, j’ai finis le stage le jeudi soir, les points aurait donc dû être crédité le vendredi d’après toutes les information que j’ai pu lire, je suis donc aller récupérer la l’être 48si à la poste le lundi qui suivait.
    Les points n’ont jamais été crédité cela fais maintenant 2 mois et mon permis est annulé..
    Que faire ?
    Merci par avance pour le temp pris à me répondre..

    1. Bonjour, il peut arriver que l’administration ne réagisse pas. Dans ce cas il faut faire un recours pour débloquer la situation. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  11. Bonjour
    j’ai effectué un stage de récupération de point en octobre 2019.
    en octobre 2021 j’ai perdu un point j’ai payé pensant avoir assez de points et là….le 18 janvier je reçois la fameuse lettre 48SI…..
    et là je m’aperçois que l’organisateur du stage n’a pas envoyé mon dossier à la préfecture…
    L’ organisme reste injoignable ” stage de permis France” acheté sur Groupon.
    Malheureusement je ne retrouve pas mon attestation ( je ne sais meme pas s’il me l’ont donné….) j’ai juste la preuve du reglement…
    Je commence une nouvelle activité pro …ça tombe très mal.
    bref merci de me dire ce que je peux espérer !
    avez vous un model de courrier que je pourrai dejà envoyer à ce fameux organisme
    Cordialement
    Mme Prost

    1. Bonjour, sans l’attestation il ne sera pas possible d’obtenir le crédit des points. Mais peut-être y aura-t-il d’autres solutions. Vous pouvez m’envoyer la 48SI par mail e.lejeune@avocatline.fr A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  12. bonsoir,
    j’ai effectué un stage en aout 2021 et je n’ai toujours pas les points restitués sur mon permis.
    La société qui a dispensé le stage me renvoie vers l’ANTS au 3400 qui renvoi systématiquement sur leur site pour faire les démarches. Sauf qu’aucune rubrique ne correspond a ma demande.
    je me suis donc adressé a ma préfecture qui me renvoi a son tour a la société de stage….bref je tourne en rond, c’est insoluble surtout quand personne ne vous répond “physiquement” !! (contacts uniques possible chez tous ces gens par sites, mails ou boites vocales à choix multiples !!) . comment faire , la préfecture m’ayant indiqué que ce n’est plus elles qui sont chargées de l’enregistrement des dossiers points mais bien ANTS !
    merci de votre réponse.

    1. Bonjour, si vous disposez de l’attestation de stage je peux vous assister dans vos démarches. Envoyez la moi par mail e.lejeune@avocatline.fr A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  13. Bonjour je vous explique mon cas jai fait un stage de recuperation de point avant de recevoir ma lettre 48si qui indique sur mon relevé intégral npai état du dossier valide 0points mais mon stage na pas ete pris en compte alors que j’avais 4 points sur mon permis je prend 1an de suspension récidive alcool et la sa fait 6mois que jai dépassé ma suspension test médical ok test psycho ok puis je restituer aus pres des forces de lordre mon permis merci davance

    1. Bonjour, si le permis est à l’état valide vous pouvez conduire sans difficulté. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  14. Bonjour même si jai 0point et que mon dossier est valide je peux conduire en sachant ke jai pas mon permis sur moi

    1. Bonjour, oui tout à fait. Vous encourez simplement une contravention pour non-présentation du titre de conduite. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  15. bonjour, ma peine de 4 mois a fini le 15 janvier , j ai eu un rdv pour la comission médical le 16 /03 !!! ou pour eu mon permis n es pas valable !!! alors que j ai fait un stage de récuperation de point le 26/12 et 27/12 5(j étais a 0) et reçut la 48SI le 15/01 que doi je faire ??

  16. Bonjour, j’ai fait un stage de récupération de points le 19 et 20 avril 2021 et le dernier stage le 19 et 20 avril 2022 et suite à ce dernier je n’ai pas pu récupérer mes 4 points sous prétexte qu il n’y avait pas un an entre les deux. J aimerais savoir quel recours je peux avoir et au cas où quand pourrais-je refaire un stage, vu qu il me reste que deux points. D avance je vous remercie pour votre réponse et vous prie d’agréer mes sentiments les meilleurs.

    1. Bonjour, il faut effectivement un délai d’1 an que vous n’aviez pas. Refaites au plus vite un stage. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  17. Merci pour votre information. Cordialement

  18. Bonjour,
    voici ma situation titulaire du permis francais passe en1963
    en 2008 je m’expatrie en Angleterre ou je demande le transfert de mon permis francais contre le permis Anglais.
    A mon retour definitif en France voici quelques années je n’entame aucun demarches pour recuperer le permis Francais car a chaque controle ou infractions j’ai les policiers ont toujours fait référence a mon ancien permis Francais cela meme dans le cas ou je leur presentais mon permis anglais, n ‘ayant en ma possession que la copie de mon ancien permis francais
    Egalement j’ai obtenu et perdu des points sur mon permis francais
    Voici 8mois j’ai ete verbalisé pour un grand exces de vitesse j’ai laissé mon permis anglais qui est au dela de la date de validite
    Celui ci a ete retenu par les autorités et renvoyé en angleterre
    J ai purgé la suspension de l’excès de vitesse il me reste a ce jours 4 points après les 6 points retires
    J ajoute avoir passé voici 4 mois un stage de récupération des points que la préfecture a refusé de créditer
    J ai fait la demande aupres de l ants rubrique fabrication permis après suspension avec tous les documents réclamés celle ci a été refusée
    Que dois je faire ?
    Puis je vous rencontrer a ce sujet
    cordialement

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