Peut-on faire un stage après réception de la 48SI ?
NON. Il est malheureusement impossible de faire un stage après réception de la 48SI… On fait le point !
1. Les conditions pour faire un stage de récupération de points
Vous ne pouvez faire un stage et récupérer 4 points que si :
- votre permis de conduire est valide
- vous n’avez pas déjà fait un stage il y a moins d’1 an.
Sinon l’administration ne créditera aucun point sur votre permis.
Mais contrairement à ce qu’on entend ici ou là, vous avez parfaitement le droit de faire un stage avec un solde à 0 point, tant que votre permis est valide !
Lire mes articles :
- « Quand faire un stage de récupération de points ?«
- « Faire un stage pendant une suspension… c’est possible ?«
2. Un stage après réception de la 48SI c’est non… (juste avant c’est oui !)
La 48SI c’est LE courrier que tout conducteur redoute.
En effet, c’est par ce courrier que l’administration vous informe de l’invalidation de votre permis pour solde de point nul.
Lire mon article « Les conséquences de la lettre 48SI« .
Alors si vous aviez fait un stage juste avant c’est bon, l’administration devra le prendre en compte.
Lire mes articles :
En revanche, une fois la lettre 48SI signée vous ne pouvez plus faire de stage. Car votre permis ne sera plus valide…
Et inutile de faire un stage si la 48SI a déjà été envoyée et que vous n’êtes pas allé la chercher au-delà du délai de garde de la poste.
3. Pour éviter d’en arriver là, consultez régulièrement votre solde de points !
Trop de mes clients ont perdu leur permis parce qu’ils ignoraient leur solde de points.
Et c’est vraiment rageant !
Car même s’il existe des recours, il est beaucoup plus facile d’éviter l’invalidation que de la contester.
Alors s’il vous plaît, consultez régulièrement votre solde de points !
Il vous suffit tout simplement de vous connecter sur télépoints ou de demander un relevé d’information intégrale.
Lire aussi mon article “Comment connaître son solde de points ?“
Bonjour Maître Lejeune,
J’ai une question qui me taraude, suite à une succession d’histoires ubuesques. L’affaire a commencé en mai l’année dernière, après avoir effectué pour la seconde fois notre changement d’adresse auprès de l’ants fin avril 2021.
Pendant le confinement de mars 2020, j’ai enregistré, enfin je le croyais, notre nouvelle adresse, après bien des tentatives et 404 page not found, sur le site de l’ants. En fait, elle n’a jamais été enregistrée, et entre décembre et mai 2021, je suis flashée, je régule à 86km/ h au lieu de 85, mais je ne reçois aucune amende, l’adresse n’étant pas la bonne, et je ne le sais pas… Nouveau radar tourelle, infrarouge…
En avril 2021, on percute que l’adresse n’a pas été changée, on fait le nécessaire, des contraventions arrivent… Je contacte l’antai, puis la trésorerie amendes de mon département sur leurs conseils pour savoir si des avis étaient restés en souffrance, car la cg est au nom de mon conjoint, chauffeur routier… J’en suis malade, je sombre totalement. Il m’est répondu que non, pas d’amendes majorées.
Je fais le nécessaire avec ce qui arrive, les dernières. Septembre octobre novembre, aucune nouvelle. L’adresse est rectifiée depuis 5 mois donc. Début décembre, avis de saisie sur salaire du compte de mon conjoint, pour des avis de janvier à mars 2021. À priori, majorées en juillet 2021, mais nous n’avons jamais rien reçu…
Aujourd’hui, les points tombent, et les dates sont ubuesques: reçu hier, amende payée ou majorée le 19/07/2021, au 29 avril il vous reste 3 points, sans aucune infraction dans ce délai votre point vous sera restitué le 26 janvier 2022…
Concrètement, nous essayons de sauver le permis de mon conjoint, chauffeur routier, qui se retrouve puni alors qu’il n’a rien fait, ces incohérences de date ainsi que l’absence de toute information que des points allaient être retirés peut elle éventuellement être source de contestation ?
Bien cordialement
Margaux Ferrand
Bonjour, afin de pouvoir vous répondre efficacement il faudrait que j’ai tous les documents. Prenez rdv https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ et parallèlement envoyez moi les documents par mail e.lejeune@avocatline.fr A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE