Faire un stage pendant une suspension… c’est possible ?

[ATTENTION SPOILER : OUI !] Tant que votre permis de conduire est valide vous pouvez faire un stage, y compris pendant une suspension. On fait le point !

1. Faire un stage pendant une suspension c’est possible !

Les stages sont un bon moyen de récupérer des points : 4 points en 2 jours.

Sous réserve, bien sûr, que votre permis de conduire soit valide et que vous n’ayez pas fait de stage il y a moins d’un an (article L.223-6 du code de la route).

Dans ces conditions, vous pouvez parfaitement faire un stage pendant une suspension de votre permis, peu important d’ailleurs :

  • le motif de la suspension (excès de vitesse supérieur à 40 km/h, conduite en état alcoolique, …) ;
  • l’autorité qui a prononcé la suspension (suspension administrative prononcée par le préfet ou suspension judiciaire prononcée par le tribunal).

2. Ne vous emmêlez pas les points !

Comme je l’ai écrit plus haut, les stages sont un bon moyen de récupérer des points. Même si votre permis de conduire est suspendu.

Mais encore faut-il avoir des points à récupérer !

Si vous avez 8 points sur 12, ça vaut le coup de profiter de la période de suspension pour faire un stage et consolider votre solde de points.

En revanche, si vous avez vos 12 points, inutile de faire un stage. Vous ne récupèrerez aucun point.

Et ce n’est pas parce que l’infraction à l’origine de la suspension risque de vous faire perdre des points qu’ils sont déjà tombés ! Car ils ne tomberont que lorsque la décision de condamnation sera définitive.

Donc un conseil : avant de vous lancer dans un stage, prenez le temps de vérifier votre solde de points pour ne pas perdre 2 jours et quelques centaines d’euros.

Pour aller plus loin, lire aussi mes articles :

 

6 commentaires

  1. Bonjour, j ai reçu un pv pour un petit excès de vitesse , donc 45 euros et 1point, je l’ai payé aussi tôt, le point n est toujours pas deconter 🤔 mais du coup sa peut prendre 1 ans,, et il faut 4 mois pour le récupérer expliqué moins

    1. Bonjour, le point sera retiré à la date du paiement. Et s’il s’est écoulé 6 mois sans retrait de points, le point sera restitué en même temps! A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  2. Bonjour, j’ai grillé un feu rouge et je me suis aperçue que la voiture derrière moi était une voiture de police donc peur d’un pv à la volée, sauf qu’il ne me reste que 4 points… puis je dire que ce n’était pas moi au volant?

    1. Bonjour, ce n’est pas à vous de dire que ce n’était pas vous. C’est aux forces de l’ordre de prouver l’identité du conducteur 😉 Vous pourrez donc contester sur antai, cas n°3. Prenez rdv avec moi pour que je vous aide utilement à sauver votre permis de conduire : https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  3. Bonjour
    Je vais essayer de vous résumer mon cas : le 15 septembre 2022 j’ai été contrôlé pour l’alcool et refus d’obtempérer j’ai eut une suspension judiciaires de 4 mois une amende de 450 euros et convocation le 13 février 2023 au tribunal et laisser mon permis à l’hotel de police, et quelques jours après 9 mois de suspension administrative. J’ai fait une demande permis en janvier pour la fin des 4 mois tout etait ok a l’ANTS.
    Le 13 février on m’a jugé pour 4 mois de suspension, depuis j’ai signé la REF7 et à ce jour la préfecture n’a toujours pas enregistré celle-ci au système nationnal car pour l’ANTS je suis toujours en suspension de 9 mois, et j’ai perdu tous mes points la veille de mes 1 an de permis j’ai fait un stage pour récuperer 4 points et je vais chercher ma LR 48SI demain mais aujourd’hui j’ai reçu un email ou on m’informe que ma demande de permis a été rejeté car plus de points.
    Je ne sais plus quoi faire normalement j’aurais du récupérer mon permis le 23 janvier comme marqué sur la REF7
    Pouvez-vous me dire quoi faire . Merci d’avance

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