etienne lejeune Sauver son permis de conduire

Stage non pris en compte : comment faire ?

stage non pris en compte

De nombreux conducteurs se plaignent de recevoir une lettre 48SI alors même qu’ils ont fait un stage de récupération de points. Cette hypothèse de stage non pris en compte est fréquente. Mais pas sans solution. On fait le point !

1. Le stage : un bon outil pour sauvegarder son permis de conduire

Votre permis de conduire comporte 12 points (6 points si vous êtes en permis probatoire la première année). Et à chaque infraction, vous entamez ce “capital points”.

Dans ce cas, le stage de sensibilisation à la sécurité routière (plus couramment appelé stage de récupération de points) vous permet de récupérer des points de façon efficace et rapide.

Jusqu’à 4 points en 2 jours. Et ce une fois par an.

Même quand votre permis est à 0 point. A condition toutefois que vous n’ayez pas encore reçu la lettre 48SI qui vous informe de l’invalidation de votre permis.

Pour aller plus loin, lisez mes articles :

2. Le stage non pris en compte : un cas de figure de plus en plus fréquent

En théorie, l’administration doit enregistrer les points dans un délai d’1 mois à compter du stage. Et cette reconstitution prend effet le lendemain de la dernière journée du stage (article R.223-8 du code de la route)

Mais dans la pratique c’est rarement le cas !

En effet, les lourdeurs administratives sont telles qu’il faut parfois attendre des mois pour que le stage soit pris en compte.

De ce fait, de plus en plus de conducteurs perdent leur permis pour un stage non pris en compte. En particulier pour les conducteurs qui font un stage alors qu’ils n’ont plus de point sur leur permis.

Car l’administration va toujours plus vite à retirer les points et invalider les permis qu’à créditer les points d’un stage…

Lire aussi mon article « Astuce pour sauver son permis en 48h !« 

3. Le stage non pris en compte : jamais une fatalité !

Vous recevez une lettre 48SI alors que vous avez fait un stage ? Pas de panique !

La jurisprudence est claire :

La demande de reconstitution de points faite à la suite d’un stage accompli avant de recevoir la lettre 48SI doit être satisfaite (Conseil d’Etat, 16 octobre 1998, n°169913).

Traduction : vous avez fait un stage AVANT de recevoir la lettre 48SI ? L’administration doit créditer les points et revalider votre permis de conduire !

Pour aller plus loin, lire mon article « Astuce pour sauver son permis en 48h !« 

Concrètement il vous suffit de faire un courrier au Ministre de l’Intérieur pour lui demander de créditer les points du stage et donc de retirer sa décision 48SI. Et si votre métier nécessite impérativement le permis, vous pouvez même imaginer faire un référé suspension contre la lettre 48SI.

Enfin, si le BNDC revalide votre permis et qu’entre temps vous avez fait l’objet de poursuites pénales pour conduite malgré l’invalidation de votre permis, le tribunal ne pourra pas vous condamner !

La Cour de cassation l’a encore rappelé dans un arrêt du 20 octobre 2020 (Cass. Crim., 20 octobre 2020, n°19-86869).

En revanche, une fois la 48SI signée vous ne pouvez plus faire de stage…

Sur ce point lire mon article « Peut-on faire un stage après réception de la 48SI ?« 

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76 commentaires

  1. Répondre

    Bonjour en consultant le telepoints on m annonce zéro points ,alors que je possède un relevé intégral où il manque les dernières infractions et aussi plus important !le crédit de 4 point d un stage effectué en mars
    Dois je envoyer un recours au ministère de l’intérieur ?
    Merci de votre réponse

    1. Répondre

      Bonjour, si le stage n’a pas été crédité oui faites un recours auprès du ministre. Au besoin je peux vous accompagner dans vos démarches. Si vous le souhaitez envoyez moi les éléments par mail: e.lejeune@avocatline.fr A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  2. Répondre

    Bonjour je vous explique j’ai un gros soucis j’ai obtenu mon permis de conduire mais je n’es jamais fais la demande de fabrication, en suite j’ai eu quelque infraction j’ai donc fais un stage de récupération de point et la il y a quelque moi on m’envoie une lettre 48si me disant que je n’es plus de permis j’ai donc appeler la préfecture me disant que c’est parce que je n’es jamais fais la demande de fabrication de permis donc je ne sais pas quoi faire

    1. Répondre

      Bonjour, si vous avez reçu la lettre 48SI ce n’est pas lié à la non-fabrication mais au fait que votre solde de points est nul. Si vous le souhaitez contactez moi en urgence en prenant un rdv: https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ Il y a peut-être encore quelque chose à faire. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  3. Répondre

    Bonjour j’ai un petit soucis car j’ai reçu une lettre 48si mais le soucis étant que je n’était pas là pour la récupérer je me suis donc renseignée pour savoir comment faire pour repasser le permis on m’a dit qu’il fallait que je depose mon permis avec la lettre 48si sauf que je n’es ni permis en physique et ni lettre 48si (car je n’es jamais fais la demande de fabrication de permis) que faire ?

    1. Répondre

      Bonjour, vous pouvez vous rendre en préfecture pour restituer votre permis de conduire. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  4. Répondre

    Bonjour j’ai passer un stage de récupération de points au mois de décembre 2020 et je n’ai pas été ré créditer de mes points à ce jour que dois-je faire svp

    1. Répondre

      Bonjour, comme indiqué dans mon article faites un courrier au ministre de l’intérieur pour lui demander la prise en compte du stage. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  5. Répondre

    Bonjour,
    Il faut combien de temps pour avoir une réponse du ministre de l’intérieur.
    Ils sont reçu ma lettre en courrier recommandé le 27 août.

  6. Répondre

    Bonjour Maître,

    J’ai reçu un relevé d’information intégral sur lequel, il est mentionné solde de points = 0, les références du recommandé 48 SI, cependant l’état de mon permis est valide…. Cela vous semble il cohérent ?

    Merci d’avance

  7. Répondre

    Bonjour Maître
    J’ai perdu 6 points sur mon permis de conduire quand je consulte le nombre de points restant il est indiqué 10 . L’administration n’a pas fait le retrait de l’infraction feu rouge cet été.
    Est-ce que je peux passer un stage sans attendre la mise à jour administratif des points ?
    Est-ce que les 4 points seront pris en compte?

    En vous remerciant

    1. Répondre

      Bonjour, oui faites un stage et si l’administration ne crédite que 2 points, le jour où les 6 points tombent faites une réclamation. Au besoin réservez une consultation avec moi pour que je vous expose les solutions qui s’offrent à vous: https://lejeune-avocat.fr/contact/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  8. Répondre

    Bonjour Maitre
    je vous expose ma situation me restant que 4 points sur mon permis je suis passée au feu rouge et me suis fait flasher dans la foulée
    j’ai réussi a faire passer la contravention et donc le retrait de 4 points sur le permis d’un cousin a moi
    Dans le doute J’ai quand même fait un stage de récupération de points le 15 octobre 2021 soit 72h après avoir commis l’infraction
    nous sommes fin janvier 2022 telepoints reste désespérément a 4 points d’apres l’organisme qui m’a dispenser la formation m’a informé que la préfecture leur a dit que le crédit était en cours mi décembre je n’ai depuis aucune nouvelle
    dois-je m’inquiéter ?
    merci de votre réponse

    Cdt

    1. Répondre

      Bonjour, l’administration met parfois plusieurs semaines pour enregistrer les stages. Gardez précieusememnt l’attestation et au besoin je pourrai faire débloquer votre solde. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  9. Répondre

    Merci de votre réponse maitre
    j’ai bien conserver mon attestation je vais patienter jusqu’à février si je vois rien bouger je ferais appel a vos services afin de récupérer mes points
    A bientôt

    1. Répondre

      Bonjour, avec plaisir, consultez régulièrement votre solde et reprenez contact avec moi si besoin. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  10. Répondre

    Bonsoir Maître,
    J’ai effectuer un stage de récupération de points après avoir constater que mon solde de point était nul, j’ai finis le stage le jeudi soir, les points aurait donc dû être crédité le vendredi d’après toutes les information que j’ai pu lire, je suis donc aller récupérer la l’être 48si à la poste le lundi qui suivait.
    Les points n’ont jamais été crédité cela fais maintenant 2 mois et mon permis est annulé..
    Que faire ?
    Merci par avance pour le temp pris à me répondre..

    1. Répondre

      Bonjour, il peut arriver que l’administration ne réagisse pas. Dans ce cas il faut faire un recours pour débloquer la situation. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

    2. Répondre

      Bonjour je suis dans le même cas que vous pouvez vous m’aider svp ? Jai fais un recours aupres du ministere de l’intérieur avez vous ej des nouvelles vous ?

  11. Répondre

    Bonjour
    j’ai effectué un stage de récupération de point en octobre 2019.
    en octobre 2021 j’ai perdu un point j’ai payé pensant avoir assez de points et là….le 18 janvier je reçois la fameuse lettre 48SI…..
    et là je m’aperçois que l’organisateur du stage n’a pas envoyé mon dossier à la préfecture…
    L’ organisme reste injoignable  » stage de permis France » acheté sur Groupon.
    Malheureusement je ne retrouve pas mon attestation ( je ne sais meme pas s’il me l’ont donné….) j’ai juste la preuve du reglement…
    Je commence une nouvelle activité pro …ça tombe très mal.
    bref merci de me dire ce que je peux espérer !
    avez vous un model de courrier que je pourrai dejà envoyer à ce fameux organisme
    Cordialement
    Mme Prost

    1. Répondre

      Bonjour, sans l’attestation il ne sera pas possible d’obtenir le crédit des points. Mais peut-être y aura-t-il d’autres solutions. Vous pouvez m’envoyer la 48SI par mail e.lejeune@avocatline.fr A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  12. Répondre

    bonsoir,
    j’ai effectué un stage en aout 2021 et je n’ai toujours pas les points restitués sur mon permis.
    La société qui a dispensé le stage me renvoie vers l’ANTS au 3400 qui renvoi systématiquement sur leur site pour faire les démarches. Sauf qu’aucune rubrique ne correspond a ma demande.
    je me suis donc adressé a ma préfecture qui me renvoi a son tour a la société de stage….bref je tourne en rond, c’est insoluble surtout quand personne ne vous répond « physiquement » !! (contacts uniques possible chez tous ces gens par sites, mails ou boites vocales à choix multiples !!) . comment faire , la préfecture m’ayant indiqué que ce n’est plus elles qui sont chargées de l’enregistrement des dossiers points mais bien ANTS !
    merci de votre réponse.

    1. Répondre

      Bonjour, si vous disposez de l’attestation de stage je peux vous assister dans vos démarches. Envoyez la moi par mail e.lejeune@avocatline.fr A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  13. Répondre

    Bonjour je vous explique mon cas jai fait un stage de recuperation de point avant de recevoir ma lettre 48si qui indique sur mon relevé intégral npai état du dossier valide 0points mais mon stage na pas ete pris en compte alors que j’avais 4 points sur mon permis je prend 1an de suspension récidive alcool et la sa fait 6mois que jai dépassé ma suspension test médical ok test psycho ok puis je restituer aus pres des forces de lordre mon permis merci davance

    1. Répondre

      Bonjour, si le permis est à l’état valide vous pouvez conduire sans difficulté. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  14. Répondre

    Bonjour même si jai 0point et que mon dossier est valide je peux conduire en sachant ke jai pas mon permis sur moi

    1. Répondre

      Bonjour, oui tout à fait. Vous encourez simplement une contravention pour non-présentation du titre de conduite. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  15. Répondre

    bonjour, ma peine de 4 mois a fini le 15 janvier , j ai eu un rdv pour la comission médical le 16 /03 !!! ou pour eu mon permis n es pas valable !!! alors que j ai fait un stage de récuperation de point le 26/12 et 27/12 5(j étais a 0) et reçut la 48SI le 15/01 que doi je faire ??

  16. Répondre

    Bonjour, j’ai fait un stage de récupération de points le 19 et 20 avril 2021 et le dernier stage le 19 et 20 avril 2022 et suite à ce dernier je n’ai pas pu récupérer mes 4 points sous prétexte qu il n’y avait pas un an entre les deux. J aimerais savoir quel recours je peux avoir et au cas où quand pourrais-je refaire un stage, vu qu il me reste que deux points. D avance je vous remercie pour votre réponse et vous prie d’agréer mes sentiments les meilleurs.

    1. Répondre

      Bonjour, il faut effectivement un délai d’1 an que vous n’aviez pas. Refaites au plus vite un stage. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  17. Répondre

    Merci pour votre information. Cordialement

  18. Répondre

    Bonjour,
    voici ma situation titulaire du permis francais passe en1963
    en 2008 je m’expatrie en Angleterre ou je demande le transfert de mon permis francais contre le permis Anglais.
    A mon retour definitif en France voici quelques années je n’entame aucun demarches pour recuperer le permis Francais car a chaque controle ou infractions j’ai les policiers ont toujours fait référence a mon ancien permis Francais cela meme dans le cas ou je leur presentais mon permis anglais, n ‘ayant en ma possession que la copie de mon ancien permis francais
    Egalement j’ai obtenu et perdu des points sur mon permis francais
    Voici 8mois j’ai ete verbalisé pour un grand exces de vitesse j’ai laissé mon permis anglais qui est au dela de la date de validite
    Celui ci a ete retenu par les autorités et renvoyé en angleterre
    J ai purgé la suspension de l’excès de vitesse il me reste a ce jours 4 points après les 6 points retires
    J ajoute avoir passé voici 4 mois un stage de récupération des points que la préfecture a refusé de créditer
    J ai fait la demande aupres de l ants rubrique fabrication permis après suspension avec tous les documents réclamés celle ci a été refusée
    Que dois je faire ?
    Puis je vous rencontrer a ce sujet
    cordialement

  19. Répondre

    Bonjour , J’ai fait un Stage le 16 – 17 mars , mais les points de récupération de point n’ont pas était pris en compte car je n’avais pas fait remplacer mon Permis Luxembourgeois depuis mon retour en France , je n’étais pas au courant donc je viens de faire la démarche pour l’échange de mon permis et récuperer mon Permis Français mais comment faire pour faire valider les Points du stage ? car si je ne récupère pas mes points je perds les points qui me reste .
    Cordialement

  20. Répondre

    Actuellement j’ai 4 points , plus les 4 manquant du stage .

    1. Répondre

      Bonjour, le plus simple serait de prendre rdv avec moi pour que je vous conseil au mieux. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  21. Répondre

    bonjour, j’ai perdu 6 points en 2019 amande payée le 20 mai et encaisser le 22 mai 2019 et aucunes autres infraction jusqu’à aujourd’hui .
    A ce jour j’ai toujours que 6 points pourtant 3 années ce sont écoulés
    Quelle démarche me conseillez vous ?
    merci par avance,

    1. Répondre

      Bonjour, il faudrait que je consulte votre relevé d’information intégrale pour vérifier la situation réelle de votre permis. Sinon demandez au ministre la restitution des 12 points. Au besoin prenez rdv que je puisse vous aider au mieux : https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  22. Répondre

    Bonjour, j’ai reçu un avis de passage pour une lettre 48si le 22/06/2022 que je n’ai pas récupéré, j’ai passé un stage de récupération de points le 24 et 25/06/2022 puis j’ai récupéré la lettre 48si le 1/07/2022. Après avoir fait un recours gracieux au près du ministère de l’intérieur aucune réponse de leur part. Que dois-je faire ?
    Merci

    1. Répondre

      Bonjour, le délai de réponse est malheureusement aléatoire… A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  23. Répondre

    Bonjour, j’ai perdu la totalité de mes points le 14/11/2022, j’ai vite fait un stage de récupération de points le 19/11/2022. Pourtant j’ai reçu une lettre 48SI le 06/12/2022. Mon solde de point est toujours à zéro. Mais normalement ils doivent crédité 4 points dans un délait de 15 jours après le stage toujours rien . J’ai un fait un courier au minister de l’intérieur en mettant mon attestation de stage et la lettre 48SI . Es ce que je vais reçevoir un courrier qui m’indique l’annulation de l’invalidité de mon permis ?

    1. Répondre

      Bonjour, si le ministre rectifie (c’est aléatoire) vous n’aurez pas forcément de courrier du ministre mais vous pourrez constater la revalidation de votre permis sur télépoints. Mais attention, il arrive que l’administration ne bouge pas… dans ce cas il faut faire un recours. A votre disposition et à bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  24. Répondre

    Bonjour Maître ,
    Fraîchement titulaire de l’examen théorique et pratique pour l’activité VTC je fais donc ma demande de carte professionnelle en préfecture .

    Avec surprise le délai fut rapide demande faite le 15/12/2022réponse définitive le 03/01/23.

    La où l’histoire est folle c’est que durant tout le processus de la formation , de l’examen et de la demande j’avais établie mes plans d’actions et mes démarches commerciales ainsi que l’acquisition de mon nouveau véhicule (électrique) .

    Mon dossier en préfecture pour la carte pro est REFUSÉ (motif solde nul)
    Or , j’ai passé en date du 18/12/22 le stage de sensibilisation pour récupérer les 4 points .

    A ce jour , 05/01/23 je n’ai ni récupérer les 4 points , le permis apparaît toujours VALIDE et je n’ai jamais reçu de lettre 48SI .

    Est-ce que j’ai une lueur d’espoir d’être en positif en solde pour me dépêcher de refaire la demande ? ( 0 points sur 0 )

    Deuxième question est-ce qu’après les 6 mois et l’acquisition du nouveau permis probatoire je dois attendre les 3 ans ou comme il s’agissait d’infractions légère je peux redemander la carte pro tout de suite après l’obtention tu nouveau permis ?

    Il faut absolument que j’évite le probatoire pour éviter les 3 ans …

    Merci à tous d’avance pour votre implication et vos réponses je ne dors plus , je ne mange plus …. Je suis abattu merci à vous

    1. Répondre

      Bonjour, on peut imaginer engager un recours pour focrer le crédit des 4 points du stage. Contactez moi en urgence. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  25. Répondre

    bonjour maitre

    je vous contacte j’ai eux la surprise de recevoire la lettrerecommande 48 si je les acepter en me demandant de restituee mon permis a la prefecture
    mais en sachant que j’ai fais un stage de recuperation de point le 9 et 10 decembre 2022 comment il faut que je face car aujourd’hui je suis chauffeur livreur et que j’ai vraiment besoin de mon permis merci
    cordialement

  26. Répondre

    Bonjour Maitre,

    Une lettre 48SI m’aurait été notifiée en avril 2020 suite à 2 infractions de classe 4 mais mes droits à conduire étaient toujours valides en septembre 2022 et aucune mention de notification de cette lettre n »était présente dans mon RII de septembre 2022 et c’est la raison pour laquelle j’ai effectué un stage de récupération de points qui a été validé le 27 septembre 2022. J’ai alors reçu un courrier du ministère de l’intérieur peu après m’informant qu’il ne pouvait prendre en compte la récupération de points car une 48SI m’avait été notifiée. J’ai par conséquent demandé à nouveau un RII daté du 1er décembre 2022 dans lequel figure cette fois-ci : accusé de réception d’une lettre 48SI du 25/05/2020 enregistrée le 7 novembre 2022 pour une infraction du 27 avril 2018. Ai-je un recours possible ?

  27. Répondre

    Bonjour
    mon fils a fait un stage de récupération de points en janvier et à reçu la lettre 48si début février
    j’ai envoyé les documents au ministre prouvant la date du stage, mais a t’il le droit de conduire en attendant la réponse ?
    merci
    cordialement

  28. Répondre

    Bonjour Maître,
    J’ai eu une infraction avec un retrait d’un point sur mon permis en 12/2020 puis une infraction à 6 points en 05/2021.
    Dois-je comprendre que je récupérerai mes 7 points en 05/2024 si je ne fais pas une infraction d’ici là ?

    1. Répondre

      Bonjour, c’est bien ça. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  29. Répondre

    Bonjour,

    J’ai effectué un stage en date du 13 et 14/02/2023 suite à un retrait de six points, début janvier.

    J’ai reçu un courrier quelque temps après, m’informant que mon solde de points était à 12 et que par conséquent, il ne pouvait créditer mon solde !!!!

    Apparemment, arrêté dèbut Janvier 2023, amende payé le 16 Janvier, stage effectué le 13 et 14/02 mais retrait de 6 pts fait le 04/04, j’ai effecté et payé le stage pour rien !!!!!!
    est-ce possible ?????
    Bien merci

  30. Répondre

    bonjour maître,
    Je vous expose rapidement les faits,lors d’un contrôle banal de gendarmerie l’officier me dit que mon permis est a zero points mais que je n’ai pas encore reçu la lettre 48si,ça c’était en 2017..la vie a suivie son cours et il y a peu je suis aller sur le site telepoint et je m’apercois que mon solde est toujours a zero,du coup je demande un relevé intégral d’information et effectivement je suis a zero points mais mon dossier est toujours « valide « alors je fais un stage pour recuperer 4 points il y a 3 semaines mais je viens de redemander un relevé integral reçu aujourd’hui et je suis toujours a zero,est ce normal maître?j’ai pu lire sur divers forum que cela pouvais prendre du temps avant que ca apparaisse..pouvez vous m’en dire plus s’il vous plait?
    Cordialement

    1. Répondre

      Bonjour, il faudrait m’envoyer les documents par mail e.lejeune@avocatline.fr pour vérifier ça. Pas certain que l’administration bouge d’elle-même. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  31. Répondre

    Bonjour maître,
    Merci pour vôtre réponse mais vous n’avez pas précisez quels documents souhaiteriez vous que je vous fasses parvenir s’il vous plait?
    Cordialement

      1. Répondre

        Bonjour Lr Lejeune, mon fils a fait un stage de récupération de points le 21 et 22 juillet, il a reçu sa lettre 48SI le 28 juillet . Comme vous le conseillez sur votre blog , nous avons envoyé un recommandé au ministère avec les l’attestation de stage. Mais , en pratique, est ce qu’il doit se rendre en préfecture quand même pour rendre son permis en attendant la restitution ? Sachant qu’il n’a que 10 jours pour le faire , et que la restitution risque d’être plus longue..
        Merci de votre réponse, nous sommes un peu perdus …
        Bonne journée

  32. Répondre

    Bonjour, mes parents viennent de réceptionner la 48 SI mais je suis actuellement en stage qui se termine demain. Mes points seront ils crédités svp ? J’ai reçu mon relevé et il y’a certaines infractions que je n’ai pas commises ( localisation de l’infraction jamais parcourues )

  33. Répondre

    Bonjour,
    J’ai fait un stage de récupération de point suite à retrait de 8 points d’un coup. (J’en avais 8 avec infractions, et je me suis retrouvé à 0). Je pensais que les infractions commises amènerait à un retrait de 6 points sauf qu’en réalité la cumulation fait que 8 points sont partis d’un coup. Donc stage d’urgence avant de recevoir la 48SI que j’ai réceptionné 1 semaine après le stage, J’ai fais une lettre de réclamation au ministère. Du coup je dois renouveler mon permis provisoire qui périme dans un mois environ (Alcool). Mon solde de point sur télépoint est toujours à 0. Que faire à part attendre ? Merci d’avance.

  34. Répondre

    Bonjour, j’ai reçu un avis de contravention le 2 août 2022 pour un stop ~4points. Mon fils, reçoit un avis de contravention le 2 août 2022, pour le téléphone ~3points. Après avoir réglé les amendes, je reçois la lettre 48 N le 29 septembre 2022 pour mon fils pour faire le stage étant donné qu’il a que 6points (jeune permis). Il fait son stage le 17 décembre 2022.. Début avril 2023 la gendarmerie laisse dans la boîte aux lettres un avis pour convoquer mon fils. Nous les appelons et ils nous apprennent qu’il doit rendre son permis, nous leur précisons que le stage a été effectué alors nous en restons là pour le moment nous pensons alors à une lenteur administrative. Le 22 05 2023 convocation à la gendarmerie le gendarme explique à ma femme qui accompagne mon fils que celui-ci n’a plus de points suite aux deux amendes et rend caduc le stage à ce moment-là, ma femme leur fait voir les deux avis de contravention qui ont le même nom, mais pas le même prénom. Le gendarme dit que la préfecture a envoyé un courrier au mois d’octobre 2022, recommandé sûrement la lettre 48 SI que nous n’avons pas. Ma femme n’a pas voulu rendre le permis et la gendarmerie fait un retour auprès de la préfecture. Que devons-nous faire ? Attendre ?

  35. Répondre

    Bonjour maître, et merci pour l’aide que vous apportez sur ce blog.

    Est il possible que le stage soit validé, si il s’est terminé la veille d’aller récupérer et signer le recommandé 48SI à la poste (au 15eme et dernier jour)?
    est ce bien la date de signature de récupération de l’AR qui prime et non la date de la première visite du facteur en mon absence.
    On me dit que mon permis sera quand même invalidé quoi qu’il en soit et que je devrai faire un recours , en espérant que cette option aboutisse.
    Pourriez vous nous donner votre opinion à ce sujet?

    Par avance merci

    1. Répondre

      Bonjour, si vous faites entièrement votre stage puis que vous récupérez ensuite la 48si l’administration devra valider le stage. Mais attention ça ne se fait pas toujours automatiquement. Prenez rdv en urgence qu’on voit ça pour éviter de faire n’importe quoi… https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  36. Répondre

    Bonjour Maître
    J’ai besoin de conseils et d’éclaircissement sur ma situation svp
    Sachant qu’il me restait 1 point sur mon permis j’ai fait un stage de sensibilisation le 26 et 27 Juillet, pendant ce stage j’ai consulté télépoints qui indiquait 1 point (la formatrice nous a demandés de consulter notre solde dès le premier jour de stage, j’ai également consulté mon relevé d’information restreint qui indiquait permis valide en date du 26 Juillet).
    Si j’ai bien compris le 28 Juillet je récupère 4 point.
    Le 31 Juillet je reçois le mail de l’agence nationale des titres sécurisés qui me signifie que mon attestation de stage a été envoyée pour instruction au services de l’état.
    Le 2 Août je consulte encore mon relevé restreint qui indique toujours permis valide.
    Le 3 Août j’imprime le relevé intégral et je constate que la dernière amende que j’ai payé me fait perdre un point le 28 Juillet.
    Le 14 Août un recommandé m’a été présenté mais je n’étais pas là, je suis allée le chercher le 18 Août et comme je le craignais il s’agit de la 48SI qui me signifie permis invalidé à partir du 28 Juillet.
    Le 18 Août je fais un recours en ligne sur le site du ministère de l’intérieur et je joins mon attestation de stage.
    ma question maître, qui es-ce qui est prioritaire le 28 Juillet, le stage ou l’invalidation du permis ? je suis très inquiète j’aimerais savoir ce que je peux faire de plus, j’ai besoin de mon permis pour mon activité pro.
    Merci pour votre retour
    Cordialement

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